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Compte-Rendu - z7 compte rendu 4 mars 2014
Document publié le Mardi 4 mars 2014 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - z7 compte rendu 4 mars 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 4 mars 2014 à 20 heures 30
publié le 11 mars 2014
(Article L2121-25 du Code général des Collectivités territoriales)
L'an deux mil quatorze, le quatre du mois de mars, à vingt heures trente,
le Conseil municipal de GOURDON s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de présents : 17
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votants : 19
Date de la convocation : mercredi 26 février 2014.
Étaient présents (17) : Madame Marie-Odile DELCAMP, Monsieur Jacques GRIFFOUL, Madame
Nadine SAOUDI, Monsieur Roger GUITOU, Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ, Monsieur
Michel CAMMAS, Madame Nathalie DENIS, Monsieur Christian LALANDE, Madame Simone
BOURDARIE , Monsieur Étienne BONNEFOND, Madame Marie-Josée ALBA-BOUSCASSE, Madame Simone LACASTA, Madame Claudine LACOMBE, Monsieur Philippe CAMBOU, Monsieur Philippe
DELCLAU, Monsieur Christian BOUTHIÉ, Monsieur Jean LOUBIÈRES, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient excusées (2) et étaient absents (7) : Madame Nicole DUMEIL (pouvoir à Monsieur Roger
GUITOU), Madame Corinne BERREBI (pouvoir à Madame Nadine SAOUDI), Monsieur Joël VINADE,
Monsieur Michel PICAUDOU, Madame Magalie GARRIGUES, Monsieur Laurent SERRALLONGA, Madame Claudine SÉGUY, Monsieur Jean JAUBERT, Monsieur Jean-Pierre CABRIÉ. Monsieur Christian BOUTHIÉ est élu secrétaire de séance, à l’unanimité. En application de l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, assistait à la séance Monsieur Dominique MOREAUX, Directeur Général des Services de la commune de Gourdon.
A — Nomination d’un secrétaire de séance
Monsieur Christian BOUTHIE est élu secrétaire de séance, à l'unanimité.
B — Adoption du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2014 : adopté à l'unanimité.
BUDGET — FINANCES
Madame Aude RATEL, Comptable publique de Gourdon, assistait à la présentation et au vote des comptes de gestion et des comptes administratifs de la Commune pour l’année 2013.
01 — Présentation et adoption des Comptes de Gestion de l’année 2013 : adopté à l'unanimité.
Monsieur Jacques GRIFFOUL prend la présidence de l’assemblée.
02 —- Compte administratif 2013 - COMMUNE : adopté à l'unanimité des dix-huit votants (Madame Marie- Odile DELCAMP ne participe pas au vote des comptes administratifs).
03 — Compte administratif 2013 - SERVICE des EAUX : adopté à l'unanimité des dix-huit votants.
04 — Compte administratif 2013 —- SERVICE de l’ASSAINISSEMENT : adopté à l'unanimité des dix-huit votants.
05 - Compte administratif 2013 - CINÉMA MUNICIPAL : adopté à l'unanimité des dix-huit votants. 06 — Compte administratif 2013 - COMPLEXE TOURISTIQUE : adopté à l'unanimité des dix-huit votants.
07 - Compte administratif 2013 - LA CLÈDE : adopté à l'unanimité des dix-huit votants.
Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, reprend la présidence de l’assemblée.
08 — Finances — Service de l’Assainissement — Autorisation d’emprunt : adopté à l'unanimité des dix-neuf votants.
09 — Foyer-logements — Acquisition — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
10 — Court de tennis — Couverture — Avenant n° 1 — Autorisation au Maire à signer : adopté par dix-sept
voix pour e{ deux abstentions (Mesdames Delphine SOUBIROUX-MAGREZ et Claudine LACOMBE).
URBANISME — PLAN LOCAL D'URBANISME — TRAVAUX
11- Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner - CARMEILLE-VALLÉE : adopté à
l'unanimité.
12 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — S.C.I. GARRÉ-BLANC : adopté à
l'unanimité.
13 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M. Jacques NOËL : adopté à l'unanimité. 14 — Droit de préemption urbain - Déclaration d’intention d’aliéner - M" Éliette PICHON : adopté à l'unanimité.
15 —- SOCAMA Ingénierie —- HYDREL — Station d’épuration Bléou — Avenant n°2 — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
16 — Plan local d'Urbanisme — Procédure modification simplifiée n° 3 — Rectification erreur matérielle — Bilan et approbation après mise à disposition du public — Additif n° 12 : adopté à l'unanimité.
17 — Lot Habitat — Grimardet - Convention d’attribution et de gestion des logements — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
18 — Logement social — Projet de Maison-relais — Lot Habitat - Décision complémentaire : adopté par seize voix pour ef trois abstentions (Madame Marie-Odile DELCAMP, Messieurs Christian BOUTHIÉ et Jean LOUBIÈRES).
GOUVERNANCE — PERSONNEL
19 — Communes touristiques — Renouvellement d’adhésion et de dénomination 2014-2018 — Autorisation
au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
20 — Contrats d’assurances — Consultation : adopté à l'unanimité.
21 — Personnel — Création de deux emplois d’adjoint technique territorial : adopté à l'unanimité.
22 — Odyssée Informatique — Contrat de télémaintenance — Renouvellement — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
23 — Conseil général du Lot - Chèques Horizon — Renouvellement de convention 2012-2013 — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
24 — Guilde des Carillonneurs de France — Adhésion 2014 — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
ECOLES — SPORTS — VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE
25 — Club cyclotouriste gourdonnais — Mise à disposition d’un local de la rue Frézat — Convention — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité des dix-huit votants (Monsieur Christian BOUTHIÉ ne participe pas au vote).
26 — Lycée — Union nationale du Sport scolaire — Village-Vacances-Familles — Location exceptionnelle — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
27 — Centre hospitalier Jean-Coulon — Radiologie — Projet d’implantation d’un scanner — Mobilisation et soutien du Conseil municipal : adopté à l'unanimité.
28 — Maison du Sénéchal — Projet de dénomination des quatre salles locatives — Avis du Conseil municipal : adopté à l'unanimité.
29 — Églises — Indemnité annuelle nominative de gardiennage — Abbé Anastase KASONGO MUSAO : adopté à quinze voix pour, deux voix contre (Madame Simone LACASTA, Monsieur Philippe CAMBOU) et deux abstentions (Madame Marie-Josée ALBA-BOUSCASSE, Madame Claudine LACOMBE).
QUESTIONS COMPLÉMENTAIRES
30 — Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Lot - Demande d’affiliation volontaire du Syndicat mixte du Grand Site de Rocamadour — Consultation du Conseil municipal : adopté à l'unanimité.
31 — Service des Eaux — Anciens compteurs — Vente au poids — Avis du Conseil municipal : adopté à l'unanimité.
32 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner — M"* Jacqueline CHTROMBERG : adopté à l'unanimité.
33 - Budget Complexe touristique — Village-Vacances-Familles —- Marché public de travaux — Acquisition de chalets : adopté à l'unanimité.
34 — Fiscalité — Cotisation foncière des entreprises — Librairies indépendantes de référence — Exonération totale — Avis du Conseil municipal : adopté à l'unanimité.
Madame le Maire demande à l'assemblée si elle désire poser d'autres questions diverses.
À l'occasion de cette dernière réunion du Conseil municipal de son mandat électif actuel, Madame le Maire adresse à l'assemblée une courte allocution.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, Madame le Maire lève la séance le mercredi 5 mars 2014 à 00 heure 40.
Le Maire,