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Déliberation - DECV 7283 MAD de locaux de l EVS les Garennes au profit de l association Les Amis des Loisirs du Mantois
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7283 MAD de locaux de l EVS les Garennes au profit de l association Les Amis des Loisirs du Mantois)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
Mantes
Cypetie-
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7283
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et
L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Considérant que l'association Les Amis des Loisirs du Mantois poursuit des activités de peinture, de sculpture et d'arts plastiques,
Considérant la demande de l'association Les Amis des Loisirs du Mantois de mise à disposition des locaux municipaux sis EVS Les Garennes 61 rue des Garennes (salle James Cook-Surcouf) afin d'y pratiquer des activités de peinture, de sculpture et d’arts plastiques,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés EVS Les Garennes, 61 rue des Garennes, à titre gratuit, au profit de l'association Les Amis des Loisirs du Mantois,
Considérant que les activités de l'association Les Amis des Loisirs du Mantois sont utiles aux mantais et participent à la réalisation du projet social de l'Espace Vie Sociale Les Garennes,
DECIDE :
ARTICLE 1°: D’adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés EVS Les Garennes, 61 rue des Garennes, au profit de l'association Les Amis des Loisirs du Mantois dont le siège social est situé 55 rue de Gassicourt, 78 200 Mantes-la- Jolie.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'association Les Amis des Loisirs du Mantois .
ARTICLE 3 : De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux jusqu'au 3 juillet 2026, les lundis et jeudis en période scolaire de 14h00 à 16h30 pour des activités de peinture, de sculpture et d’arts plastiques en salle James Cook-Surcouf.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251106-DECV-7283-AU
Date de télétransmission : 06/11/2025
Date de réception préfecture : 06/11/2025 ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
96 nov. 208
Le Maire,
Raphaël COGNET
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251106-DECV-7283-AU
Date de télétransmission : 06/11/2025
Date de réception préfecture : 06/11/2025