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Convocation - 07350a ce7d4347eba04fa08888883f7aee3330
Déliberation - 07350a a752df602edb42fdb47d73266291d3e6
Convocation - 07350a acf1cce8ba3d4795981fc19bef7d4046
Procès Verbal - 07350a 9c61780b04b944378123f3bf12628ca2
Convocation - 07350a bc36055152894780976a2f39dbf6954d
Déliberation - 07350a c966640525f84adc9d07ebbf7676d5d8
Procès Verbal - 07350a 4d9037f54cf649f3942a523fd261ca7d
Déliberation - 07350a de4ea22d93774e7394213d1c530cbedc
Convocation - 07350a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bilhères.
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Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
26/09/2022
Le
26
septembre
2022
à 20
heures
et
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bilhères
en
Ossau
s’est
réuni
en
mairie
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
le
19
septembre
2022
et transmise
par
courrier
le 20
septembre
2022
et sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents
: M.
Bonnemason
Bernard,
M.
Javelaud
Olivier,
M.
Arribe
Hervé,
Mme
Pelletier
Maryline,
M.
Cambier
Hervé,
Mme
Garrocq
Anne-Marie,
M.
Carriorbe
Jean-Bernard,
Mme
Som
Michèle,
Mme
Martinache
Marie-Claire,
M.
Paroix
Joseph.
Absents
: Mme
Mestejannot
Claire.
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir :
Secrétaire
de
séance
: Mme
Pelletier
Maryline
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à l’examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
-
Choix
du
taux
de
la taxe
d'aménagement
-
Choix
du
mode
de
publicité
des
actes
administratifs
-
Election
délégué
titulaire
du
SIRP
-
Demande
de
concession
au
cimetière
-
Décision
modificative
budget
principal
remboursement
emprunt
court
terme
-
Décision
modificative
budget
eau
assainissement
correction
numéro
emprunt
STEP
-
Affaires
diverses
0.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
avec
9 VOIX
POUR
et
1 ABSTENTION
le
procès-verbal
de
la réunion
du
23
mai
2022.
1.
DÉLIBÉRATION
N° 2022-35
— Choix du taux de la taxe
d'aménagement
Le
Maire
expose
les
dispositions
des
articles
1635
quater
A
et
suivants
du
code
général
des
impôts
disposant
des
modalités
:
- d’instauration
par
le
conseil
municipal
de
la
taxe
d'aménagement;
- de
fixation
par
le conseil
municipal
du
taux
de
la taxe
d'aménagement
;
Vu
l’article
L.
331-1
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
les
articles
1635
quater
A et
suivants
du
code
général
des
impôts,
Vu
l'ordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
relative
au
transfert
à
la direction
générale
des
finances
publiques
de
la gestion
de
la taxe
d'aménagement
et de
la part
logement
de
la redevance
d'archéologie
préventive, Vu
le
décret
n°
2021-1452
du
4
novembre
2021
pris
pour
l'application
des
articles
L.
331-14
et
L.
331-15
du
code
de
l’urbanisme,
L'Assemblée
délibérante,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
avec
9
VOIX
POUR
et
1
ABSTENTION.
e
DECIDE
de
maintenir
la
taxe
d'aménagement.
e
DECIDE
de
fixer
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à
1%
sur
le
territoire
de
Bilhères
en
Ossau. 2.
DÉLIBÉRATION
N°
2022-36
— Choix
du
mode
de
publicité
des
actes
administratifs
Le
Maire
expose
que
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
et
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
modifient
les
règles
de
publicité
et d’entrée
en
vigueur
des
actes
des
collectivités
prévues
notamment
par
l’article
L.2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
à compter
du
1
juillet 2022.
En
application
de
cette
réforme,
le Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
de
moins
de
3 500
habitants
doit
choisir,
pour
les
actes
réglementaires,
le
mode
de
publicité
parmi
les
modalités
suivantes
:
-
soit
l'affichage
en
mairie;
-
soit
la
publication
sur
papier,
dans
des
conditions
fixées
par
les
articles
R.2121-9
et
R.2122-7
du
CGCT;
-
soit
la
publication
sous
forme
électronique,
sur
le
site
internet
de
la
Commune.
Ilest
précisé
qu'à
défaut
de
délibération
sur
ce
point,
la publication
sur
le site
internet
de
la Commune
s'imposera
par
défaut.
En
outre,
le choix
du
Conseil
Municipal
est
valable
pour
la durée
du
mandat
mais
peut
être
modifié
à
tout
moment.
L'Assemblée,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
à l'unanimité
DÉCIDE
que
pour
la
durée
du
mandat,
la
publicité
des
actes
réglementaires
s'effectuera
par
l'affichage
en
mairie.
3.
DÉLIBÉRATION
N°
2022-37 -
Délégués
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
des
écoles
de
Bielle
et
Bilhères
en
Ossau
M.
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
Mme
Claire
Mestejannot
du
2 septembre
2022
concernant
sa
démission
des
fonctions
du
poste
de
Présidente
du
SIRP
des
écoles
de
Bielle
et
de
Bilhères
et son
courriel
du
6 septembre
2022
concernant
sa
démission
de
son
poste
de
titulaire
du
SIRP
des
écoles
de
Bielle
et
de
Bilhères.
Mme
Claire
Mestejannot
souhaite
rester
déléguée
suppléante
du
SIRP.
Pour
rappel,
Mme
Michèle
Som
a été
nommée
le 3 juillet
2020
déléguée
titulaire
du
SIRP
et
Mesdames
Anne-Marie
Garrocq
et
Maryline
Pelletier
déléguées
suppléantes
du
SIRP.
Conformément
aux
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
des
écoles
de
Bielle
et
de
Bilhères
en
Ossau,
il convient
de
procéder
au
renouvellement
d’un
délégué
titulaire
de
la
commune. Mme
Maryline
Pelletier
se
présente
à
l'élection
de
déléguée
titulaire
du
SIRP.
Le
dépouillement
des
votes
pour
le délégué
titulaire
a donné
le
résultat
suivant
:
=
9
voix
Est
nommée
déléguée
titulaire
du
Syndicat
Intercommunal
de
Regroupement
Pédagogique
des
écoles
de
Bielle
et
de
Bilhères
en
Ossau,
Mme
Maryline
Pelletier.
Mme
Claire
MESTEJANNOT
est
de
fait
déléguée
suppléante.
4.
DÉLIBÉRATION
N° 2022-38
— Concession
cimetière
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
Monsieur
Philippe
DESMOND,
administré
de
Bilhères,
d'acquérir
une
concession
funéraire
sur
la
Commune
de
Bilhères
en
Ossau.Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
AJOURNE
la
demande
de
M.
Philippe
DESMOND
au
vu
du
nombre
de
concessions
disponibles
au
cimetière
communal.
DECIDE
de
créer
une
commission
pour
travailler
sur
les
options
possibles
pour
des
concessions
supplémentaires. 5.
DÉLIBÉRATION
N° 2022-39
— Décision
modificative
budget
principal
Le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
n’a
pas
été
inscrit
sur
le
budget
primitif
principal
de
la Commune
le remboursement
de
l'emprunt
à court
terme
de
60
000€.
Il
rappelle
que
cet
emprunt
avait
été
contracté
dans
l'attente
de
percevoir
la
subvention
du
Département
concernant
la
rénovation
de
la toiture
de
l’église
pour
un
montant
de
62
383€.
La
Commune
a
perçu
cette
somme
le
13
juin
2022.
Pour
se
faire,
il faut
prendre
la
décision
modificative
suivante :
BUDGET
COMMUNE
Fonctionnement
:
Dépenses
: 023
= +60
000€
C/615232
réseaux
=
-20
000€
C/615231
voiries
= - 20
000€
C/615221
bâtiments
= -15
000€
C/6063
fournitures
= - 5 000€
Investissement
:
Dépense : C/1641
emprunt
= +60
000€
Recette
: 021
= +60
000€
Fonctionnement Investissement L'Assemblée,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
d'approuver
la décision
modificative
ci-dessus.
6.
DÉLIBÉRATION
N°
2022-40
—
Décision
modificative
budget
eau
assainissement
correction
numéro
emprunt
STEP
Le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
échéance
d'emprunt
n’a
pas
été
correctement
comptabilisée
en
2021
sur
le
budget
eau
et
assainissement.
En
effet
la
référence
de
l’ancien
emprunt
apparait.
Il convient
donc
d'annuler
le
mandat
de
2021
et
de
le réémettre
avec
la
bonne
référence
d'emprunt.
Pour
se
faire,
il faut
prendre
la
décision
modificative
suivante :
BUDGET
EAU
ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
:
Investissement
:
Fonctionnement
Dépenses
:
Dépenses :
Investissement
C/66111
intérêts
= +1
334€
C/1641
emprunt
= +10
082€
Recettes :
Recettes :
C/773
mandat
annulé
= +1
334€
C/1641
emprunt
= +10
082€
L'Assemblée,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
d'approuver
la
décision
modificative
ci-dessus.
7.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
:
-__
Virement
de
crédit
n°1
: dépenses
de
fonctionnement
du
231
= -1635€
au
2131
=+1635€
8.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Inauguration
des
travaux
de
réfection
de
l’église
du
village
le
8
octobre
2022.
-
Coupure
de
l'éclairage
public
de
00h00
à 6h00.
-
Pas
de
décorations
lumineuses
cette
année
pour
les
fêtes
de
Noël.
-
Installation
de
panneaux
« eau
potable
»
et
« eau
non
potable
»
sur
les
lavoirs
et
abreuvoirs.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
35/2022
à 40/2022.
Liste
des
membres
présents
: M.
Bonnemason
Bernard,
M.
Javelaud
Olivier,
M.
Arribe
Hervé,
Mme
Pelletier
Maryline,
M.
Cambier
Hervé,
Mme
Garrocq
Anne-Marie,
M.
Carriorbe
Jean-Bernard,
Mme
Som
Michèle,
Mme
Martinache
Marie-Claire,
M.
Paroix
Joseph.
Signature
du
secrétaire
de
séance :
ei Ü