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Déliberation - D2026 22 Ccid Liste DES Membres A PRESENTER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 22 Ccid Liste DES Membres A PRESENTER)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté Égalité Fraternité
DEPARTEMENT DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORNAISONS
Séance du 15 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le quinze du mois d'avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune
d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en mairie provisoire au 8 av. St
Marc pendant les travaux de la mairie, sous la Présidence de François RICHARD, Maire.
Présents : Claudine ANDOQUE - Rémi CASTY - Claire CHAOUAT - Éric GALEYRAND - Catherine GARCIA - Sébastien
GASPARINI - Elsa GIOVANNINI - Marjorie MORALES - Michèle OFFRET - François RICHARD - Pascal SALVADO - Xavier
SOLER - Fanny TISSEYRE
Procurations : Malik MEKHATRIA à Sébastien GASPARINI : Pascal SERRES à Fanny TISSEYRE
Absents non représentés : - néant -
Désignation des secrétaires de séance (art. L2121-15 CGCT) : Catherine GARCIA et Elsa GIOVANNINI
Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour : 15
Nombre de membres présents : 13 Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée Date de la convocation : le 8 avril 2026
Délibération n°2026 _22 |
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) : LISTE DES MEMBRES À PRÉSENTER
Rapporteur : François RICHARD, Maire
L'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID)
présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6
commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux
rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des
connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors
de la commune.
Par ailleurs, peuvent participer à la commission communale des impôts directs, sans voix délibérative, les agents de la
commune, dans la limite d'un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement
des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 15 mai 2026.
Afin que cette nomination puisse avoir lieu, M. le Maire invite l'assemblée à dresser une liste de 24 noms à présenter au directeur
des services fiscaux.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré :
DÉCIDE
De présenter au directeur des services fiscaux la liste des 24 noms suivantes :
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID :011-211102678-20260415-D2026 22-DE Civ NOM Prénom Civ |NOM Prénom Civ [NOM Prénom
11M [SOLER Xavier 9ÏM [GALEYRAND [Éric 17IM [CHAINE Frédéric
2]Mme [TISSEYRE Fanny 10|Mme |CAPAPÉ Bruno 18|M [RÉTIF Claude
31M LLENSE Patrick 111M CRASSUS Marie-Claude 19/Mme |SAEZ Muriel
4]Mme [MOLINA Anne-Marie 142]Mme |DEGLIAME Vincent 201M BERNABEU Jean-Louis
5[M [TRILLON David 13IM MOREAU Pascal 21|M |CHAOUAT Claire
6|Mme |GIOVANNINI Elsa 14]Mme |HENAFF Pierre 22IM IMOURET Michel
7IM [BARSALOU André 15/M |GASPARINI Sébastien 23|Mme [TANT Emmanuelle
8[M |HUGUET Yann 161M |LOUSTAU Nicolas 24|M [YVINEC Patricia
Fait et délibéré en séance le 15 avril 2026.
Les Secrétaires de séance, Le Maire,
Catherine GARCIA François RIC Elsa GIOVANNINI
RE
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID :011-211102678-20260415-D2026_22-DE
M. Le Maire informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX2 ; Téléphone : 04 67 547410; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr