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Depar1:ement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAUL T

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE • Reunion du: lundi 26 mai 2014

CREATION D'UN CIRCUIT DE PROMENADE ET DE RANDONNEE SOUTENU PAR LA CAVE COOPERATIVE DE SAINT-SATURNIN-DE-LUCIAN CONVENTION DE PARTENARIAT LIANT LA CAVE COOPERATIVE DE SAINT-SATURNIN-DE-LUCIAN, LE COMITE DEPARTEMENTAL DE RANDONNEE PEDESTRE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT.

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 26 mai 2014 a 18h00 a la Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de M. Louis VILLARET, Presldent de la comrnunaute de communes.

Etaient presents ou

representes :

Procuratians :

Excuses:

Absents:

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. Rene GOMEZ, M. Gerard CABELLO, M. Claude CARCELLER, M. louis VILLARET, Mme Martine BONNET, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Chancal COMBACAL, Monsieur Christian VILOING, Madame Beatrice WILLOQUAUX, Monsieur Gregory BRO, Madame Viviane RUIZ, Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Bernard SALLES, Mme Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, Madame Evelyne GELLY, Madame Michele LAGACHERIE, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Anne-Marie BIZEUL, Madame lsabelle ALIAGA, Madame Marie-Helene SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, Monsieur Jean-Andre AGOSTINI, Monsieur Pacrick LAMBOLEZ, Madame Beacrice NEGRIER, Madame Marie-Fran~oise NACHEZ -M. Daniel JAUDON suppleant de M. Jacky GALABRUN, Mme Monique FLORES suppleant de M. Jean-Claude MARC, Monsieur Yves KOSKAS suppleant de Monsieur Stephane SIMON

Madame Amelie MATEO a Madame Marie-Helene SANCHEZ, Madame Veronique NEIL a Mme Agnes CONSTANT, Monsleur Jean-Claude CROS :i M. Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Marcel CHRISTOL a Monsieur Jean-Fran~ois SOTO, Madnmc Edwlgc GENIEYS a Monsieur Patrick LAMBOLEZ, M. David CABLAT a Madame Michele LAGACHERIE, Monsieur Chrlstophe GAUX a Monsieur Max ROUSSEL

M. Daniel REQUIRAND, Monsieur Alexis PESCHER, M. Philippe MACHETEL

Mme Marie-Agnes YAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Mme Florence QUINONERO

Q uorum: 25 Presents : 36 Votants: 43 ~our 43

lcomre 0

~bsten tro n 0

Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

Vu que sous l'impulsion du Conseil general de l'Herault ; la cave cooperative de Saint-Saturnin-de-Lucian, le comite departemental de randonnee pedestre et la Communaute de communes ont travaille sur le projet de creation d'un circuit de randonnee pedestre pour valoriser le vignoble de la commune,

Vu que le comite departemental de randonnee pedestre est maitre d'ouvrage sur cette operation, Considerant que cet itineraire en boucle, d'une longueur de 11 km, sera accessible au plus grand nombre en proposant depuis la cave cooperative un parcours a travers les vignes autour du village, et permettant de decouvrir le roc des Deux Vierges,

Considerant que cet itineraire s'appuiera egalement sur des portions d'anciens chemins restaures dans le cadre de ce projet par les benevoles du comite departemental de randonnee pedestre, Considerant que ce circuit sera balise et labellise par la Federation Franc;:aise de Randonnee Pedestre, Considerant qu'une fiche randonnee sera editee et commercialisee dans les points d'accueil touristique du territoire, pour assurer la promotion de ces traces,

Considerant qu'une convention de partenariat relative a la creation de ce circuit de randonnee pedestre definirait la repartition des taches entre les differentes parties prenantes a ce projet, Considerant qu'en termes de montage financier, le budget global s'eleve a 12343.75 euros, repartis comme suit:

80% de financement du conseil general de l'Herault

20% d'autofinancement de la cave cooperative de Saint-Saturnin-de-Lucian. Considerant que le comite departemental de randonnee pedestre realisera l'etude prealable aux travaux d'amenagement, le premier balisage de l'itineraire, ainsi que le travail de conception de la fiche randonnee,

Considerant qu'une convention delegant le travail d'entretien au comite departemental de randonnee pedestre pourra etre signee par la suite, relayant le modele applique sur la plupart des itineraires de randonnee pedestre de la Vallee de l'Herault,Le Conseil communautaire de la cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'approuver les termes de la presente convention d'expertise d'ltlneraire a conclure entre la Communaute de communes Vallee de l'Herault. la cave cooperative de Saint Saturnin de Lucian et le Cornite Departemental de la Randonnee Pedestre de l'Herault, laquelle prendra fin a la date de livraison de la fiche Rando Herault, dont la participation de la cornrnunaute de communes consistera en:

. un accompagnement technique, notamment sur /e choix et l'amenagement du parcours; . un accompagnement administratif a travers /'obtention des autorisations de passage et des deliberations necessaires ;

. une verification du bon etat de /'itineraire et /a prise de mesures necessaires pour effectuer son entretien periodique.

- d'autoriser Monsieur le President a signer ladite convention ci-annexee, ainsi que toutes les pieces afferentes.

ransmission au Representant de l'Etat

N° 1024 le 27/05/2014

Publication le 27/05/2014

ELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 27/05/2014

ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20140526-lmc 167540-DE- I - I

e President de la communaute de communes

igne: Louis VILLARETLogo cave St. Saturnin

~ ~ E DE L"HtRAUlT

~ r~MNALJTt DE COMMUNES

~~ ~ ~~ ~~ ~ \

Com1LO d•par&an1atnal

Herault

CONVENTION D'EXPERTISE D'ITINERAIRE PR®

Entre

• La Cave cooperative de Saint-Saturnin-de-Lucian, ci-apres denomrne «la Cave», represente par Mne Bemadette GAZEL, sa presidente, dont le siege est situe 5, Avenue Noel CALMEL, 34725 Saint Saturnin de Lucian.

de premiere part,

• La Communaute de communes de la Vallee de I'Herault, ci-apres denommee «la Communaute», representee par M. Louis VILLARET, son President, dont le siege est situe Hotel de la Communaute, 2 parc d'activite du Camalce 34150 Gignac,

de deuxieme part,

• Le Comite Departemental de la Randonnee Pedestre de l'Herault, ci-apres denomme «le Comite», represente par M. Michel BESSIERE, son President, et dont Ie siege est situe a la Maison Departementale des Sports, ZAC PIERRESVIVES Esplanade de l'Egalite, 34086 Montpellier,

de troisiemepart,

11 a tout d'abord ete expose ce qui suit :

Preambule

La Cave cooperative de Saint-Saturnin-de-Lucian, le Conseil General de l'Herault et le Comite departemental de la Randonnee Pedestre de l'Herault decident de s'engager dans une politique concertee de developpement et de promotion d'un circuit de randonnee pedestre sur la commune de Saint-Satumin-de-Lucian.

De son cote, le Comite departemental de la Randonne Pedestre accorde, pour des itineraires dont Ia qualite est reconnue, la labellisation FFRandonnee®. Ce label est indispensable pour que l'itineraire soit publie sous la forme de Fiche Rando Herault® ou dans un topo-guide® Federation Fran~aise de la Randonnee Pedestre.

11 a ensuite ete convenu ce qui suit :Article 1 - Objet

La presente convention a pour objet de definir l'engagement mutuel des parties, pour l'expertise d'un itineraire de randonnee, en vue d'aboutir a la labellisation Fl-Randonneece,

Localisation de l'uineraire : Saint-Saturnin-de-Lucian

Article 2 - Choix et statut de l'itineraire

Sur proposition detaillee du Cornite (trace precis, pre-etude fonciere), l'itineraire sera selectionne d'un commun accord par la Cave et la Cornmunaute, apres examen et validation par le Comite de sa qualite au titre de la labellisation FFRandonnee®.

► Les aspects juridiques et fonciers : Apres validation de l'etude fonciere par le Comite, la Communaute realise les conventions d'autorisation de passage et de balisage. Ces differentes conventions feront l'objet d'une signature entre les proprietaires et la Communaute.

L'obtention des conventions d'autorisation de passage et de balisage, aupres des proprietaires et de la deliberation communale, aupres de la commune de Saint-Saturnin-de-Lucian est a la charge de la Communaute. Une copie de ces documents sera adressee au Comite pour le suivi de projet.

Dans le cas ou une partie des circuits emprunterait un passage, pour lequel le departement est deja beneficiaire d'une autorisation de passage et que cette autorisation est applicable a la pratique de la randonnee pedestre, une nouvelle convention n'est pas necessaire.

► Le balisage et travaux d'amenagement : Le Comite realise les amenagements (creation de sentier, reouverture, amelioration d'assise, nettoyage), ainsi que le premier balisage sur l' itineraire (jalons jaune, 2 couches visibles dans les deux sens), sur les supports naturels ou ceux prealablement installes par la Communaute, sur les conseils du Comite.

La Communaute, gestionnaire de l'itineraire, realisera l'entretien courant, notamment en realisant le rafraichissement des jalons de balisage (tous les 2 a 3 ans maximum), et les travaux d'entretien sur une largeur minimale de 1.50 metres, en assurant un debroussaillement garantissant une parfaite lisibilite du balisage. Une convention pourra etre signee entre la Communaute et le Comite pour l'entretien du balisage.

► L'equipement des circuits: Le Comite commande le mobilier de signaletique, necessaire a la valorisation du circuit et assure sa mise en place sur le terrain, en conformite avec la charte nationale et departementale du balisage.

Article 3 - La labellisation FFRandonnee®

Le Comite atteste qu'a la date de parution de la Fiche Rando Herau!t®, l'itineraire sera balise conformement a la charte nationale et departementale du balisage, et qu'il aura obtenu de la part du Comite la labellisation FFRandonnee®.

Les parties reconnaissent que le Comite peut a tout moment retirer la labellisation FFRandonnee® si l'itineraire ne satisfait plus aux conditions de celle-ci. Dans ce cas, toute reference a ce label, sur quelque support que ce soit, devra etre retiree, et le balisage supprime.

Article 4: Fabrication de la Fiche Rando Herault®

Le Comite en qualite d'editeur, charge de la direction editoriale et de la fabrication de la Fiche Rando Herault®, assure le conseil, la relecture et la correction des donnees, Ja selection iconographique, la premaquette et Ia maquette de la Fiche Rando Herault®, la mise en page, la realisation des plans et cartes, la fabrication et le suivi de la fabrication. Le bon a tirer est signe par la Cave.

La publication de cette Fiche Rando Herault® est prevue au plus tard 3 mois apres foumiture et validation par le Comite des textes saisis sur CD, des cartes et de l'iconographie. Ces fiches seront livrees pliees par l'imprimeur.

2La Fiche Rando Heraultee sera imprimee a 2 000 exemplaires, dans le cadre d'une impression en amalgame avec la FRH® de Montpeyroux. La Cave est proprietaire des stocks de Fiches Rando Heraulteo, Parmi ces exemplaires, 100 Fiches Rando Heraulteo seront remis gratuitement au Comite pour la promotion departementale, Le Comite se reserve la possibilite de commander la reirnpression de Fiches Rando Heraulteo, La Cave n'interviendra ni dans le financement ni dans la mise en oeuvre de cette eventuelle operation,

Article 5 : Diffusion et exploitation des Fiches de Rando Herault®

La Cave assure la promotion de l'itineraire (site Internet, presse...) et la diffusion de la Fiche Rando Herault® dans le reseau d'information touristique (caves, OTSI, salons ... ) et aupres du public qui le consulte. Le Comite fait enregistrer par la Federation Fran~aise de la Randonnee Pedestre l'itineraire dans la base de donnees du systeme d'infonnation geographique national, enregistrement devant permettre leur inscription sur les cartes IGN. Le Comite assure la promotion de l'itineraire et de la Fiche Rando Herault® ainsi que son impression, reedition, condamnation, adaptation sur tout support numerique, notamment Intemet et CD-Rom, par le biais de cet enregistrement.

Le Comite met a disposition de la Cave et de la Communaute un fichier PDF, 2 pages (recto, verso, resolution de 150 dpi) pour telechargement WEB gratuit, dans le cadre d'un usage documentaire.

Article 6 - Reglements et modalites

► Montage financier du projet : Le Comite est maitre d'ouvrage sur cette operation, menee en partenariat avec la Cave et le Conseil General de l'Herault.

La prestation comprend :

• La reconnaissance, selection du circuit et l'etude fonciere, en vue de l'obtention de la labellisation FFRandonnee®,

• La realisation du balisage (2 couches de couleur jaune) et des amenagements, • La conception du plan d'equipement, la commande du mobilier signaletique et la mise en place des equipements sur le terrain.

• La fabrication et l'impression de la Fiche Rando Herault®.

Le budget global de l'operation s'eleve a 12 343.75 euros. 20% du montant total est a la charge de la cave, soit la somme de 2 468.75 euros.

La Cave se liberera des 2 468.75 €, dus au Comite comme suit:

50% du montant total, soit 1 234.38, a la signature de la presente convention, 50% du montant total, soit 1 234.37 € a l'obtention du label national PR®.

Article 7 - Effet- Duree - Resiliation

La presente convention prend effet a dater de sa signature et prendra fin a date de livraison de la Fiche Rando Herault®.

Elle pourra etre denoncee par l'une des parties moyennant un preavis de deux mois adresse par lettre recommandee avec accuse de reception, a chacune des autres parties. Dans un tel cas, et selon l'etat d'avancement de l'objet de la presente convention, les parties rechercheront toute solution pennettant de regler la situation de fa9on amiable.

Article 8 ; Jugement des contestations

Les contestations qui pourraient s'elever entre la Cave, la Communaute et le Comite au sujet de la presente convention seront soumises au Tribunal Administratif de Montpellier.

3Fait a Montpeyroux en 3 exemplaires originaux, le

Mne Bernadette GAZEL

Presidente

De la Cave Cooperative

De Saint-Saturnin-de-Lucian

M. Louis VILLARET

President

De la Comrnunaute de communes

Vallee de l'Herault

M. Michel BESSIERE

President

Du Comite Departemental de la

Randonnee Pedestre de l'Herault

4