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Déliberation - D2026 15 Creation Commissions Municipales et Designation Membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 15 Creation Commissions Municipales et Designation Membres)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération N°2026 15 LEON DE} La M RÉPUBLIQUE == FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité
DEPARTEMENT DE L'’AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’ORNAISONS
Séance du 30 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le trente du mois de mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune
d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en mairie provisoire au 8 av. St Marc pendant les travaux de la mairie, sous la Présidence de François RICHARD, Maire.
Présents: Claudine ANDOQUE - Claire CHAOUAT - Éric GALEYRAND - Catherine GARCIA - Sébastien GASPARINI - Elsa
GIOVANNINI - Malik MEKHATRIA - Marjorie MORALES - Michèle OFFRET - François RICHARD - Pascal SALVADO - Pascal SERRES - Xavier SOLER -
Procurations : Rémi CASTY à François RICHARD ; Fanny TISSEYRE à Éric GALEYRAND
Absents non représentés : - néant -
Désignation du secrétaire de séance (art. L2121-15 CGCT) : Michèle OFFRET
Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour : 15
Nombre de membres présents : 13 Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée Date de la convocation : le 24 mars 2026
Délibération n°2026 15
CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES
Rapporteur : François RICHARD, Maire
L'article L.2121-22 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. La participation au travail des commissions doit être guidée par la recherche de l'intérêt général, dans un esprit de dialogue et de respect mutuel.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le Maire est le président de droit de toutes les commissions.
En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci
M. le Maire propose de créer 6 commissions communales qui seront chargées, en amont des séances du conseil municipal, de travailler sur les dossiers se rattachant à leurs objets respectifs, et d'en désigner les membres pour chacune d'entre elles.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré :
DÉCIDE
De créer 6 commissions et d’en désigner les membres comme suit :
COMMISSION COMMUNALE PRESIDENT DE DROIT MEMBRES DESIGNES
Sébastien GASPARINI .
« Travaux . Pascal SERRES Claire GHAQUAT : François RICHARD, AU Fanny TISSEYRE “ Urbanisme . Michèle OFFRET : . Maire Xavier SOLER = Voirie Pascal SALVADO Éric GALEYRAND Malick MEKHATRIA
Xavier SOLER
- Finances François RICHARD, Michèle OFFRET Fanny TISSEVRE . Le . | Sébastien GASPARINI = Gestion administrative Maire Pascal SERRES Éric GALEYRAND
Claire CHAOUAT
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le À {4 12026
ID :011-211102678-20260330-D2026_15-DE Elsa GIOVANNINI Sébastien GASPARINI « Ressources humaines Kavier SOLER Claire CHAOUAT . ds François RICHARD, Marjorie MORALES » Vie associative : : Fanny TISSEYRE . Maire Claudine ANDOQUE 2. » Citoyenneté Éric GALEYRAND Cathy GARCIA Rémi CASTY Malick MEKHATRIA
»* Enfance Claire CHAOUAT à a Xavier SOLER
Échle François RICHARD, EIÉs BIEMANNIRI Fanny TISSEYRE “ Jeunesse : Marjorie MORALES …., Maire Eric GALEYRAND * Culture COUR ARR Sébastien GASPARINI « Communication Rémi CASTY
. cricuiture Fanny TISSEYRE Pascal SALVADO Envie hante RICHARD Malick MEKHATRIA Cathy GARCIA L Environnement re Claudine ANDOQUE Éric GALEYRAND « Cadre de vie Michèle OFFRET Xavier SOLER Elsa GIOVANNINI Claire CHAOUAT
- Eau Éric GALEYRAND Sébastien GASPARINI - Service technique François RICHARD, Pascal SERRES Xavier SOLER » Sécurité Maire Pascal SALVADO Claire CHAOUAT - Bâtiments et équipements Marjorie MORALES Fanny TISSEYRE
Fait et délibéré en séance le 30 mars 2026.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Michèle OFFRET François RICHARD
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 4 [17076
ID : 011-211102678-20260330-D2026_15-DE
M. Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://"ww.telerecours.fr