unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - conseil 09042026 deliberation 1

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - co

unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - de

unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - co

unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - co

unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - co

unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - co

unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - co

unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - co

unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - co

unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - co

unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - conseil 09042026 deliberation 1 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - conseil 09042026 deliberation 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Pubiié le 1 À AVR. 2026

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_01_SI-DE

République Française

Département de la Moselle

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'an Deux Mille Vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures trente, se sont réunis, dûment convoqués, par M. Michel PAQUET, Président sortant, en la salle du Conseil de Communauté à Cattenom, les Conseillers communautaires des Communes constituant là COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET ENVIRONS, pour procéder à l'installation du nouveau Conseil communautaire selon l'ordre du jour joint à la convocation.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs,

GONAND Eric, JUNGLING Jean-Pierre, GAILLOT Philippe, BIRCK Sylvie, LAUTERFING Cyril,

SCHMITT Michel, THEVENET Flavie, FADI Hassan, SORIA Katia, MANSUY Jean-Luc, LICHT Yves,

HERGAT Michel, GOMES Sandra, PECQUEUR Eric, PFLUMIO Stéphane, MICHEL Thierry, DUTTA GUPTA Marie-Marthe, REDINGE Alain, ROSA Jonathan, DEL PIZZO André, BALCERZAK Roland, CONTRERAS Céline, HEIL Régis, GALLINA Nadine, PATAT Hervé, DEROUT Aurélie, ZIELINSKI Christophe, DE DIJCKER Magali, GANTIER Paul, VEIDIG Patricia, OLIGER Yannick, GARAVAGLIA Karine, MESLARD Frédéric, BAUR Denis, BASTIEN Laure, ZIROVNIK Rachel, GHAMO Joseph, SCHMITTER Evelyne, KORMANN Olivier, MAZZOLINI Christelle, IMMER Joël, DA COSTA Brigitte, STEINMETZ Benoit, VACCARO Jean-Marc, DZIEZUK Nicolas, DUCHAMBON Virginie, MORIN Nicolas, BADIALI Betty.

Absents avec procuration : Hervé GROULT à Joseph GHAMO Elisabeth SIMONCELLI à Jean Marc VACCARO

Absents excusés: ./.

Date de la convocation : 2 avril 2026

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de membres présents : 48

Nombre de votants : 50

Secrétaire de séance: Nicolas DZIEZUK

1. Objet : Election du Président

Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL/1-024 du 16 octobre 2025, actant la composition du Conseil communautaire de la CCCE après le prochain renouvellement général des Conseils Municipaux,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L. 2121-20, L. 2122-7, L. 5211-1, L. 5211-2, L. 5211-6, L. 5211-6, L. 5211-9, L. 2122-8,

Madame Brigitte DA COSTA, en sa qualité de doyenne d'âge, invite le Conseil communautaire à procéder à l'élection du Président.

Communauté de Communes de Cattenom et Environs - 2, avenue du Général de Gaulle —- 57570 CATTENOM

Tél. : 03 82 82 05 60 — Fax : 03 82 55 42 75 — www.ccce.frEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_01_SI-DE

Le Président est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du Conseil

Communautaire âgés de dix-huit ans révolus. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat

n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu

à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Les Elus ayant un pouvoir doivent voter deux fois.

Il est proposé de voter sur bulletin distribué avec mention « manuscrite » le nom du candidat désigné. Les bulletins seront mis sous enveloppe puis déposés dans l'urne située sur la table des scrutins.

Le Conseil communautaire a désigné deux assesseurs afin de constituer le bureau de

dépouillement : Madame Rachel ZIROVNIK et Monsieur Jean-Pierre JUNGLING

Le Président demande qui est candidat aux fonctions de Président.

Est candidat à la fonction de Président :

- Monsieur Roland BALCERZAK

Chaque Elu, à l'appel de son nom, a déposé lui-même le bulletin dans l’urne. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été

enregistré.

Après le vote du dernier Elu, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau de dépouillement ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. Ces bulletins n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.

Résultats du premier tour de scrutin :

- a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 50

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 1

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] : 45

f. Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

‘

Nom et prénom des Nombre de suffrages obtenus

candidats En chiffres En lettres

Roland BALCERZAK 45 Quarante-cinq

Vu les résultats du scrutin relatifs à l'élection du Président de la Communauté de Communes tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération,

Monsieur Roland BALCERZAK est déclaré, Président de la Communauté de Communes de

Cattenom et Environs au 1 tour de scrutin, à l'unanimité des voix. Il est installé immédiatement dans ses fonctions.Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_01_SI-DE

Le reste de la séance du présent conseil se déroule désormais sous sa présidence.

Fait à Cattenom, le 9 avril 2026

Le Président,

Roland BALCERZ AKEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_01_SI-DEDÉPARTEMENT

MOSELLE

ARRONDISSEMENT

THIONVILLE

Effectif du conseil communautaire

50

Nombre de conseillers en exercice

50

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

“1 Publié le

ID: 057-245700695-20260409-C20260409_01_SI-DE

EPCI :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CATTENOM ET

ENVIRONS

Élection des membres du

bureau (Président, des vice-

présidents et autres membres)

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU

L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois d'avril

à dix-huit heures trente minutes, en application de l'article L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 et de l'article L. 5211-6 du code général des

collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs.

Étaient présents les conseillers communautaires :

COMMUNES

BOUST

BREISTROFF-LA-GRANDE

CATTENOM

ENTRANGE

ESCHERANGE

HETTANGE-GRANDE

PUTTELANGE-LES-THIONVILLE

RODEMACK

ROUSSY-LE-VILLAGE

VOLMERANGE-LES-MINES

ZOUFFTGEN

PRESENT, PROCURATION ETC.

CCCE - Conscil communautaire du 09/04/2026 -— Procès-verbal de l'élection des membres du bureau Page | sur 21Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

-2 Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_01_SI-DE

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-2 du CGCT, les dispositions du chapitre Il du titre 11 du livre ler de la deuxième partie

relatives au maire et aux adjoints sont applicables au président et aux membres du bureau des établissements publics de coopération intercommunale,

en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du titre V de ce code.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. PAQUET, président sortant de l'EPCI, qui a déclaré les membres du conseil communautaire

installés dans leurs fonctions.

M. Nicolas DZIEZUK, benjamin de l'assemblée, a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil communautaire (art. L. 2121-15 du

CGCT).

Mme Brigitte DA COSTA reprend la présidence de la séance, en sa qualité de doyen d'âge.

2. Élection du président

2.1. Présidence de l'assemblée

Le doyen d'âge des membres présents du conseil communautaire a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé

à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 48 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17

du CGCT est remplie.

Il a ensuite invité le conseil communautaire à procéder à l'élection du président. Il a rappelé qu'en application de l'article L. 5211-10 du CGCT,

le président est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2-2. Constitution du bureau :

Le conseil communautaire a désigné deux assesseurs au moins :

Mme Rachel ZIROVNIK et M. Jean-Pierre JUNGLING

Chaque conseiller communautaire, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur

que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par le conseil communautaire. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le

conseiller communautaire a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers ou délégués qui n'ont pas

souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller ou délégué, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et

enveloppes déclarés n icle oral ont été ns exceptlo

et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs

enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

1 Préciser s’ils sont excusés.

CCCE - Conscil communautaire du 09/04/2026 — Procès-verbal de l'élection des membres du bureau Page 2 sur 21Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

-3 Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_01_SI-DE

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 50

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 4

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... de

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] 45 __

f. Majorité absolue 2... tienne 23

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ROLAND BALCERZAK 45 Quarante cinq

u deuxi rutin $

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d].................... ... IR _

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Proc ion à ion i

M. Roland BALCERZAK a été proclamé(e) président{e) et a été immédiatement installé (e).

? La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moîtié du nombre

pair immédiatement supérieur.

3 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

4 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conseil communautaire du 09/04/2026 — Procès-verbal de l'élection des membres du bureau Page 3 sur 21Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

r4 Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_01_SI-DE

3. Élection des vice-présidents

Sous la présidence de M. Roland BALCERZAK........................ élu(e) président (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT), le conseil communautaire a été invité à procéder à l'élection des vice-présidents. Il a êté rappelé que les vice-présidents sont élus selon les

mêmes modalités que le président (art. L. 5211-10 du CGCT).

Le président a indiqué qu'en vertu de l'article L.5211-10 du CGCT, le nombre des vice-présidents est librement déterminé par l'organe

délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20%, arrondi à l'entier supérieur, de l'effectif total de l'organe délibérant ni excéder quinze vice-

présidents.

Si en application de cette dernière règle le nombre de vice-présidents est fixé à moins de quatre, ce nombre peut toutefois être porté

à quatre.

ll est rappelé que l'organe délibérant peut, à la majorité des deuxtiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur à 20% de l’effectif,

sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de quinze ou, s'il s'agit d'une métropole, de vingt.

Le président a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, l'établissement disposait, à ce jour, de 10 vice-présidents.

Au vu de ces éléments, le conseil communautaire a fixé à...10.. le nombre des vice-présidents du conseil.

3.1. Élection du premier vice-président

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 50

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... Ha

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 1

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 44

f. Majorité absolue 23 _

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Jean-Marc VACCARO scies 44 Quarante quatre

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue #

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

ns

S Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

CCCE - Conseil communautaire du 0904/2026 — Procès-verbal de l'élection des membres du bureau Page 4 sur 21Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

-5 Publié le

6 3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin ID : 057-245700695-20260409-C20260409_01_SI-DE

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés (b - c- d)

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.1.4. Proclamation de l'élection du premier vice-président

M. Jean-Marc VACCARO a été proclamé(e) premier vice-président(e) et immédiatement installé(e).

6 Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conseil communautaire du 09/04/2026 — Procès-verbal de l'élection des membres du bureau Page 5 sur21Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_01_SI-DE

1 n -prési

3.2.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Olivier KORMANN 47 Quarante sept

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f. Majorité absolue #

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième vice-président

M. Olivier KORMANN a été proclamé(e) deuxième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

7 Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

8 Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conscil communautaire du 09/04/2026 - Procès-verbal de l’élection des membres du bureau Page 6 sur 21Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

-7 Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_01_SI-DE

3.3. Élection du troisième vice-président

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... —_——

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 50

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral). 6 _

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Hassan FADI Quarante trois

3.3.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ®

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Le _

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) L

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral). L LL LL _—

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) _

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] D I IE TN

e. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘.

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) LL

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... =

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.4. Proclamation de l’élection du troisième vice-président

M. Hassan FADI a été proclamé(e) troisième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

$ Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

10 Ne pas remplir le 3.3.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conseil communautaire du 09:04:2026 — Procès-verbal de l'élection des membres du bureau Page 7 sur 21Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

-8 Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_01_SI-DE

34. Élection du quatrième vice-président

3.4.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... .

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d] 47

f. Majorité absolue 4 24

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Benoit STEINMETZ 47 Quarante sept

3.4.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 11

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... :

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © - d].......................................................

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘2

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.4.4. Proclamation de l'élection du quatrième vice-président

M. Benoit STEINMETZ a été proclamé(e) quatrième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

1 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

12 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conseil communautaire du 09/04/2026 — Procès-verbal de l'élection des membres du bureau Page 8 sur211 ui :

3.5.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_01_SI-DE

50

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

st inerte 4

onu 0

46

f. Majorité absolue 4 24

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Rachel ZIROVNIK Quarante six

3.5.2. Résultats du deuxième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5.3. Résultats du troisième tour de scrutin 4

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) .…

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5.4. Proclamation de l'élection du cinquième vice-président

Mme Rachel ZIROVNIK a été proclamé(e) cinquième vice-président(e ) et immédiatement installé(e).

5 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

4 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conscil communautaire du 09/04/2026 — Procès-verbal de l'élection des membres du burcau Page 9 sur21i - n

3.6.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_01_SI-DE

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Michel HERGAT 40 Quarante

3.6.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 13

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6.3. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.6.4. Proclamation de l'élection du sixième vice-président

M. Michel HERGAT a été proclamé(e) sixième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

————_— nn

15 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

36 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conscil communautaire du 09/04/2026 — Procès-verbal de l'élection des membres du bureau Page 10 sur 21Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

-11 Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_01_SI-DE

3.7. Élection du septième vice-président

3.7.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0 _

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 50 SR —— =

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 7 _—

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... RE Le

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 42 —

f. Majorité absolue 4 22

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Denis BAUR 42 Quarante deux

3.7.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *?

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants {enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.7.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘®

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote …

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.7.4. Proclamation de l'élection du septième vice-président

M. Denis BAUR a été proclamé(e) septième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

17 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

18 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conseil communautaire du 09042026 - Procès-verbal de l'élection des membres du bureau Page 11 sur 2!Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

-12 Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_01_SI-DE

8.8. Élection du huitième vice-président

3.8.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 50 =

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... 7

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 2 __

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 41

f. Majorité absolue 4 21

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Eric GONAND 41 Quarante et un

3.8.2. Résultats du deuxième tour de scrutin *®

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)... =

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.8.3. Résultats du troisième tour de scrutin 20

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.8.4. Proclamation de l'élection du huitième vice-président

M. Eric GONAND a été proclamé(e) huitième vice-président{e) et immédiatement installé(e).

19 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

10 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conseil communautaire du 09/04/2026 - Procès-verbal de l'élection des membres du burcau Page 12 sur 21Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

-13 Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_01_SI-DE

3.9. Élection du neuvième vice-président

3.9.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) ii

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]....….. 42

f. Majorité absolue 4 22

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Jean-Pierre JUNGLING 42 Quarante deux

3.9.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 21

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.9.3. Résultats du troisième tour de scrutin 22

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.9.4. Proclamation de l'élection du neuvième vice-président

M. Jean-Pierre JUNGLING a été proclamé(e) neuvième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

2 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

2 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conseil communautaire du 09:04/2026 — Procès-verbal de l'élection des membres du bureau Page 13 sur 213.10. Élection du dixième vice-président

3.10.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_01_SI-DE

0

50

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

10

3

37

19

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Régis HEIL 37 Trente sept

3.10.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue +

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.10.3. Résultats du troisième tour de scrutin 24

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.10.4. Proclamation de l'élection du dixième vice-président

M. Régis HEIL a été proclamé(e) dixième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

3 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

#4 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conseil communautaire du 09/04:2026 — Procès-verbal de l'élection des membres du bureau Page 14 sur 2]Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

-15 Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_01_SI-DE

3.11. Élection du onzième vice-président

3.11.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.11.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 25

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.11.3. Résultats du troisième tour de scrutin 25

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

I UE NU a été proclamé(e) onzième vice-président(e) et

immédiatement installé(e).

—————_—————————————

#3 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

26 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conseil communautaire du 09042026 - Procès-verbal de l’élection des membres du bureau Page 15 sur2]i

3.12.1. Résultats du premier tour de scrutin

nau V

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_01_SI-DE

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.12.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ??

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.12.3. Résultats du troisième tour de scrutin 28

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral).

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.12.4. Proclamation de l'élection du douzième vice-président

a été proclamé(e) douzième vice-président(e) et

immédiatement installé(e).

27 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

28 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conseil communautaire du 09/04/2026 — Procès-verbal de l'élection des membres du bureau Page 16 sur21lEnvoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

-17 Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_01_SI-DE

3.13. Élection du treizième vice-président

3.13.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.13.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 2°

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.13.3. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.13.4. Proclamation de l'élection du treizième vice-président

Misnenesssnnentensetesreteietenséenesenestedesneniesersenbensescéesennisenneseenntensrentiestiéeienerereeves a été proclamé(e) treizième vice-président(e) et immédiatement installé(e).

2% Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

30 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conseil communautaire du 09/042026 - Procès-verbal de l'élection des membres du bureau Page 17 sur 21Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

-18 Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_01_SI-DE

1 l Î -prési

3.14.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... .

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.14.2. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.14.3. Résultats du troisième tour de scrutin %?

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

a été proclamé(e) quatorzième vice-président(e) et

immédiatement installé(e).

31 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

#2 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conscil communautaire du 09/04/2026 -— Procès-verbal de l'élection des membres du bureau Page 18 sur 213.15. Élection du quinzième vice-président

3.15.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_01_SI-DE

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.15.2. Résultats du deuxième tour de scrutin #3

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.15.3. Résultats du troisième tour de scrutin %4

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- - d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

immédiatement installé(e).

été proclamé(e) quinzième vice-président(e) et

En cas d’élection d’autres membres du bureau, le scrutin étant le même (uninominal

l'élection des présidents et vice-présidents et de compléter le procès-verbal en consé à 3 tours) merci de suivre le même modèle que pour

quence.

33 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

#% Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

CCCE - Conscil communautaire du 09/04/2026 -— Procès-verbal de l'élection des membres du bureau Page 19 sur 21-20

r u

Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_01_SI-DE

Il a été rappelé que les membres du bureau, qui ne sont pas président ou vice-président, sont élus selon les mêmes modalités que le président

(art. L. 5211-10 du CGCT).

3.16.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.16.2. Résultats du deuxième tour de scrutin %

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]

f. Majorité absolue 4

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.16.3. Résultats du troisième tour de scrutin %6

a. Nombre de conseillers ou délégués présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-- d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.16.4. Proclamation de l'élection du membre du bureau n°...

M

installé(e).

———————————————

35 Ne pas remplir les 3.4.2 et 3.4.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

35 Ne pas remplir le 3.4.3 si l'élection a été acquise au deuxlème tour.

CCCE - Conscil communautaire du 09/04/2026 — Procès-verbal de l'élection des membres du bureau

a été proclamé(e) membre du bureau et immédiatement

Page 20 sur 21Envoyé en préfecture le 10/04/2026

Reçu en préfecture le 10/04/2026

-21 Publié le

ID : 057-245700695-20260409-C20260409_01_SI-DE

4. Observations et réclamations °?

lôture d r -verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le neuf avril deux mille vingt-six , à vingt heures cinquante et une

minutes, en double exemplaire % a été, après lecture, signé par le président (ou son remplaçant), le conseiller communautaire ou le délégué le plus

âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le président (ou son remplaçant), Le conseiller communautaire LUle délégué le ere âgé, Le secrétaire,

BOL CALE Ÿ mile. PER OEz v K

LA Condan-

Der Ln ee Caine

37 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est

jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

38 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la communauté avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec

toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.

CCCE - Conscil communautaire du 09:04:2026 — Procès-verbal de l'élection des membres du bureau Page 21 sur 21