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Procès Verbal - SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025 PRO
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 23 janvier 2025)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
| Publié le S' LOST
ID : 069-216902783-20250313-PVCM23012025-AU
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Ville de Genay DU 23 JANVIER 2025
ORDRE DU JOUR
- Adoption du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024
POINTS D'INFORMATION DE MADAME LE MAIRE
o Modification du Tableau du Conseil Municipal
o Décisions du Maire prises par délégations
SOLIDARITE-SUBVENTION
1. Subvention à la Protection Civile en soutien aux sinistrés du cyclone Chido sur l’île de Mayotte,
RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GENERALE
2. Mise en place du télétravail à la Ville de Genay,
MOBILITE
3. Portant avis sur le Plan de Mobilité des territoires lyonnais porté par le Sytral,
FONCTIONNEMENT CONSEIL MUNICIPAL
4. Approuvant les avenants n° 1 et 2 à la convention de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'État,
INTERCOMMUNALITE-CULTURE
5. Approuvant l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens pluriannuelle et pluri communale Saône en Scènes avec l'association « Théâtre des bords de Saône »,
FINANCES
6. Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2025,
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Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L rod
ID : 069-216902783-20250313-PVCM23012025-AU
Dossier n°2 : formulaire de demande et suivi d'activité (annexe 2.1) et attestation sur l'honneur (annexe 2.2),
Dossier n° 3 : courrier du Sytral du 22 novembre 2024 (annexe 3.1), schéma accessibilité Val de Saône (annexe 3.2), annexe accessibilité (annexe 3.3), évaluation environnementale (annexe 3.4), résumé non technique de l'évaluation environnementale (annexe 3.5) et mobilité-bilan de la concertation environnementale (annexe 3.6). Dossier n° 4 : convention pour la transmission électronique au contrôle de légalité (annexe 4.1), avenant n° 1 pour les actes de la commande publique (annexe 4.2), avenant n° 2 actes budgétaires (annexe 4.3).
Dossier n° 5 : avenant n° 1 à la convention Saône en Scènes, Théâtre de Saône (annexe 5.).
Dossier n° 6 : ROB (annexe 6).
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Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S L rod
ID : 069-216902783-20250313-PVCM23012025-AU
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville dans la Salle des Cérémonies le 23 janvier 2025, sous la présidence de Mme Valérie GIRAUD, Maire.
Début de séance à 20h00.
Mme le Maire déclare la séance du Conseil Municipal ouverte. Elle informe l’Assemblée que la séance du Conseil Municipal est enregistrée afin de faciliter la rédaction du procès-verbal et qu'une dactylographe est présente pour la prise de notes. Elle indique que Mme la Directrice Générale des Services va se charger de la circulation du parapheur pour le registre des présences.
Avant d'introduire la séance, elle propose de faire une minute de silence en hommage à notre ami Michel GENESTIER, Conseiller Municipal de la Majorité, qui s’est éteint dimanche 5 janvier 2025. Elle précise que, bien sûr, toutes nos pensées vont à sa famille. Elle demande aux Conseillers Municipaux de se lever.
Une minute de silence est respectée.
Mme le Maire souhaite la bienvenue à Mme Michelle GILI-TOS qui rejoint l'Assemblée ce soir. Elle passe à la désignation du Secrétaire de séance. Le groupe Ensemble Genay Demain propose Mme Nadine PIN comme secrétaire de séance. En l'absence d'autre proposition, il est procédé au vote.
Pour 27
VOTE Contre 0
Abstention | O
Mme PIN est désignée à l’unanimité
Mme PIN est désignée secrétaire de séance et procède à l'appel.
Présents : Mme GIRAUD, M CHOTARD, Mme LAMY, M ROUVIER, Mme MAGAUD), M HELOIRE, Mme SAVIN, M MICHAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI, M GRANDJEAN, Mme PIN, M SCHWOB, M ANDRZEJEWSKI, M LEGAL, Mme MONNIER, M FOUGERE, M RANEBI, Mme PILLON, Mme BAILLON, M DURAND, Mme GILI-TOS, Mme COHEN, M MADER, Mme PERRIN, M TOUZOT, M MAUGEIN, Mme KLINGELSCHMITT.
Absents M LECLERC, pouvoir à Mme COHEN.
excusés ayant
donné
procuration :
Excusé
Mme le Maire déclare le quorum atteint et le Conseil Municipal ouvert. Elle propose de passer à l’ordre du jour qui s’affiche à l'écran.
L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité.
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Reçu en préfecture le 18/03/2025
Avant de passer à l'approbation du procès-verbal de la séance préq"#'#'e D, KO
elle informe l’Assemblée avoir reçu une question écrite de la partLil : 069-216902785:20250818-FVCM88012025-AU Genay, une question écrite et une question orale thématique du Groupe Genay Moi j'Aime et une question orale thématique transmise par écrit de la part de Mme KLINGELSCHMITT, auxquelles il sera répondu comme d'habitude en fin de séance.
- Adoption du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024
Avant de passer au vote concernant l'approbation du procès-verbal du 19 décembre 2024, elle indique qu'une erreur est à corriger page 3, ce n'est pas le point 9 qui a été retiré, mais bien le point 11, et il sera débattu aujourd'hui au point 3, et non pas le 14 novembre 2024 comme indiqué sur le procès-verbal. Elle invite à passer à l'adoption du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024. Elle demande s'il y a des interventions et donne la parole à Mme KLINGELSCHMITT.
Mme KLINGELSCHMITT tient à souligner une nette amélioration dans la rédaction du procès-verbal, avec des phrases et des propos reformulés de façon plus compréhensible. Pour autant, elle dit qu'il subsiste des inexactitudes ou des erreurs de retranscription, notamment concernant les demandes de modifications des précédents procès-verbaux. Elle dit déplorer à nouveau le fait que les Conseillers Municipaux ne puissent plus faire leurs demandes de modification, de correction en amont, afin que le procès-verbal qui est présenté au vote en Conseil Municipal n'ait pas à être repris en séance. Elle trouve surtout que cela complexifie la compréhension des procès-verbaux par le lecteur et ne fait qu'envoyer des signaux négatifs à nos concitoyens sur l'intégrité de ceux-ci, et c'est bien dommage. Elle souhaite, ceci étant dit, que l’on apporte les modifications suivantes à certaines de ses interventions : En page 4, elle dit qu'il est écrit : « Mme KLINGELSCHMITT ayant une question, Mme le Maire lui donne la parole. Elle demande : « Si nous votons l'ordre du jour ce soir, nous sommes d'accord que vous souhaitez la demande d'’amendement ? » ». Elle indique qu'elle a dit : « Si nous votons l’ordre jour ce soir, nous sommes d'accord que vous acceptez la demande d'amendement ? ».
Arrivée de Mme PILLON à 20h10.
Mme KLINGELSCHMITT poursuit qu'en page 5, il est écrit : « Etonnement, cette situation se fait toujours à l'avantage des élus de la majorité. ». Elle indique qu'elle a dit: « Étonnamment, cette situation se fait au détriment des propos tenus par les élus d'opposition et toujours à l'avantage des élus de la majorité. ». En page 6, il est écrit: « À partir du moment où les propos sont repris quasiment mot par mot à déformer les structures de phrases, à déformer certains mots, à déformer les chiffres, etc., elle ne peut pas laisser dire. Elle dit être désolée d'imposer cela au Conseil ce soir, mais elle estime que les demandes de synthétiser lesdits propos n'ont pas été prises en compte. En soi, elle dit qu’elle rejoint M CHOTARD sur l’article 26 du règlement intérieur du Conseil. ». Elle indique qu'elle a dit : « À partir du moment où on s’autorise à reprendre ses propos, quasiment mot par mot, à déformer les structures de phrases, à déformer certains mots, à déformer les chiffres, etc., elle ne peut pas laisser dire. Elle dit être désolée d'imposer cela au Conseil ce soir, mais elle estime que finalement ses demandes de synthétiser lesdits propos n'ont pas été prises en compte. En soi, elle dit qu'elle rejoint M CHOTARD sur l'article 26 du règlement intérieur du Conseil. ». En page 8, il est écrit : « Elle dit que même si on comprend bien qu'on ne peut pas avoir le budget, exact, quand on a une enveloppe. ». Elle demande de supprimer la virgule entre « budget » et « exact », puisqu'il est question du « budget exact ». Elle indique : « Je vous rappelle au passage l'importance de la ponctuation dans la langue française, qui selon son usage change le sens du propos ». En page 9, il est écrit : « 3,4 à 3,5 M dans ce qu'elle a dit. Elle dit que c'est juste pour ça », elle dit qu’elle ne comprend pas la phrase suivante telle qu'elle est écrite. Elle voudrait qu’elle soit modifiée par « Indiquer à l’Assemblée 3,4 M€/3,5 ME, c'est juste ça, et souhaite savoir à quoi correspondent ces montants. ». Elle indique qu'elle a dit : « 3,4 à 3,5 M dans ce qu'elle a dit. Elle a dit que c'est juste ça » elle ne comprend pas la phrase telle qu’elle est faite. Elle voudrait qu’elle soit modifiée par: «Indiquer à l’Assemblée 3,4M€/3,5 ME, c'est juste ça, et souhaite savoir à quoi
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Reçu en préfecture le 18/03/2025
correspondent ces montants. ». En page 9, elle dit qu'il est écrit : Publié.le S L O7 jamais été dit ça, il faut le remplacer par au stade actuel qui est HS CATPRPAAIA TRES PV Map 2085 AU moment donné soit on fait du textuel, soit on n’en fait pas. ». Elle demande que ce soit reformulé par: « Elle précise que cela n'a jamais été dit à ce moment-là, il faut le remplacer par: « au stade actuel qui est une offre simplifiée ». Elle dit, qu'à un moment donné, on fait soit du textuel, soit on n’en fait pas. En page 10, il est écrit « Mme KLINGELSCHMITT dit que, quand vous dites : « Là où les personnes qui viendront utiliser l’épicerie dans la démarche solidaire porteront sur des coûts normaux. Elle indique avoir dit : « Là où les personnes qui viendront utiliser l'épicerie davantage solidaire seront sur des coûts normaux (et pas porteront sur des coûts normaux) ». Elle dit qu'il est écrit : « Elle ajoute que page 39, Mme le Maire a tronqué son propos : « Mme KLINGELSCHMITT reprend et dit de bénéficiaires, mais également de clients classiques potentiels. Cela s'appelle une étude de marché.» ». Elle demande un ajout car elle indique avoir dit : « Elle demande à ce que cela soit rajouté. (Sinon, on ne comprend pas ce que signifie le propos) ». En page 11, il est écrit : « Quand elle dit que quand vous parlez dans un souci de respect de la teneur des débats, s'il vous plaît, elle nous demande d'enlever ce que l’on vous demande d'enlever, car elle trouve que cela biaise complètement la compréhension. ». Elle demande de reformuler par : « Elle dit que, tant que Mme le Maire parle du respect de la teneur des débats, elle lui demande « s’il vous plait » d'enlever ce qu'on lui demande d'enlever, car cela biaise complètement la compréhension. ». En page 11, il est écrit : « Je ne sais pas », qui, Selon elle, n'apporte absolument rien aux propos, et elle demande de fermer les guillemets, et de reformuler par : « Je ne sais pas », il s'agissait d’une remarque de réflexion à haute voix ; elle remercie, et dit de fermer les guillemets ». Elle indique avoir dit : « Mme KLINGELSCHMITT demande à Mme le Maire comment elle souhaite procéder et propose de reprendre la synthèse de la CRC et de relisser les 16 recommandations par ordre. ». Elle indique avoir dit : « Mme KLINGELSCHMITT demande à Mme le Maire comment elle souhaite procéder et propose de reprendre la synthèse de la CRC et de relister les 16 recommandations par ordre. ». En page 46, il est écrit : « Mme KLINGELSCHMITT ajoute que ce sont plutôt des Conseillers Municipaux qui doivent tous écouter, car ce sont eux qui seront amenés à voter. Elle ajoute que vraisemblablement, les droits des élus de l'opposition n'intéressent pas tout le monde. Elle interpelle Mme LAMY, lui demandant : « Vous êtes avec nous ? ». Mme LAMY lui répond que oui et précise qu'elle a eu un moment d'absence.» ». Elle dit qu’une partie de l'échange a été tronqué et qu'il doit être rapporté comme suit : « Mme KLINGELSCHMITT ajoute que ce sont plutôt les Conseillers Municipaux qui doivent tous écouter, car ce sont eux qui seront amenés à voter. Elle ajoute que vraisemblablement, les droits des élus de l'opposition n'intéressent pas tout le monde. Elle interpelle Mme LAMY, lui demandant : « Vous êtes avec nous ? ». Mme LAMY lui répond que oui. Mme KLINGELSCHMITT répond que non, elle ne le croit pas. Mme LAMY précise qu'elle a eu un moment d'absence ». En page 57, il est écrit : « Elle dit ne pas souhaiter ce soir rentrer dans une polémique stérile, toutefois, les propos que Mme le Maire y tient à l'encontre de certains élus d'opposition l'interpellent et l’interrogent, d’où sa question de ce soir. ». Elle souhaite que ce soit corrigé par : « d’où ses questions de ce soir. ». En page 58, elle demande d'ajouter des guillemets à « fonctionnaire bashing ». Il est écrit : « Elle pense être clairement au cœur de cette définition. », et demande une correction par : « Elle pense que nous sommes clairement au cœur de cette définition. ». Il est écrit : « Elle trouve là aussi, elle estime être clairement dans la définition en question. », et demande une correction par : « Là aussi, elle estime être clairement dans la définition en question. ». || est écrit : « Elle souligne que cela relève de sanctions pénales au titre de l’article 32 de la Loi du 29 juillet 1881 et ouvre droit à des dommages et intérêts pour préjudice subit, qu'ils soient moraux, matériels ou les deux (Article 1240 du Code Civil) ». Elle indique qu'elle a dit : « Elle souligne que cela relève de sanctions pénales au titre de l’article 32 de la Loi du 29 juillet 1881 et ouvre droit à des dommages et intérêts pour préjudice subi, qu'il soit moral, matériel ou les deux (Article 1240 du Code Civil). Elle demande une correction en respectant le singulier. Il est écrit : « Elle dit qu’elle estime évident que ceci relève à minima de la diffamation publique, voire d'une dénonciation calomnieuse. ». Elle indique avoir dit : « Elle dit qu'il est d'évidence que ceci relève à minima de la diffamation publique, voire d’une dénonciation calomnieuse. ». En page 59, il est écrit: « Enfin, elle dit qu'à titre personnel, estimant que ces propos sont tout simplement
inadmissibles, mensongers, diffamatoires, calomnieux et indignes de la fonction que Mme le Maire représente et du respect du débat démocratique, tant ils portent atteinte à la probité des élus d'opposition, remettant en cause leur profonde reconnaissance du travail réalisé par les
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Reçu en préfecture le 18/03/2025
agents de la commune. ». Elle demande une reformulation par : «| Fée
estime que ces propos sont tout simplement inadmissibles, L1D:069:16902783 20250815 FVCMe8012025 AU calomnieux et indignes de la fonction que Mme le Maire représente et du respect du débat démocratique, tant ils portent atteinte à la probité des élus d'opposition, en remettant en cause leur profonde reconnaissance du travail réalisé par les agents de la commune. ». Il est écrit également : « Elle relève que ces propos sont concomitants au fait qu'elle soit abstenue de voter la délibération relative au régime indemnitaire des élus lors du Conseil Municipal du 14 novembre. ». Elle demande à corriger par : « elle relève que ces propos sont concomitants au fait qu'elle se soit abstenue de voter la délibération relative au régime indemnitaire des élus lors du Conseil Municipal du 14 novembre 2024. ». Il est écrit : « En tant qu’élue de l'opposition, dois-je comprendre que je ne suis pas libre de ses votes, car ils l'exposeraient à des propos diffamatoires et calomnieux sur la place publique de votre part ? ». Elle demande à corriger par : « En tant qu'élue d'opposition, dois-je comprendre que je ne suis pas libre de mes votes, carils m'exposeraient à des propos diffamatoires et calomnieux sur la place publique de votre part ? ». Il est écrit : « En qualité de responsable de la publication, comptez-vous retirer ses propos ? ». Elle demande à corriger par : « En qualité de responsable de la publication, comptez-vous retirer ces propos ? ». Enfin, pour la compréhension du lecteur, elle trouve qu'il aurait été judicieux de respecter les paragraphes avec des sauts de lignes appropriés. Dernier point, concernant la publication sur le site de la Mairie et la transmission à la Préfecture de la délibération n° 12 concernant la modification du règlement intérieur : devenue entretemps délibération n° 11 suite au retrait de la délibération précédente (transmise en Préfecture le 23/12/2024 sous la référence DEL2024/73) :
Elle annonce une première remarque générale : la date de publication des délibérations sur le site de la Mairie n'est jamais clairement mentionnée ; seule figure la date d'envoi en Préfecture. Elle demande donc de bien vouloir remédier au problème pour les prochaines publications. Elle annonce une deuxième remarque concernant ladite délibération : à l'issue de l'exposé de mon amendement, il est indiqué en page 8 du document transmis à la Préfecture : « Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal rejette l'amendement de Mme Amélie KLINGELSCHMITT, Conseillère Municipale. Le problème pour Mme KLINGELSCHMITT est que son amendement a été rejeté au motif que, et elle cite le procès-verbal page 50 : « Mme le Maire confirme avoir pris connaissance avec attention de cet amendement. Elle propose au Conseil de le refuser ce soir, puisque les élus n’en ont eu connaissance qu'en début de séance et qu'il ne leur a pas été permis de l’étudier et d'en vérifier la réglementation. ». Elle indique qu'elle conteste le fait que Mme le Maire, ayez pris connaissance avec attention de cet amendement et elle rappelle à cette Assemblée l'attitude désinvolte qu'elle a eu lors de l'exposé de Mme KLINGELSCHMITT avec son Adjointe, Mme LAMY, où elles étaient souvent occupées à rire ensemble et où Mme LAMY a regardé les publications de son Smartphone. Surtout, elle demande comment Mme le Maire peut écrire dans la délibération officielle transmise à la Préfecture que le Conseil Municipal a délibéré sur ledit amendement, alors qu'il n’y a eu aucun débat et qu'elle l’a rejeté au simple motif qu’elle n’a pas pu l’étudier en amont, car il a été remis en début de séance uniquement, dans le respect, elle le rappelle, du règlement intérieur. Elle dit que cela pourrait être constitutif d’un faux en écriture publique, ce qui est grave et lourdement puni par la loi. Pour tous ces motifs « retranscription de ses propos et suspicion de faux en écriture publique », elle annonce qu’elle votera donc contre le procès-verbal du 19 décembre 2024.
Mme le Maire demande si elle a terminé. Elle donne la parole à Mme PERRIN.
Mme PERRIN remercie Mme le Maire. Elle dit rejoindre Amélie KLINGELSCHMITT sur le fait qu'il y a une nette amélioration de la rédaction du procès-verbal, seulement il y a encore quelques rectifications à faire. En page 7, il est écrit : « Elle remercie M CHOTARD pour son rappel du règlement intérieur et elle ajoute qu'on vous l’a rappelé parce que vous ne le respectez pas, et vous nous le rappelez, voilà. ». Elle demande de supprimer « Voilà ». En page 50, « Mme le Maire donne la parole à Mme PERRIN », « Mme PERRIN indique qu'elle prend la parole ». Elle indique qu'elle n’a jamais dit cela, bien sûr, et cela n'apporte rien, et en demande la suppression. En page 51, « Estimant que la mémoire de Mme le Maire semble lui faire défaut, elle lui rappelle ses propos. ». Elle indique que ce qu'elle a dit, c'est : « Estimant que la mémoire de Mme le Maire semble lui faire défaut sur ce point. ». Il est écrit : « Elle dit qu’elle constate
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Reçu en préfecture le 18/03/2025
qu'à la suite de ses appels, Mme le Maire souhaite supprimer ce Publié-le 9 L O7 c'est sa façon de tenir ses engagements, lui reprochant de ne pas LP :069:216902785.2025081$ PVCM28012025-AU de morale. ». Elle demande de rectifier par: « Elle ajoute que Mme le Maire ne se prive pas de faire des leçons de morale aux élus de l'opposition. ». Il est écrit: « Elle interpelle Mme le Maire, lui reprochant d'oser dire... ». Elle demande de rectifier par : « Elle cite les propos de Mme le Maire qui ose dire ». Îl est écrit : « On faisait circuler le PV, ce qui était quelque chose qu'on vous proposait par courtoisie. (Cf. PV du 17 octobre 2024, page 48), ajoutant que Mme le Maire... ». Elle demande de remplacer « ajoutant » par « alors même que Mme le Maire ne respecte pas son propre règlement intérieur. ». Il est écrit : « Elle dit reprocher à Mme le Maire de ne pas respecter cette clause. ». Elle demande de modifier par : « Elle constate que Mme le Maire ne respecte pas cette clause du règlement intérieur. ». Elle rappelle que c'est Mme le Maire et ses services qui ont rédigé cette clause en demandant aux élus de la voter. » au lieu de « En demandant de la voter. ». Il est écrit : « Et maintenant qu'il faut l'appliquer ». Elle demande de rectifier en mettant : « Qu'elle doit l'appliquer, il leur est demandé d’en voter la suppression. ». Elle demande de rectifier « estimant » en mettant : « concluant que c'est totalement aberrant et incohérent ». En page 53, elle dit : « L’élu a pu constater la dangerosité de la situation concernant la mobilité des habitants par rapport au chantier dans sa globalité et a remonté les problèmes. ». Elle demande de rectifier en mettant : « L’élu a pu constater la dangerosité de la situation concernant la mobilité des habitants par rapport au chantier dans sa globalité et a fait remonter les problèmes à Mme le Maire. ». Ensuite, « elle fait référence et dit que le 21 novembre 2024... » : elle demande de rectifier en supprimant : « Elle fait référence » et en mettant : « Le dimanche 24 novembre » (et non le 21 novembre) « toute la journée, les tôles entourant le chantier ont volé au vent ». En page 54, il est écrit : « Devant la situation, elle précise que les pompiers ont été contactés. ». Elle demande de rectifier : « Devant la situation, l'élu d’astreinte a contacté les pompiers afin de sécuriser le chantier. ». Il est écrit : « Il leur a été indiqué... ». Elle demande de corriger par : « L’élu leur a indiqué que l'élu métropolitain d'astreinte a été appelé sans succès et qu'une réunion aurait lieu le lendemain. ». Il est écrit : « Aussi, au nom des riverains, elle demande pourquoi personne n'est revenu vers les eux ? ». Elle demande de supprimer le « les » : « n'est revenu vers eux. ». En page 55, il est écrit: « Mme le Maire répond qu'elle parle du chantier, mais Mme PERRIN confirme que cela confirme. ». Elle demande de rectifier en mettant : « Confirme que cela concerne le chantier » et de supprimer le « mais », « Que cela concerne le chantier, que les problèmes de mobilité et de danger de circulation concernent la voirie et le chantier. ». Il est écrit : « D'ailleurs, elle ajoute que la police municipale est appelée plusieurs fois par jour. ». Elle demande d'ajouter : « Et les remercie. ». Plus bas, il est écrit : « Elle insiste pour savoir si Mme le Maire le sait. ». Elle demande de rectifier en mettant : « Elle demande si Mme le Maire le sait, réitérant sa question pour avoir une réponse. ». Ensuite, il est écrit : « Mme PERRIN dit qu'il serait temps, depuis le temps que ces problèmes sont signalés, le contexte étant dangereux et rien n'étant fait depuis des mois. ». Elle demande de rajouter : « Des mois et des mois », comme il a été dit. En page 56, il est écrit : « Mme PERRIN confirme qu'il s’agit bien de cette adresse, et que sur 3 _ adresses : responsable urbanisme, service urbanisme, Mme EYMARD, personne n’a reçu le message. ». Elle demande de ne pas mettre : « Personne ne lui a répondu », déjà parce que ce n'est pas elle qui avait envoyé le message, et « Personne n'a reçu le message ? ». Elle dit que voici pour ses remarques et elle dit : « merci ».
Mme le Maire demande si elle a terminé et donne la parole à M MADER.
M MADER la remercie. || s'adresse à Mme le Maire. Il lui dit qu’elle a modifié le règlement intérieur alors qu'elle s'était engagée à respecter la règle des 10 jours de relecture. Il relève qu'elle n'a pas respecté sa parole donnée à tous les élus. Il dit qu'ils n’entreront pas dans une obstruction systématique à l'approbation des procès-verbaux, mais il trouve qu'elle en voit là les conséquences de sa décision. || tient à lui faire remarquer que ce procès-verbal s'est amélioré, effectivement, malgré l'ensemble des remarques qui viennent d'être faites en séance. Il leur a été transmis avant le Conseil suivant, ce qui n’était pas le cas depuis le début de son mandat, puisqu'elle avait eu jusqu'à plusieurs Conseils de retard, ce qui n’était pas acceptable pour un fonctionnement normal. Il dit qu'ils tiennent à lui rappeler cela et qu’ils n’acceptent toujours pas sa décision qu'ils qualifient de « fait du prince » qui se définit en Droit comme un évènement ayant un caractère de force majeure causé par une décision arbitraire d’une l’autorité publique.
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Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le S'LOT7
Mme le Maire demande s’il a terminé et s’il y a d’autres remarqueg lP:069:216902788-2025081S-FVCMe8072025"AU vote.
Pour 26 Mme GIRAUD, M CHOTARD, Mme LAMY, M ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE,
Mme SAVIN, M MICHAUD, Mme LAURENT
WILCYNSKI, M GRANDJEAN, Mme PIN,
M SCHWOB, Mme MONNIER, M ANDRZEJEWSKI,
M FOUGERE, Mme PILLON, M RANEBI,
Mme BAILLON, M DURAND, Mme GILI-TOS,
Mme COHEN, M LEGAL, M MADER,
M LECLERC, M TOUZOT, M MAUGEIN.
Mme KLINGELSCHMITT, Mme PERRIN. Contre 2
Abstention | O
Adopté à la majorité des voix
VOTE
Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024 est approuvé à la majorité.
POINTS D’INFORMATION DE MADAME LE MAIRE
o Modification du Tableau du Conseil Municipal :
Mme le Maire explique que comme elle l'avait annoncé en début de séance, à la suite du décès de M Michel GENESTIER, Conseiller Municipal, il s’agit d'accueillir Mme Michelle GILI-TOS, suivante de la liste du groupe Ensemble Genay Demain.
La Direction Générale des Services a pris attache avec la Préfecture et Mme GILI-TOS a été convoquée dans les conditions réglementaires. Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour en conséquence, conformément à l'article L. 2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Encore bienvenue, Mme GILI-TOS.
o Décisions du Maire prises par délégations :
En application des dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal dans les conditions prévues par la délibération n° 24-19 du 21 mars 2024.
En conséquence, Madame le Maire informe le Conseil Municipal des décisions suivantes qui ont été prises conformément à la délégation sur 2024 (L'année 2024 étant écoulée, le Compte Administratif fera foi de présentation, pour les dépenses au-dessus de 10 000€) :
Référence | Date Domaine | Nom attributaire ou | Objet Montant |Localisation particulier TTC
D2024/001 | 29/01/2024 | Cimetière | COTTRAUX Igor Achat concession | 136 € n°45 / carré 10 / durée 15 ans Renouvellement 396 €
D2024/002 | 12/02/2024 | Cimetière | CAILLOCE Sylvie concession n°112 / carré 7 / durée 30 ans
D2024/003 | 12/02/2024 | Cimetière | DZIOABA Chantal Achat concession | 495 € n°66 / carré 12 / durée 30 ans
Référence | Date Domaine | Nom attributaire ou | Objet Montant | Localisation particulier TTC
_ | dr bn 290 € D2024/004 | 12/03/2024 | Cimetière | RUBY Danièle columbarium case 88 / durée 15 ans
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Reçu en préfecture le 18/03/2025
D2024/005 | 18/06/2024 | Cimetière | MONNIER Pascale | Achat concession | 170 € | Publiée Rencuvelement ID : 069-216902783-20250313-PVCM23012025-AU
D2024/006 | 01/07/2024 | Cimetière | SOGRADO Viviane | concession 136 € n°115 / carré 7 / durée 15 ans Renouvellement 290 € D2024/007 | 03/09/2024 | Cimetière | SAPIN Maryse columbarium case 37 / durée 15 ans
D2024/008 | 11/10/2024 | Cimetière | MONNIER Pascale | Achat concession | 170 € n°68 / carré 12/ durée 15 ans
Renouvellement 396 €
D2024/009 | 22/10/2024 | Cimetière | CLAPIER Corinne concession n°35 / carré 4 / durée 30 ans
Renouvellement 306 €
D2024/010 | 22/10/2024 | Cimetière | CLAPIER Corinne concession n°36 / carré 4 / durée 30 ans
POTTIER Marie- | Renouvellement 516 €
D2024/011 | 24/10/2024 | Cimetière | Hélène columbarium case 43 / durée 30 ans
Renouvellement 396 €
D2024/012 | 25/10/2024 | Cimetière | WASBAUER Nadine | concession n°110 / carré 7 / durée 30 ans
Renouvellement 136 €
D2024/013 | 07/11/2024 | Cimetière | FERNANDES Estela | concession n°113/ carré 7 / durée 15 ans
VADRET Jean- | Renouvellement 170 €
D2024/014 | 07/11/2024 | Cimetière | François concession n°66 / carré 2 / durée 15 ans
MOLLON Marie- | Renouvellement 170 €
D2024/015 | 08/11/2024 | Cimetière | Thérèse concession n°7 / carré 12 / durée 15 ans
Renouvellement 136 €
D2024/016 | 08/11/2024 | Cimetière | PUGET Michèle concession n°28 / carré 7 / durée 15 ans
Fourniture et
installation de
mobiliers pour la 58 118€ |68 avenue Camus 44000
D2024/017 | 28/11/2024 | Marché SAS IDM ludothèque Nantes
Renouvellement 136 €
D2024/018 | 29/11/2024 | Cimetière | DUIRUEL concession n°108 / carré 7 / durée 15 ans
Epicerie solidaire
lot 1 dépose | 4 200€ 140 rue de la Poudrette 69100
D2024/019 | 04/12/2024 | Marché SAS GRIPP démolition Villeurbanne
Epicerie solidaire 312 rue des Auberlins - ZA
lot 2 Menuiseries | 7 487 € d'Orcel 69220 Corcelles en D2024/020 | 04/12/2024 | Marché SAS Chevillon Gilles | intérieures bois Beaujolais
Carrelage Mosaïque | Epicerie solidaire 7 038 € 45 rue de la Libération 69440 D2024/021 | 04/12/2024 | Marché Durand lot 3 Carrelages Chabanière Epicerie solidaire
lot 4 Plâtrerie /|14164€ | 140 rue de la Poudrette 69100 D2024/022 | 04/12/2024 | Marché SAS GRIPP peinture Villeurbanne
Zone Industrielle Lyon nord 61
Epicerie solidaire | 8 609 € passage Henri Malarte 69730
D2024/023 | 04/12/2024 | Marché SAS TGE lot 5 Electricité Genay
Assurance
protection des
personnes 1 053 €
physiques sur 4 Laparro 46400 Saint Jean
D2024/024 | 19/12/2024 | Marché ACL ans Lespinasse
Assurance flotte
automobile et
risques annexes 36927€ | 441 avenue Salvador Allende
D2024/025 | 19/12/2024 | Marché SMACL sur 4 ans CS 20000 79031 Niort cedex 9
CAHINERO Achat 290 €
D2024/026 | 24/12/2024 | Cimetière | Christine columbarium case 92 / durée 15 ans
2025
SAS SERELY | Epicerie solidaire 8 326 €
D2025/01 | 07/01/2025 | Marché groupe Fareneït lot 6 1 rue Galilée 69800 Saint Priest
151 646 € TOTAL
Le Conseil Municipal est informé
Mme le Maire relève que les Conseillers Municipaux ont tous été destinataires du tableau d'information sur les décisions prises par le Maire par délégations du Conseil Municipal. Ce tableau tient lieu d'information. Elle précise qu'il s’agit d’une régularisation sur 2024 à titre
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S LOT Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
principal, puisque seule une décision concerne 2025, la présen] Publiée S LOT Unique, l’ancien Compte Administratif, complètera ce tableau. ID : 069:216902783-20250818-FVCM28012025 AU
L'information des décisions du Maire prises par délégations n'a pas été présentée depuis plusieurs années, mais à partir du 1° janvier de cette année, l'information sera régulière, à chaque fois que nécessaire. Elle souligne que les Conseillers Municipaux ont pu en prendre connaissance, le Conseil est donc informé.
Pour débuter ce Conseil Municipal, elle indique que l’Assemblée va traiter un sujet qui concerne le cyclone qui a touché l’île de Mayotte.
Mme KLINGELSCHMITT, souhaitant prendre la parole, Mme le Maire l'invite à s'exprimer.
INTERVENTIONS
Mme KLINGELSCHMITT avait des questions concernant les décisions que Mme le Maire a prises, des questions pour l’éclairer. Elle voit que pour la fourniture et l'installation de mobilier pour la Ludothèque pour 58 118€ en date du 28 novembre 2024, elle a attribué la commande à la Société SAS IDM, et demande si c’est bien cela. Et elle voit qu’elle est basée à Nantes, elle dit que du coup, elle est très étonnée que ce soit une entreprise nantaise. Elle annonce que c'était sa première remarque, et elle indique qu'elle est allée voir ce que faisait IDM à Nantes et ça renvoie sur « IDM home showroom mobilier contemporain haut de gamme » et « IDM design architectes d'intérieur » « IDM éducation ». Elle demande si c'est bien cette société.
Il est précisé que pour cette société, il existe plusieurs branches, et que là c’est IDM spécialisée en médiathèques, ludothèques, etc.
Mme KLINGELSCHMITT demande si c'est « Éducation » ?
Il est précisé que « oui ».
Mme KLINGELSCHMITT répond « oui », qu'alors si elle comprend bien, le budget de Ludothèque vient financer des meubles design haut de gamme réalisés par un architecte d'intérieur, ce qui expliquerait le montant de 70 000€ annoncé et qu'elle avait du mal à comprendre, tant il lui paraissait aberrant pour équiper la Médiathèque d'un espace Ludothèque en jeux de société. Elle indique que c’est vrai qu'elle a regardé ce que faisait IDM éducation, finalement, elle conclut que vraisemblablement on a des budgets comparables à ceux de la bibliothèque universitaire de Strasbourg, à ceux de Paris Sorbonne ou à ceux de l'école supérieure des beaux-arts de Nantes Saint-Nazaire. Et là, à un moment où on demande à tous de faire des efforts sur les coûts et qu’on contraint les Ganathains sur leur budget quotidien, ce que Mme le Maire a bien su leur rappeler lors de ses vœux, elle pense que l'on aurait pu peut-être se passer d’une telle dépense qui lui paraît somptuaire et rester sur des gammes de meubles plus raisonnables. Elle demande « à ce compte-là » si on ne pouvait pas faire travailler une entreprise locale, ce qui aurait au moins permis de soutenir l’activité économique du Bassin et réduire l'empreinte carbone du projet. Elle dit que l’on a des menuisiers, des métalliers, par exemple, installés à Genay même. Et elle aimerait bien qu’on lui détaille ce qui est compris dans les 58 118€ que Mme le Maire a engagés, elle aimerait bien qu’elle puisse lui faire passer la liste exhaustive des meubles commandés, « s’il vous plaît ».
Mme le Maire répond qu'on pourra bien sûr lui passer la liste, et puis elle rappelle quand même qu'il y a eu une consultation de marché public.
Mme KLINGELSCHMITT répond que « oui », mais que les consultations, elle rappelle aussi, à Mme le Maire, qu'on peut mettre des notes pour favoriser le recours à des sociétés locales, etc., et qu'effectivement, là on est parti sur une entreprise qui quand même, dans la désignation de ce qu'ils font, c'est très beau, c'est magnifique, mais elle pense qu’on n’était peut-être pas obligé de partir. Elle dit ensuite « bon », à voir ce que vous avez commandé, mais elle trouve que ça
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Reçu en préfecture le 18/03/2025
reste très somptuaire. Et elle avait également une question sur l'4 "718"
c'est en page 4, Assurance parc (35.22) automobile et risques anL!2:069216902785,20250818-PVCMe8012025 "AU savoir combien et quel type de véhicules sont assurés pour les 4 ans qui viennent et ce qu'on doit entendre par « risques annexes ».
Mme le Maire dit que l’on pourra lui donner ces éléments ultérieurement sans problème.
Mme KLINGELSCHMITT s'étonne que l’on ne sache pas combien on a de véhicules sur le parc.
Mme le Maire répond qu'elle ne peut pas lui dire comme ça, et qu’elle ne les a pas tous de tête.
Mme KLINGELSCHMITT dit qu'elle ne pense pas qu'on ait une flotte si grande.
Mme le Maire indique que l’on pourra lui donner tous les éléments avec les précisions.
Mme KLINGELSCHMITT demande à Mme EYMARD de lui passer tout ça demain.
Mme EYMARD répond que ce ne sera peut-être pas demain mais dans la semaine prochaine.
Mme KLINGELSCHMITT dit « ou lundi, ou dans la semaine prochaine », c'est parfait.
Mme le Maire précise que ce sera dans le temps imparti pour les services. Elle indique que l’on va poursuivre. Pour débuter ce Conseil Municipal, elle indique que l’on va traiter un sujet qui concerne le cyclone qui a touché l’île de Mayotte le 14 décembre 2024. Elle rappelle que lors de la dernière séance du Conseil Municipal, elle avait proposé pour la prochaine séance une délibération pour verser une subvention aux sinistrés du cyclone Chido à Mayotte. Elle souhaite que M MICHAUD se charge de rapporter cette délibération. Elle donne la parole à M MICHAUD.
SOLIDARITE-SUBVENTION
1. Subvention à la Protection Civile en soutien aux sinistrés du cyclone Chido sur l’île de Mayotte,
M MICHAUD remercie Mme le Maire. Il est rappelé que Mme le Maire, lors de la dernière séance du Conseil Municipal, avait proposé pour la prochaine séance de proposer une délibération pour verser une subvention aux sinistrés du cyclone Chido à Mayotte. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-1 du CGCT,
VU l’urgence de la situation,
Dans la suite, l'Association des Maires de France, en partenariat avec La Protection Civile, la Croix-Rouge, France Urbaine, l'Association Nationales des Elus des Littoraux et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus.
Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Genay souhaite apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider :
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Reçu en préfecture le 18/03/2025
- DE VERSER un don d'un montant de 3 000€ à La Proted""?"°" 3 LOST
victimes du cyclone Chido à Mayotte, ID : 069-216902783-20250313-PVCM23012025-AU
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération,
- DE DIRE que le don sera adressé à ladresse du siège social sis :
FNPC
Tour Essor
14 rue Scadicci
93 500 PANTIN
- DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.
Mme le Maire remercie M MICHAUD et demande s’il y a des interventions. Elle propose de procéder au vote.
Pour 28
VOTE Contre 0
Abstention 0
Adopté à l'unanimité
Mme le Maire : remercie l’Assemblée. Elle indique que la deuxième délibération concerne les Ressources Humaines avec la mise en place du télétravail.
RESSOURCES HUMAINES-ADMINISTRATION GENERALE
2. Mise en place du télétravail à la Ville de Genay,
Mme le Maire précise qu'elle va présenter cette délibération. C'est la mise en place du télétravail pour la commune de Genay.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l’article 133.
VU la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
VU le Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
VU le Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ;
VU l’Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ;
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Reçu en préfecture le 18/03/2025
VU l’accord-cadre du 13 Juillet 2021 relatif à la mise en œuf" S'LOT7 fonction publique ; ID : 069-216902783-20250313-PVCM23012025-AU
VU le protocole relatif à l’organisation du temps de travail approuvé en CST le 10 décembre 2024 et adopté en Conseil Municipal le 19 décembre 2024 ;
VU l’avis favorable du Comité Social Territorial sur la mise en place du télétravail en date du 14 janvier 2025,
Mme le Maire rappelle que le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle.
Le Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 détermine ses conditions d'exercice : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, durée de l'autorisation, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. Sont exclues du champ d'application dudit décret les autres formes de travail à distance (travail nomade, travail en réseau.….).
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Le télétravail peut être organisé au domicile de l'agent ou dans tout lieu à usage professionnel (lieu de coworking).
L'autorisation de télétravail est délivrée pour un recours régulier ou ponctuel au télétravail. En cas de recours régulier, la commune prévoit l'attribution d’un jour de télétravail fixe au cours de la semaine soit les lundi, mercredi ou jeudi.
Afin de faciliter l’organisation des réunions, les mardis et vendredis sont exclus des jours télétravaillables. L'agent déterminera, au choix et avec l'accord de son supérieur hiérarchique, le jour durant lequel il souhaite télétravailler. Le choix du jour de télétravail pourra être révisé une fois par an à date anniversaire.
Chaque responsable de service veillera à ce que la continuité de service puisse être assurée en mode présentiel.
La quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail ne peut être supérieure à une journée par semaine.
Il peut toutefois être dérogé à cette quotité :
> Pour une durée de 6 mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ;
> Lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site.
S'agissant des postes non télétravaillables, un recours ponctuel au télétravail pourra être accordé, sur autorisation expresse de la collectivité, pour réaliser une tâche déterminée et ponctuelle.
Dans ce cadre, la quotité des fonctions pouvant être exercées en télétravail ponctuel ne peut être supérieure à une journée sur une semaine.
La durée de cette autorisation sera strictement limitée à la réalisation de la tâche et ne sera pas renouvelable, sauf pour la réalisation ultérieure d’une nouvelle tâche. Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.
L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci.
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider :
- _ D'ENCADRER la mise en œuvre du télétravail selon le dispositif suivant :
Article 1 : Activités éligibles au télétravail
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Publié le S L O7
Les activités éligibles au télétravail sont les suivants : D :069216902783 20250818 FVCM28012025"AU
Les missions du poste de Directeur Général des Services
Les missions du poste de Responsable des Ressources humaines
Les missions du poste d’assistante Ressources Humaines,
Les missions du poste de Responsable des Finances et marchés publics,
Les missions du poste d’Agent comptable,
Les missions du poste de Responsable du Pôle Parcours de Vie,
Les missions du poste de Responsable des Services Techniques,
Les missions du poste d’Assistant administratif des Services Techniques,
Les missions du poste de Responsable du Pôle Population,
Les missions du poste de Chargé de développement culturel,
Les missions du poste de Chargé de mission Jeunesse Insertion Emploi Solidarité-
Responsable,
Les missions du poste de Chargé de communication,
Les missions du poste d'Instructeur des droits du sol.
VNVNNNNNNNN
NN
V
VV
Dans l'intérêt de la nécessaire continuité du service public, les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel et à temps non complet ne pourront se voir accorder d'autorisation de jour de télétravail.
Article 2 : Locaux mis à disposition pour l’exercice du télétravail
Le télétravail a lieu au domicile de l'agent, ou, sur autorisation préalable de la collectivité après demande écrite de l’agent, dans tout lieu à usage professionnel (espace de coworking).
L'acte individuel (arrêté pour les fonctionnaires ou avenant au contrat pour les agents contractuels) précise le lieu où l'agent exerce ses fonctions en télétravail.
Article 3 : Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données
La mise en œuvre du télétravail nécessite le respect de règles de sécurité en matière informatique.
L'agent en situation de télétravail s'engage à utiliser le matériel informatique qui lui est confié dans le respect des règles en vigueur en matière de sécurité des systèmes d'information.
Le télétravailleur doit se conformer à l'ensemble des règles en vigueur au sein de son service en matière de sécurité des systèmes d'information et en particulier aux règles relatives à la protection et à la confidentialité des données et des dossiers en les rendant inaccessibles aux tiers.
De même, pour éviter toute perte ou défaut de confidentialité, il est interdit de transporter les documents confidentiels ou documents contenant des données à caractère sensible sur support papier en dehors des locaux de travail de la collectivité (exemples : dossier de permis de construire en cours d'instruction, dossier administratif individuel des agents, documents d'Etat Civil etc.….).
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Reçu en préfecture le 18/03/2025
Par ailleurs, le télétravailleur s'engage à respecter la confidentialité Publié le S LOT ou recueillies dans le cadre de son travail et à ne pas les utiliser à LD: 068:216902783:20250813-PVCM28012025-AU
Seul l'agent visé par l'arrêté individuel peut utiliser le matériel mis à disposition par l'administration.
Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de la collectivité.
L'agent en télétravail ne rassemble ni ne diffuse de téléchargement illicite via Internet à l’aide des outils informatiques fournis par l'employeur. || s'engage à réserver l'usage des outils informatiques mis à disposition par l'administration à un usage strictement professionnel.
Article 4 : Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé
L'employeur est responsable de la protection de la santé et de la sécurité professionnelles du télétravailleur.
L'agent en télétravail est soumis à la même durée du travail que les agents au sein de la collectivité ou de l'établissement. La durée du travail respecte les garanties minimales prévues à l’article 3 du Décret n° 2000-815 du 25 août 2000.
L'agent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité.
Durant le temps de travail l'agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Par ailleurs, l'agent n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail. Si l'agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail, sans autorisation préalable de l'autorité territoriale, il pourra faire l'objet d'une procédure disciplinaire pour manquement au devoir d'obéissance hiérarchique.
L'agent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en dehors de son lieu de télétravail.
Les jours de référence travaillés, d'une part, sous forme de télétravail et, d'autre part, sur site, compte tenu du cycle de travail applicable à l'agent, ainsi que les plages horaires durant lesquelles l'agent exerçant ses activités en télétravail est à la disposition de son employeur et peut être joint sont définies dans l'acte individuel autorisant l'exercice des fonctions en télétravail (arrêté pour les fonctionnaires ou avenant au contrat pour les agents contractuels).
L'agent télétravailleur bénéficie de la même couverture accident, maladie, décès et prévoyance que les autres agents.
Les agents travaillant à leur domicile sont couverts pour les accidents survenus à l'occasion de l'exécution des tâches confiées par l'employeur. Tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service. Le télétravailleur s'engage à déclarer tout accident survenu sur le lieu de télétravail. La procédure classique de traitement des accidents du travail sera ensuite observée.
L'agent télétravailleur bénéficie de la médecine préventive dans les mêmes conditions que l'ensemble des agents.
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Article 5 : Modalités de contrôle et de comptabilisation du temg""°"°" ID : 069-216902783-20250313-PVCM23012025-AU
L'agent doit remplir des formulaires dénommés « feuilles de temps » ou auto-déclarations. (modèle joint à la présente délibération).
Article 6 : Modalités de prise en charge des coûts découlant directement de l'exercice du télétravail
Fourniture du matériel et prise en charge des coûts
Il est mis à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail suivants :
> Ordinateur portable ;
> Accès à un outil de collaboration pour les communications téléphoniques et réunions à
distance ;
> Accès à la messagerie professionnelle ;
> Accès aux logiciels indispensables à l'exercice des fonctions ;
La commune fournit et assure la maintenance de ces équipements.
La commune ne prendra pas en charge le coût de la location d'un espace destiné au télétravail.
De manière générale, le télétravail a lieu au domicile de l'agent : ce dernier assure la mise en place des matériels et leur connexion au réseau.
Afin de pouvoir bénéficier des opérations de support, d'entretien et de maintenance, il appartient au télétravailleur de rapporter les matériels fournis, sauf en cas d'impossibilité de sa part.
A l'issue de la durée d'autorisation d'exercice des fonctions en télétravail, l'agent restitue à l'administration les matériels qui lui ont été confiés.
Article 7 : Modalités et durée de l’autorisation d’exercer ses fonctions en télétravail
L'agent souhaitant exercer ses fonctions en télétravail adresse une demande écrite à l'Autorité territoriale qui précise le jour de la semaine et le lieu d'exercice des fonctions.
Au vu de la nature des fonctions exercées et de l'intérêt du service, l'Autorité territoriale apprécie l'opportunité de l'autorisation de télétravail. Une réponse écrite est donnée à la demande de télétravail dans un délai d'un mois maximum à compter de la date de sa réception ou de la date limite de dépôt lorsqu'une campagne de recensement des demandes est organisée.
En cas de changement de fonctions, une nouvelle demande doit être présentée par l'intéressé.
En dehors de la période d'adaptation (1 mois), il peut être mis fin au télétravail, à tout moment et par écrit, à l'initiative de l'Autorité territoriale ou de l'agent, moyennant un délai de prévenance de deux mois. Dans le cas où il est mis fin à l'autorisation de télétravail à l'initiative de l'Autorité territoriale, le délai de prévenance peut être réduit en cas de nécessité du service ou non- respect par l'agent de ses engagements, dûment motivée
Le refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail formulée par un agent exerçant des activités éligibles ainsi que l'interruption du télétravail à l'initiative de l'administration doivent être précédés d'un entretien et motivés.
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Lors de la notification de l'autorisation, est remis à l'agent un dof ftiéle S' LOT situation professionnelle précisant notamment les dispositifs de coL!2:069:216902785;20480818;FVCM28012075-AU du temps de travail prévus, ainsi que les matériels mis à sa disposition pour l'exercice des fonctions à distance.
De plus, il lui sera communiqué la présente délibération faisant état des règles générales, et le document l'informant de ses droits et obligations en matière de temps de travail, d'hygiène et de sécurité.
Lorsqu'il exerce ses fonctions à domicile, l'agent en télétravail :
> Fournit un certificat de conformité ou, à défaut, une attestation sur l'honneur justifiant la
conformité des installations et des locaux et notamment des règles de sécurité électrique ;
> Fournit une attestation sur l'honneur mentionnant l'assurance auprès de laquelle il a
souscrit son contrat d'assurance multirisques habitation précisant qu'elle couvre l'exercice
du télétravail au lieu défini dans l'acte individuel ;
> Atteste qu'il dispose d'un espace de travail adapté et qu'il travaille dans de bonnes
conditions d'ergonomie ;
> ÂJustifie qu'il dispose de moyens d'émission et de réception de données numériques
compatibles avec son activité professionnelle.
- DE DIRE que, sauf disposition expresse de l'Assemblée délibérante prise sur un nouvel
avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites
tacitement chaque année,
- _ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte y afférent,
- D’'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Mme le Maire précise que, pour le jour de télétravail fixe et régulier, actuellement 14 agents sont concernés par cette possibilité, mais bien sûr ils sont libres de la solliciter ou pas. Tous les autres agents pourraient être amenés à avoir la possibilité de télétravailler ponctuellement pour une tâche spécifique et sur une durée déterminée.
Les agents en télétravail, comme les salariés du privé, perçoivent bien sûr les tickets restaurant, car ils sont forcément en situation de travail.
INTERVENTIONS ET DEBAT
Mme le Maire termine la présentation en concluant que c’est ce que l’on peut dire sur cette délibération aux Conseillers Municipaux, et elle demande s’il y a des interventions. Elle donne la parole à Mme PERRIN.
Mme PERRIN la remercie et indique simplement, juste une petite question. Elle souhaite savoir pourquoi Mme le Maire ne demande pas une attestation de l'assurance, et plutôt une attestation sur l'honneur mentionnant l'assurance auprès de laquelle est souscrit le contrat. Elle ajoute que les assurances font facilement des attestations pour télétravail sans supplément.
Mme le Maire répond qu'au niveau de l'institution, c'est comme ça que cela se pratique aujourd'hui.
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Mme PERRIN : précise qu'il y a d’autres collectivités où c'est Publié le S L O7 directement. Et elle demande simplement, s’il sera possible d'avoir LI 069216902783 20250813 FVCMe3012025 A0 mois.
Mme le Maire répond que ce sera sans problème, « oui, bien sûr ».
Mme PERRIN la remercie.
Mme le Maire demande s'il y d’autres interventions.
Mme KLINGELSCHMITT dit qu'hormis les mesures, la formation qu'il est prévue de faire suivre aux agents concernés par l’activité télétravaillée, elle voulait savoir quelles étaient les mesures qui avait été prises en termes de cybersécurité et prévention du risque.
Mme le Maire l'invite à poursuivre et à finir sa phrase.
Mme KLINGELSCHMITT répond que non, elle attendait que Mme le Maire réponde pour continuer.
Mme le Maire dit que ce sont des mesures classiques qu'on a déjà prises depuis la cyberattaque et dont on a largement...
Mme KLINGELSCHMITT l'interrompt et dit qu’alors plus concrètement, qu'est-il prévu par exemple en cas de vol d'un PC, ou qu'est-il prévu lors de l'usage d’un PC dans un espace public type espace de coworking avec un réseau qui n'est pas privé : elle dit qu’elle ne sait pas et souhaite savoir s’il y a des mesures de double authentification ; si l'agent se fait voler son PC, ce qu'il se passe et quelles sont les mesures pour éviter que quelqu'un puisse accéder aux données qui sont quand même des données sensibles dans le PC, sous quel délai, si elle ne lui demande pas de donner aujourd'hui le nom des solutions, parce qu'on parle de cybersécurité, mais elle demande si ce sont des points qui ont été pris en considération.
Mme le Maire répond que ce sont des points qui sont bien sûr pris en considération par le prestataire de la Mairie, et en lien avec les services, et les cadres y travaillent régulièrement, donc on pourra effectivement lui donner davantage d'éléments si elle le souhaite, bien sûr.
Mme KLINGELSCHMITT dit qu'elle voudrait savoir quel est le niveau d'engagement du prestataire pour justement, par exemple en cas de vol d'un PC, pour bloquer le PC à distance.
Mme le Maire indique qu'on lui donnera tout ça.
Mme KLINGELSCHMITT ajoute que ce genre de chose, parce que ça c’est important.
Mme le Maire : dit qu'on prend note de tout ça et qu'on lui donnera les éléments.
Mme KLINGELSCHMITT dit que c’est pour éviter d’avoir à revivre ce qu'on a vécu, en termes d'attaque. C'est ce qu'elle entend.
Mme le Maire dit qu’on lui donnera ces éléments sans aucune difficulté.
Mme KLINGELSCHMITT répond d'accord et indique que sur la prise en charge des coûts, elle a vu qu'effectivement, on a un article sur ce point. Par contre, elle n’a rien vu sur la prise en charge des coûts d'électricité et de chauffage, par exemple, sur la prise en charge des coûts de la connexion au réseau. Certaines organisations vont même jusqu'à prendre en charge une partie du coût d'immobilisation d'une surface du logement au m°. On parle d'ergonomie du poste, elle demande si c'est prévu pour les agents concernés, notamment pour les agents qui ont besoin d’un matériel adapté. Elle souhaite savoir si ces points ont été listés.
Mme le Maire lui demande si elle a terminé ses questions, ou si elle en a d’autres.
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Publié le S L C
Mme KLINGELSCHMITT dit qu'elle la laisse répondre à celles-là. L'2:069216902785-20260818 FVCM28012025 AU
Mme le Maire répond que la Municipalité a fait le choix de ne pas verser d'indemnité aux agents qui télétravaillent, car elle n'est d'abord pas obligatoire, et qu'il faut aussi avoir à l'esprit que l'agent va pouvoir faire des économies aussi sur ses trajets, et qu'il doit disposer déjà d'un abonnement Internet. Donc le montant de référence forfaitaire et annuel, c’est 2,88€ par jour de télétravail dans la limite de 253,44£€ par an, pour information. Pour l'instant, ce n'est pas mis en place.
Mme KLINGELSCHMITT répond « OK », et que c'était juste que ce soit clairement précisé dans l’article pour que les règles soient claires, et elle trouve qu'il y a un vide par rapport à ce mode de fonctionnement. Enfin, sur les 13 typologies de postes listées, 6 sont des postes de responsables qui sont censés être présents physiquement sur site pour encadrer les équipes, et elle s'interroge sur la pertinence de les autoriser à travailler régulièrement, car cela signifie moins de disponibilité sur place pour les équipes, mais aussi pour les concitoyens et les élus. Donc elle souhaite juste un point de vigilance sur cet aspect-là. Elle indique que bien évidemment, elle va voter pour la mise en place du télétravail, mais avec la possibilité de revenir sur le dispositif et la typologie des postes en cas de perte de qualité de service pour les équipes et pour les citoyens.
Mme le Maire précise que de toute façon, c'est une première mise en place, et qu'on est bien d'accord. Elle ajoute qu’on a bien dit aussi qu'on pouvait revenir dessus, notamment en lien avec le CST. Et pour information sur les postes de cadres dont elle a parlé, elle précise qu'il va de soi que nos cadres sont responsables et ne se mettent pas en télétravail en même temps, et qu'il y a toujours une permanence de cadres qui est assurée a minima. Ca, c'est sûr et certain. C'est le même système que pendant les congés, par exemple.
Mme KLINGELSCHMITT dit qu'elle tenait juste à souligner ce point. Et qu'elle ne remet pas en cause, en ajoutant « on est bien d'accord », la maturité de nos agents.
Mme le Maire répond qu'elle apporte la précision.
Mme KLINGELSCHMITT répond qu'elle, elle est tenue de relever aussi ce point.
Mme le Maire demande s'il y a d’autres questions. Elle annonce qu'on va donc pouvoir passer au vote.
VOTE | Abstention
unan
Mme le Maire propose de passer au point suivant.
MOBILITE
3. Portant avis sur le Plan de Mobilité des territoires lyonnais porté par le Sytral,
M ROUVIER rappelle que Mme le Maire avait souhaité lors de la dernière séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 reporter cette délibération afin de disposer de plus de temps pour étudier l’ensemble de la documentation transmise qui était assez conséquente. Le 21 novembre 2024, le Conseil d'Administration du Sytral Mobilités a arrêté son projet de Plan de Mobilité (PDM) des territoires lyonnais.
Il s’agit du document d'orientation des politiques de mobilité à l'échelle du périmètre de Sytral Mobilités : de la Métropole de Lyon et aux 11 intercommunalités du Rhône qui composent son périmètre d'intervention, soit 263 communes et 1,9 Million d'habitants.
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Le PDM vise à améliorer les déplacements du quotidien grâce au 4 °#?"°'°
mobilité durables, performantes et lisibles pour tous les citoyens et d:2:069:216902788 202508 7S-EVCMES012025 AU consiste à développer des solutions alternatives à la voiture, comme la marche, le vélo ou le train pour inciter les habitants à se déplacer autrement.
À horizon 2040, il est prévu que ce plan définira les grands principes en termes de mobilité des personnes (voiture, transports collectifs, vélo, marche etc.), de transport de marchandises, de circulation et de stationnement, en lien avec l’ensemble des collectivités membres.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article L1214-28-2 du Code des Transports,
VU l'article R1214-13 du Code des Transports concernant le délai imparti pour que les personnes publiques consultées dans leur avis sur le PDM qui est de trois mois à compter de la transmission du projet, au-delà de ce délai l’avis de la personne publique étant _ réputé favorable,
CONSIDERANT que les documents du projet de PDM sont téléchargeables et que les conseillers municipaux en ont été destinataires,
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider :
- DE DONNER un avis FAVORABLE/AVEC RESERVES
- Avec les réserves suivantes :
M ROUVIER dit qu'il va laisser la parole à M LEGAL.
M LEGAL le remercie. Il indique : « Nous sommes appelés à nous prononcer sur le plan de mobilité (PDM) élaboré par Sytral Mobilités. Ce document stratégique définit des orientations des politiques de mobilités sur le territoire de la Métropole de Lyon et de 11 intercommunalités, avec pour objectif de promouvoir des modes de déplacement plus durables, de réduire l'usage de la voiture individuelle et d'améliorer l'offre de transport en commun, ainsi que les mobilités actives et partagées.
Pour Genay, la notion de ce plan de mobilités représente des opportunités notables :
Renforcement des transports en commun
Le PDM prévoit une amélioration des lignes de bus avec un renforcement des fréquences et une optimisation des correspondances.
Développement des mobilités actives
La création de pistes cyclables sécurisées et d'espaces piétons encouragera les déplacements à vélo et à pied tout en contribuant à une meilleure qualité de l'air et à la réduction des nuisances sonores.
Soutien au covoiturage et aux mobilités partagées
Les initiatives de covoiturage et les services de mobilités partagées prévues par le PDM offriront des alternatives concrètes à la voiture individuelle, réduisant ainsi les conditions routières et les émissions de COZ.
Intégration dans une dynamique de territoire
En s'inspirant dans ce plan, notre commune participe à une vision cohérente et concertée de la mobilité à l'échelle de la Métropole et de ses 11 intercommunalités, renforçant ainsi son attractivité.
Cependant, plusieurs réserves devront être levées afin que notre territoire situé au Nord de la Métropole soit mieux pris en compte pour répondre à ces besoins, préserver son cadre de vie et son attractivité d'ici 2040.
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Particularité du Val de Saône Publié le SLOT
Contrairement à d’autres secteurs de la Métropole, le Val de Saônd 12: 069:216902788:20250813-PVGM23012025-AU de tramway et notre commune de Genay n'est desservie que par une seule ligne de bus (ligne 43) pour assurer la liaison avec le centre-ville de Lyon, et aucune ligne de bus n’assure la liaison transversale, que ce soit avec l'Ouest lyonnais comme Limonest ou la zone... ni avec l'Est lyonnais comme Rillieux ou la gare de Sathonay.
Cette offre très limitée pénalise les actifs ainsi que les utilisant souvent touchés par la précarité. Le secteur de Neuville/Genay abrite pourtant de nombreuses zones d'activité : - La ZI Nord,
- L'actipark de la Richassière,
- La future zone d'activités en Champagne.
Le plan local de mobilités devra impérativement prévoir la mise en place de lignes de bus supplémentaires pour desservir ces zones et faire un maillage avec les zones d'habitat et les autres pôles de la deuxième couronne afin d'augmenter l’utilisation des transports en commun, le futur BHNS sous maîtrise d'ouvrage de la région AURA ne pouvant répondre seul à ce besoin.
Traversée de la Saône
La proximité de la Saône pose la question d’une meilleure prise en compte des infrastructures de franchissement, une réflexion approfondie doit être menée sur l’état parfois vétuste des ouvrages et l'avenir des ponts et passerelles. Le plan de mobilité ne mentionne pas la passerelle non active sur la Saône afin de relier Genay à la gare de Saint-Germain, dont l'étude de faisabilité et d'opportunité avait pourtant été annoncée à Mme le Maire, par M BAGNON, Vice-Président de la Métropole en réunion inter CTM qui a été prise en compte par des documents du SCOT en cours de révision.
Sytral Mobilités devra faire apparaître ce projet d'infrastructure de passerelle pour mode actif sur le plan de mobilités.
Connexion avec la SNCF
Les TER constituent aujourd’hui une solution rapide pour rejoindre le centre de Lyon. Le TDM devra intégrer des moyens innovants pour faciliter l'accès aux gares, notamment pour les usagers habitant sur la rive gauche de la Saône sans augmenter le trafic routier, en particulier via des mobilités douces et partagées.
Transport des marchandises
Le plan de mobilités ne traite pas de la problématique du transport de marchandises par les poids lourds qui traversent notre village pour la desserte des zones d'activités situées sur le territoire. Cela concerne notamment les poids lourds d’une grande entreprise de transport et de logistique de la ZI Nord, ainsi que le transport de véhicules en leur parc de stockage situé en rive droite de la Saône sur Quincieux, par des camions empruntant quotidiennement le pont de Neuville.
Le plan de mobilités devra proposer un plan d’action pour diminuer ce trafic qui génère insécurité, bruit et pollution dans la traversée de notre commune.
Il est donc proposé :
- D’'EMETTRE un avis FAVORABLE à la gestion de ce Plan de mobilités sous réserve de la prise en compte des 4 points mentionnés précédemment. ».
INTERVENTIONS ET DEBAT
Mme le Maire demande s’il y a des interventions. Elle donne la parole à M TOUZOT.
M TOUZOT remercie Mme le Maire. Il remercie tout d’abord M LEGAL d’avoir fait cette synthèse très claire, très précise, sur les observations, sur les analyses de la majorité. 1l dit que c’est vrai que de lire les 4 732 pages du support, il n’y était pas arrivé. Il sait que Mme MAGAUD était un peu plus en avance que lui lundi, puisqu'elle avait lu, il croit, un peu plus de 600 pages, et lui en était à 80. Donc il dit un grand merci en tout cas pour ce travail et indique que son groupe rejoint
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complètement les observations, en tout cas, et les mêmes réserv{ Flé!e
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et il dit « merci » ID : 069-216902783-20250313-PVCM23012025-AU
Mme le Maire demande s’il y d’autres interventions.
Mme KLINGELSCHMITT dit que donc, effectivement, il y aura peut-être certaines redites. Elle croit que l'on est aligné sur le fait, en tout cas en ce qui la concerne, d'émettre un avis favorable mais avec réserves, puisqu'on ne peut effectivement pas aller à l'encontre des solutions qui viendront améliorer la santé et les impacts du réchauffement climatique à horizon 2040, ou toutes les solutions qui permettront de faciliter l'accessibilité des citoyens à différents modes de transport. Elle dit qu'effectivement, il faut malgré tout que l’on garde à l’esprit notre commune de Genay avec une vision un peu plus macroscopique, et que ce plan de mobilité intègre bien les spécificités de notre territoire. Elle relève que l’on a une topographie particulière, une problématique de franchissement du fleuve qui a été évoquée, avec maintenant un pont de Neuville qui est très rapidement saturé, on en voit d’ailleurs l'impact sur les secours, qui ont parfois beaucoup de mal à passer sur l’autre rive. La passerelle mode doux est effectivement une bonne opportunité, mais pour autant, il faut plutôt envisager de gérer la problématique du passage de la Saône pour l'ensemble des usagers, véhicules compris. La topographie également de notre bassin qui est assez vallonné ne peut pas forcément convenir à tout le monde pour le recours à l'usage des modes doux, tout le monde ne peut pas faire de vélo, des personnes plus âgées, des mères de famille avec ses enfants, donc il est important qu'on ait des solutions alternatives, y compris en transport, y compris en véhicules. Sur les voitures, elle dit qu'il est d'usage actuellement de ne plus trop en parler, mais pour autant, les voitures vont être de plus en plus propres, en tout cas décarbonées. Elle dit qu’elle fait abstraction des problématiques des batteries en recyclage qui sera un nouvel enjeu pour les générations à venir, mais pour autant, on ne peut pas les supprimer du jour au lendemain tel qu'on est en train de le faire sur la Métropole, en tout cas empêcher les gens de circuler. Elle relève que la commune est en deuxième couronne, que c'est un vrai sujet, qu'il faut que l’on prévoie et que ce plan de mobilités intègre des solutions qui permettent à tous d'accéder plus facilement et rapidement aux zones multimodales en mettant notamment des parkings en quantité suffisante, puisque quand on s'éloigne du centre, on a de moins en moins de parkings relais, qui sont beaucoup en première couronne. Elle dit que les parkings relais qu'on a à proximité des gares sont très vite saturés le matin. Elle ajoute qu'on peut trouver des solutions d'aménagements de parkings sans pour autant artificialiser les surfaces, en les laissant verdoyantes, c'est aussi éviter à nos concitoyens la double peine de la mise en place de la ZFE. Elle aimerait également que soit intégré dans la réflexion tout un travail sur le tarif, puisqu'effectivement, il faudra pour que les gens changent leurs habitudes que l’on ait à la fois des transports en quantité suffisante, maillage suffisant, y compris transversal, elle dit qu’elle rejoint la réflexion du groupe majoritaire, Est-Ouest-Nord-Sud, tout ne doit pas converger vers le centre de Lyon, y compris pour nos étudiants. Elle indique qu’aller aujourd’hui à la faculté à Bron relève d’un vrai parcours du combattant, oblige beaucoup de nos enfants à devoir s'installer plus proche alors qu'ils pourraient rester au domicile. Elle dit que, donc il faut retrouver un combo vertueux sur ce maillage, sur des tarifs attractifs, voire gratuits, mais ça c'est un projet politique et des choix à faire. Elle a également un point de vigilance aujourd’hui avec les points de saturation qui sont en train de se créer sur l’arrivée de la Métropole, notamment la M6 qui est de plus en plus saturée, qui va pour Genay reporter la circulation sur l'A46, ce qui veut dire pour les Ganathains une augmentation des nuisances sonores et des nuisances atmosphériques. Elle dit que donc ça, il faudra que le Plan de Mobilités en tienne compte et trouve des solutions qui permettent de ne pas engorger plus les axes, tout en se tournant vers la Métropole. Elle ajoute qu'on a la chance d'avoir un fleuve, elle croit qu'on n'utilise pas assez sa force. Elle relève qu'effectivement, on a la problématique de l'écluse, mais c'est vrai qu'il serait vertueux aussi si l'on pouvait de plus en plus utiliser cette ressource qui nous permettrait d'envisager du transport, de mettre les camions, etc., ainsi qu'une péniche. Elle dit qu'elle n’a pas les chiffres, mais elle transporte largement plus que du camion. Et elle dit qu’elle rejoint la réflexion du groupe majoritaire sur le ferroviaire. Elle indique donc qu'elle émettait un avis favorable, mais avec les
réserves qui rejoignent et complètent les vôtres.
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M MADER répond que les élus de son groupe vont être moins enth""'é!e
et de la Métropole pour leur donner un avis favorable. À ce jour, al!2:069:216902783-20250813-PVCM23012025-AU le Sytral ces dernières années pour la commune de Genay, en ‘particulier les bus, le es aménagements cyclables dangereux et incohérents parfois, des sens de rues absurdes, et vu les aménagements de Lyon dont on peut en juger aujourd’hui par son côté incirculable, ils peuvent difficilement donner leur confiance à la vision de la mobilité de la majorité actuelle de la Métropole, vu le résultat qu’on a depuis quelques années.
Mme le Maire propose de passer au vote. Sur l'avis de la majorité qui a été proposé à l'Assemblée et elle dit que bien sûr, seront pris en compte dans le procès-verbal les remarques que Mme KLINGELSCHMITT a pu faire.
Mme KLINGELSCHMITT demande à ajouter un point qu’elle a oublié.
Mme le Maire l'invite à s'exprimer.
Mme KLINGELSCHMITT indique qu'elle voulait également revenir sur la problématique des stationnements, puisqu'aujourd’hui on n’accède plus à Lyon et il est de plus en plus difficile de rendre visite à ses anciens, ses médecins. On a également la même problématique sur Genay, donc c'est aussi intégrer dans les aménagements a minima des solutions en nombre suffisant pour accueillir les invités et réduire ce qu'elle appelle, elle, des fractures familiales, voire sociales. Elle précise qu'aujourd'hui, aller voir sa famille, c'est devenu complètement impossible et elle a un exemple concret personnel. Elle remercie Mme le Maire de vouloir ajouter cela.
Mme le Maire répond « très bien » et indique que l’on va donc procéder au vote sur l'avis présenté par la majorité.
Pour 24
VOTE | Abstention | 4 | Mme COHEN, Mme PERRIN,
M MADER, M LECLERC
Contre 0
Adopté à la majorité
Mme KLINGELSCHMITT ajoute « avec réserves ».
Mme PIN précise que c'est avec les quatre réserves de la majorité.
Mme KLINGELSCHMITT précise que c'est en plus les « nôtres ».
Mme le Maire : dit que pour l'instant, on est sur l'avis de la majorité.
Mme PIN : demande que l'on recommence. « 4 contre, et après ? ».
Mme KLINGELSCHMITT indique que tout va dépendre si ses réserves sont prises en compte, en fait.
Mme le Maire répond que « Oui », de toute façon c’est un avis, qu'on est d'accord pour les prendre, bien sûr.
Mme KLINGELSCHMITT dit que « voilà », c'était sa question, et que si elle prend en considération ce qu'elle vient de dire, elle vote favorable.
Mme le Maire dit que donc c'est l'avis de la majorité plus les remarques énoncées et dit « très bien ».
Mme KLINGELSCHMITT demande à ce qu’un point sur les votes soit fait et elle dit qu’en plus, elle ne les annonce plus, donc quand on réécoute, c'est très compliqué de suivre.
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Publié le S L rod
ID : 069-216902783-20250313-PVCM23012025-AU
Mme le Maire dit qu'alors on recommence.
Pour 24
VOTE | Abstention | 4 | Mme COHEN, Mme PERRIN,
M. MADER, M. LECLERC
Contre 0
Adopté à la majorité
Mme le Maire indique que la quatrième délibération concerne la transmission électronique des actes en Préfecture. Il s’agit d’une évolution de la convention signée en 2019 avec deux avenants. Elle va donc présenter cette délibération.
FONCTIONNEMENT CONSEIL MUNICIPAL
4. Approuvant les avenants n° 1 et 2 à la convention de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat,
Mme le Maire rappelle que par délibération n°2019-29 du 6 juin 2019, le Conseil Municipal l’a autorisé à signer une convention permettant la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'État. La Préfecture propose aujourd'hui la passation de deux avenants (joints à la présente délibération) à cette convention afin de permettre l'extension du périmètre de transmission des actes de la collectivité transmis par voie électronique.
L'avenant n°1 concerne la commande publique. La liste des actes transmis par voie électronique définie dans la convention susvisée est complétée comme suit :
- L'ensemble des actes relatifs à la commande publique (délibérations, arrêtés, avenants, décisions, conventions, dossiers de marchés publics, dossiers de délégations de service public/concessions).
- L’avenant n°2 a pour objet de préciser les modalités de transmission électronique des documents budgétaires sur Actes budgétaires. Le passage au Compte Financier Unique (CFU) nécessite d'élargir la liste des documents transmissibles : « Tous les documents budgétaires » : concerne l'intégralité des documents budgétaires de l’ordonnateur.
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider :
- _D'APPROUVER les avenants n°1 et 2 à la convention de transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'Etat,
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte y afférent,
D’'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Mme le Maire demande s’il y a des interventions et invite à passer au vote.
Pour 28
VOTE Contre
Abstention 10
Adopté à l’unanimité
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Mme le Maire indique que la cinquième délibération concerne Saôl Publiée parole à Mme LAMY ID : 069-216902783-20250313-PVCM23012025-AU
Mme LAMY remercie Mme le Maire.
INTERCOMMUNALITE-CULTURE
5. Approuvant l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle et pluri communale Saône en Scènes avec l’association « Théâtre des bords de Saône »,
Mme LAMY dit qu'il est proposé aux collectivités qui participent à l’action Saône en Scènes de signer l'avenant n° 1 (joint à la présente délibération) qui prévoit l'augmentation de la subvention au Théâtre des bords de Saône de 100€ par commune à partir de 2025 afin d'harmoniser les conditions d'accueil et de repas offerts aux artistes se produisant dans le cadre du festival Saône en Scènes.
La subvention annuelle passe pour chacune des communes à 1600€ sur les deux années de la convention 2025 et 2026.
Considérant la nécessité d’harmoniser les conditions d’accueil et de repas offert aux artistes à chaque représentation, il apparait nécessaire d'augmenter la subvention de 100 € par commune et de signer un avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens pluriannuelle et pluri communale,
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir décider :
D’APPROUVER l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens pluriannuelle et pluri communale de Saône en Scènes avec l'association « Théâtre des bords de Saône »,
- _ D’'AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte y afférent,
- D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Mme le Maire : demande s'il y a des interventions et invite à procéder au vote.
Pour 28
VOTE Contre
Abstention | O
Adopté à l’unanimité
Mme le Maire indique que la dernière délibération concerne le Débat d'Orientation Budgétaire. Il s’agit de l'étape préalable au vote du Budget Primitif 2025. Elle rappelle qu'il s’agit de prendre acte, car ce point ne donne pas lieu à un vote.
Elle précise que le groupe majoritaire continue d'agir pour les Ganathains et notre commune, conformément à son programme de mandat. Les élus du groupe majoritaire continuent à soutenir les associations, à améliorer la qualité des services, à entretenir notre patrimoine, à mener une politique dynamique en matière de ressources humaines, en étant bien sûr vigilants et à mener les projets, que ce soit en fonctionnement ou en investissement, et tout cela sans augmenter les taux de fiscalité locale.
Elle donne la parole à M CHOTARD.
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Publié le S L O7
FINANCES ID : 069-216902783-20250313-PVCM23012025-AU
6. Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2025,
M CHOTARD remercie Mme le Maire.
Il dit que comme vient de le dire Mme le Maire, le Débat d'Orientation Budgétaire est une présentation générale de l'état de situation des finances aujourd’hui, puis des prospectives pour les années suivantes, en particulier pour 2025.
Il tient juste à rappeler que sur le plan purement technique, et il demande à Mme la Directrice de corriger si besoin, l'année 2025 est particulière, puisqu'on met en place la règle de la M57.
Mme EYMARD répond que c'était en 2024.
M CHOTARD explique que depuis 2024, mais la mise en place du budget de l’année 2025 sera sous cette forme, et puis à l'issue de ce budget qui sera voté début avril, on aura ce que l’on appelle « Le CFU ». Donc cela complète à la fois le Compte Administratif et le Compte de Gestion.
Il souligne donc qu'il y a une évolution dans la présentation du document qui n’est pas une grande révolution si on veut voir les éléments essentiels, mais qui est importante sur le plan purement comptable au niveau des personnels.
Pour lui, donc là, les perspectives de croissance restent bien sûr au morose, là c'est la présentation nationale et internationale, ce n'est un secret pour personne. Il indique que là, il schématise, qu'il réduit la présentation qui est faite dans le document. Il rappelle que la croissance mondiale pour 2025 devrait rester modeste, ce n’est pas seulement lui qui le dit, mais il le constate tous les jours, et de nombreux indicateurs confirment ce ralentissement au niveau de la croissance.
Il dit que ce qu'il notera aussi si on en est d'accord, c’est que l'inflation va continuer à peser sur l'économie. || fait juste un rappel, depuis 2022 on avait pris en compte une inflation de 3,4 %, en 2023 une inflation, « rappelez-vous », de 7,1 %, en 2024 de 3,9 %, puis il y a celle qui va venir, qui est prévisible. 1! dit que là, on parle de 3 et demi, mais en fait, pour les bases on ne reprendra que 1,7, ce qui représente quasiment 15 % d'augmentation de l'inflation. Il incite l'Assemblée à bien retenir ce chiffre, parce que ça a malheureusement un impact fort sur tout ce qui est dépenses de fonctionnement et on connait tous ces fluctuations de l'inflation depuis 3 ans.
Il indique que l'instabilité politique à l'échelle de la France et pas seulement de la France, laisse place à quelques incertitudes que on n’a pas, bien sûr, ensemble, réglées dans notre pays, mais qui sont arrivées en Europe. || précise que les prévisions du projet de la Loi de Finances 2025, table sur une inflation de 3,5 et il répète, quant à l'augmentation des bases, on n'aura que 1,7 %, donc on peut considérer que déjà, c'est un retard sur l'évolution de nos bases d'imposition ; il dit qu'il pourrait même rajouter que la Cour des Comptes qui préconise de ne plus indexer l'inflation sur l'augmentation des bases. Pour lui, cela veut dire qu’elle part du principe que notre évolution de recettes doit être relativement stable, et que l'inflation sera toujours en plus, donc on risque d'aller vers une réduction régulière des recettes d'imposition. Il ajoute que l’on a eu 15 % en 2-3 ans, mais si on ne les a plus et qu'on a l'impact d’une augmentation sur les dépenses, « vous imaginez qu'il Va falloir, là aussi, faire preuve de sérieux, comme d'habitude bien sûr. ».
Il indique ensuite, que le Gouvernement prévoit des économies à hauteur de 60 Milliards, qui passent à 40, pour l'instant ce n'est pas fixé, mais de toute manière on parle de plus en plus, même si on ne le dit pas ouvertement, que les collectivités locales sont très dépensières, et ça, ce n'est pas lui qui le dit, devraient participer aussi à la réduction de la dette publique. Il tient quand même à rappeler que la dette qui concerne les collectivités territoriales est une dette seulement qui est sur l'investissement et qui ne peut être faite que si jamais on est capable de la rembourser. Puisque l'on a des budgets de fonctionnement en équilibre et d'investissements sur l'équilibre. L'État, lui, fait des emprunts sur le fonctionnement et la dette est une dette de fonctionnement, ce qui n’est pas du tout la même chose. Ça, il tient à le rappeler pour Mme Michelle GILI-TOS, nouvelle Conseillère Municipale, mais c'est important de le
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rappeler, parce que ça ramène quand même plus de sérieux. II qFHPlé le S LOT s'endette que sur l'investissement, « bien entendu ». ID : 069-216902783-20250313-PVCM23012025-AU Avant d'évoquer le prévisionnel 2025, il tenait à rappeler, et on a des détails dans le document ROB la situation financière de la commune en 2-4 points. Il faut rentrer dans les détails, ce n'est pas un fichier, mais il le donne oralement, parce que déjà, les Conseillers le savent. || rappelle que la situation financière de la commune est saine. « Ça, c'est important de le dire. Pourquoi ? ». L'endettement est faible, puisqu'elle correspond, et ce sont les estimations, à 58,5€ par habitant pour la commune de Genay, et on compare cette somme à 97€ par habitant pour des communes qui sont Black Strat, c'est-à-dire qui sont comme Genay. 58,5€, 97€, déjà sur ce point-là, on peut dire que l'endettement est faible et qu'il nous permettra d'assurer un certain nombre d'investissements structurels.
Il rappelle qu'on a un taux fiscal sur le foncier faible : « Naturellement, quand on paye nos impôts, on trouve toujours que c’est trop, mais je vous rappelle que le taux foncier est à 25,53%, alors que pour les communes de la Strate : est à 31,99. Et sur le niveau national, ce n'est pas la peine d'en parler, il est nettement supérieur. Juste quand même un rappel auquel je tiens, puisque je fais partie des anciens aussi, c'est que ce taux n’a pas été augmenté depuis 20 ans, ce qui ne veut pas dire que les impôts n’augmenteront pas, puisque les bases augmentent régulièrement. Ça, ce n'est pas de notre fait ».
Il rappelle enfin, qu'on a un encours d'investissement de 3M6E€ environ et qu'on a un report sur fonctionnement de 400 000, ce qui veut dire qu’on a 4M£€ d’autofinancement potentiel. Donc ça veut dire que là aussi, « vous allez dire « en caisse », le mot est injuste », mais on a ces 4ME. Il dit que donc la situation au niveau des finances est parfaitement saine, ce qui ne veut pas dire que l'avenir ne sera pas sombre en rappelant ce qui a été dit tout à l'heure. Il fait quelques flashs sur les prévisions 2025 et les Conseillers auront le détail, il essayera de ne pas trop donner d'informations pour laisser le temps au débat. Il dit qu'en prévisionnel 2025, on parle des droits de mutation, recettes variables, elles devraient néanmoins rester stable, mais par contre c'est un niveau toujours faible, ces droits de mutation s'élèvent à 300 000€, mais ça dépend aussi de l’évolution de la commune, puisque ça se passe chez le Notaire. Il y a des années, on ne touche que 200 000 et là, on est environ à 300 OO00€, mais c'est une recette variable.
La revalorisation des bases fiscales, il en a parlé, autour de 1,7. Donc cela veut dire que si le taux n'augmente pas, 25,53, et les Conseillers le voteront au prochain budget en avril, s'ils en sont d'accord, et ça il croit que tout le monde sera d'accord. Les bases augmenteront de 1,7 %, ce qui veut dire qu'à situation fiscale identique, chacun d’entre nous aura une augmentation des impôts de 1,7 % pour la base, pour la partie communale. Sur la partie concernant la Métropole, il dit qu'il ne l'a pas en tête, pour les ordures ménagères, puisque cela concerne uniquement la taxe foncière, non plus, mais il sait que l'an dernier elle a augmenté un petit peu. Donc il peut y avoir des augmentations qui sont liées à d’autres parties sur la feuille fiscale. Et puis il y a les syndicats, la part syndicale, de mémoire, on va plutôt vers une baisse. Pourquoi ? Malheureusement parce que c'est lié aussi aux investissements, à certaines dépenses.
Les dotations d'État devraient rester stables, là il croit que quand on écrit ça, on est peut-être optimiste. Il faut s'attendre à tout : le budget national n'est pas voté, donc on aura peut-être, d'ici le prochain budget 2025 en avril des surprises par rapport à tout ça. Il dit que le budget de la commune, « bien sûr », les Conseillers le voteront en équilibre avec les éléments qu'ils auront.
Il passe à la page suivante et indique que les principaux arbitrages sont en lien avec les priorités du mandat dont Mme le Maire, vient d'évoquer les grandes lignes, et s'inscrivent bien sûr dans des actions engagées depuis 2020. Donc un des points importants, c'est l'éducation, ça reste bien sûr la principale dépense, aussi bien en fonctionnement, voire parfois ça va être le cas en investissement pour la commune de Genay et pour la plupart des communes, et là, on a :
- L'extension et la rénovation du restaurant scolaire, ça c’est le point fort, c’est de l'investissement ;
- La végétalisation des cours en élémentaire, donc tous ces domaines-là on en a parlé, ça a été présenté,
-_ Les plans d'amélioration thermique des bâtiments dans le cadre du CPE (Contrat Performance Energétique) ;
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- L'installation de jeux de cour en maternelle parce que c Publié.le S L O7 obsolètes ID : 069-216902783-20250313-PVCM23012025-AU
- La réfection de la toiture de la maternelle qui est à reprendre rapidement en attendant que ce bâtiment soit maintenu de façon correcte, en attendant les futures évolutions si nécessaire ;:
- Deux nouveaux TNI en maternelle ;
- Deux mallettes classes avec tablettes CP-CE1 et avec PC portable plus grand en élémentaire. Donc une évolution dans les outils techniques ;
- Des travaux d'amélioration à la crèche. Je vous rappelle que la crèche va faire l'objet aussi d'une climatisation qui sera cofinancée avec la CAF, et ça, ça été aussi un travail important avec la CAF, et Mme le Maire a voulu que l'on attende et on prenne le temps d’avoir cette subvention qui s'élève presque à 60 % ou 80 %.
Il est précisé que c'est plutôt 80 000€, 80 .
M CHOTAROD reprend 80 %, et rappelle que la commune n’a à payer que 20 000€ : la crèche sera à la fois rafraïchie et la cour de la crèche sera complètement refaite. Il dit qu'enfin, le point important à Genay, c'est la sécurité au sens large, qu'on a bien sûr 3 gardes municipaux, ça fait partie du fameux chapitre 012, mais c'était important, avec des personnes qui sont armées, équipées complètement. Donc on va au-delà de ça, au niveau investissement, étendre, agrandir la vidéoprotection, en particulier pour sécuriser définitivement les entrées et les sorties du village, sachant que le centre du village est parfaitement protégé, il y a plusieurs caméras, tout le monde les a toutes vues, il l'espère, mais elles ne surveillent que ceux qui ont des choses à se reprocher. Elles sont très utiles à la Gendarmerie, qui vient régulièrement récupérer des images, parce que souvent, quand il se passe quelque chose à Neuville, les voyous passent par Genay, donc ils sont rapidement récupérés. Développement du dispositif général de contrôle d'accès des bâtiments, il relève que cela est un Souci : il y a beaucoup de clés, il faut savoir fermer les portes. C'est une opération très lourde qui sera étalée sur plusieurs années, au fur et à mesure bien sûr de travaux de sécurisation. Il ajoute enfin, que le passage piéton devant l'école élémentaire avec la Métropole est prévu : il est important de pouvoir sécuriser à nouveau aussi les enfants des écoles. Il dit que le troisième point important, c'est la transition écologique, puisqu'on a pour projet la rénovation énergétique des bâtiments publics, qu'on vient d'en parler, la poursuite de l'aménagement du parc de Rancé, puisqu'il faut rajeunir l'ensemble des arbres, et puis redonner au parc de Rancé cet aspect familial de repos et de fraîcheur. Il précise qu’on va renouveler aussi le partenariat avec la ligue pour les oiseaux (la LPO).
Il dit que la transition écologique, c'est surtout le gros investissement à venir, avec la rénovation des bâtiments publics.
M CHOTARD dit qu'il rentre un peu dans les détails, sans donner l’ensemble des informations qui sont dans le Rapport d'Orientation Budgétaire, mais c'est quand même intéressant de parler des chapitres 011, 012 et tous ces chapitres un peu techniques. Le chapitre 011 a traité et traitera des charges à caractère général, donc on essaye bien sûr de maintenir et limiter la hausse tout en maintenant un niveau de services de qualité, c'est ce qu'on a réussi à faire en 2024, malgré la grosse augmentation d'énergie. Il relève que tout le monde se rappelle l'importance de la consommation d'énergie, et en 2024 qu'on a réussi à maîtriser ce chapitre. Il dit qu'en 2025, on aura quand même une augmentation des tarifs des contrats de maintenance, ça c'est clair, malgré le renforcement de la mise en concurrence. Il dit qu’on parlait de marché, ce n'est pas simple, ils sont de plus en plus chers. L'augmentation du coût de l'énergie, ça va encore arriver, l'augmentation des cotisations d'assurance, là c'est multirisque bâtiment, flotte automobile. |! fait remarquer que les Conseillers ont avez souvent entendu dire que beaucoup de collectivités ne pouvaient plus s'assurer parce que les assurances ne voulaient plus les assurer sur les bâtiments, et ça c'est grave. Il dit qu'on a réussi à s'assurer, mais les prix ont éclaté, et on a eu du mal à s’assurer sur les bâtiments. Il parle des bâtiments et sur le personnel, il n’y a pas de problème.
M MADER demande quel est le budget assurance des bâtiments.
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Publié le S L rod
ID : 069-216902783-20250313-PVCM23012025-AU
M CHOTARD répond qu'il ne l’a pas en tête, mais il y a une augme
M MADER dit qu'il dit ça a augmenté, et demande s'il a un exemple ?
M CHOTARD répond à l’affirmative pour tous les bâtiments : c'est-à-dire qu’en cas d'incendie, il y a même un Maire qui a fait un Arrêté pour interdire les évènements météorologiques.
M MADER indique que la Ville de Mâcon n'est pas assurée, par exemple.
Mme KLINGELSCHMITT relève que si, ils sont bien assurés, mais ils ont une franchise à 2 Millions. |
M CHOTARD dit que là c'est un souci, ce sont des sommes importantes.
Il est précisé qu'en 2024, c'était 32 456€, si c'est bien la ligne, et pour 2025, il faudrait diviser la présentation sur les marchés, puisqu'on vient de renouveler les marchés, mais on doit avoir les estimations pour 2025.
M CHOTARD dit que ces informations, seront communiquées pour le budget.
Mme KLINGELSCHMITT dit que pour l'automobile, on est à 36 927 sur 4 ans.
Il est précisé que c’est sur 4 ans et que cela ne concerne que l’automobile. On doit avoir la proposition 2025, si on laisse le temps à l'Administration de chercher.
M CHOTARD dit qu'ensuite, pour terminer, on a l'augmentation des prestations de restaurant scolaire, là aussi, le traiteur augmente régulièrement ses tarifs et il a le droit de le faire.
Il est précisé pour les assurances qu'on serait à 40 000€, mais c’est le prévisionnel. On donnera précisément les chiffres au moment de la préparation du budget.
M CHOTARD indique qu'on aura les éléments en avril. Donc le chapitre 012 qui traite de charges de personnel, des frais assimilés. Bien sûr, augmentation du coût de l’assurance statutaire, là aussi, les assurances sur le personnel augmentent de façon importante. Augmentation des taux de cotisation patronale, projet de Loi de Finances. Augmentation de 4.1, soit 18 175€, il lit parce qu'il n’a pas tous les détails en tête, pour la commune, si cela se confirme. Donc on a quand même une augmentation importante concernant, les charges liées aux salaires.
Ensuite, il dit qu'il y a un Glissement Vieillissement Technicité qui explique bien sûr la variation naturelle de la masse salariale, c'est partout pareil, et enfin, la création d’un poste dédié et d’une réaffectation de poste au service des usagers, un fonctionnement à effectif complet, enfin, un renforcement du service à l'usager de manière à assurer la qualité de l'accueil des Ganathains. Il souligne une politique interne volontariste, valoriser les carrières et promotions internes, avancements de grades, nominations après réussites de concours. Il dit qu’on a tout intérêt à maintenir une politique interne volontariste si on veut avoir des recrutements qui soient à la hauteur et qui soient surtout compétents. || dit que c'est de plus en plus dur d’avoir du personnel et bien sûr il faut payer.
Il reprend : maintien de l'encadrement de qualité autour des enfants, c’est clair, puisqu'on proposera aux familles de prolonger 4 jours et demi si nécessaire, donc il faut assurer ça, et là aussi, pour trouver des encadrants de qualité, il faut assurer les salaires. Une politique ressources humaines pour améliorer le bien-être au travail et assurer la sécurité des agents. Là, c'est un peu court, mais les politiques RH, il souligne qu'on a vu qu'en 2024, grâce au renouvellement et à la compétence du service RH, le gros travail concernant tout ce que l’on a voté et délibéré a pu être fait, alors qu'avant, il n'avait pas pu être fait, même s’il avait êté identifié par Mme le Maire. Donc ça c’est important, il faut avoir les personnels compétents et ils sont arrivés en 2024 et vont poursuivre bien sûr leur travail.
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Publié le S L O7 La formation des agents qui facilite la montée en compétenc
ID-: 069-216902783-20250313-PVCM23012025-AU comptabilité des gens sont formés encore sur les nouveaux, et !
deviennent compliqués aussi.
Enfin, sur le 65 qui traite des charges de gestion courante, en particulier les subventions aux associations et aussi la subvention de la crèche. C'est une gestion à caractère de délégation de service public, mais il faut payer bien sûr, vous avez vu sur les budgets, c'est une grosse partie de cette charge.
Et puis la charge bien sûr de soutien aux associations qui est toujours important et qui sera maintenu en 2025.
Le CCAS, en équilibre, cela ne veut pas dire qu'il y a des augmentations. D'une année sur l'autre, on avait surtout assuré des transferts de charges du budget de CCAS vers le budget général, parce que des fois on voit des évolutions qui paraissent un peu surprenantes, en baisse surtout.
Voilà pour les grands projets, une synthèse naturellement rapide. Il rappelle au niveau de la synthèse la stabilité fiscale, ça c'est important de le rappeler, parce qu'on parle beaucoup de pouvoir d'achat, et ça, c'est important pour préserver le pouvoir d'achat des Ganathains en limitant la hausse des impôts. Et à l'heure où de nombreuses communes ont choisi sur ce mandat d'augmenter les impôts, de baisser l'offre de service, le niveau de leurs investissements, la Ville de Genay n'augmente pas ses impôts, améliore la qualité du service à la population avec sur 2025 le recrutement d'un Responsable du Pôle population et un renforcement du service avec un nouvel agent arrivé le 3 janvier 2025, la mise en œuvre d’une Epicerie Sociale et Solidaire pour accompagner les personnes qui sont en besoin et la création d'un Conseil des Aînés.
Donc après avoir progressé 3 années de suite de plus de 3 %, les bases de principaux impôts locaux dus par les particuliers seront revalorisées de 1,7 %, il rappelle que cela a déjà été dit, en 2025, en appliquant bien sûr le taux plus faible qui s'explique par le ralentissement de l'inflation, d’après le gouvernement.
Le point important concernant cette synthèse : l’année 2025 comme l’année précédente, comme chaque année, ce sera la recherche de financements. Et là, cette recherche de financements, il laisse lire, mais elle sera de plus en plus difficile, il faut le savoir. Parce qu'ils viennent soit de la région, soit de l’État, soit de la Métropole. On sait que chacun a des problèmes de budget, donc il va falloir sérieusement se battre pour avoir des subventions qui nous aideront à faire nos investissements structurels. Sachant que si on ne les obtient pas, on aura quand même quelques difficultés à les assurer.
Il dit que tout cela fait partie de la mise en œuvre des engagements de notre campagne, et il rappelle bien sûr les trois pôles : éducation, sécurité, transition écologique, pouvoir d'achat, qu'ils sont toujours conservés pour 2025.
Il souligne que la Programmation Pluriannuelle des Investissements sera poursuivie: qu'on verra en 2025, pour finir, au niveau du budget, les APCP (Autorisations de Programme et Crédits de Paiement) qui permettront d’avoir un meilleur suivi de ses investissements à venir. Il faudra bien sûr un cadre de vie préservé, sécurité, tranquillité publique, urbanisme raisonné et charte de cadre de vie, biodiversité.
La Ville de Genay poursuivra en 2025 sa gestion raisonnée et poursuivra son programme d'investissements avec une attention particulière sur l'accès aux soins et au service des ganathains.
Il a terminé la présentation succincte, et propose de passer à la délibération.
VU l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales,
VU la présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire année et présenté à l’Assemblée délibérante,
Le Conseil Municipal est invité à débattre des orientations budgétaires telles que présentées dans le Rapport d'Orientation Budgétaire présenté en annexe.
Le Débat d'Orientation Budgétaire ne fait pas l'objet d’un vote.
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Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientat Publiéile 9 L O7 ID : 069-216902783-20250313-PVCM23012025-AU
INTERVENTIONS ET DEBAT
Mme le Maire demande s'il y a des interventions. Elle donne la parole à M TOUZOT.
M TOUZOT remercie Mme le Maire et dit : « Mme le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, à la lecture du rapport d'orientation budgétaire 2025 et des éléments complémentaires apportés ce soir, qu’avons-nous appris que l’on ne connaissait pas sur la gestion de notre Commune depuis 7 ans, tant dans son fonctionnement que dans ses investissements à venir ? Rien, pas grand-chose, beaucoup de redits. Nous pourrions dire en langage informatique : « C’est du copié-collé des années précédentes. ». Nous avons surtout compris que votre analyse financière 2024 et votre budget primitif sont réalisés de manière approximative, voire comportaient des erreurs dans vos tableaux, et sans un réel travail approfondi sur l'ensemble des thématiques. Car votre analyse est partielle et comporte des jugements éloignés de la réalité. Je m'explique : dans votre document concernant votre analyse rétrospective synthétique de 2024, par exemple vous indiquez que les recettes de fonctionnement ont baissé en 2024. C'est inexact. En fait, il y a juste une légère baisse de 20 000€ par rapport à 2023 sur un montant global de 6 millions 6. C'est-à-dire que ça n'a pas d'impact. Vous pouvez regarder, c'est le tableau page 11. Vous indiquez aussi que les charges de fonctionnement sont en légère hausse en 2024. Mais pourquoi évoquer une légère hausse, alors que l'écart par rapport à 2023 est de 7 % et est en augmentation de 18 % par rapport à 2018 ? Nous n'avons certainement pas la même approche de ce que veut dire « une légère hausse ». Cette légère et énième hausse explique sûrement pourquoi nous en sommes depuis 2018 à une augmentation de 32 % au niveau des charges de personnel et de 21 % au niveau charges à caractère général (tableau page 16). Vous précisez que ces charges de fonctionnement sont conformes au budget primitif, mais vous prenez tellement de souplesse dans l'élaboration de votre budget dit « primitif » au regard du bon niveau des recettes de fonctionnement, que vous n'avez aucun risque à être en dessous de votre budget comme vous l'évoquez. Nous pouvons simplement le voir dans l'excédent de fonctionnement que vous avez tous les ans et que vous mettez en report pour l’année suivante.
Concernant les recettes fiscales (taxe ménages notamment), vous parlez d'une progression lente sur la période 2019-2024. Comment pouvez-vous faire cette analyse, puisque ces recettes ont évolué de 14 % ? Il faudra nous expliquer votre définition d’une progression lente à 2 chiffres (tableau page 11). Dans votre document, concernant l’analyse de la section d'investissement, Ça nous indique surtout un montant en report très important, et ce depuis plusieurs années, qui est la conséquence directe de votre inaction pour la mise en œuvre des projets phares de votre mandat. Car 2018, et vous pouvez poser la question aux ganathains, il ne s’est pas passé grandr- chose au sein de notre commune en dehors de la gestion de la pandémie du Covid 19, mais je dirais, malheureusement comme toutes les Communes de France. Vous allez simplement gérer les affaires courantes sans réellement avancer les projets indispensables et nécessaires qu'attendent tous nos concitoyens depuis trop longtemps, et pour lesquels vous vous êtes engagés, et pour lesquels vous avez été élus. Nous vous répondrons : le projet de rénovation des écoles est un projet important pour notre Commune et nos enfants, et nous vous remercions de l'avoir engagé, mais nous attirons votre attention sur la gestion de celui-ci, qui devra obligatoirement évoluer si l'évolution démographique prévisible dans notre commune n'est pas celle des statistiques que vous nous avez présentées début 2024. Et nous vous demandons, ainsi qu'aux membres de la Commission de ce projet, d'être prudents dans son suivi, sa gestion et ses évolutions possibles. Nous pensons d’ailleurs qu'il serait opportun de bien valider si en termes de réseau de chaleur une chaudière à bois reste le meilleur choix pour notre commune. En dehors du projet des écoles, que penser d’un investissement de 120 000€ pour une épicerie sociale et solidaire dont on ne sait toujours pas comment celle-ci va fonctionner et avec le soutien de quel agent de la commune. Avez-vous simplement pensé ô combien cette somme nous aurait permis de lancer, d'accompagner un projet de maison de professionnels de santé, voire d'un cabinet d’infirmières ? Je rappelle que nos infirmières travaillent toujours aujourd’hui dans un ancien appartement à la limite de la vétusté en étage et bien sûr sans ascenseur.
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Nos professionnels de santé sont à l'agonie, mais ce n'est pas gray "Pie 'e S'LO7 Pour information, la moyenne d'âge des médecins en service dans L' :069216802768;20250818-PVCM28012028 AU d'année 2025 est de 56 ans. Nous disposons aujourd’hui de 4 médecins en exercice pour 3 médecins en équivalent temps plein : 39 ans, 54 ans, 61 ans, 69 ans. Dans 5 ans, soit à mi- chemin du prochain mandat, les deux plus âgés ne seront probablement plus en activité. Comment allons-nous faire face aux demandes de santé de nos concitoyens avec 2 médecins pour bientôt 6 000 habitants ? Gouverner, c'est prévoir. Ce n'est certainement pas en organisant, Mme le Maire, une réunion dans les locaux de la mairie la veille de vos vœux avec la CPTS et des professionnels de santé disponibles en pleine journée, c'est-à-dire très peu, à 17 heures, une réunion à laquelle vous n’avez même pas pris la peine de participer. Pensez- vous réellement que vous allez faire avancer ce projet comme vous l'avez indiqué dans vos vœux ? Ou bien êtes-vous déjà en campagne électorale ? Merci Mme le Maire en tout cas pour le peu de considération que vous avez pour nos professionnels de santé qui attendaient tellement de cet échange avec vous, et merci, Mme le Maire, pour le peu de considération que vous portez à la santé des Ganathains ».
Mme le Maire donne la parole à Mme KLINGELSCHMITT.
Mme KLINGELSCHMITT indique qu'avant de démarrer, il y a quelques petites coquilles à corriger dans le Rapport d'Orientation Budgétaire en page 17 : « elle pense que vous vouliez parler de réfection du plancher de l'Eglise, et pas de, réflexion : on a un plancher penseur ». Et page 19, les autres projets d'investissements 2025, elle imagine que c’est une coquille quand vous dites que : « l’année 2024 verra conduire la commune... alors déjà, la phrase : « Verra conduire la conduite, conduire des projets d'investissement de moindre ampleur et néanmoins nécessaires, certains d’entre eux sont d'ores et déjà chiffrés, d’autres le seront au moment du vote du BP 2024 », elle dit qu’elle imagine que Mme le Maire voulait dire « 2025 » à chaque fois ? Elle dit que l’on avait tous compris, elle dit qu’elle rappelle juste à l’attention de M SCHWOB que nous ne sommes pas les seuls, et que les gens sont censés lire et ajoute qu'au moins, comme ça, les choses sont refaites proprement.
Ceci étant dit, en préambule, elle précise qu’elle souhaite que ses propos soient littéralement retranscrits tels qu'elle les dit : « vous mettrez donc les guillemets pour l'ensemble de ceux-ci, ce qui aura au moins l'avantage d'alléger au passage le travail de retranscription. Mme le Maire, j'ai lu avec d'autant plus d'intérêt ce rapport d'orientation budgétaire 2025 que nous entamons la dernière année de votre mandat, et j'ai trouvé particulièrement intéressant de reprendre votre propagande de campagne de mars et juin 2020. Vous qui aimez si souvent nous rappeler en séance que vous déroulez le programme pour lequel les électeurs vous ont élue, justifiant ainsi vos choix politiques et les investissements et dépenses afférents. Force est de constater que le compte n'y est pas, encore moins aujourd’hui alors que nous entrons dans une période de restriction des finances publiques à la durée incertaine, et où les coûts de construction se sont envolés en même temps que les taux d'emprunts, beaucoup moins favorables. Il n’est plus question d'écoquartier intergénérationnel qui était censé être l'axe fort de votre mandat. Où est passée la Ka'fête aux mômes, espace de coéducation, véritable ruche dans laquelle chacun peut s'impliquer, dépanner, accompagner, désormais reléguée dans une partie de la médiathèque parce qu'il fallait bien faire quelque chose ? Où est passé le nouvel espace jeune et son espace numérique connecté et expérimental, avec sa fabrique numérique 3D ? Où est passée la résidence Séniors et le pôle santé bien-être avec sa galerie médico-sociale dans ce nouvel écoquartier ? Le développement de l’écoquartier faisait pourtant partie des 20 mesures concrètes et sans délai que vous annonciez dès juin 2020, avec une mise en œuvre dès 2022-2023, tout comme la création de cabinets médicaux mobiles omnipraticiens avec Doc ici priorité 1 de 2020 ? La mise en place du self-service adapté aux enfants débute à peine, et on voit apparaître désormais effectivement un investissement massif pour nos écoles, alors qu'il s'agissait d’une simple ligne en bas de page dans votre programme initial, certes possiblement nécessaire, mais avec les évolutions de la démographie et les nouvelles générations qui font de moins en moins d'enfants, je ne peux que rejoindre M TOUZOT sur le point de vigilance par rapport à cet investissement. Dans le même temps, on lance la rénovation du toit de l’école maternelle et on retarde toujours plus le changement de la chaudière gaz dont on parle depuis bien avant le Covid, qui est une action 10 de l'agenda 21 mise en place à Genay en 2011 et dont la dernière version est en ligne sur le site de la mairie
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depuis 2019. Que penser de vos actions Solidarité Covid glissées| PHPlié le programme de juin 2020, alors qu'elles n'étaient pas en mars 2020112: 069-216902783-20250818-RVCM23012025-AU Café vite fermé ou l’épicerie solidaire, effectivement, en tout petit, en bout de ligne et en bas de page, donc on peut finalement se demander si les ganathains l'ont vue ? Où sont vos projets participatifs de rénovation censés reconstruire par exemple des murs en pisé, alors que dans le même temps vous tolérez leur destruction ou modifications, en hameau Proulieu par exemple, qui est pourtant dans un périmètre d'intérêt patrimonial ? Où sont la valorisation et la sécurisation des hameaux anciens que vous promettiez ? Où sont les stations de e-Vélo-v promises dès 2020 ? Où sont les améliorations en termes de desserte en transports en commun, hormis quelques 43 de plus ? || aura fallu un article publié dans le progrès et reprenant mon échange, que j'avais eu à l’époque avec Jean-Charles COLAS, vice-président à la Métropole en charge des déplacements, que j'avais interpellé lors d’une réunion publique à Neuville sur Saône sur le fait que les lignes 40 et 70 ne montaient pas jusqu’à Genay, et où il m'avait répondu que vous n'en aviez pas fait la demande, ce qui vous avait amenée à adresser un courrier en ce sens à Bruno BERNARD en sa qualité de président du SITRAL, en vain, puisque le plan du corridor bus avait déjà été acté et terminé et mis en service depuis la rentrée 2023. Où sont vos parkings solaires ? Où sont les installations solaires sur les toits publics ? Où sont les propositions de bail réel solidaire ? Où est la création d’un espace polyvalent, 500 places avec parking, qui évolue désormais vers l'aménagement du premier étage du restaurant scolaire ? Reléguée aux oubliettes, la phase 2 de la Plaine des Sports, avec une maison de gardien dont on se demande toujours à quoi elle sert aujourd'hui, avec des vestiaires qui montrent déjà des signes de faiblesse et un espace quasi exclusivement réservé au club de foot, alors que la vocation première de ce projet était qu'il bénéficie à l'ensemble des ganathains. Nous en sommes très loin. Je ne vais pas lister le reste, mais nous aurions encore à dire. En lieu et place. »
Un téléphone sonne.
M CHOTARD relève qu'il y a des gens qui travaillent.
Mme KLINGELSCHMITT relève la remarque de M CHOTARD : « Il y a des gens qui travaillent. ».
M CHOTARD répond « Oui, c'est vrai ».
Mme KLINGELSCHMITT dit « Oui, mais le ton qui est employé n'était pas très approprié, mais passons. »
Mme le Maire demande « Est-ce que le vôtre l’est ? »
Mme KLINGELSCHMITT répond : « Mme le Maire, à partir du moment où on se fait régulièrement mépriser, effectivement je ne peux pas... »
Mme le Maire répond qu’elle pense qu'elle exagère particulièrement.
Mme KLINGELSCHMITT dit que non, pas du tout.
Mme le Maire dit que « Si, surtout quand on voit le ton que vous prenez régulièrement pour nous parler. »
Mme COHEN demande à Mme KLINGELSCHMITT de reprendre : « S'ilte plaît. »
Mme le Maire dit : « Allez, continuez. »
Mme KLINGELSCHMITT reprend : « En lieu et place, un mandat rythmé par des études chères à n'en plus finir et par une liste à la Prévert de tâches diverses et variées d'entretien pour colmater les brèches, sans réelle dynamique ni projet fort et structurant. Un mandat qui a fait la part belle à des Cabinets-conseils dont les honoraires obèrent les coûts des projets, alors que
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nous aurions pu nous appuyer en priorité sur nos équipes d'ager Furl le C Rancé, mais en tout cas, affecter ces sommes soit aux projets, L'D:069:216902788-2025081S-FVCM28012025-AU mandat accablé par les conclusions du rapport de la Chambre Régionale de la Cour des Comptes dont l'audit débute à 2018, date de votre première prise de fonction, et pour lequel vous Vous félicitez de n'avoir eu que 16 recommandations, quand je vois 16 recommandations de trop. Un mandat très perturbé par une cyberattaque majeure en 2020, faute d'un Sl suffisamment outillé pour y résister, et en tout cas pour remonter rapidement les données, ce qui a conduit à une détérioration de la qualité de services pour les usagers et à un surcroît de travail pour les agents. Un mandat marqué par une détérioration du cadre de vie des habitants, avec une propreté du village qui s’est dégradée, des projets de constructions implantés en dépit du bon sens pour certains, voire à l'arrêt, sans encadrement des travaux. Un stade Claude Perret qui ne sert plus et qui aurait au moins pu être rendu aux ganathains le temps de voir émerger un projet d'aménagement. Et que penser de l’apparition en cours de mandat d’une fresque pour 15 000€ dont il n’a jamais été question dans votre programme politique, alors qu'il reste tant à faire sur les autres sujets ? Finalement, choix assez symptomatique d’une forme de mégalomanie dont le choix du prestataire pour aménager la ludothèque serait un autre bel exemple. En tout cas, je vous remercie pour ce bien maigre bilan 2024 qui met finalement en exergue le fait que les comptes de la Commune peuvent bien se porter au regard de la faiblesse des investissements réalisés. ».
Mme le Maire demande si elle a terminé.
Mme KLINGELSCHMITT confirme qu'elle a terminé.
Mme le Maire demande s’il y a d’autres interventions.
M MADER répond que oui, mais que Mme le Maire veut peut-être répondre.
Mme le Maire répond que non, elle prend leurs interventions.
M MADER dit qu'il avait 2-3 petites questions quand même sur les chiffres. Dans les aménagements, la Poste, 20 000€ par an, la Plaine des Sports 100 000€, 50 000€, 50 000€, 50 000€, le stade Claude Perret 100 000€, 50 000€, 50 000€, 50 000€. Ça l'interrogeait Simplement sur grosso modo à quoi cela correspondait en projets d'investissement.
Mme le Maire demande s'il a terminé.
Mme COHEN répond que non.
M MADER répond que oui, sur les chiffres.
Mme le Maire l'invite à dire l'ensemble.
M MADER répond que non, mais sur les chiffres, il lui demandait dans les tableaux que Mme le Maire leur a transmis, c'était sur ces trois points. L'épicerie solidaire, on connaît déjà, le contrôle d'accès de la Médiathèque, la Ludothèque, on en a déjà parlé en Conseil, mais il dit qu'elle met des chiffres et il voulait demander quelques précisions là-dessus. |I dit que c’est pour ça, jusqu'à 250 O00€ pour la Plaine des Sports et le stade Claude Perret, mais il voulait lui demander un peu ce qu'elle envisageait.
Mme le Maire demande s’il y avait d’autres choses.
Mme COHEN dit que oui.
Mme le Maire l'invite à s'exprimer.
Mme COHEN s'étonne qu'il n’y ait pas les frais de fonctionnement de l'épicerie solidaire, et que Mme le Maire n'en ait pas du tout parlé. Elle demande si elle a calculé quelque chose.
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Publié le S L O7
M CHOTARD répond que : « Vous verrez ça au budget 2025 ». ID 0PS- 210002 700"208508 15 PNCMESQNEES A0
Mme COHEN répond d'accord.
Mme le Maire demande s'ils ont d’autres questions.
M MADER répond que non.
Mme le Maire demande s'ils ont terminé.
M MADER répond que oui.
Mme le Maire demande à M CHOTARD, s’il y a des choses auxquelles il souhaite répondre.
M CHOTARD dit que les questions posées par M MADER, il les comprend, mais là on est dans un Débat d'Orientation Budgétaire, et tous ces chiffres ont déjà été réfléchis suite à un certain nombre d'études. Il précise qu'ils sont indiqués à titre d'orientation, bien sûr, et qu'ils seront ajustés chaque année par rapport au budget dans le cadre des AP/CP, mais ces chiffres ne viennent pas par hasard. Tout ce travail de fond qui a été fait dans les études qu'on leur reproche, entre guillemets, est nécessaire pour faire des grands projets. Alors bien sûr, les choses tardent, mais s'ils savaient les difficultés qu'il y a par rapport.
M MADER dit que c’est juste les chiffres, « Monsieur. Juste des infos, en fait, c'était prévu dedans ».
M CHOTARD dit que c'est prévu : « Parce que ça a été indiqué par... si vous parlez des fermetures automatiques, ce sont des sommes énormes prévues sur un chantier qui va durer 4-5 ans. Ça ne va pas se faire du jour au lendemain. Et on le sait, ça, il y a des études de faites avec des devis. On a des choses qui ont été prévues, et ça ne s’improvise pas. C'est vrai que c'est long.
Alors vous avez des retards administratifs, Vous avez des recours, vous avez des retards sur le plan technique. Tout ne se fait pas. Et c'est vrai que le Covid n’a pas arrangé les choses au niveau de la faisabilité dans le temps. On rigole là-dessus, mais c'est une réalité ».
M MADER dit que : « Non, mais j'entends, M CHOTARD. »
M CHOTARD dit qu'il répond en même temps aux généralités de Mme KLINGELSCHMITT.
M MADER répond que : « Non, c'est moi qui posais la question, c'est ma réponse. Non, mais c'était pour avoir un éclaircissement sur ces lignes budgétaires là, parce que certaines, on les connaît, et certaines, on les a votées. Mais voilà, on ne savait pas ce que vous prévoyiez, je dirais, 200 OOCE€ en 2025 sur la Plaine des Sports, par exemple. C'est ça, la question ».
M CHOTARD dit que sur la Plaine des Sports, il y a le projet de la phase 2 et il demande si c'est cela, quand il parlait de la Plaine des Sports.
M MADER dit : « Non, mais je ne sais pas ».
Mme le Maire dit que bien sûr qu'on peut vous répondre : « Sur la Plaine des Sports, donc la phase 1 est terminée. Je rappelle que cette phase 1 a quand même été terminée sur ce début de mandat, en fait. 1! faut bien avoir ça en tête, les efforts au niveau de l'équipe municipale, et l'aboutissement de cette phase 1 a eu lieu sur ce mandat. On l’a inauguré, je crois, en 2021, sauf erreur de ma part. Donc il y a un énorme travail, déjà, qui a été terminé sur la phase 1. Et sur la phase 2, on a mis ces sommes-là parce que nous souhaitons, et nous l'avons déjà évoqué, ouvrir la phase 2 à l'habitant.
On a déjà fermé cet espace, c'était en 2024, on fait des travaux au fur et à mesure. Donc il y a déjà eu la nécessité de fermer cet espace. On a pu l'utiliser pour le Ganatrail 2024, notamment
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pour les enfants, donc vous voyez que dans la mesure du possible Publié le S' LOT chaque fois à l'habitant ID : 069-216902783-20250313-PVCM23012025-AU
Là, sur cette année 2025, ce que l’on voudrait arriver à faire, c’est continuer de donner l'accès a l'habitant avec la création d'un cheminement piéton et d'un espace extérieur pour les familles, pour qu'elles puissent justement continuer d'utiliser cet espace. Et si on peut aller plus loin, on le fera.
Après, il est clair que sur d’autres sujets de la phase 2, comme le terrain de foot, la piste d'athlétisme, il est évident que ce sont des projets que l’on ne fera que si nous sommes fortement subventionnés. Je rappelle que sur a phase 1 nous avons eu très peu de subventions, notamment de la région, par exemple. Moi j'ai réussi à obtenir 300 000€ du Préfet à la suite du procès que j'avais gagné contre le Préfet de l'époque suite à un permis de construire qu'il m'obligeait à signer et que je ne voulais pas, de 53 logements rue de Saint-André de Corcy. C'est à la suite de ce rendez-vous que j'avais obtenu ces 300 000€ pour la Plaine des Sports. Il est évident que pour la phase 2 et ses grands équipements, nous souhaitons tout particulièrement être accompagnés par la Région, entre autres, et s’il y a d’autres subventions, nous serons bien sûr preneurs. Mais nous souhaitons continuer d'avancer sur cette phase 2 tel que je viens de vous le dire.
Après, on est sur des investissements concernant tout ce qui est abondement FIC/PROX comme on fait chaque année. Vous savez que ce n’est pas une obligation pour les communes, mais nous souhaitons abonder systématiquement parce que nous souhaitons accélérer l'aménagement de certains travaux de voirie qui ne se feraient pas si on n'abondait pas, et nous avons parlé, notamment sur notre axe concernant la sécurité, de l'aménagement de la sécurisation de ce passage piéton devant les écoles élémentaires, et probablement qu'on aura besoin aussi de mobilier spécifique qu'il faudra aussi acheter.
Nous avons parlé de vidéosurveillance, par exemple, eh bien effectivement, cela fait partie de notre ligne concernant le mandat, puisque nous avons fait toute une première partie de rénovation du parc des caméras que nous avions, mais sur 2025, nous allons voir l'aboutissement de tout ce qui est installation de caméras, notamment aux entrées et sorties de la commune. Nous avons aussi, en lien avec notre service municipal et les gendarmes référents sûreté, travaillé aussi à des zones un peu plus spécifiques expertisées et repérées par nos policiers municipaux, où j'aimerais qu'il puisse y avoir quelques caméras de plus. Et puis il y a d’autres petits sujets pour notamment tenter de serrer un peu le bras à tout ce qui est dépôts sauvages. Ça c'est important, et voilà pourquoi on met aussi cette somme-là, cela nous paraît important, et sécuriser aussi tout ce qui est contrôle d'accès. Donc voilà, au moins en 2025, c'est un sujet très important, mais il faut avancer, et c’est la raison pour laquelle, par exemple, on a mis 30 000€ sur le dispositif général de contrôle d'accès. Après, comme vous le savez, en ce qui concerne la Poste, on est sollicité la Poste qui est locataire du bâtiment qui nous appartient, mais nous avons une contrainte, nous devons la mettre en conformité avec une accessibilité PMR à l'extérieur, comme on l’a fait pour la mairie, donc il va falloir le traiter de toute manière.
Voilà un peu ce que je peux vous dire sur toute la palette des différents projets d'investissement que nous avons. Si M CHOTARD, si d’autres adjoints veulent participer, rajouter certaines choses.
Est-ce que vous avez d’autres questions concernant ces projets d'investissement, notamment ? Je suis à votre écoute ».
M MADER répond que oui, on avait effectivement tenu à intervenir au nom du Groupe sur ce Rapport d'Orientation Budgétaire : « Vous avez introduit ce Rapport d'Orientation Budgétaire en rappelant que vous poursuiviez vos engagements. Ce rapport et par la suite le Budget Primitif qui en découlera, sera le dernier qui vous engage pour la Commune. laura fallu attendre 7 ans pour voir le début d’un projet structurant pour la commune. Depuis votre prise de fonction, vous aurez inauguré la Plaine des Sports et engagé la rénovation du restaurant scolaire. C'est peu pour tous les besoins identifiés de la commune. L'engagement financier pour les écoles dont le coût global approche d'ores et déjà 16 M€ dans Sa totalité ne va-t-il pas empêcher les autres projets de voir le jour ? C'est une question que nous pouvons nous poser. D'autre part, vous aviez promis aux Ganathains dans votre programme de mettre en œuvre sans délai un service de Cabinet médico-mobile omnipraticiens, développer d'éco-quartier intergénérationnel, installation d’un pôle santé bien-être, lancer la
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Centrale villageoise photovoltaïque, installer une station Vélo'v, mal:"#?"$'e
et ceci n’est qu’une partie du programme sur lequel vous vous étieL'2 :069:216902788 202608 1$ FVCMeSOTa0es AC Oui, certaines choses ont été réalisées :
- Les 3 agents municipaux,
- Les bacs de compost dans les rues,
- Un marché nocturne,
- Une clôture sur la Plaine des Sports, c'est sûrement ce que vous appelez la fameuse phase 3 du projet.
- La rénovation de la Mairie qui sert quotidiennement à l’ensemble des Ganathains. - L'aménagement d’une allée du cimetière.
Je m'arrête là, j'aurais dû ajouter la future rénovation des toilettes publiques qui nous soulagera tous, si on peut dire ça. Sinon, concernant le budget, nous prenons acte de la situation, avec pour l'avenir une réserve concernant le coût global du projet scolaire. Mais sur ce point précis, avez-vous une idée de la part des subventions ou financements que nous pouvons espérer sur ce projet ».
Mme le Maire répond que de toute façon, on se fait accompagner d'un Cabinet spécialisé sur les subventions, parce que même si les services pourraient aller chercher des subventions, elle pense qu'il est pertinent aujourd'hui d'être accompagné, que donc quand on aura des retours de ce Cabinet, on pourra bien sûr les transmettre, c'est sûr et certain. Après, elle croit qu'il a parlé de la résidence Séniors.
M MADER dit que c'est elle qui en avait parlé.
Mme le Maire dit que non, mais là, dans votre échange : « Sachez qu'au niveau de l’urbanisme qui nous a particulièrement occupés sur ce mandat, vous n'êtes pas sans le savoir, nous avons réussi par la préemption que la Métropole qui exerce son droit de préemption, nous avons réussi à obtenir qu’un immeuble ne se fasse pas près du stade Claude Perret, et j'ai souhaité cette préemption à la condition que l’on puisse obtenir avec le bailleur concerné une résidence sociale séniors. Donc le bailleur a été désigné, c’est le bailleur SOLAR et aujourd’hui, il est en train de se rapprocher de nous pour connaître davantage nos souhaits et nous faire une proposition. Il passera forcément en séance CAUE, et nous espérons voir se concrétiser ce projet dans l'année. Voilà ce que je peux vous dire.
Après, c'est dans les mains du bailleur, ce n’est plus dans nos mains en soi. Parallèlement, vous savez quon a demandé une analyse des besoins sociaux spécifiquement pour nos séniors, donc c'est aussi une étude qui va aussi nous permettre d'apporter de la matière auprès de ce bailleur social, et puis ça va aussi nous permettre de préciser ce que nous souhaitons sur le Stade Claude Perret, par exemple.
Donc on avance, je pense que dans un mandat, il y a à la fois ce qu'on souhaite faire, mais il y a aussi des opportunités qui peuvent se présenter et qu'il ne faut pas rater, et celle-ci, je pense que c'en était une assez précieuse. Donc on est plutôt heureux de pouvoir annoncer qu'on travaille déjà sur cette résidence sociale séniors. C’est ce que j'ai pu dire aussi à l’occasion de mes vœux, puisque je vous ai aussi expliqué à quel endroit, plus précisément, la préemption avait eu lieu et où il pourra y avoir ce projet-là.
Après, il en découle forcément ce projet de MSP (Maison de Santé Pluriprofessionnelle), il ne s’agit pas d'une seule réunion qui a eu lieu la veille de mes vœux, nous travaillons sur ce sujet avec la CPTS et l'inter CPTS depuis le mois de juin. Comme je l’ai expliqué, une maison de santé pluridisciplinaire, c'est un outil qui est un dispositif, si vous voulez, qui est pour les professionnels de santé, mais qui se l’approprient et pour lesquels les collectivités territoriales peuvent accompagner. Mais il y a un moment où nous avons été très clairs lors de notre toute première réunion, où nous avons dit que la collectivité était absolument partante pour une MSP, mais en aucun cas c'est à la collectivité d'élaborer le projet. C'est bien un outil qui doit être piloté par les professionnels de santé.
Et je rappelle, et tous les Maires n'arrêtent pas de le dire, donc moi je le dis aussi, il ne s'agit pas de prépenser à des locaux pour accueillir des médecins, des professionnels de santé, etc., la plupart des maires disent, et les inter CPTS nous mettent aussi en garde, de ne pas construire des bâtiments, nous, de notre côté, collectivités territoriales, et d'attendre ensuite l’arrivée des médecins dans ces locaux. C’est l'inverse qu'il faut faire, tous les maires vous le diront, tous les
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Publié le S L O7
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experts dans ce domaine le disent aussi. Donc on part d'abord d peuvent évoquer comme besoins, et à la suite de ça, un cahier de et nous serons là pour les accompagner. Ne mettons pas la charrue “avant les bœufs, je comprends que d'une manière assez classique on pourrait se dire : « Oui, construisons, construisons et puis après on verra qui on fait venir. » Aujourd'hui, ça ne marche pas comme ça, donc il faut en être convaincu.
C'est pourquoi nous avons choisi cette méthode, c'est une méthode qui nous a été conseillée, ce nest pas une méthode que nous avons imaginée nous-mêmes, et nous sommes particulièrement bien accompagnés par la CPTS et l'inter CPTS. Il faut savoir que dans les CPTS il y a des médecins, et donc les médecins parlent aux médecins de notre commune, en vue justement d'arriver à mettre en œuvre cette maison de santé pluriprofessionnelle. De toute façon, c'est un dispositif qui se développe de plus en plus et est censé attirer les médecins des nouvelles générations qui sont plutôt intéressés par ce type de dispositif. Donc voilà, chaque chose en son temps, ce sont des choses qui sont assez longues à réaliser, mais nous avons toute confiance en nos professionnels de santé sur la commune de Genay ».
M MAUGEIN demande s’il peut avoir la parole.
Mme le Maire répond que oui, bien sür.
M MAUGEIN dit que ce n'est pas une question de confiance à avoir avec les professionnels de santé. Il dit que l’on a aujourd’hui deux médecins, dans les quatre qu'il a présenté, qui sont encore là pour très longtemps. C’est sûr que si Mme le Maire ne les aide pas, si elle ne les accompagne pas, eux qui n’ont pas de temps à mettre à disposition pour essayer d'élaborer un tel projet, ils partiront, elle verra : « Nos jeunes médecins partiront parce que nous n’aurons pas été capables de leur proposer, ou de les accompagner, mais de manière sérieuse sur nos projets. Regardez ce qui se passe à Revrieux. Vous avez vu le projet en face de la mairie d’une maison de santé ? Ils n’ont pas attendu, ils se sont mis en action sur un projet. Vous parlez de construction, on peut parler aussi de rénovation. On peut se mettre plus qu’autour d’une table sur le sujet qui va être capital pour nos ganathains. C'est ça qui m'interpelle. Je comprends vos difficultés, Mme le Maire, là-dessus, vous pouvez être certains, je vous comprends. Mais quand même, il faut vraiment mettre aujourd’hui un coup de collier sur ce projet, parce que sinon on est très mal. Je vous rappelle que vous l'aviez aussi dans votre mandat. Vous avez été élue en vous engageant sur des projets. Vous ne pouvez pas nous dire tout le temps : « C'est long, il y a des études » etc., nous n’avançons pas sur les dossiers prioritaires. ».
Mme le Maire dit que pour rappel : « Nous accompagnons bien les professionnels de santé, mais avec une méthode de travail où pour le moment, c'est entre professionnels de santé accompagnés par les médecins de l'inter CPTS. Nos médecins sont accompagnés par ces médecins-là, et c'est un travail qu'ils doivent faire entre eux. C'est comme ça, c’est la méthode de travail et c'est comme ça qu'on doit fonctionner. C’est pour ça que pour l'instant, nous sommes légèrement en retrait, parce que c'est d’abord leur cœur de métier, que nous ne sommes pas médecins, nous sommes élus, et ils savent, ça a été dit, redit à plusieurs reprises, que nous serons là, que nous étions partants pour cette maison de santé pluridisciplinaire. Mais pour l'instant, le travail qui est à faire, c’est le travail entre professionnels de santé et sans la collectivité pour le moment.
Mais sachez que c'est nous qui sommes force de proposition à chaque fois pour les réunions, que les créneaux horaires sont choisis entre la CPTS et les médecins, que si les horaires ne conviennent pas, moi j'ai pu dire très clairement qu'il n’y avait aucun souci, que c'était entre eux, à voir les dates qui pouvaient mieux leur convenir pour travailler. Donc ils sont complètement libres, nous mettons à disposition les salles pour qu'ils puissent travailler et nous ferons des points réguliers sur le sujet avec eux.
C'est la méthode de travail qui est choisie et pas choisie que par la collectivité de Genay, mais aussi les CPTS dans différents secteurs de la Métropole et hors Métropole. Voilà ce que je peux vous dire sur le sujet.
Est-ce qu'il y avait d’autres échanges ? C’est bon ?
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Publié le S L O7 On est bien d'accord qu'il s’agit d'un débat, donc je prends aa
d'orientation budgétaire pour 2025, et l’ordre du jour étant épuid:D" "892189027880 ONE Tee questions. ».
Mme PILLON auitte la séance à 22h21.
Question du groupe « Vision Ambition Genay » :
Merci de bien vouloir nous apporter un complément d'information sur vos propos tenus dans la presse locale (journal le Progrès parution du jeudi 9 janvier 2025).
Mme le Maire : Je donne la parole au Groupe Vision Ambition Genay qui a une question écrite, TOUZOT.
M TOUZOT : « Mme le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux. Nous souhaitons revenir ce soir sur la technique politique du Groupe majoritaire dans le dernier bulletin municipal, dans lequel Mme le Maire a tenu des propos irrespectueux et diffamatoires pour l'ensemble des élus de l'opposition. Nous avons interpellé lors du dernier Conseil Municipal sur ce sujet, la seule réponse que vous nous avez apportée, Mme le Maire, et je vous cite : « Si vous m'attaquez, je donnerai les noms des quatre Conseillers de l'opposition. ». Pour information à l'ensemble des Conseillers de cette assemblée, je vous ai rencontrée, Mme le Maire, afin d'évoquer ce point le vendredi 3 janvier dernier en présence de Mme EYMARD. Vous aviez soi-disant des éléments à me communiquer. I| n'en était rien, puisque vous avez simplement cherché à me convaincre qu'il fallait que je fasse une tribune pour dire que j'étais d'accord avec vous, et de redire que les élus se doivent de respecter les agents et les fonctionnaires. Et à demi-mot, vous m'avez indiqué que notre groupe, Vision et Ambition Genay, n'était pas concerné par les propos tenus dans cette tribune. Le 9 janvier, sur ce même sujet, la presse locale a relaté le contexte délétère du dernier Conseil Municipal et a interviewé les représentants des groupes d'opposition, ainsi que vous, Mme le Maire. Dans cet article, vous indiquez à propos des élus de l'opposition, et je vous cite : « |! fallait que tous prennent conscience qu'ils doivent se comporter de façon courtoise avec les agents. » Mais Mme le Maire, nous n'avons pas attendu l'apparition de cet article pour respecter les agents. Une fois de plus, ces propos sont diffamatoires. Vous dites juste après, et je vous cite encore : « Mon alerte a d’ailleurs permis que chaque élu soit plus respectueux envers eux. » Mais de quoi parlez-vous ?
Quel fait vous amène à tenir ces propos ? Puis, vous indiquez, et je vous cite : « Que vous ferez une réponse dans la prochaine Tribune du journal municipal » et vous dites avoir préféré rester Vague sur les élus en question, plutôt que de mettre sur la place publique des noms de personnes. Mais Mme le Maire, c'est vous qui en faisant de la sorte avec cette Tribune avez mis sur la place publique ce sujet et avez mis le discrédit sur l'ensemble des élus de l'opposition. Aussi, nous n’attendrons pas de lire votre prochaine Tribune et nous vous demandons pour la dernière fois ce soir des explications à la hauteur des responsabilités que vous occupez aujourd'hui, et nous vous demandons d’avoir le courage de citer les noms de ces élus de l'opposition que vous mettez en cause, afin de sortir de ce discours mensonger, car de toute manière, votre discours nous accuse tous. ».
Mme le Maire dit qu'elle va répondre : « En tant que chef du personnel communal, le maire se doit de protéger les agents qui travaillent sous sa responsabilité, notamment lorsque certains élus ne respectent pas le fonctionnement de la mairie ou oublient de conserver un comportement courtois. L'essentiel pour moi était de dénoncer ces comportements afin qu'ils cessent.
Quoi qu'il en soit, nous nous réjouissons de constater que les élus de l'opposition partagent aujourd'hui notre vision que les agents communaux sont la base même du bon fonctionnement de la commune, ce qui devrait garantir à l'avenir des échanges respectueux à leur égard.
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Je rappelle à toutes fins utiles que les Conseillers Municipauy "16e
communal, et sauf délégation particulière, dans la même position d.12:069:216902788-20250818-FVCMe80712088-AU pas un accès privilégié aux agents de la commune. Pour notre part, nous considérons que ce sujet est clos, et comme je l'ai dit dans la presse, je ferai une réponse dans la prochaine Tribune, puisque c'est ma Tribune qui a été attaquée.
Voilà ma réponse, M TOUZOT.».
M TOUZOT répond : « N'inversez pas les rôles, c'est vous qui avez... Non, je ne suis vraiment pas d'accord sur les propos que vous tenez, c'est vraiment irrespectueux des élus de l'opposition ».
Mme le Maire ajoute pour information, qu’elle rappelle aussi à M TOUZOT qu'au nom de son Groupe, il a rédigé une Tribune en réaction qui a été publiée sur le site Internet à sa demande.
M TOUZOT répond : « Bien sûr, mais heureusement ! Je n’ai pas même pas le droit de vous demander, à la limite, si j'ai le droit de m'inscrire sur une Tribune sur internet. Ça fait partie du règlement intérieur ».
Mme le Maire répond : « Vous souhaitiez une réponse à votre question posée, je vous donne ma réponse à votre question posée ».
M TOUZOT dit qu'elle ne répond pas.
Mme le Maire dit qu’elle n’a plus rien à ajouter et qu’on peut passer à la question suivante. Elle invite le représentant du Groupe Genay Moi j'Aime à poser sa question écrite sur l'avenir de la chaufferie bois.
Questions du groupe « Genay Moi j’Aime » :
Question écrite : l’avenir de la chaufferie bois
Dans le Progrès du 19 janvier 2025, nous apprenons que le projet de la grande chaufferie bois sur les communes de Ste Foy et Francheville est abandonné. En cause, une meilleure solution avec un une récupération de chaleur dite fatale, d’une industrie basée à Collonges-au-Mont d’or, donc pas si loin de nous. Et une forte remise en cause par la Métropole de la filière bois selon les dires d'Hélène Duvivier, vice-présidente écologiste. Elle regrette d’avoir dû partir bille en tête sur la chaufferie biomasse alors que d’autres alternatives plus vertueuses existent. Points négatifs soulevés : pollution de l’air, valse de camions, engorgement des voieries, et dégagement de CO2. Le projet de chaufferie de Genay n’étant pas de la même importance, mais cela ne doit-il pas nous amener à plus de réflexion ? D’autres alternatives seraient-elles possibles ?
Je souhaiterais votre avis concernant ce point qui est un projet que vous soutenez pour Genay.
Lien article
https://www.leprogres.fr/environnement/2025/01/09/projet-de-chaufferie-abandonne-j-ai-toujours-eu-des-gros- doutes-sur-la-filiere-bois-energie?fbclid=IwY2xjawH81V 11leHRuA2FIbQIxMQABHV- UmpmyLwSdkkKXZgr6hkhWQKy0LVN7wzUKXeFakBrinXxp98xAzInEaA aem r-quzuTyzlykdtpipusKQw
M MADER : « En fait, c'est suite à un article dans le Progrès du 19 janvier, récemment, où nous apprenons que le projet de la grande chaufferie bois sur les communes de Sainte-Foy et de Francheville était abandonné. En cause, une meilleure solution avec une récupération de chaleur dite « fatale » d’une industrie basée à Collonges au Mont d'or, donc pas si loin de chez nous, et une forte remise en cause par la Métropole de la filière bois, selon les dires d'Hélène du Vivier qui est vice-présidente écologie. Donc elle découvre qu'il faut des camions, elle découvre qu'un jour il faudra couper des arbres. Elle regrette d’avoir dû partir bille en tête sur la chaufferie biomasse, alors que d'autres alternatives plus vertueuses existaient. Ces propos sont tirés du Progrès. Points négatifs soulevés en tout cas par les opposants : pollution de l'air, valse de camions. engorgement des voiries et dégagement de CO?. Le projet de chaufferie de Genay n'étant pas de la même importance, mais cela ne doit-il pas nous amener à davantage de réflexion ? D'autres alternatives seraient-elles possibles ? Je souhaiterais votre avis, en tout cas concernant ce point, Page 40 sur 45 Envoyé en préfecture le 18/03/2025
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Publié le S L O7 qui est un projet que vous soutenez pour Genay et qui est importal
ID ::069-216902783-20250313-PVCM23012025-AU lien de l’article afin que vous puissiez en prendre connaissance etLiz re
si possible, par rapport à cette... ».
Mme le Maire donne la parole à M ROUVIER.
M ROUVIER remercie M. MADER pour sa question qui soulève effectivement les points notamment en lien avec le projet de chaufferie bois à Sainte-Foy-lès-Lyon et Francheville. || va tenter d'expliquer en quoi notre projet repose sur une démarche différente, à la fois réfléchie, performante, et adaptée à notre territoire :
« Déjà, ce qu'il est important de rappeler, c’est que notre chaufferie concerne le chauffage de bâtiments publics, et non de logements. L'opération consister à réaliser une chaufferie biomasse et son réseau de chaleur communal associé, mais, et c’est là tout l'intérêt du prendre le temps de l'étude et d'analyse, cette production en bois, qui tarde certes, mais elle est liée au fait qu’elle sera dimensionnée sur les besoins thermiques après travaux, on en a parlé dans le cadre du CPE, de tous les bâtiments alimentés, car notre projet s'inscrit dans une approche globale et responsable, et avant de produire de l'énergie, nous avons fait le choix de travailler sur une réduction des consommations grâce à ce fameux contrat de performance énergétique. C'est un dispositif qui intègre des travaux de rénovation thermique (isolation portes-fenêtres, etc.) qui vont permettre de diviser par deux déjà nos besoins en énergie, ainsi que des actions sur l'efficacité énergétique (la régulation des équipements, la ventilation, l'installation d'émetteurs performants et une démarche à l'issue de sensibilisation aussi aux bonnes pratiques d'usage. Ces mesures garantissent que la future chaufferie bois fonctionnera de manière optimale dans un système énergétique déjà performant. C’est tout l'intérêt des énergies renouvelables qui, à Sainte- Foy-lès-Lyon, étaient censé alimenter des logements qui n'étaient pas spécialement modernes ou rénovés, donc déjà très énergivores.
Notre projet sera aussi en conformité avec les réglementations et avec nos engagements environnementaux, puisqu'il répond déjà et répondra à plusieurs obligations légales d’enjeux climatiques. Il permettra à Genay de se conformer aux décrets tertiaires en réduisant significativement les consommations énergétiques des bâtiments, donc c’est un investissement pour l'avenir, puisqu'on parle déjà de 2030-40 et 50, les échéances légales sont déjà inscrites dans la Loi.
Il contribuera à nos objectifs de neutralité carbone en cohérence avec le plan climat air énergie de notre territoire dans lequel notre commune est engagée, qui est en cours de révision, et d’ailleurs, tous les citoyens sont invités, peuvent remplir leur questionnaire en ligne, petite parenthèse, pour contribuer.
Alors pourquoi la biomasse ? C’est aujourd'hui la première énergie renouvelable utilisée en France
et pour de bonnes raisons : parce qu'elle émet peu de CO*, donc c’est quand même un gros intérêt environnemental, c'est 20 fois moins de CO? que le fioul, 10 fois moins que le gaz, comme on a actuellement (source ADEM). Elle s'inscrit dans une logique locale et durable, c'est-à-dire que l'approvisionnement en bois sera réalisé dans un périmètre inférieur à 100 km, il va valoriser et favoriser des circuits courts, la gestion durable et des forêts prévues pour du bois de chauffage, sachant que notre projet est passé de l'étude de faisabilité d’origine à de la plaquette forestière à du granulé bois. Le granulé, ça va permettre de valoriser les collectes aux scieries pour un recyclage, et donc dans une démarche aussi d'économie circulaire, ce qui n’est pas du tout le cas à Sainte- Foy-Lès-Lyon, puisque c'était de la plaquette forestière, du bois en vrac. Donc notre solution qui est beaucoup plus locale est censée être maîtrisée et durable, et contrairement, justement, à ce type de grand projet industriel comme à Sainte-Foy, sachant que le Progrès aurait pu citer en comparaison la chaufferie de Surville au Sud de Lyon, qui tourne à plein pot depuis 2019, qui chauffe plus de 50 000 logements au bois par réseau de chaleur, et qui va être même optimisée d'ici 2027 pour chauffer plus de bâtiments.
Alors notre chaufferie, elle est pensée à l'échelle locale et a des avantages assez clairs, c'est-à-dire que nous ne serons pas dépendants des fluctuations des marchés de l'énergie, on connaît la situation aujourd'hui, qui a peu de chance de s’arranger, sachant qu'on parle aussi d'énergie fossile. Nous ne dépendrons pas, comme a priori à Sainte-Foy, sachant que je ne sais pas si le contrat est encore passé, mais nous ne dépendrons pas de la relative bonne santé économique d’un seul industriel. À Sainte-Foy, c'est un choix, mais 25 000 logements, je crois, dépendront de cette chaleur issue d'un industriel. Mais bon, je ne connais pas la vie de l'industriel futur.
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Publiée S L G Notre installation répondra aussi aux standards les plus exigeants. !
ID : 06e 216902783- HET HEMEPIROEe AU aujourd'hui sur le bois énergie, certes, notamment au niveau d
pollution verte qu'il peut générer, mais il ne faut pas tout mélanger. Le bois, oui, peut être polluant et nocif lorsqu'il repose sur des équipements anciens, peu performants, comme les foyers ouverts, les appareils qui datent d'avant 2002, et d’ailleurs dont l'interdiction est prévue d'ici 2026 à 2028. Là ça va arriver petit à petit pour certains et ça, c'est dans le cadre du plan de protection de notre atmosphère.
Donc nous, notre chaufferie va répondre à des standards de pollution réglementés, et d’ailleurs c'est une des conditions Sine Qua Non qu'elle bénéficie d'aides spécifiques qui, rappelons, sont à but incitatif pour aller vers ces solutions plus vertueuses. Vous parliez des financements tout à l'heure. donc ce type de projet, y compris la rénovation des 6 bâtiments reliés au réseau de chaleur nous permettront de bénéficier de nombreuses aides, puisque justement ce sont des travaux d'amélioration thermique, de réduction des consommations d'énergie et d'empreinte carbone. ».
M MADER demande si pour les aides théoriques, il a un pourcentage de financement.
M ROUVIER indique que sur l'ensemble du CPE, on peut être entre 40 et 60 %. : « En gros, ilya le Certificat d'Economie d'Energie, il y a le fond Chêne qui est l'outil de financement de la rénovation énergétique par le bâti des collectivités, il y a la Dotation de Soutien à l'Investissement Local, l’aide issue des Préfectures pour le soutien aux équipements par les territoires ruraux, il y a la prime écochaleur qui est une déclinaison du fonds chaleur national géré par la Métropole, donc ils la distribuent, c'est connu, les aides à la solarisation, puisque dans le projet on parle biomasse, mais il y aura aussi une subvention sur le photovoltaïque qui sont prévus aussi dans le projet. Voilà, donc c’est une logistique a priori maîtrisée, et les livraisons, puisque vous parliez aussi des émissions de CO? seront limitées, optimisées, contractualisées avec des trajets planifiés pour éviter tout un tas de trajets et l'occupation de nos espaces. Une chaufferie comme Genay, selon les premiers experts, c'est deux à trois livraisons tous les 15 jours à des horaires bien définis, encadrés, sous peine de pénalités, comme dans le cadre des groupements qui vont s'engager à des tarifs précis qu’on leur fixera dans le cadre du CPE.
Bien sûr, nous restons attentifs aux évolutions technologiques et on est toujours prêt à s'adapter
pour optimiser au mieux la technique de chaufferie, la régulation, etc. Voilà ce que je peux vous donner comme réponse ».
M MADER le remercie et dit que c'était la meilleure réponse de la soirée.
Mme le Maire demande si M CHOTARD veut faire un complément.
M CHOTARD dit qu'il a juste un complément d'information, il trouve leurs remarques et leur étude
un peu « spécieuse », dans la mesure où utiliser la vapeur d’une entreprise qui peut fermer un jour, ça lui paraît un peu dangereux. Par contre, en Islande ils utilisent la géothermie, la vapeur, tout ça, cela ne pose pas de problème et puis c'est permanent.
Et la biomasse, il y a des exemples de biomasse. En Allemagne, ils font d'abord l'entreprise qui gère le gaz, la biomasse, et après ils mettent 1 000 vaches autour. Il relève pour être sérieux, l’histoire de dire : « On prend la vapeur à une entreprise qui va fermer un jour », c’est un peu léger de la part de notre responsable de Métropole.
Mme le Maire propose de passer à leur question suivante.
Nos questions orales porteront sur les thèmes suivants :
Votre réponse à notre lettre recommandée
Mme COHEN dit que : « Mme le Maire, j'ai reçu votre courrier du 9 janvier en réponse à ma lettre du 6 décembre 2024 vous demandant de nous préciser les éléments de votre Tribune dans le Ganathain 71 qui justifieraient vos accusations de tracking, d’invectives du personnel municipal, et de fonctionnaires bashing. Je me permets de vous rappeler que vous avez renouvelé ces
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Publié le S L 0
IDE 069-216902783- AtAnTE PVCM23012025; AU
accusations lors de la séance du Conseil Municipal du 19 décemb
Vous comprendrez que nous ne pouvons pas accepter cette incompréhensible à l'encontre des principes des Conseillers d’ Opposition, toujours respectueux des règles et des personnes. Nous pensons aussi que les échanges respectueux que vous mentionnez ne peuvent s'affranchir de déclarations injustifiées, destinées à jeter l’opprobre sur les Conseillers d'opposition. Nous ne nous réjouissons pas d’une telle attitude de la part de la première personnalité de notre commune. Pour conclure, nous vous demandons de bien vouloir répondre très précisément à notre courrier du 6 décembre. Et pour rappel, je vous demandais : « En conséquence, nous vous demandons expressément de nous préciser les éléments de votre tribune qui justifient vos accusations de critiques, d'invectives du personnel municipal et de fonctionnaire bashing, et nous nous réservons le droit de demander réparation. Je vais lire votre réponse, Madame, que vous m'avez faite le 9 janvier et que j'ai reçue le 20 janvier : « Mesdames, Messieurs, par courrier en recommandé avec accusé de réception du 6 décembre 2024 reçu en mairie le 13 décembre 2024. vous m'interpellez concernant la tribune de la majorité Ensemble Genay Demain, publiée dans le ganathain 71. Vous m'avez également interpellée sur cette même Tribune lors de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2024 au travers d’une de vos questions orales et chaque partie a pu s'exprimer. J'accuse donc simplement réception de votre courrier et je me réjouis après tous ces échanges de l’article du journal Le Progrès paru ce jour, de constater que tous les élus de l'opposition partagent aujourd'hui notre vision que les agents communaux sont la base même du bon fonctionnement de la commune, ce qui devrait garantir à l'avenir des échanges respectueux à leur égard. Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations. Valérie Giraud » Je ne peux pas me satisfaire de ça. Vous comprendrez que vous m'avez fait un courrier qui ne veut absolument rien dire, donc j'aimerais avoir une réponse simple. On ne vous demandait pas la lune, on vous demande une réponse simple. Vous avez parlé dans votre Tribune de 4 personnes, moi j'aimerais savoir quelles sont les personnes qui sont incriminées et puis avoir une réponse claire, autrement je me verrai. et puis sur quelle base ? Sur quelle base ? ».
Mme le Maire répond : « Bien, alors Mme COHEN, vous avez écrit en recommandé en accusé de réception, je vous ai répondu aussi en recommandé en accusé de réception. J'ai répondu aussi à la question de Vision Ambition Genay, donc je ne vais pas redire encore ce soir la même chose. Voilà ma réponse ».
Mme COHEN dit : « C'est dommage, vous passez votre temps à vous défiler ».
Mme le Maire : répond « Oui, vous avez raison, c'est sûrement ça ». Elle demande à Mme PERRIN, si elle avait une question.
Mme PERRIN répond qu'elle a une question sur ce sujet : « Donc vous accusez les élus de l'opposition de fonctionnaire bashing, donc je souhaiterais que vous alliez jusqu’au bout de votre pensée, parce que je suis moi-même fonctionnaire. Merci ».
Mme le Maire dit : « J'ai déjà donné ma réponse, donc je ne vais pas revenir, c'est ma réponse. Elle ne vous convient peut-être pas, mais c'est ma réponse. ».
Mme PERRIN dit : « Vous n'avez pas répondu ».
Mme le Maire dit : « C’est ma réponse. Vous n'avez pas à me dire quelle réponse je dois vous donner. ».
Mme PERRIN dit : « Comment vous pouvez parler de fonctionnaire bashing à quelqu'un qui est fonctionnaire et qui est élu ? ».
Mme le Maire indique que maintenant, elle propose de passer aux questions de Mme KLINGELSCHMITT.
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Publié le S L FR
Questions de Madame Amélie KLINGELSCHMITT ID : 069-216902783-20250313-PVCM23012025-AU
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2025
Question orale
Amélie KLINGELSCHMITT, conseillère municipale non-inscrite
Pour rappel, s'agissant de questions orales,
aucune disposition législative ou réglementaire n'autorise le maire à priver ou à réduire
le droit d'expression d'un membre du conseil municipal,
par exemple en l'obligeant à lire le texte de sa question orale et non à la présenter librement.
Par conséquent, il existe un risque d'annulation par le juge administratif d'une décision du maire
refusant au conseiller municipal, auteur d'une question orale,
de présenter verbalement sa question
dès lors que les dispositions du règlement intérieur sont par ailleurs respectées
(R.Q.E. n°17149, 1.0. Assemblée Nationale, 11 mars 2014).
1. Thématique : Horaires d'ouverture de la Mairie
Mme KLINGELSCHMITT dit que juste pour clore ce débat : « Vous êtes quand même responsable, directrice de la publication dans le journal municipal. Notre règlement intérieur interdit tout propos diffamatoire dans ledit journal, et donc déjà rien que ça, cela pose un problème quand même éthique sur la façon dont vous utilisez le Ganathain. Après, pour le reste, on prend acte de vos réponses et on s’autorisera à faire les démarches qu'il convient. ». Elle dit ensuite que : « Ma question de ce soir portait sur la thématique : horaires d'ouverture de la mairie. Je ne reprécise pas que vous retranscrirez l'ensemble de ma question dans le Procès- Verbal.
Depuis ce début d'année, les horaires de la mairie ont changé comme suit : - Lundi-mardi-jeudi : 8h30-12h, 13h30-17h
- Mercredi : 8h30-12h
- Vendredi : 8h30-12h, 13h30-16h
- Samedi : 9h-11h30
Alors que jusqu'à présent, le mardi était ouvert jusqu'à 19 heures. Pour mémoire, cet horaire plus tardif avait été mis en place pour permettre aux citoyens, en particulier aux personnes en activité, de pouvoir venir en mairie plus facilement en dehors de leurs horaires de travail, en contrepartie de quoi le mercredi après-midi était fermé afin de permettre aux agents de disposer d’une après-midi libre. C'est en tout cas ce que m'avait expliqué à l’époque votre prédécesseur Arthur ROCHE.
Ce faisant, vous rajoutez une nouvelle contrainte aux ganathains et complexifiez l'accès aux services publics d'autant que la mairie ferme tôt le vendredi, d'où mes questions : - Qu'est-ce qui justifie un tel changement d'horaires ?
- Ce changement est-il temporaire ou définitif ? ».
Mme le Maire dit qu’elle va lui répondre : « Dans le cadre de l’étude sur le temps de travail, la réflexion est partie de statistiques qui ont été tenues sur une période donnée pour l'ouverture entre 17 et 19 heures. Entre 0 appel téléphonique et 0 visite ont pu être constatées et au
maximum 9 appels et 4 visites.
Pour le 16-17 heures du vendredi, une fréquentation très limitée et occasionnelle, appels et
visites.
| y a eu aussi la réflexion fruit de l'étude sur le temps de travail réalisé par le centre de gestion. Le constat était une amplitude horaire d'ouverture très large, 36 heures/semaine, comparée à d'autres communes du Val de Saône de la même strate et même de communes plus importantes. Donc on est sur une large ouverture avec 36 heures/semaine.
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L'amélioration de l'attractivité de la commune en termes de recr
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Publié le S L G
[D : 069-216902783-:20250313-PVCM23012025-AU quelque chose qui a pu être pointé, donc effectivement, modifier
l'attractivité. Je rappelle qu'on conserve le samedi matin.
Le souhait aussi des agents concernés de ne plus finir après 17 heures, on est aussi obligé de le prendre en compte. De trop grandes disparités entre les agents qui nécessitaient d'harmoniser, qui a aussi été une remarque de la CRC. Une problématique d'amplitude horaire journée et de présence des agents sur le début de journée, lorsque le besoin est le plus important.
Il a également été question du coût. Pour mobiliser au minimum 2 cadres et 2 agents sur 1 heure, le coût est de 110€ bruts chargés, donc ça nous menait à 220€ bruts chargés pour 2 heures x 52 semaines, on était à 5 720€/an pour 1 heure et 11 440€/an pour 2 heures. À cela, il faut aussi dire que cette contrainte de travailler de 17à 19 heures était imposée à la quasi- totalité des agents administratifs de la mairie, et donc le nombre d'agents concernés arrivait à une douzaine de personnes, donc on était sur un coût multiplié par 3. De plus, aujourd'hui à l'ère du numérique, vous avez parlé de mon prédécesseur qui était là depuis 2001. Aujourd'hui, à l'ère du numérique, la mairie est joignable à tout moment, et beaucoup de demandes se traitent à distance. Nous restons, et j'insiste particulièrement sur ce fait, ouverts le samedi matin, et nous sommes ouverts tous les jours du lundi au samedi. Je rappelle aussi que nous pratiquons déjà ce système, si par exemple un administré ne peut vraiment pas venir aux horaires d'ouverture, il y a la possibilité d’un rendez-vous spécifique, la personne peut être reçue à un autre moment. Cela a déjà été pratiqué et cela perdurera. À ce jour, seulement 5 personnes nous ont questionnés sur ce changement d'horaires sur 5 700 habitants, je pense que cela confirme le bien-fondé de ce changement. Voilà ce qu'il en est, je rappelle que nous tenons tout particulièrement au samedi matin, et que ce n'est pas si simple de rester attractif avec le samedi matin. Pour autant, nous tenons particulièrement à ce créneau du samedi matin, parce que pour nous, il contribue aussi à la dynamique de notre Centre Bourg. Et le samedi matin est un moment précieux où les ganathains peuvent venir à la mairie déposer des documents, expliquer les problématiques qu'ils peuvent rencontrer, voir aussi les élus, et participer aussi à ce qui se passe en termes de manifestations sur le Centre Bourg le samedi matin.
Voilà ma réponse, je pense que nous avons épuisé les questions qui pouvaient être posées. L'ordre du jour étant épuisé, je déclare la séance terminée et je vous souhaite à toutes et tous une très bonne soirée ».
Séance levée à 22h48.
Procès-verbal approuvé à la majorité : Pour :22, Abstention : 6, contre : 1,par le Conseil Municipal lors de la séance du 13 mars 2025.
Le secrétaire de séance Le Maire Nadine PI \ Valérie GIRAUD
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