Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2026 25 INDEMNITES CONSEILLER DELEGUE
Déliberation - D2026 21 CLECT DE LA CCRLCM DESIGNATION DU REPRESE
Déliberation - D2026 15 CREATION COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIG
Déliberation - D2026 16 CREATION COMITE ACTION SOCIALE ET DESIGNA
Conseil Municipal - D2026 24 DESIGNATION DUN MEMBRE DU CM POUR LA SIGN
Déliberation - D2025 08 RESEAU113 DESIGNATION DUN DELEGUE TITULAI
Déliberation - 202622 Syndicat intercommunal de gendarmerie – des
Déliberation - 2020 20 designation des delegues au syndicat inter
Déliberation - D11 070425 DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES SYN
Déliberation - 2020 28 désignation des délégués syndicats interco
Déliberation - D2026 20 Syndicats Intercommunaux Designations DES Delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 20 Syndicats Intercommunaux Designations DES Delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE == FRANÇAISE Délibération N°2026_20 Liberté Égalité Fraternité
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'ORNAISONS
Séance du 15 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le quinze du mois d'avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, en mairie provisoire au 8 av. St Marc pendant les travaux de la mairie, sous la Présidence de François RICHARD, Maire.
Présents : Claudine ANDOQUE - Rémi CASTY - Claire CHAOUAT - Éric GALEYRAND - Catherine GARCIA - Sébastien GASPARINI - Elsa GIOVANNINI - Marjorie MORALES - Michèle OFFRET -— François RICHARD - Pascal SALVADO - Xavier SOLER - Fanny TISSEYRE
Procurations : Malik MEKHATRIA à Sébastien GASPARINI ; Pascal SERRES à Fanny TISSEYRE
Absents non représentés : - néant -
Désignation des secrétaires de séance (art. L2121-15 CGCT) : Catherine GARCIA et Elsa GIOVANNINI
Nombre de membres en exercice : 15 Votes pour: 15
Nombre de membres présents : 13 Votes contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstentions : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée Date de la convocation : le 8 avril 2026
Délibération n°2026_20 oo
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
Rapporteur : François RICHARD, Maire
À la suite du renouvellement des membres de l'assemblée délibérante, il convient de désigner les délégués de la commune auprès des syndicats intercommunaux suivants :
- SYndicat Audois D'Énergies et du Numérique -SYADEN-
- Syndicat mixte Réseau Solidarité eau 11 -RéSeau1-
- Syndicat du bassin Orbieu-Jourres
- Syndicat mixte ouvert du Canal de Luc Ornaisons Boutenac
- Association syndicale autorisée (ASA) du Canal de Luc Omaisons Boutenac
Le conseil municipal, ouï l'exposé de son rapporteur, et après en avoir délibéré :
DÉCIDE
De désigner les délégués comme suit :
ORGANISMES TITULAIRE SUPPLEANT.E
SYADEN Sébastien GASPARINI Fanny TISSEYRE
RéSeau11 François RICHARD Éric GALEYRAND
Syndicat du Bassin Orbieu-Jourres Fanny TISSEYRE Claire CHAOUAT
Syndicat Canal Luc/Ornaisons/Boutenac Fanny TISSEYRE Éric GALEYRAND
ASA Canal Luc/Ornaisons/Boutenac Fanny TISSEYRE néant
Fait et délibéré en séance le 15 avril 2026.
Les Secrétaires de séance,
Catherine GARCIA Elsa GIOVANNINI is RICHARD
Envoyé en préfecture le 17/04/2026 js" +
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le
ID :011-211102678-20260415-D2026_20-DE
M. Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication, par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 7410; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr