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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 048 signature gpmt commandes services dinsertion et qualification professionnelles
Document publié le Lundi 18 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 048 signature gpmt commandes services dinsertion et qualification professionnelles)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_048
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq mars à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 18 mars 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
MARCHES PUBLICS
Signature d'une
convention de
groupement de
commandes "services
d'insertion et de
qualification
professionnelles -
entretien d'espaces
publics et naturels"
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 44
Procurations : 4
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Thierry BRIDAULT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Anne-Sabine PLAYS, Christian DEVAUX, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Nathalie DEBIEVE, Guillaume FLUET, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Pascal DELPLANQUE, procuration à Ludovic ROHART
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
Marcel PROCUREUR, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 25 mars 2024
Délibération CC_2024_048
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
MARCHES PUBLICS
Signature d'une convention de groupement de commandes "services d'insertion et de qualification professionnelles - entretien d'espaces publics et naturels"
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, ainsi que celles de l’article L1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 5 mars 2024.
La Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de
commandes pour la passation d’un marché public relatif à la mise en place de dispositifs d’insertion,
par l’activité économique, ayant comme support d’activité « l’entretien, la restauration et
l’aménagement des espaces publics et naturels, la propreté urbaine ».
Ce groupement permettra d’œuvrer ensemble en faveur des publics en difficulté par le biais de
dispositifs d’insertion par l’activité économique, en mettant notamment en place un atelier
d’insertion.
La Communauté de Communes Pévèle Carembault serait coordonnateur de ce groupement de
commandes.
La commission d’appel d’offres serait celle du coordonnateur.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) :
• D'être le coordonnateur du groupement de commandes « services d’insertion et de qualification professionnelles – entretien d’espaces publics et naturels » ;
• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de groupement de commandes, ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 26/03/2024
Qualité : PRESIDENT Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2024_048
Objet : Signature d_une convention de groupement de
commandes _services d_insertion et de qualification
professionnelles - entretien d_espaces publics et
naturels_ Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-03-27 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.1 - Marchés publics
Identifiant unique : 059-200041960-20240327-CC_2024_048-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20240327-CC_2024_048-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 146.2 Ko
Nom original : CC_2024_048.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240327-CC_2024_048-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 99.8 Ko
Nom original : Convention de groupement insertion.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20240327-CC_2024_048-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 27 mars 2024 à 09h26min58s Dépôt dans un état d'attente
Posté 27 mars 2024 à 09h41min30s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 27 mars 2024 à 09h42min22s Accepté par le TdT : validation OK
Page 1 Transmis 27 mars 2024 à 09h42min26s Transmis au MI
Acquittement reçu 27 mars 2024 à 09h42min38s Reçu par le MI le 2024-03-27
Page 2