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Arrêté - 2024 0494 BEAUPREAU circulation interdite rue des arts et metiers
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0494 BEAUPREAU circulation interdite rue des arts et metiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, f Beaupreau
-
Arrêté
BEM AT _2024 0494
Arrêté temporaire de circulation
RUE DES ARTS ET METIERS (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'arrêté SG n°2020-12 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une fête de la musique rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, du 21/06/2024 au 22/06/2024 RUE DES ARTS ET METIERS (BEAUPREAU),
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5,R 411-8,
R411-25, R415-6,,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 21/06 à 19H00 au 22/06 à 2H00, la circulation des véhicules est interdite RUE DES ARTS ET METIERS.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques et sera levée par le demandeur.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 17/06/2024
Pour le Maire,
Maire délégué de Beaupréau, commune déléguée de Beaupréau-
—en-Mauges
DIFFUSION: + CAFE DES PONTS
+ BRANGEON
° HD
«Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www:telerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification au de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Villa de Beaupréau-en-Mauges
2 rue Robert Schi csi006
D Sesuprau 49602 BEAUPREAU-EN-MAUGES CEDEX
Deaupreau TO2A 717680 717682 enMauges siacaauproavenmugestrFacetoot