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Déliberation - Liste deliberations CM 2803204
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 2803204)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
MAIRIE DE
POCÉ-LES-BOIS
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
examinées par le Conseil Municipal de Pocé-les-Bois lors de sa séance du 28 MARS 2024
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 février 2024
N° DÉLIBÉRATION OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
Le Conseil a pris acte des
décisions prises par le Maire 14-2024 DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS "
en matière de commande
publique
15-2024 ASSOCIATION DES RESTAURANTS Du CŒUR D ILLE-ET-VILAINE : APPROUVÉE
"Demande de subvention exceptionnelle :
16-2024 ASSOCIATION L’AURORE DE VITRÉ _ Section gym ; APPROUVÉE
“Demande de subvention exceptionnelle :
17-2024 ASSOCIATION L'ESPÉREANCE : ‘ | | APPROUVÉE
“Demande de subvention complémentaire ;
IMPÔTS DIRECTS LOCAUX : £ 18-2024
= Vote des taux 2024 : APPROUVÉE
BUDGET PRIMITIF 2024 : 2
19-2024 "Vote du budget principal : APPROUVÉE
FSCF CD 35 -— Espaces de Loisirs Itinérants (ELI) :
20-2024 "Convention de fonctionnement ; APPROUVÉE
“Demande de subvention à Vitré Communauté ;
I : 2 21-2024 LOTISSEMENT COMMUNAL DU CHÊNE APPROUVÉE
"Présentation et validation de l’avant-projet.
Fait à Pocé-les-Bois le 29 mars 2024 et publié sur le site internet de la commune ce même jour.
Le Maire,
Frédéric MARTIN
Le Secrétaire de séance,
David BERTIER
26, rue du Petit Morin - 35500 POCÉLES-BOIS
Tél. : 02 99 75 21 52
mairie@pocelesbois.fr
CR RENE