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Compte-Rendu - z7 compte rendu 28 avril 2014
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Gourdon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - z7 compte rendu 28 avril 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie,
Commune de Gourdon en Quercy (Lot)
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 28 avril 2014 à 20 heures 00
publié le 5 mai 2014
(Article L2121-25 du code général des collectivités territoriales)
L'an deux mil quatorze, le vingt-huit du mois d'avril, à vingt heures,
le conseil municipal de Gourdon s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 24
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 27
Date de la convocation : mardi 22 avril 2014
Étaient présents (24) : Madame Marie-Odile DELCAMP, Monsieur Jacques GRIFFOUL, Madame
Nadine SAOUDI, Monsieur Michel CAMMAS, Madame Nathalie DENIS, Monsieur Christian
LALANDE, Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ, Monsieur Jean-Pierre COUSTEIL, Madame
Liliane LEMERCIER, Monsieur Bernard BOYÉ, Madame Michèle DA SILVA, Madame Anne-Marie
CHIMIRRI, Monsieur Marc VOIRIN, Monsieur Alain DEJEAN, Madame Georgina MURRAY,
Monsieur Philippe DELCLAU, Madame Cécile PAGÈS, Monsieur Joris DELPY, Madame Sylvie
THEULIER, Monsieur Jean-Louis CONSTANT, Madame Josiane CLAVEL-MARTINEZ, Madame
Paola BÉNASTRE, Monsieur Patrice MAURY, Monsieur Lionel BURGER (arrivé à 20 heures 40), formant la majorité des membres en exercice.
Étaient excusés (3) et était absent (0) : Monsieur Daniel THÉBAULT (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre COUSTEIL), Madame Gabrielle FIGUEIREDO (pouvoir à Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ), Madame Alexandra CERVELLIN (pouvoir à Madame Nadine SAOUDI).
Madame Liliane LEMERCIER est élue secrétaire de séance, à l’unanimité. En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, assistait à la séance Monsieur Dominique MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon.
À — Nomination d’un secrétaire de séance
Madame Liliane LEMERCIER est élue secrétaire de séance, à l'unanimité.
B — Adoption de l’additif à l’ordre du jour (question n° 23 et 24) : adopté à l'unanimité.
Questions à l’ordre du jour :
BUDGET — FINANCES — FISCALITÉ
01 — Affectation des résultats 2013 —- BUDGET de la COMMUNE de GOURDON : adopté à vint- et-une voix pour ef cinq abstentions.
02 — Affectation des résultats 2013 — Compte annexe du SERVICE des EAUX : adopté à vint-et- une voix pour ef cinq abstentions.
03 — Affectation des résultats de 2013 - Compte annexe du SERVICE de l’ASSAINISSEMENT : adopté à vint-et-une voix pour et cing abstentions.
04 — Affectation des résultats de 2013 — Compte annexe du CINÉMA MUNICIPAL : adopté à vint-et-une voix pour ef cing abstentions.
05 — Affectation des résultats de 2013 — Compte annexe du COMPLEXE TOURISTIQUE : adopté à vint-et-une voix pour ef cinq abstentions.
06 — Affectation des résultats de 2013 — Compte annexe de LA CLÈDE : adopté à vint-et-une voix pour ef cinq abstentions.
07 — Adoption du niveau de vote des budgets pour 2014 : adopté à l'unanimité.
08 — Vote des subventions aux associations : adopté à l'unanimité.
09 — Fiscalité — Vote des quatre taxes pour 2014 : adopté à vint-et-une voix pour ef cinq abstentions.
Monsieur Lionel BURGER rejoint la table des délibérations à 20 heures 40.
10 — Présentation et vote du budget primitif principal 2014 —- COMMUNE : adopté à vint-et-une voix pour ef six voix contre.
11 - Vote du budget primitif 2014 —- Compte annexe du SERVICE des EAUX : adopté à vint-et- une voix pour et six abstentions.
12 - Vote du budget primitif 2014 —- Compte annexe du SERVICE de l’ASSAINISSEMENT : adopté à vint-et-une voix pour ef six abstentions. 13 - Vote du budget primitif 2014 — Compte annexe du CINÉMA MUNICIPAL : adopté à l'unanimité.
14 - Vote du budget primitif 2014 — Compte annexe du COMPLEXE TOURISTIQUE : adopté à vint-et-une voix pour ef six abstentions.
15 - Vote du budget primitif 2014 - Compte annexe de LA CLÈDE : adopté à l'unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL
16 — Commission municipale des foires et marchés — Complément de constitution : adopté à l'unanimité.
17 — Fédération départementale des énergies du Lot - Nomination de deux autres représentants de la municipalité : adopté à vint-et-une voix pour ef six voix contre.
URBANISME — PLAN LOCAL D'URBANISME — TRAVAUX
18 — Droit de préemption urbain — Déclaration d’intention d’aliéner —- M. Gérard FEIXA : adopté à l'unanimité.
GOUVERNANCE - PERSONNEL
19 - Agence départementale d’information sur le logement du Lot — Appel de subvention 2014 — Avis du Conseil municipal : question retirée de l’ordre du jour (objet figurant dans la question n° 08).
20 — Communauté de communes Quercy-Bouriane — Relais d’assistantes maternelles — Convention de mise à disposition d’un professeur de l’école de musique municipale — Autorisation au Maire à signer : adopté à l’unanimité.
21 — Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers du Lot — Assistance à la gestion des eaux naturelles — Programme d’intervention 2014 : adopté à l'unanimité.
22 — Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères du pays de Gourdon — Rapport d’activité 2013 — Présentation au conseil municipal : /e conseil municipal prend acte de cette communication.
ADDITIF À L’ORDRE DU JOUR
23 — Route départementale 801 — Pont-rail - Déplacement des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées — Avenant n° 2 au marché public de travaux — Convention de participation financière — Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
24 - SOCAMA Ingénierie - HYDRAUÉLECT -— Travaux de mise en conformité des systèmes d’assainissement de la ville — Lot n° 2 « Postes de Refoulement » — Avenant n° 1 —- Autorisation au Maire à signer : adopté à l'unanimité.
Madame le Maire demande à l'assemblée si elle désire poser des questions diverses.
Plus rien ne figurant à l'ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 22 heure 00.
Le Maire,
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Marie-Odile DELCAMP