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Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 23042024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
MAIRIE DE
POCÉ-LES-BOIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE POCÉ-LES-BOIS
LORS DE SA SEANCE DU 23 AVRIL 2024
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2024
N° DÉLIBÉRATION | OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
Le Conseil a pris acte des
décisions prises par le Maire
22-2024 DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS en matière de commande
publique et de droit de
préemption
23-2024 PERSONNEL COMMUNAL : : 5 APPROUVÉE " Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat;
CONSTRUCTION DE LA HALLE MULTI USAGES : 2
ui “ Avenant n°2 en plus-value du lot 1 « VRD »; APPROUVÉE
RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES ARLÉANE :
25-2024 "Convention d'adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré APPROUVÉE
Communauté 2024-2029 ;
26-2024 BUDGET PRINCIPAL.2024: . à AJOURNÉE
" Décision modificative n°1 ;
Fait à Pocé-les-Bois le 24 avril 2024 et publié sur le site internet de la commune ce même jour.
Pour le Maire empêché, a Le Secrétaire de séance,
La 1*° Adjointe, 2" Albéric JOHANET Christine HAI
ke &/ Ê CA.
26, rue du Petit Morin - 35500 POCÉ.LES-BOIS
Tél. : 02 99 75 21 52
mairie@pocelesbois.fr