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unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - conseil 09042026 deliberation 3 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - conseil 09042026 deliberation 3)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_03_SI-DE

République Française

Département de la Moselle

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an Deux Mille Vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures trente, se sont réunis, dûment convoqués, par M. Michel PAQUET, Président sortant, en la salle du Conseil de Communauté à Cattenom, les Conseillers communautaires des Communes constituant la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS, pour procéder à l'installation du nouveau Conseil communautaire selon l'ordre du jour joint à la convocation.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs,

GONAND Eric, JUNGLING Jean-Pierre, GAILLOT Philippe, BIRCK Sylvie, LAUTERFING Cyril, SCHMITT Michel, THEVENET Flavie, FADI Hassan, SORIA Katia, MANSUY Jean-Luc, LICHT Yves, HERGAT Michel, GOMES Sandra, PECQUEUR Eric, PFLUMIO Stéphane, MICHEL Thierry, DUTTA GUPTA Marie-Marthe, REDINGE Alain, ROSA Jonathan, DEL PIZZO André, BALCERZAK Roland, CONTRERAS Céline, HEIL Régis, GALLINA Nadine, PATAT Hervé, DEROUT Aurélie, ZIELINSKI Christophe, DE DIJCKER Magali, GANTIER Paul, VEIDIG Patricia, OLIGER Yannick, GARAVAGLIA Karine, MESLARD Frédéric, BAUR Denis, BASTIEN Laure, ZIROVNIK Rachel, GHAMO Joseph, SCHMITTER Evelyne, KORMANN Olivier, MAZZOLINI Christelle, IMMER Joël, DA COSTA Brigitte, STEINMETZ Benoit, VACCARO Jean-Marc, DZIEZUK Nicolas, DUCHAMBON Virginie, MORIN Nicolas, BADIALI Betty.

Absents avec procuration : Hervé GROULT à Joseph GHAMO Elisabeth SIMONCELLI à Jean Marc VACCARO

Absents excusés: ./.

Date de la convocation : 2 avril 2026

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de membres présents : 48

Nombre de votants : 50

Secrétaire de séance: Nicolas DZIEZUK

ECTS

3. Objet: Election des Vice-Présidents

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL/1-024 du 16 octobre 2025, actant la composition du Conseil communautaire de la CCCE après Le prochain renouvellement général des Conseils Municipaux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L. 2121-20, L. 2122-4, L. 2122-7, L. 5211-1, L. 5211-2 et L. 5211-10,

Vu la délibération n° 2 du Conseil communautaire en date du 9 avril 2026 de détermination

du nombre de vice-présidents,

L'élection des Vice-Présidents procède au même mode de scrutin que celui du Président. Les Vice-Présidents sont élus au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du

Communauté de Communes de Cattenom et Environs - 2, avenue du Général de Gaulle - 57570 CATTENOM Tél. : 03 82 82 05 60 — Fax : 03 82 55 42 75 - www.ccce.frEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

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Conseil Communautaire âgés de dix-huit ans révolus. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Les Elus ayant un pouvoir doivent voter deux fois. Le scrutin est uninominal.

Il est proposé de procéder à l'élection selon les modalités analogues à l'élection du Président.

Le Conseil communautaire a désigné deux assesseurs afin de constituer le bureau de

dépouillement : Madame Rachel ZIROVNIK et Monsieur Jean-Pierre JUNGLING.

Chaque Elu, à l'appel de son nom, a déposé lui-même le bulletin dans l'urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été

enregistré.

Après le vote du dernier Elu, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau de dépouillement ont été sans exception

signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une

enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. Ces bulletins n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

Le Président demande qui est candidat aux fonctions de premier Vice-Président.

Est candidat à la fonction de premier Vice-Président :

- Monsieur Jean-Marc VACCARO

1. Election du premier Vice-Président - Résultats du premier tour de scrutin :

- a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

- __b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 50

- _c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

- _ d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 5

- _e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 44

- _f. Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

Nom et prénom des Nombre de suffrages obtenus

candidats En chiffres En lettres

VACCARO Jean- Me 44 Quarante-quatre

Vu les résultats du scrutin relatifs à l'élection du premier Vice-Président de la Communauté de Communes tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération,

Monsieur Jean-Marc VACCARO est déclaré premier Vice-Président de la Communauté de

Communes de Cattenom et Environs au 1* tour de scrutin, à l'unanimité des voix.Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

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Est candidat à la fonction du deuxième Vice-Président :

- Monsieur Olivier KORMANN

2. Election du deuxième Vice-Président - Résultats du premier tour de scrutin : - a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris partau vote :0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 50

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 3

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 47

f. Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

1

Nom et prénom des Nombre de suffrages obtenus

candidats En chiffres En lettres

KORMANN Olivier 47 Quarante-sept

Vu les résultats du scrutin relatifs à l'élection du deuxième Vice-Président de la

Communauté de Communes tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération,

Monsieur Olivier KORMANN est déclaré deuxième Vice-Président de la Communauté de

Communes de Cattenom et Environs au 1e tour de scrutin, à l'unanimité des voix.

Est candidat à la fonction du troisième Vice-Président :

- Monsieur Hassan FADI

3. Election du troisième Vice-Président - Résultats du premier tour de scrutin : - a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris partau vote :0 - _b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 50

- _c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

-_d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 6

- _e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 43

- _f. Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

Nom et prénom des Nombre de suffrages obtenus

candidats En chiffres En lettres

FADI Hassan 43 Quarante-trois

Vu les résultats du scrutin relatifs à l'élection du troisième Vice-Président de la Communauté

de Communes tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération,

Monsieur Hassan FADI est déclaré troisième Vice-Président de la Communauté de

Communes de Cattenom et Environs au 1er tour de scrutin, à l'unanimité des voix.Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

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Est candidat à la fonction du quatrième Vice-Président :

- Monsieur Benoit STEINMETZ

4. Election du quatrième Vice-Président - Résultats du premier tour de scrutin :

- a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote :0

- _b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 50

- _c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

-_ d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 3

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 47

- f. Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

Nom et prénom des Nombre de suffrages obtenus

candidats En chiffres En lettres

STEINMETZ Benoit 47 Quarante-sept

Vu les résultats du scrutin relatifs à l'élection du quatrième Vice-Président de la

Communauté de Communes tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente

délibération,

Monsieur Benoit STEINMETZ est déclaré quatrième Vice-Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs au 1* tour de scrutin, à l'unanimité des voix.

Est candidate à la fonction du cinquième Vice-Président :

- Madame Rachel ZIROVNIK

5. Election du cinquième Vice-Président - Résultats du premier tour de scrutin :

- a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris partau vote :0

- _b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 50

- c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- _d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 4

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 46

- f. Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

Nom et prénom des Nombre de suffrages obtenus

candidats En chiffres En lettres

ZIROVNIK Rachel 46 Quarante-six

Vu les résultats du scrutin relatifs à l'élection du cinquième Vice-Président de la

Communauté de Communes tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente

délibération,

Madame Rachel ZIROVNIK est déclarée cinquième Vice-Présidente de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs au 1 tour de scrutin, à l'unanimité des voix.Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

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Est candidat à la fonction du sixième Vice-Président :

- Monsieur Michel HERGAT,

6. Election du sixième Vice-Président - Résultats du premier tour de scrutin : - a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris partau vote :0 - _b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 50

-_c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

-_d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 9

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 40

- f. Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

Nom et prénom des Nombre de suffrages obtenus

candidats En chiffres En lettres

HERGAT Michel 40 Quarante

Vu les résultats du scrutin relatifs à l'élection du sixième Vice-Président de la Communauté

de Communes tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération,

Monsieur HERGAT Michel est déclaré sixième Vice-Président de la Communauté de

Communes de Cattenom et Environs au 1 tour de scrutin, à l'unanimité des voix.

Est candidat à la fonction du septième Vice-Président :

- Monsieur Denis BAUR

7. Election du septième Vice-Président - Résultats du premier tour de scrutin : - a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris partau vote :0 - _b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 50

- _c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

- _d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 7

- _e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 42

- f. Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

Nom et prénom des Nombre de suffrages obtenus

candidats En chiffres En lettres

BAUR Denis 42 Quarante-deux

Vu les résultats du scrutin relatifs à l'élection du septième Vice-Président de la Communauté de Communes tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération,

Monsieur Denis BAUR est déclaré septième Vice-Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs au 1® tour de scrutin, à l'unanimité des voix.Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

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Est candidat à la fonction du huitième Vice-Président :

- Monsieur Eric GONAND

8. Election du huitième Vice-Président - Résultats du premier tour de scrutin :

- a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris partau vote :0

- _b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 50

- _c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2

- _d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 7

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 41

- _f. Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

Nom et prénom des Nombre de suffrages obtenus

candidats En chiffres En lettres

GONAND Eric 41 Quarante-et-un

Vu les résultats du scrutin relatifs à l’élection du huitième Vice-Président de la Communauté de Communes tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération,

Monsieur Eric GONAND est déclaré huitième Vice-Président de la Communauté de

Communes de Cattenom et Environs au 1+ tour de scrutin, à l'unanimité des voix.

Est candidat à la fonction du neuvième Vice-Président :

- Monsieur Jean-Pierre JUNGLING

9. Election du neuvième Vice-Président - Résultats du premier tour de scrutin :

- a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris partau vote :0

- _b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 50

- _c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2

- d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 6

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 42

- _f. Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

Nom et prénom des Nombre de suffrages obtenus

candidats En chiffres En lettres

JU NON Ie 42 Quarante-deux Pierre

Vu les résultats du scrutin relatifs à l'élection du neuvième Vice-Président de la Communauté de Communes tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente

délibération,

Monsieur Jean-Pierre JUNGLING est déclaré neuvième Vice-Président de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs au 1er tour de scrutin, à l'unanimité des voix.Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

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ID : 057-245700695-20260409-C20260409_03_SI-DE

Est candidat à la fonction du dixième Vice-Président :

- Monsieur Régis HEIL,

10. Election du dixième Vice-Président - Résultats du premier tour de scrutin : - a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris partau vote :0 - _b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 50

-_c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 3

-_ d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 10

- e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]:37

f. Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

Nom et prénom des Nombre de suffrages obtenus

candidats En chiffres En lettres HEIL Régis 37 Trente-sept

Vu les résultats du scrutin relatifs à l'élection du dixième Vice-Président de la Communauté de Communes tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération,

Monsieur Régis HEIL est déclaré dixième Vice-Président de la Communauté de Communes

de Cattenom et Environs au 1e tour de scrutin, à l'unanimité des voix.

Fait à Cattenom, le 9 avril 2026

Le Président,

Roland BALCERZ AKEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

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ID : 057-245700695-20260409-C20260409_03_SI-DEEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

ri Publié le 4 {) AVR. 2026

DÉPARTEMENT ID : 057-245700695-20260409-C20260409_03_SI-DE

MOSELLE EPCI :

COMMUNAUTE DE MMUNES DE CATTENOM ET Élection des membres du

ARRONDRIRMENT pris & $ S bureau (Président, des vice-

THIONVILLE présidents et autres membres)

Effectif du conseil communautaire

50

Nombre de conseillers en exercice

50

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU

L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois d'avril

à dix-huit heures trente minutes, en application de l'article L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 et de l'article L. 5211-6 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs.

Étaient présents les conseillers communautaires :

COMMUNES

BOUST

BREISTROFF-LA-GRANDE

CATTENOM

ENTRANGE

ESCHERANGE

HETTANGE-GRANDE

KANFEN

PUTTELANGE-LES-THIONVILLE

RODEMACK

ROUSSY-LE-VILLAGE

VOLMERANGE-LES-MINES

ZOUFFTGEN

CCCE - Conscil communautaire du 09/04/2026 — Procès-verbal de l'élection des membres du burcau

PROCURATION ETC.

Page 1 sur 21Envoyé en préfecture le 10/04/2026

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-2 Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_03_SI-DE

Absents!: Hervé GROULT, excusé ; Elisabeth SIMONCELLI, excusée

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre Il du titre Il du livre ler de la deuxième partie

relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale,

en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. PAQUET, président sortant de l'EPCI, qui a déclaré les membres du conseil communautaire

installés dans leurs fonctions.

M. Nicolas DZIEZUK, benjamin de l'assemblée, a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du

CGCT).

Mme Brigitte DA COSTA reprend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen d'âge.

2. Élection du président

2.1. Présidence de l'assemblée

Le doyen d'âge des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé

à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 48 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17

du CGCT est remplie.

Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. Il a rappelé qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT,

le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

t bureau :

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins :

Mme Rachel ZIROVNIK et M. Jean-Pierre JUNGLING

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur

que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le

conseiller communautaire a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers ou délégués qui n'ont pas

souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller ou délégué, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et

nnexés au procès-verbal avec mention l e de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a êté procédé à un nouveau tour de scrutin.

1 Préciser s’ils sont excusés.

CCCE - Conseil communautaire du 09/04/2026 -— Procès-verbal de l'élection des membres du bureau Page 2 sur 21Envoyé en préfecture le 10/04/2026

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-3 Publié le

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4 sulta remier r r

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 50

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 4

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... D ha nm

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] 45 _

f. Majorité absolue 2 23

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ROLAND BALCERZAK 45 Quarante cinq

.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 3

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... a NU a ER

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d]....................... men.

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 4

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] _—

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l'élection du président

M. Roland BALCERZAK a été proclamé(e) président{e) et a été immédiatement installé (e).

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

pair immédiatement supérieur.

3 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

4 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conseil communautaire du 09/04/2026 -— Procès-verbal de l'élection des membres du bureau Page 3 sur 21Envoyé en préfecture le 10/04/2026

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-4 Publié le

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n : i

Sous la présidence de M. Roland BALCERZAK....................... élu(e) président (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT), le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. || a été rappelé que les vice-présidents sont élus selon les

mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en vertu de l'article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe

délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l’organe délibérant ni excéder quinze vice-

présidents.

Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté

à quatre.

Il est rappelé que l'organe délibérant peut, à [a majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l'effectif,

sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.

Le président a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, l'établissement disposait, à ce jour, de 10 vice-présidents.

Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à...10... le nombre des vice-présidents du conseil.

1 ion ier vice-présiden

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 ___

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …… OU ms —…——…——

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 5 _

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b -c-d] 44

f. Majorité absolue 4 23

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Jean-Marc VACCARO F 44 Quarante quatre

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue a

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

5 Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

CCCE - Conseil communautaire du 09:04:2026 — Procès-verbal de l'élection des membres du bureau Pagc 4 sur 213.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

-5

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d)

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.1.4. Proclamation de l’élection du premier vice-président

M. Jean-Marc VACCARO a été proclamé(e) premier vice-président(e) et immédiatement installé(e).

6 Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conseil communautaire du 09042026 — Procès-verbal de l'élection des membres du bureau Page 5 sur2llec euxi vice-présiden

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Olivier KORMANN 47 Quarante sept

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président

M. Olivier KORMANN a été proclamé(e) deuxième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

7 Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

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-7 Publié le

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i vice- t

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]....

f. Majorité absolue #

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Hassan FADI Quarante trois

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... _ nt eme

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) _——— a —

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral). _ PE ss

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) _— ï

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] = __ "À

e. Majorité absolue 4 … .

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘.

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième vice-président

M. Hassan FADI a été proclamé(e) troisième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

3 Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

10 Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

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lecti ri -

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... . 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]..................................snn 47

f. Majorité absolue 4 24

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Benoit STEINMETZ M ssnrerrempiensimnntéisitiremipisieirntilests Quarante sept

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 11

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... L s 2e.

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin 12

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ses

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président

M. Benoit STEINMETZ a été proclamé(e) quatrième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

11 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

12 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

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1 i vice-pr

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral). Q

© ©

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] A

f. Majorité absolue 4 24

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Rachel ZIROVNIK 46 Quarante six

3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

Q

©

9

®

©

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin 14

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5.4. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président

Mme Rachel ZIROVNIK a été proclamé(e) cinquième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

3 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

#4 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conseil communautaire du 09/042026 — Procès-verbal de l'élection des membres du burcau Page 9 sur 21cti ixièm -

3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

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c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Michel HERGAT 40 Quarante

3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 1

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.6.4. Proclamation de l'élection du sixième vice-président

M. Michel HERGAT a été proclamé(e) sixième vice-président{e) et immédiatement installé(e).

———————————

35 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

36 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conseil communautaire du 09/04/2026 — Procès-verbal de l'élection des membres du bureau Page 10 sur 211 i ice-

3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

-11

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

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INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Denis BAUR 42 Quarante deux

3.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 17

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote a

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c . Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e . Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.7.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘8

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau {art. L. 65 du code électoral) .…

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.7.4. Proclamation de l'élection du septième vice-président

M. Denis BAUR a été proclamé(e) septième vice-président{e) et immédiatement installé(e).

7 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

18 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conscil communautaire du 09/04/2026 — Procès-verbal de l'élection des membres du bureau Page 11 sur 2!lecti iti -pr n

3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

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c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Eric GONAND 41 Quarante et un

3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 1°

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin 20

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.8.4. Proclamation de l'élection du huitième vice-président

M. Eric GONAND a été proclamé(e) huitième vice-président{e) et immédiatement installé(e).

19 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

20 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

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-13 Publié le

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lecti = i

3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 50

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 6

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]................................. serres 42

f. Majorité absolue 4 22

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Jean-Pierre JUNGLING 42 Quarante deux

3.9.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 21

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.9.3. Résultats du troisième tour de scrutin 22

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.9.4. Proclamation de l'élection du neuvième vice-président

M. Jean-Pierre JUNGLING a été proclamé(e) neuvième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

2 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

2 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

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ction ixi -présiden

3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 50

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 10

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 3 _

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 37

f. Majorité absolue 4 19 _

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Régis HEIL Trente sept

3.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2°

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]..

f. Majorité absolue #

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.10.3. Résultats du troisième four de scrutin 24

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ….

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].....….

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.10.4. Proclamation de l'élection du dixième vice-président

M. Régis HEIL a été proclamé(e) dixième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

3 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

24 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

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.11. Élection Ï .

3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.11.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 25

. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

. Nombre de votants (enveloppes déposées)

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

Oo

©

9

o

®

©

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.11.3. Résultats du troisième tour de scrutin 25

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - ds.

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.11.4. Proclamation de l'élection du onzième vice-président

a été proclamé(e) onzième vice-président(e) et

immédiatement installé(e).

————————————

#5 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

26 Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conseil communautaire du 09:04:2026 — Procès-verbal de l’élection des membres du bureau Page 15 sur 21Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

-16 Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_03_SI-DE

.12. Élection du i e-présiden

3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.12.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2?

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... =

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.12.3. Résultats du troisième tour de scrutin 28

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Ml és ss tenir nn mo nnesiteitie se tes ententes en tete teen etes base ed at 25 an Rs rene eee RER a été proclamé(e) douzième vice-président(e) et

immédiatement installé(e).

27 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

28 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conseil communautaire du 09/042026 — Procès-verbal de l'élection des membres du bureau Page 16 sur 21lection izi vice- i

3.13.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_03_SI-DE

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.13.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2°

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.13.3. Résultats du troisième tour de scrutin %

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.13.4. Proclamation de l'élection du treizième vice-président

immédiatement installé(e).

3% Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

30 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conseil communautaire du 09/042026 — Procès-verbal de l'élection des membres du bureau

été proclamé(e) treizième vice-président(e) et

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Reçu en préfecture le 10/04/2026

“18 Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_03_SI-DE

3.14.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - © - d]..............................................

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.14.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) |

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... =

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d].................................

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.14.3. Résultats du troisième tour de scrutin %?

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.14.4. Proclamation de l'élection du quatorzième vice-président

LR a été proclamé(e) quatorzième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

ne

31 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l’élection a été acquise au premier tour.

#2 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conseil communautaire du 09/04/2026 -— Procès-verbal de l'élection des membres du bureau Page 18 sur 213.15. Élection du quinzième vice-président

3.15.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_03_SI-DE

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.15.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 3

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.15.3. Résultats du troisième tour de scrutin 4

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

immédiatement installé(e).

été proclamé(e) quinzième vice-président(e) et

En cas d’élection d’autres membres du bureau, le scrutin étant le même (uninominal

l'élection des présidents et vice-présidents et de compléter le procès-verbal en consé à 3 tours) merci de suivre le même modèle que pour

quence.

3 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

# Ne pas remplir le 3.4.3 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conscil communautaire du 09:04/2026 — Procès-verbal de l'élection des membres du bureau Page 19 sur 21-20

6. Élection d rl

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Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président

(art. L. 5211-10 du CGCT).

3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.16.2. Résultats du deuxième tour de scrutin %

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.16.3. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c--d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.16.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°...

M

installé(e).

——————

35 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

36 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conscil communautaire du 09/04/2026 — Procès-verbal de l'élection des membres du burcau

a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement

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Reçu en préfecture le 10/04/2026

-21 Publié le

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4 ations clamati s7

- Clôture du pr s-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le neuf avril deux mille vingt-six , à vingt heures cinquante et une

minutes, en double exemplaire %8 a été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conseiller communautaire ou le délégué le plus

âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le président (ou son remplaçant), Le FR communautaire 1ele délégué le ere âgé, Le secrétaire, a

QS

parano QE FER Dpreux Aenler-

Ver Ce Re Cove.

37 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est

jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

38 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec

toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.

CCCE - Conscil communautaire du 09:04:2026 - Procès-verbal de l'élection des membres du bureau Page 21 sur 21