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Compte-Rendu - z7 compte rendu 27 novembre 2013
Document publié le Mercredi 27 novembre 2013 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - z7 compte rendu 27 novembre 2013)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 27 novembre 2013 à 20 heures 30
publié le 2 décembre 2013
(Article L2121-25 du Code général des Collectivités territoriales)
L'an deux mil treize, le vingt-sept du mois de novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de GOURDON s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de présents : 15
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 18
Date de la convocation : jeudi 21 novembre 2013
Étaient présents (15) : Madame Marie-Odile DELCAMP, Madame Nadine SAOUDI, Monsieur Roger
GUITOU, Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ, Monsieur Michel CAMMAS, Madame Nathalie
DENIS, Monsieur Christian LALANDE, Madame Simone BOURDARIE, Monsieur Étienne
BONNEFOND, Madame Marie-Josée ALBA-BOUSCASSE, Madame Simone LACASTA, Monsieur
Philippe CAMBOU, Monsieur Joël VINADE, Monsieur Philippe DELCLAU, Monsieur Jean
LOUBIÈRES, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient excusés (3) et étaient absents (8) : Monsieur Jacques GRIFFOUL (pouvoir à Monsieur Roger
GUITOU), Madame Corinne BERREBI (pouvoir à Madame Marie-Odile DELCAMP), Monsieur
Christian BOUTHIÉ (pouvoir à Monsieur Jean LOUBIÈRES), Madame Nicole DUMEIL, Madame
Claudine LACOMBE, Monsieur Michel PICAUDOU, Madame Magalie GARRIGUES, Monsieur
Laurent SERRALLONGA, Madame Claudine SÉGUY, Monsieur Jean JAUBERT, Monsieur Jean-Pierre
CABRIÉ.
Monsieur Lean LOUBIÈRES est élu secrétaire de séance, à l’unanimité. En application de l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, assistait à la séance
Monsieur Dominique MOREAUX, Directeur Général des Services de la commune de Gourdon.
A — Nomination d’un secrétaire de séance
Monsieur Lean LOUBIÈRES est élu secrétaire de séance, à l’unanimité. B — Adoption du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2013 : adopté à l'unanimité.
URBANISME ET PLAN LOCAL D'URBANISME
01 — Lotissement Lou Vilaré —- Demande de subvention exceptionnelle Programme 122 Action 01 du Ministère de l’Intérieur — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
02 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M. Jean-Paul COMBE : adopté à l'unanimité.
03 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M" Isabelle SLEMBROUCK : adopté à l'unanimité.
GOUVERNANCE — PERSONNEL
04 —- CCQB - ALSH - Mise à disposition de locaux municipaux — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
05 — Groupama d’Oc -— Lot Responsabilités et défense recours — Avenant Augmentation de tarif pour 2014 — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
06 — Informatique — Odyssée Informatique- Contrat de maintenance 2014 — Renouvellement — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
07 - CDGFPT du Lot — Service Internet — Convention 2014 — Autorisation au Maire à signer: adopté à l'unanimité.
08 — Syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse —- Modification des statuts — Validation du Conseil municipal : adopté à l'unanimité des dix-sept votants.
09 — Syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse - Demande d’adhésion de la commune de Rampoux : adopté à l'unanimité des dix-sept votants.
10 - Syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse - Demande d’adhésion de la commune de Saint-Cirq-Madelon : adopté à l'unanimité des dix-sept votants. ECOLES — SPORTS — VIE ASSOCIATIVE
11 - Gymnase Louis-Delpech — Conseil régional Midi-Pyrénées — Attribution subvention — Convention de prêt du gymnase au Lycée — Autorisation au Maire à signer: adopté à l'unanimité.
12 - Gymnase Hivernerie — Structure artificielle d’Escalade — Contrat de maintenance Altissimo — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
13 — Vertus Vertes —- Communauté de Communes Quercy-Bouriane — Projet de convention tripartite pour l’aménagement et l’entretien des espaces verts publics de la Butte — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
BUDGET — FINANCES
14-01 —- Camping-cars - Branchement - Modification du tarif pour 2014 : adopté à l’unanimité.
14-02 - Cimetières — Tarifs funéraires 2014 : adopté à l'unanimité.
14-03 - Cinéma municipal L’Atalante — Tarifs 2014 : adopté à l'unanimité.
14-04 — Équipements et services — Droits de place — Tarifs 2014 : adopté à l'unanimité.
14-05 - Maison du Sénéchal — Location des salles — Tarifs 2014 : adopté à l'unanimité.
14-06 - Matériel et locaux — Tarifs 2014 : adopté à l'unanimité.
14-07 — Piscine municipale — Tarifs 2014 : adopté à l'unanimité.
14-08 — Salles des fêtes, salle des Pargueminiers et salles de réunion — Tarifs 2014: adopté à
l'unanimité.
14-09 — Service de l’Assainissement — Tarifs 2014 : adopté à l'unanimité.
14-10 — Village-Vacances-Familles — Tarifs 2014 hors saison des chalets et pagans avec chauffage : adopté à l'unanimité.
15 — Budget principal - Décision modificative n°3 — Dépenses diverses : adopté à l'unanimité.
16 - Budget Assainissement — Décision modificative n°1 - Aménagement STEP Bléou et mise aux normes STEP Combe-Froide : adopté à l'unanimité.
17 - Églises — Indemnité annuelle nominative de gardiennage — Abbé Franz DE BOER : adopté à dix-sept voix pour et une voix contre (Monsieur Philippe CAMBOU).
18 — Églises — Indemnité annuelle nominative de gardiennage — Abbé Jean-Pierre DELMAS : adopté à dix-sept voix pour et une voix contre (Monsieur Philippe CAMBOU).
19 — Églises — Indemnité annuelle nominative de gardiennage — Monsieur François SERVERA : adopté à dix-sept voix pour et une voix contre (Monsieur Philippe CAMBOU).
QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES
20 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner —- M. Willy MULAZZANI : adopté à l'unanimité.
21 — Plan local d'Urbanisme — Mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée n°3 — Rectification d’une erreur matérielle de Padministration : adopté à l'unanimité.
22 — Urbanisme — Construction par Lot Habitat de 15 maisons à ossature bois à «Gourdon — Le Grimardet » par bail à construction : adopté à l'unanimité.
23 - Domaine public routier communal — Projet de rétrocession au profit de la Commune (en son état actuel) de la voirie interne au lotissement Bousquet — Incorporation dans le domaine public communal suite à enquête publique: adopté à seize voix pour ef deux voix contre (MM. Christian BOUTHIÉ et Jean LOUBIÈRES).
24 - Budget principal — Décision modificative n°4 — Diminution 1641 par subvention OP677/597 — Toiture Gymnase Louis-Delpech et couverture Court de Tennis : adopté à l'unanimité.
25 — Foyer-logements — Acquisition — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
Madame le Maire demande à l'assemblée si elle désire poser d'autres questions diverses.
Plus rien ne figurant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 25.