Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECV 7284 MAD de locaux de l EVS les Garennes au
Déliberation - DECV 7279 MAD de locaux de l EVS les Garennes au
Déliberation - DECV 7285 MAD de locaux de l EVS les Garennes au
Déliberation - DECV 7282 MAD de locaux de l EVS les Garennes au
Déliberation - DECV 7282 MAD de locaux de l EVS les Garennes au
Déliberation - DECV 7279 MAD de locaux de l EVS les Garennes au
Déliberation - DECV 7283 MAD de locaux de l EVS les Garennes au
Déliberation - DECV 7285 MAD de locaux de l EVS les Garennes au
Déliberation - DECV 7283 MAD de locaux de l EVS les Garennes au
Déliberation - DECV 7385 MAD de locaux au profit de l associati
Déliberation - DECV 7284 MAD de locaux de l EVS les Garennes au profit de l association Collectif des Femmes des Garennes
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7284 MAD de locaux de l EVS les Garennes au profit de l association Collectif des Femmes des Garennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Mantes
CA Dobie E
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7284
SIGN ATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et
L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n°’ DELV-2022-05-21-7 du 21 maï 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Considérant que l'association Collectif des Femmes des Garennes poursuit des actions BAOBAB,
Considérant la demande de l'association Collectif des Femmes des Garennes de mise à disposition des locaux municipaux sis EVS Les Garennes, 61 rue des Garennes (salles de réunion et James Cook-Surcouf) afin d'y pratiquer les actions BAOBAB,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer une convention de mise à disposition des locaux situés à l'EVS Les Garennes, 61 rue des Garennes, à titre gratuit, au profit de l'association Collectif des Femmes des Garennes,
Considérant que les activités de l'association Collectif des Femmes des Garennes sont utiles aux mantais et participent à la réalisation du projet social de l'Espace Vie Sociale Les Garennes,
DECIDE :
ARTICLE 1+ : D'adopter les termes de la convention de mise à disposition des locaux situés EVS Les Garennes, 61 rue des Garennes, au profit de l'association Collectif des Femmes des Garennes dont le siège social est situé 3 rue René Duguay Trouin, 78200 Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'association Collectif des Femmes des Garennes.
ARTICLE 3 : De préciser que la convention est conclue pour une occupation des locaux jusqu'au 31 août 2026, pour l’action « BAOBAB », les mercredis en période scolaire de 9h30 à 12h salle de réunion et en période de vacances scolaires, les lundis, mardis et jeudis de 13h30 à 17h en salle James Cook - Surcouf.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251106-DECV-7284-AU
Date de télétransmission : 06/11/2025
Date de réception préfecture : 06/11/2025 ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
g6 nov. 2005
Le Maire,
Raphaël COGNET
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251106-DECV-7284-AU
Date de télétransmission : 06/11/2025
Date de réception préfecture : 06/11/2025