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Déliberation - Liste deliberations CM 19.09.2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Pocé-les-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 19.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
MAIRIE DE
OCÉ-LES-BOI
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DE POCÉ-LES-BOIS
LORS DE SA SÉANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 2 JUILLET 2024
N° DÉLIBÉRATION | OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
Le Conseil a pris acte des décisions
38-2024 DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES prises par le Maire en matière de
DÉLÉGATIONS commande publique et de droit de préemption
39-2024 BUDGET PRINCIPAL 2024 ; | . APPROUVÉE
“Contrat de ligne de trésorerie
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Candidature au programme ACTEE + et conventionnement avec le
40-2024 SDE 35 (accord-cadre) : APPROUVÉE
“Candidature au programme ACTEE+ ;
“_ Conventionnement avec le SDE 35 (accord-cadre)
VITRE COMMUNAUTÉ :
41-2024 "Renouvellement de la convention de délégation de APPROUVÉE
la compétence des eaux pluviales urbaines ;
Fait à Pocé-les-Bois le 20 septembre 2024 et publié sur le site internet de la commune ce même jour.
Le Maire,
Frédéric MARTIN Christine HAIGRON
26, rue du Petit Morin - 35500 POCÉ-LES-BOIS
Tél. : 02 99 75 21 52
mairie@pocelesbois.fr
La Secrétaire de séance,