unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 932 Convention de partenariat Circuit de promenade le Telegraphe de Chappe

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 932 Convention de partenariat Circuit de promenade le Telegraphe de Chappe Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 932 Convention de partenariat Circuit de promenade le Telegraphe de Chappe)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet, Republique Fran~aise

o,partement de l'H,rault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 10 fevrier 2014

CREATION DU CIRCUIT DE PROMENADE ET DE RANDONNEE « LE TELEGRAPHE DE CHAPPE »

CONVENTION DE PARTENARIAT LIANT LE COMITE DEPARTEMENTAL DE RANDONNEE PEDESTRE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT.

Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reunl ce jour, lundi 10 fevrier 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, Presldent de la cornmunaute de communes.

Etaient 11cesents au

representes .

Procurat;ons ·

fw!ili:

~ :

M. Philippe SALASC, M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE, M. Michel SA/NTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Jean-Marce/ JOVER, Mme Sylvie CONTRERAS, Mme Anne-Marie DEJEAN, Mme Mague/onne SUQUET, M. Rene GOMEZ, M. Robert POUJOL, Mme Marie-Claude BEDES, M. Gerard CABELLO, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER, M. Bernard JEREZ. M. Louis VILLARET, M. Andre YVANEZ. M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine

BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECH/N, M. Franck DELPLACE, M. Michel COUSTOL, M. Robert SIEGEL, M. [ean-Francols RUIZ, Mme Agnes CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre

BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, Madame Monique GIBERT, Monsieur Christian DOUCE, Mme

Catherine JOSIEN, M. Jean Pierre VANLUGGENE, Madame Danielle MORALES, M. Sebastien LAINE -Mme Nicole MORERE suppleant de M. Jerome CASSEVILLE, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Danie/ REQUIRAND,

Madame C/aire DE CHASSEY supp/eant de M. David CABLAT

M. Jean-Claude MARC a M. Jacques DONNADIEU

M. Eric CORBEAU

M. Georges P/ERRUGUES, M. Christian LASSALVY, Mme Marie-Agnes VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Frederic GREZES, M. Pascal DELIEUZE, Mme Florence QUINONERO

Quorum: 25 IPresents : 39 Votants: 40 J>our 40

:ontre 0

A.bstentlon 0

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Vu que la commune de Saint-Bauzille-de-la-Sylve et la Communaute de communes Vallee de l'Herault ont travaille sur le projet de valorisation du plateau du telegraphe de Chappe, qui s'est notamment traduit par la restauration de la tour du telegraphe, embleme de ce site, inaugure en 201 1, Considerant qu'afin de valoriser cet element de patrlmolne atypique et les espaces naturels environnants, un itineraire de randonnee pedestre doit etre cree,

Considerant qu'il s'agit d'un itineraire accessible au plus grand nombre, d'une longueur de 4,5 km, au depart du village,

Considerant que la creation de cet itineraire permettra la valorisation de deux anciens chemins communaux, debroussailles et restaures dans le cadre de ce projet,

Considerant que ce circuit sera balise et labellise par la Federation Franc;aise de Randonnee Pedestre, Considerant qu'une fiche randonnee sera editee et commercialisee dans les points d'accueil touristique du territoire, pour assurer la promotion de ces traces,

Considerant qu'une convention de partenariat relative a la creation de ce circuit de randonnee pedestre viendrait definir la repartition des taches entre la Communaute de communes Vallee de l'Herault et le Comite Departemental de Randonnee Pedestre (CRDP),

Le Conseil communautaire de la communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

il l'unanimite des suffrages exprimes,

- de valider les termes de la convention de partenariat ci-annexee entre la Communaute de communes et le comite visant a la creation du circuit de promenade "Le Telegraphe de Chappe" sur la commune de Saint-Bauzille-de-la-Sylve ;- de verser 2 588 euros TTC au Comite au titre de la prestation de service en decoulant dont les sommes seront versees comme suit :

* 590 euros TTC pour le balisage, les amenagements et la mlse en place de l'itineraire. Le travail de reconnaissance et l'etude prealable a la ereanon de l'itineraire, en vue de l'obtention de l'agrement PR ont ete exceptionnellement offerts par le CDRP.

* 1998 euros TTC pour la fabrication de la fiche rando Herault,

- d'autoriser Monsieur le President a signer ladite convention ainsi que toutes les pieces afferentes,

ransmission au Representant de l'Etat

N° 932 le 11/02/2014

Publicatio11 le 1 1/02/2014

Notification le

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

ignac, le 1 1/02/2014

dentiflant de l'acte : 034-243400694-20140210-lmc 165518-DE- l -1

e President de la communaute de communes

igne : Louis VILLARETr1 ~ VALLEE DE L'HERAULT COMMUNAUT~ DE COMMUNES FFRand0nnee $k Comlt, depuncma" l.wl Herault

CONVENTION RELATIVE A LA CREATION ET LA VALORISATION DU CIRCUIT DE RANDONNEE PEDESTRE, INTITULE :

« LE TELEGRAPHE DE CHAPPE »

Entre

► La Communaute de communes de la Vallee de PHerault ci-apres denornmee «la CCVH», representee par Louis VILLARE T, son President, autorise a l'effet des presentes suivant deliberation du Conseil communautaire en date du 3 fevrier, et dont le siege est situe H6tel de la Communaute, 2 parc d'activites du Camalce, 34150 Gignac,

d'une part,

► Le Comite Departemental de la Randonnee Pedestre de l'Herault, ci-apres denomme «Ie Comite», represente par Michel BESSIERE, son President, et dont le siege est situe a la Maison Departementale des Sports, 200 avenue du Pere Soulas 34094 Montpellier cedex 5, d'autre part,

11 a tout d'abord ete expose ce qui suit :

La CCVH et le Comite decident de s'engager dans une politique concertee de developpement et de promotion de circuits de randonnee pedestre sur le territoire de la CCVH. A ce titre, la communaute desire creer et valoriser l'itineraire intitule : « Le Telegraphe de Chappe », sur la commune de Saint-Bauzille de la Sylve.

De son c6te, le Comite depa1temental de la Randonne Pedestre accorde, pour des itineraires dont la qualite est reconnue, l'agrement national PR®. Cet agrement est indispensable pour que l'itineraire soit publie sous la forme de Fiche Rando Herault® ou dans un topo-guide Federation Franvaise de la Randonnee Pedestre.

Ceci prealablement expose, il est convenu et arrete ce qui suit :Article 1 : Obiet

La presente convention a pour objet de definir l'engagement mutuel des parties, pour l'expertise de l'itineraire intitule « Le Telegraphe de Chappe >►, sur la commune de Saint-Bauzille de la Sylve et sa publication, sous la forme de Fiche Rando Herault" qui entrera dans la collection departementale.

La Fiche Rando Heraulteo se presentera selon la charte graphique departementale, selon le rnodele ci-joint (impression sur papier Perigord PEFC 170 g couche brillant pellicule).

Article 2 : Choix et statut de l'itineraire

Sur proposition detaillee de la CCVH (trace precis, pre-etude fonciere), l'Itineraire sera selectionne d'un commun accord par le Comite et la CCVH, apres examen et validation par le Comite de sa qualite au titre de l'agrement national PR®.

Le Comite atteste qu'a la date de parution de la Fiche Rando Herault®, l'itineraire sera balise conformement a la charte nationale et departementale du balisage, et qu'il aura obtenu de la part du Comite l'agrement national PR®.

Les parties reconnaissent que le Comite peut a tout moment retirer l'agrement PR®, si l'itineraire ne satisfait plus aux conditions de l'agrement. Dans ce cas, toute reference a cet agrement, sur quelque support que ce soit, devra etre retiree et le balisage supprime.

► Les aspects juridiques et fonciers : Apres validation de l'etude fonciere par le Comite, la CCVH realise les modeles de convention d'autorisation de passage et de balisage. Ces differentes conventions feront l'objet d'une signature entre les proprietaires et laCCVH.

L'obtention des conventions d'autorisation de passage et de balisage aupres des proprietaires et de la deliberation communale aupres de la commune de St-Bauzille de la Sylve est a la charge de la CCVH. La CCVH adresse une copie de l'ensemble des documents juridiques au Comite.

Dans le cas ou une partie du circuit emprunterait un passage pour lequel le departement est deja beneficiaire d'une autorisation de passage et que cette autorisation est applicable a la pratique de la randonnee pedestre, une nouvelle convention n'est pas necessaire.

► Le balisage et travaux d'amenagement: Le Comite realise le premier balisage sur le circuit de promenade et randonnee (2 couches visibles dans les deux sens) sur les supports naturels ou ceux prealablement installes par la CCVH, sur les conseils du Comite, conformement a la charte officielle du balisage et de la signalisation de la Federation.

La CCVH assure la perennisation du balisage sur l'itineraire et veille a la realisation de l'entretien courant, notamment en realisant les travaux d'entretien sur une largeur minimale de 1.50 metres et en assurant un debroussaillement garantissant une parfaite lisibilite du balisage. Une convention pourra etre signee entre la CCVH et le Comite pour l'entretien du balisage.

► L'equipement des circuits : La CCVII assurc la misc cn place sur le terrain des equipements ncccssaircs a la valorisatiun
Le Comite conseille la CCVH pour la mise en place des equipements, en conformite avec la charte nationale et departementale du balisage.

2Article 3 : Preparation de la Ficbe Rando Herault®

Le Comite coordonne l'ensemble de la preparation de la Fiche Rando Herault®, en liaison avec la CCVH. Le Comite est charge de la realisation, de la collecte et de la preparation de l'ensemble des donnees relatives a la realisation de la Fiche Rando Herault®, en collaboration avec la CCVH.

• Le trace des itineraires, sur carte IGN par le Comite au 1 : 25 000\

• La localisation des pictogrammes et le cartouche des codes de balisage,

• Les descriptifs techniques des itineraires,

• Les donnees relatives a l'jtineraire decrit,

La CCVH foumit au Comite :

• Les informations pratiques,

• Les photographies,

• Les textes thematiques.

L'ensemble de ces elements fera l'objet d'un dossier informatique unique remis au Comite selon les modalites decrites dans les fiches de saisies fournies par le Comite, complete par les elements papier necessaires.

Cette prestation sera remuneree par la CCVH, selon le devis presente en annexe a la presente convention.

Article 4 : Fabrication de la Ficbe Rando Herault®

Le Comite en qualite d'editeur est charge de la direction editoriale. 11 assure le conseil, la relecture et la correction des donnees, la selection iconographique, la premaquette, la maquette des Fiches Rando Herault®, la mise en page et la realisation des plans et cartes.

Le comite propose que la fabrication soit realisee par un de ses prestataires. La CCVH fait son affaire du choix du foumisseur qui realisera l'impression. Dans le cadre d'une harmonisation de la Fiche Rando Herault® au niveau departemental, le foumisseur devra respecter les clauses techniques de fabrication.

• lmpression sur papier certifie PEFC couche brillant 170 g pellicule

• format A4 ouvert (hauteur 18 cm)

• format plie 10 x 18 cm

• encres vegetales quadri recto verso

• pelliculage mat recto verso

• 2 plis roules et raines

• livrees pliees

• impression dans un site de production installe en France

2 plis roules

Le Comite met a disposition de Ia CCVH :

• un fichier PDF haute definition, necessaire pour l'impression,

• un fichier PDF, 2 pages (recto, verso, resolution de 150 dpi) pour telechargement WEB gratuit, dans le cadre d'un usage documentaire.

Avant la signature du bon a tirer en vue de l'impression, la CCVH adresse au Comite un prototype pour validation.

3Article 5 : Financement et stocks

La CCVH finance la creation de l'itineraire et la preparation de la Fiche Rando Heraulteo, l'impression sera realisee par un autre prestataire. Parmi les exemplaires edites, 100 seront remis gratuitement au Cornite pour la promotion departementale,

► Coflt pour la creatlon de l'itineraire

La creation de ! "itineraire comprend :

• La reconnaissance et selection du circuit,

• La validation de l'etude fonciere,

• L'etude du circuit en vue de l'obtention de l'agrement PR® de la Federation,

• La realisation du balisage (2 couches de couleur jaune), et le nettoyage leger,

• Le conseil pour la mise en place des equipements.

Le coOt reel de creation est de 1 465.00 euros TTC et sera pris en charge par la CCVH. A titre exceptionnel, l'expertise sera offerte par le Comite a la CCVH. Le montant d0 par la CCVH sera donc de 590.00 euros, correspondant uniquement au balisage et aux amenagements necessaires, a la mise en place de l'itineraire.

► Cout de fabrication de la Fiche Rando Herault®

Le co0t de preparation de la Fiche Rando Herautt® s'eleve a 1998 euros TTC et sera pris en charge par la CCVH.

Article 6 - Diffusion et exploitation des Fiches de Rando Herault® La CCVH assure la promotion de l'itineraire (site lntemet, presse ... ) et la diffusion de la Fiche Rando Herault® dans le reseau d'information touristique (OTSI, salons ... ) et aupres du public qui le consulte. Le prix de vente public est laisse a l'initiative de la CCVH, il peut etre gratuit. Dans le cas ou la Fiche Rando Herautt® est payante, le prix est preconise a 1 euro TTC par Fiche Rando Herault®. La Federation enregistre l'itineraire de la CCVH dans la base de donnees du systeme d'information geographique national, enregistrement devant permettre leur inscription sur les cartes IGN. Le Comite assure la promotion de l'itineraire et de la Fiche Rando Herault® ainsi que leur impression, reedition, condamnation, adaptation sur tout support nurnerique, notamment Internet et CD-Rom, par le biais de cet enregistrement.

Article 7 - Reglements et suivi de la convention

La CCVH se liberera des 2588,00 € TTC dus au Comite comme suit: 50 %, a la signature de la presente convention, soit la somme de 1 294.00 euros (TTC), 50 %, a la livraison du PDF HD de la Fiche Rando Herault®, soit la somme de 1 294.00 euros (TTC).

Article 8 - Effet - Duree - Resiliation

La presente convention prend effet a dater de sa signature et prendra fin a dater de la livraison du PDF HD de la Fiche Rando Herault®· soit fin mars 2014.

Elle pourra etre denoncee par l'une des parties moyennant un preavis de deux mois adresse par lettre recommandee avec accuse de reception, a chacune de l'autre partie. Dans un tel cas, et selon l'etat d'avancement de l'objet de la presente convention, les parties rechercheront toute solution permettant de regler la situation de fa~on amiable.

4Article 9: Jugement des contestations

Les contestations qui pourraient s'elever entre la CCVH et le Comite au sujet de la presente convention seront soumises au Tribunal Administratifde Montpellier.

Fait a Montpellier en 2 exemplaires originaux, le

Louis VILLARE T

President

de la Communaute de communes

de la Vallee de l'Herault

Michel BESSIERE

President

du Comite Departemental de la

Randonnee Pedestre de l'Herault

5