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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 2014)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX ENTRE LA COMMUNE DE SAINT MONTAN ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU RHONE AUX GORGES DE L’ARDECHE
Entre les soussignés :
La Commune de Saint Montan, représentée par Monsieur Christophe Mathon, Maire, agissant en cette qualité et habilité par délibération du Conseil Municipal
Désignée ci-après par « la Commune »,
D’UNE PART,
Et
La Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche, représentée par Madame Françoise GONNET TABARDEL, Présidente, agissant en cette qualité et habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 6 juillet 2023,
Désigné ci-après par « la Communauté de Communes »
Il a tout d’abord été exposé ce qui suit :
- Lors du transfert de la compétence, l’association Mistralou, gestionnaire d’un accueil collectif de mineur pour les habitants des communes de Saint Montan, Gras et Larnas, organisait l’accueil des mineurs en accueil de loisirs à l’école de Gras-Larnas pendant les petites vacances scolaires,
- Pour des raisons d’organisation des transports des enfants de Saint Montan vers l’école de Gras-Larnas est devenue contraignante au regard des coûts importants que cela engendre,
- Lors d’une réunion de bilan avec l’association Mistralou, les communes de Gras, Larnas et Saint Montan et la communauté de communes DRAGA, il a été décidé en accord avec toutes les parties de maintenir cette organisation.
Il est nécessaire de signer un avenant n°1 dont l’objet porte sur la reconduction de la durée de la convention pour une durée d’un an
C’est dans ces conditions qu’il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
L’Article 6 de la convention d’occupation des locaux entre la commune de Saint Montan et la communauté de communes est modifié comme suit :
« ARTICLE 6 : PRISE D’EFFET – DUREE
La présente convention prend effet à compter du 1er février 2026 et pour une durée d’une année.
Chaque partie a la possibilité de dénoncer la convention par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de 1 mois.
ARTICLE 2 :
A l’exception des modifications opérées au titre du présent avenant, les autres clauses de la convention précitée demeurent inchangées et continuent de produire leur plein effet.
Le présent avenant sera exécutoire après sa validation par le conseil municipal de la commune de Saint Montan et prendra effet immédiatement.
Fait à Saint Montan, le
Pour la Communauté de communes Pour la Commune de Saint Montan
La Présidente, Le Maire,
Françoise GONNET TABARDEL Christophe MATHON