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Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Manvieu-Norrey.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 090420241)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 AVRIL 2024
N° de la
délibération Objet de la délibération
Approuvé/Refusé/
Reporté/A pris acte
2024-001 Etat annuel des indemnités des élus 2023 Approuvé
2024-002 Approbation du compte de gestion et compte administratif 2023 Approuvé
2024-003 Affectation des résultats Approuvé
2024-004 Fixation des taux d’imposition Approuvé
2024-005 Subventions aux coopératives scolaires Approuvé
2024-006 Subvention au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) Approuvé
2024-007 Subventions aux associations Approuvé
2024-008 Budget primitif 2024 Approuvé
2024-009 Fongibilité des crédits Approuvé
2024-010 Création poste agent technique Approuvé
2024-011 Modification temps de travail ASVP Approuvé
2024-012 Règlement intérieur services périscolaires Approuvé
2024-013 Rythme scolaire – écoles maternelle et élémentaire Approuvé
2024-014 Maitrise d’œuvre – projet regroupement scolaire Approuvé
2024-015 Convention UNCMT – accueil de loisirs mercredis, petites et grandes vacances Approuvé 2024-016 Dérogations scolaires Approuvé
2024-017 Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme et redéfinition du périmètre délimité des abords des monuments historiques Approuvé
2024-018 Zone d’accélération des énergies renouvelables – consultation publique Approuvé
2024-019
Convention sur les modalités d’affichage sur les abribus situés sur les voiries départementales - Convention avec le Conseil Départemental du Calvados
Approuvé
2024-020 Avis sur les ouvertures dominicales des commerces de détail Approuvé
2024-021 Aide communale à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique Approuvé
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