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Déliberation - 086 2026 Tarifs du cimetiere tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Déliberation - 086 2026 Tarifs du cimetiere tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CO ID : 027-212701510-20261002-086_2026D-DE
Chaueval COMMUNE DE CHARLEVAL
DELIBERATION N°086/2026
Réunion du Conseil Municipal
du
02 octobre 2026
Noumandie
L'an DEUX MILLE VINGT SIX
Le deux du mois d'octobre à 19 HOO,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous
la présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Nelly MASSON, Arthur DURAND, Maud DALISSIER, Sébastien MARTIN, Evelyne CALAIS, Patrick FIQUET, Evelyne
GOSSON, Bruno MOUTTE, Thierry, BINET Christophe, DURAND, Claire LEFRANCOIS, Bakhao DIBA, Jérôme
HEUDIER, Cyrille COEFFIER, Anne-Laure DOLON, Priscillia PERIER, Laura ESCADAFALS
Absent ayant donné pouvoir :
Coralie BOURGOIN à Arthur DURAND
Absent : /
Secrétaire de séance : Evelyne GOSSON
Date de convocation du Conseil : 25 septembre 2026
Tarifs du cimetière —- modification au 5 octobre 2026
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2223-1,
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 12 juin 2017 par laquelle le conseil
municipal a adopté les tarifs des concessions et cases de colombarium des cimetières de Charleval.
Considérant les coûts d'entretien des deux cimetières,
Considérant l'absence d'augmentation des tarifs depuis 2017,
Considérant l’avis favorable de la Commission Finances et Affaires Générales en date du 15 septembre
2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Fixe ainsi qu'il suit les tarifs des concessions et cases au columbarium, à compter du 5 octobre
2026, à savoir : Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le
TARIFS du CIMETIERE Tarifs au 12 juin 2017 Tarifs au 5 octobre 2026
Concession Enfant
Trentenaire
Cinquantenaire
Droit de superposition
(% de la concession)
56€ 120 €
102 € 190€
20% Dispositif interdit
Concession Adulte
Trentenaire
Cinquantenaire
Droit de superposition (% de la
106 € 245€
212€ 420 €
20% Dispositif interdit concession)
Case colombarium
30 ans 1445 € 1630 €
50 ans 1595 € 2520€
Caveau - urne
Trentenaire 41€ 310 €
75€ 515 €
Cinquantenaire
Droit de superposition (% de la 20% Dispositif interdit
concession)
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Le Maire,
Transmis en Préfecture le : 5 octobre 2026
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 5 octobre 2026 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage ou de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours
de ce délai.
Commune de CHARLEVAL
ID : 027-212701510-20261002-086_2026D-DE