Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 1002 BEAUPREAU circulation interdite rue du s
Arrêté - 2024 0509 BEAUPREAU diverses rues circulation inte
Arrêté - 2024 0513 BEAUPREAU diverses rues circulation inte
Arrêté - 2024 0658 BEAUPREAU circulation interdite rue durf
Arrêté - 2024 0551 BEAUPREAU circulation interdite rue st g
Arrêté - 2024 0494 BEAUPREAU circulation interdite rue des
Arrêté - 2024 0837 BEAUPREAU circulation interdite rue st n
Arrêté - 2024 0933 BEAUPREAU circulation interdite rue st g
Arrêté - 2024 0657 BEAUPREAU circulation interdite rue duc
Arrêté - 2024 0305 BEAUPREAU circulation interdite le noyer
Arrêté - 2024 0395 BEAUPREAU circulation interdite rue de la croix morin
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0395 BEAUPREAU circulation interdite rue de la croix morin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
TE. fe Beaupreau en Mauges
Arrêté
BEM _AT 2024 0395
Arrêté temporaire de circulation
Travaux sur réseaux ou ouvrages électriques
RUE DE LA CROIX MORIN (BEAUPREAU), BOULEVARD DU GEN DE GAULLE (BEAUPREAU), AVENUE HENRY
DE GONTAUT BIRON (BEAUPREAU) et RUE DU FAUBOURG GOURDON (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-9,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2,R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle SANTRAC demeurant 13 rue Denis Papin - ZI Sablonnière 49220 LE LION d'ANGERS
représentée par Monsieur Palie - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/05/2024 au 07/06/2024 RUE DE LA CROIX
MORIN (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 27/05/2024 et jusqu'au 07/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA CROIX MORIN
(BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges) :
e La circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
riverains.
+ Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ;
ARTICLE 2
À compter du 27/05/2024 et jusqu'au 07/06/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : :
+ BOULEVARD DU GEN DE GAULLE (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)
+ AVENUE HENRY DE GONTAUT BIRON (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)
e RUE DU FAUBOURG GOURDON (BEAUPREAU) (Beaupréau-en-Mauges)
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SANTRAC.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 22/05/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
2, “ Beaupreau
-enrMauges Page 1 sur 2 DIFFUSION:
+ SANTRAC
BRANGEON
° HDV
Mairie Beaupréau
ANNEXES:
Plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
2,s Beaupreau
-nMauges
Vie de Beaupréau-en-Mauges rue Robe Schurran - C510063
Beaupriau 45402 DEAUPREAU-EN-MAUGES
LUZ 417178 80 /F Q24t T1 76 accueldbesupirauenmauges fr: cabook CEDEX
Page 2 sur 2 E
SE.
-
MOTO
AU
“uoffiuny
an
x
XNVAVEHL
NOZ
ln 4
ALT.
P
np'an
ANT
€
ré
LL
”