Procès Verbal - PV CM 23042024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 23042024

Déliberation - Liste deliberations CM 23042024

Déliberation - Liste deliberations CM 23042024

Ordre du Jour - odj CM 23042024 affichage

Ordre du Jour - odj CM 23042024 affichage

Procès Verbal - PV CM 23042024

Procès Verbal - PV CM 14.02.2024

Procès Verbal - PV CM 14.02.2024

Procès Verbal - PV CM 19092024

Procès Verbal - PV CM 23012025

Procès Verbal - PV CM 23042024 Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Pocé-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23042024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, 20240038

Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pacelesbois.fr/ le 31 mai 2024

Département d'ille-et-Vilaine

ee.

“POGÉ-LÉS-BOIS:

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du 23 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de POCÉ-LES-BOIS, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Christine HAIGRON, 1È®° Adjointe, qui assure la suppléance du Maire, empêché.

Date de la convocation : le 18 avril 2024

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents ou représentés : 9

Étaient_présent{els: Mme Christine HAIGRON (1° Adjointe) - M. Jean-François BORDAIS

{aè"e Adjoint} - Mme Dorothée du PONTAVICE - Mme Danielle DROUYER - M. Raboana RANAIVO - M. Christian BELLIER - Mme Aurélie HAILLOT — M. Albéric JOHANET.

Étaient absent{e)s et excusé(e}s : M. Frédéric MARTIN (Maire) - M. David BERTIER (2ème Adjoint} - Mme Nadine BRARD (3% Adjointe — procuration à M. Jean-François BORDAIS) —- M. Kévin BEAUGRAND — Mme Fabienne FROMONT.

Était absent : M. Thierry MONTENAT.

Mme Christine HAIGRON, 1° Adjointe, informe le Conseil Municipal qu'elle assure la suppléance

du Maire empêché provisoirement, puis déclare la séance ouverte à 20h00, le quorum étant

atteint.

Les membres du Conseil Municipal désignent M. Albéric JOHANET, comme secrétaire de la présente séance.

Mme Christine HAIGRON, 1*" Adjointe, soumet ensuite à l'approbation de l’assemblée, le procès-

verbal de la séance 28 mars 2024 adressé à l’ensemble des élus. Aucune observation n'est formulée.

Ce dernier est adopté à l'unanimité. Le Président ainsi que le Secrétaire de séance du 28 mars 2024 n'étant pas présents ce jour, le procès-verbal sera considéré comme définitivement approuvé dès qu'ils l’auront signé.

Ordre du jour :

1° DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS ;

2° PERSONNEL COMMUNAL -— Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle ;

3° CONSTRUCTION DE LA HALLE MULTI USAGES :

» Avenant n°2 en plus-value du lot L « VRD » ;

4° RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES ARLÉANE :

* Convention d'adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté 2024-2029 ;

5° QUESTIONS DIVERSES.Commune de Pocé-les-Bols

Département d’lle-et-Vilaine

20240039 Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 31 mai 2024

OBJET n°1 : INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR

M. FREDERIC MARTIN, MAIRE, EN VERTU DE SA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE (délibération du

Conseil Municipal du 28 maï 2020) {Délibération n°22-2024)

COMMANDE PUBLIQUE :

Mme Christine HAIGRON, 1#° Adjointe, informe le Conseil Municipal, en application de l’article L2122-22 du CGCT, des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire dans le cadre de sa délégation de compétence relatives à la signature des marchés (travaux, fournitures et services} dans la limite de 90 000 € :

Montant

&

&

B

E

=

m

E

#

#

8

a

&

B

#

F Objet Attributaire Date de la HT notifié | notification

5 Protection galva pour poteaux ATPO 403.06€ | 22/03/2024 BF'Va POUT P 35500 POCE LES BOIS ‘

" Mélange annuels campagne en fleurs VERALA 100.00€ | 02/04/2024 m 35760 SAINT GREGOIRE

# Fourniture et pose de madriers douglas sur

Eu muret béton existant/équerre métallique et | SARL RENOUX MENUISERIE

u réalisation de coffres avec prises 35370 ARGENTRÉ DU PLESSIS 2495.00€ | 03/04/2024 u électriques - Abords Salle polyvalente

a Commande d'étiquettes code-barres TACKOTEC

a # personnalisées pour la bibliothèque 35510 CESSON-SEVIGNÉ 87.52€ 16/04/2024

H a Réfection des joints de pierre des deux : | pignons et d’une façade du cabinet médical BM TEXIER maçonnerie 14 084.72 € | 17/04/2024 C1 Le, 35150 BRIE et du four à pain 4 &

tt : . IDEAL CONCEPT

“m Een naavees téléphone fixe INFORMATIQUE 125.00€ | 18/04/2024 “ P 4 35500 VITRE

E Déplacement d ouvrage (poste basse | 20 256.07 € & & tension) — Lotissement communal du Chêne ENEDIS 4 : 18/04/2024 # Déplacement d'ouvrage (ligne HTA} - 35000 RENNES 15 043.48 €

= u Lotissement communal du Chêne ‘

# 8

E w Bon de commande avec Vitré Communauté :

8 » e Un bon de commande a été signé en date du 18/04/2024 pour la migration de la ligne de

= téléphonie fixe de la bibliothèque vers l'opérateur bretagne télécom (coût fixe: 10.80 €

TTC ; coût mensuel : 8.16 € TTC).

15 Le Conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises par le Maire, en vertu de sa délégation de mm compétence, relatives à la signature des marchés (travaux, fournitures et services) dans la limite de 90 000 € HT.

CE

g URBANISME :

s 8 Mme Christine HAIGRON, 1° Adjointe, fait part à l'assemblée des décisions prises par Monsieur

4 le Maire en matière de droit de préemption depuis la séance du 28 mars 2024 :

5 # + DIA n°03522924V000?2 : décision du Maire du 18 avril 2024 de ne pas préempter un

8 immeuble bâti situé au 2 rue du Bignon à Pocé-les-Bois, cadastré section AB n°44,

æ d’une superficie totale de 583 m2.

#

a Le Conseil Municipal PREND ACTE de cette information.

m enr C

# ae nn TT

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERTS Mod. 540380 - 00/10 Élaoségue duo20240040

Commune de Pocé-les-Bois Publié sur htips://pocelesbois.fr/ le 31 mai 2024

Département d'ille-et-Vilaine

OBJET n°2 : PERSONNEL COMMUNAL — Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle {Délibération

n°23-2024)

Mme Christine HAIGRON, 1°" Adjointe, expose à l'assemblée :

Vu l’article 72 de la Constitution,

Vu les articles L744 à L714-13 du code général de la fonction publique,

Vu les articles 1, 2 et des annexes du décret 91-875 du 6 septembre 1991,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour certains agents publics civils de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 18 avril 2024,

Considérant que le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat aux agents publics dont la rémunération brute du 01/07/2022 au 30/06/2023 est inférieur ou

égale à 39 000€ (soit en moyenne 3 250€ par mois).

Il est proposé à l'assemblée d'instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat qui est

instaurée selon les modalités suivantes :

Pour bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, les agents publics (titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public) doivent remplir les conditions cumulatives suivantes : — Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au'ler janvier 2023,

— Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,

— Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000€ au titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La rémunération brute mentionnée correspond à celle définie à l'article L. 136-1-1 du code de la

sécurité sociale, soit les éléments soumis à la CSG avant abattement : traitement indiciaire brut,

NBI, indemnité de résidence, SFT, régime indemnitaire: RIFSEEP, IAT, IEMP, PSR, ISS, indemnité

compensatrice de la CSG.

Sont déduits de la rémunération brute les éléments suivants de rémunération versés autitre de

la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

- Le transfert primes/points,

- La GIPA,

- Les éléments de rémunération mentionnés à l'article Ler du décret du 25 février 2019, dans

la limite dans la limite de 7500 € sur la période d’un an, soit :

v LesiHTS,

Les heures complémentaires versées aux agents à temps non complet,

V'IETS élections,

Les heures d'intervention pendant les astreintes, <<<

Cette prime exceptionnelle doit être versée au plus tard le 30 juin 2024.

Le montant cette prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est proratisée en fonction du temps de travail et de la durée d'emploi sur la période de référence du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

L'autorité territoriale fixera par arrêté :

- la liste des agents concernés, au regard des modalités d’attribution définies par le décret

2023-1006 et listées ci-dessus.

- les modalités de versement {mois de paiement, ….)Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 31 mai 2024

Département d'Ille-et-Vilaine - « , 23240041

- le montant alloué à chacun en fonction de ia rémunération brute des agents concernés sur la période de référence du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

Entendu l'exposé de Mme Christine HAIGRON, 1° Adjointe, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à lunanimité des votants :

> d’'INSTAURER la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la Commune de Pocé-les-Bois ;

> de FIXER le montant cette prime comme suit, en fonction de la rémunération brute

calculée pour chaque agent sur la période de référence :

Montant de la prime

| de pouvoir d'achat

inférieure ou égale à 23 700€ 800 € 800€

Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale à 27 300€ 700 € 700€

Supérieure à 27 300€ et inférieure ou égale à 29 160€ "600€ 600€

Supérieure à 29 160€ et inférieure ou égale à 30 840€ 500€ 500€

Supérieure à 30 840€ et inférieure ou égale à 32 280€ 400€ 400€

Supérieure à 32 280€ et inférieure ou égale à 33 600€ 350€ 350€

Supérieure à 33 600€ et inférieure ou égale à 39 000€ 300€ 300€

> de PRÉCISER que les crédits correspondants sont inscrits au budget:

> de PRÉCISER que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la

réglementation en vigueur.

OBJET n°3 : CONSTRUCTION DE LA HALLE MULTI USAGES — Avenant n°2 en plus-value du lot 1 «

VRD » {Délibération n°24-2024)

Mme Christine HAIGRON, 1?" Adjointe, expose à l'assemblée :

Dans le cadre du projet de construction d’une halle multi-usages située 1 rue de la Closerie du EE

s Bourg, un marché de travaux de 8 lots a été signé le 25 novembre 2022 et notifié le 2 décembre 2022. 6

Concernant le lot n°1 « VRD », dont le titulaire du marché est l’entreprise MAN TP, des travaux

# supplémentaires sont à prévoir pour un montant total de 1 580.00 € HT en plus-value, pour la

5 fourniture et la pose de potelets de signalisation, Un devis complémentaire en plus-value a été L

#8 # transmis par l’entreprise MAN TP qui intervient sur ce marché. î LR:

5 E Il'y a lieu de procéder par avenant, à des modifications sur le marché initial afférant à ce lot. 4 4

5 Æ Montant de l’avenant et nouveau montant du marché :

SM Montant initial du marché HT 138 900.00 € a Plus-value HT - avenant n°1 18 602.30 € i & Plus-value HT - avenant n°2 1 580.00 € j

5 & Nouveau montant du marché HT 159 082.30 € | E = TVA 20% 31 816.46 € CR Nouveau montant du marché TTC 190 898.76 €

&

# - TT DS

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Moi. 540836 09/10 Manéque doCommune de Pocé-les-Bois Publié sur httos://pocelesbois.fr/ le 31 mai 2024

Département d'Ille-et-Vilaine 2 0 2 4 0

042

Entendu l'exposé de Mme Christine HAIGRON, 1°° Adjointe, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, décide, à l'unanimité des votants :

> d’AUTORISER le Maire ou son suppléant à signer l’avenant n°2 en plus-value, d’un

montant de 1580.00 € HT à intervenir auprès de l’entreprise MAN TP, qui porte le

nouveau montant total du marché à la somme de 159 082.30 € HT;

> IMPUTER le montant de la dépense en section d'investissement au budget principal de la

commune (op.76) ;

> DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire ou son suppléant, pour signer l’ensemble des

pièces relatives à cet avenant.

OBJET n°4 : RÉSEAU DES BIBLIOTHÈQUES ARLÉANE - Convention d'adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté 2024-2029 {Délibération n°25-2024)

Mme Christine HAIGRON, 1*® Adjointe, expose à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » ;

Vu la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la

lecture publique ;

Vu la délibération n°2018_115 du Conseil d'agglomération du 6 juillet 2018 relative à la révision

des statuts de Vitré communauté et particulièrement à la prise de compétence portant sur la

constitution et le développement du réseau des bibliothèques et médiathèques du territoire de

Vitré Communauté (2019-2024);

Vu la délibération n° 2018_ 233 du Conseil d'agglomération du 14 décembre 2018 validant

l’ensemble des termes de la convention d'adhésion des communes au réseau des bibliothèques

dont la recherche de solutions consensuelles, d'harmonisation des pratiques et des conditions

d'adhésion des usagers ;

Vu la délibération n° 2019_192 du conseil d'agglomération du 8 novembre 2019, adoptant le nom

Arléane pour désigner le réseau des bibliothèques de Vitré Communauté ; Vu la délibération du Conseil d'agglomération n° 2024 041 du 21 mars 2024 adoptant une

nouvelle convention d'adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré Communauté 2024-2029

{Arléane) ;

Vu l'avis favorable du Comité de pilotage du réseau des bibliothèques Arléane et de la

Commission culture réunis le 6 mars 2024, relatif à la nouvelle version de la convention du réseau

Arléane 2024-2029 ;

Considérant que la convention d'adhésion Arléane 2019-2024 est arrivée à échéance le 31 mars

2024 ;

Considérant que l'adhésion au réseau Arléane est libre et volontaire ;

H vous est proposé :

- d'approuver les termes de la convention d'adhésion au réseau des bibliothèques de Vitré

Communauté 2024-2029 (Réseau Arléane), annexée ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention d'adhésion.

Entendu l'exposé de Mme Christine HAIGRON, 1°" Adjointe, et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, décide, à l'unanimité des votants :

> d'ADOPTER les propositions susmentionnées,INFORMATIONS AU CONSEIL :

° Halle:

H &

w æ

a 20240043

ma Commune de Pocé-les-Bois Publié sur httos://paceleshois.fr/ le 31 mai 2024 Département d'Ille-et-Vilaine

#

5

QUESTIONS DIVERSES

BEBE

NES

RS

EL

SE

EE

M

=

&

àN

5

5

EE

=

5%

* Travaux : Mme Christine HAIGRON indique que les travaux devront être terminés et réceptionnés avant le vide-greniers du 19 mai.

“_ Financement européen LEADER : Mme Christine HAIGRON informe l'assemblée que le dossier relatif à l'opération de construction de la halle multi usages a reçu un avis définitif favorable de la part du Comité Unique de Programmation (CUP) du GAL! du Pays de Vitré. Une convention sera signée entre le président du CUP, la Région et la Commune pour formaliser l'attribution de cette subvention européenne. "Commission « Développement durable » : une nouvelle date de réunion est fixée le 23 mai à 20h30.

Atelier technique communal : les travaux sont désormais terminés et réceptionnés.

Lotissement communal du Chêne :

" Mme Christine HAIGRON indique qu’une réunion de coordination avec le bureau d’études TECAM et le lotisseur privé Acanthe s’est tenue en mairie le 4 avril dernier en présence de membres de la Commission Lotissement.

" Commission « Lotissement » : une date pour une prochaine réunion est programmée

le 28 mai à 20h00,

Acquisition foncière des parcelles AB n°154, 156 et 157 (allée du tertre) : Mme Christine HAIGRON précise que l’acte authentique d’achat a été signé le 13 avril en l’étude de Me de POULPIQUET à Guichen.

Vitré Communauté : Mme Christine HAIGRON fait part à l'assemblée des différents schémas directeurs en cours d'élaboration au niveau de Vitré Communauté (schémas directeurs eaux

usées et eaux pluviales urbaines, schéma des énergies renouvelables).

Piste cyclable « Pocé-les-Bois/Vitré » : Mme Christine HAIGRON indique qu’une nouvelle réunion du Comité de pilotage a eu lieu le 10 avril dernier à la Maison de l'Emploi, de

l'Entreprise et de la Formation {MÉEF) du Pays de Vitré. La Commune était représentée par M David BERTIER. Le projet de Pocé-les-Bois est confirmé et les travaux devraient démarrer en 2025.

Eaux & Vilaine : Mme Christine HAIGRON informe le Conseil, que l’'EPTB? Eaux & Vilaine a engagé en 2023 une étude sur la gestion quantitative de l’eau sur les bassins versants de la Vilaine amont et du Chevré. Une première phase de concertation a été réalisée en juillet 2023 avec l’organisation d'ateliers. La seconde phase, plus longue, consiste en la réalisation d’un état des lieux qui traite l’ensemble des volets : hydrologie, usages, milieux et climat. Des

temps de restitution et de partage par volet sont organisés. Le 1% sur les « usages » a eu lieu

le 28/03 dernier. Les deux suivants sont prévus en mai 2024 («climat») et en septembre/octobre 2024 (« hydrologie, milieux, climat »).

Commission « Communication »: Mme Christine HAIGRON fait part à l'assemblée du travail de la Commission sur le livret de présentation de la commune désormais finalisé et ajoute que le flash info spécial « finances » a été distribué courant semaine 16 (du 15 au 19 avril} aux personnes qui s'étaient manifestées auprès de la mairie pour continuer à en être destinataires. Le flash info est également téléchargeable depuis le site internet de la commune.

1 Groupement d'Actions Locales

2 Etablissement Public Territorial du Bassin de la Vilaine

O5

&

E

6

©

NN

9

9

©

9

EE

5

EE

EE

KE

€

5

NE

8

6

=

€

EE

KDE

DB

SE

SE

M

KE

SE

98

&

€

EN

EE

€

6

SE

HG

BE

S

Nos imprimés sont produits par Fabrègne imprimeur adhérent IMPRIM'VERTS Moul 40880 -09/10 Elbbrégue duo20240044

Commune de Pocé-les-Bois Publié sur https://pocelesbois.fr/ le 31 mai 2024

Département d'Ille-et-Vilaine

e Séjour « ELI » : Mme Christine HAIGRON rappelle que la 1° session « ELI » aura lieu du lundi

29 avril 2024 au vendredi 3 mai 2024. Le séjour est complet (21 inscriptions). La 2è" session

aura lieu du 26 au 30 août 2024.

e Elections européennes : Mme Christine HAIGRON rappelle à l'assemblée que l'élection pour

les représentants au Parlement Européen se déroulera le dimanche 9 juin 2024 de 8h00 à

18h00. La présence du plus grand nombre est souhaitée jusqu'au dépouillement. Un planning

des tours de garde est à établir.

e Date du prochain CM : l'assemblée arrête la date de la prochaine séance du Conseil au jeudi

30 mai 2024 à 20h00.

Plus personne ne demandant la parole, Mme Christine HAIGRON, 1°" Adjointe, lève la séance à

21h30 puis remercie les membres du Conseil.

Fait à Pocé-les-Bois, le 22 mai 2024.

La Présidente de séance, Le Secrétaire de séance

Christine HAIGRON, Albéric JOHANET,

è i Conseiller municipal