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unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - deliberations conseil 09042026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cattenom et Environs - deliberations conseil 09042026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
Séance du Conseil communautaire
du 9 avril 2026
République Française
Département de la Moselle
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
1. Objet: Election du Président - approuvée
2. Objet: Détermination du nombre de Vice-Présidents - approuvée
3. Objet: Election des Vice-Présidents - approuvée
4. Objet: Charte de l'élu local - dont acte
5. Objet: Indemnités de fonctions - approuvée
6. Objet: Délégations du Conseil communautaire au Président - approuvée
7. Objet: Délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire - approuvée
8. Objet: Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres - approuvée
9. Objet : Syndicat Mixte pour le Transport et le Traitement des Déchets Ménagers de Lorraine Nord
— SYDELON -— élection des délégués communautaires - approuvée
Fait à Cattenom, le 13 avril 2026
Affichage : Le 13 avril 2026
Mise en ligne sur le site ccce.fr : Le 13 avril 2026
Conformément à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements