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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3100 Convention partenariat CCVH et association CELADON
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3100 Convention partenariat CCVH et association CELADON)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 20 fevrier 2023
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT ET L'ASSOCIATION CELADON
ENVUE DE L'EXPLORATION SCIENTIFIQUE DES KARSTS NOYES DUTERRITOIRE.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 20 fevrier 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 9 fevrier 2023.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALASC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Pierre AMALOU,
M. Olivier SERVEL, Mme Josette CUTANDA, M.Jean-Pierre PUGENS, M.Anthony GARCIA, Mme Veronique
NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme
Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique
GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR,
Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Marcel
CHRISTOL, M.Jean-Claude CROS, M. Christian VILOING, M.Thibaut BARRAL, MmeValerie BOUYSSOU, M.
Claude CARCELLER, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine
BONNET, M. Pascal DELIEUZE, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence
QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT a Mme Veronique NEIL, Mme Roxane
MARC a M.YannickVERNIERES, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC.
M. Bernard GOUZIN.
M. Laurent ILLUMINATI, M. Gregory BRO.
Quorum :25 Presents : 41 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code General des collectivites territoriales, en particulier son article L. 2224-12 ; VU l'arrete prefectoral n°202/-l-439 du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH), en particulier sa competence « Eau » ; VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 26 janvier 2023.
CONSIDERANT que les systemes karstiques du territoire de la CCVH sont encore mal connus voir inexplores alors qu'ils constituent le principal reservoir d'eau du territoire et que l'exploration scientifique des galeries karstiques inondees peut apporter des elements de comprehension de fonctionnement du karst indispensable a la gestion future de cette ressource, CONSIDERANT que l'association Celadon est specialisee dans l'exploration de cavites karstiques noyees,
CONSIDERANT que l'objet de cette convention est de preciser les modalites du partenariat entre la collectivite et l'association Celadon dans le but de capitaliser et bancariser des connaissances et informations diverses sur le fonctionnement des systemes karstiques du territoire de la CCVH, CONSIDERANT que les sites a explorer ainsi que le type d'intervention sont decrits precisement dans la convention et precises annuellement lors d'un comite technique, CONSIDERANT que tous les elements de connaissance acquis sont libres de droits et seront valorises en open data,
CONSIDERANT que la CCVH alloue une participation financiere annuelle de 4 000 euros net par an pour l'achat de materiel necessaire a l'organisation des explorations,
CONSIDERANT que la presente convention est conclue pour une duree de un an ( 1) et tacitement
reconductible deux (2) fois sans depasser trois (3) ans, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les termes de la convention ci-annexee a conclure avec l'association Celadon relative a l'exploration des karsts noyes du territoire,
- d'autoriser le President a signer ladite convention et tout autre document afferent a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3100
Publication le 21/02/2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 21/02/2023
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20230220-l0869-DE-l-l
Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ CONVENTION DE PARTENARIAT
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
ETCELADON
Entre d'une part,
La Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault CCVH
2 parc d'activites de Carnalce, BP 15
34150 GIGNAC
representee par son President jean-Francois SOTO
designe ci-apres « la collectivlte »,
Et d'autre part,
L'association CELADON
2, rue des Bourbouissous
34740 Vendargues
representee par son President, Monsieur Frank VASSEUR
designee ci-apres par « l'association ».
L'objet de cette convention est de preciser les modalites du partenariat entre la collectivite et
l'association Celadon dans le but de capitaliser et bancariser des connaissances et informations diverses
sur le fonctionnement des systemes karstiques du territoire de la CCVH. En effet ces systemes karstiques
sont encore mal connus voir inexplores alors qu'ils constituent le principal reservoir d'eau du territoire.
L'exploration scientifique des galeries karstiques inondees peut apporter des elements de comprehension
de fonctionnement du karst indispensable a la gestion future de cette ressource.
11 est convenu ce qui suit : Article 1 : Objet et perimetre geographique de la convention
Le territoire d'intervention est de preference celui des limites administratives de la Cornrnunaute de
communes Vallee de l'Herault. Au regard de l'etendue des systernes karstiques consideres et des
interrelations eventuelles, cette limite n'est pas stricte.
Les sites ci-dessous (liste non exhaustive) pourront notamment faire l'objet d'une acquisition de
connaissances dans le cadre de cette convention :
• Source des Fontanilles ou de Labide Fontfroide (propriete privee commune de Puechabon sous
gestion de la Regie des eaux)
• Grotte des Ressecs
• Aven de la Combe du Bouis
• Tunnel sous la Route
• Grotte du Sergent
Tout autre site devra faire l'objet d'un commun accord entre les parties.
D 27£3
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Grotte di sergent
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Carte 1 : zoom sur les sites deja identifies
Article 2 : Nature de l'intervention des parties
Afin d'acquerir les elements de connaissance pour preserver la ressource en eau, qualitativement et
quantitativement les investigations pourront permettre de :
• Mieux comprendre le fonctionnement des karsts et la dynamique de circulation des eaux
• ldentifier, decrire plus precisement les reseaux karstiques et leur capacite de stockage
• Mesurer l'impact du changement climatique et la reaction des systemes karstiques Pour y parvenir les interventions prevues concernent :
Prolongements inedits dans des cavites deja repertoriees
Description de ces phenornenes et ernission d'hypotheses de fonctionnement, de sensibilite et de vulnerabilite
Exploration et topographie de cavites sur le perimetre d'etude
Production de cartographies detaillees (topographies de cavites) et de reports sur carte et photographies aeriennes
Trac;:ages
Mesures de debits
Releves de donnees et equipernents pour suivi de parametres en continu (debit, turbidite,
conductivite, temperature ... )
Liste des objectifs previsionnels 2023
Source des Fontanilles:
- Securisation des deux premiers siphons
- Releves de conductivite et de temperature
- Recalage de la premiere moitie de la topographie par radiolocalisation - Prises de vues video
- Sous reserve que l'appareil soit fonctionnel, cartographie en 3D du premier siphon avec le "navscoot" - Sous reserve de fourniture de sondes, appareillage de la cavite en des points a definir
A noter, que la source des Fontanilles constitue un objectif majeur qui necessitera plusieurs annees d'intervention.
Grotte des Ressecs:
- Poursuite de l'exploration, de la topographie et des prises de vues
- Releves de conductivite et de temperature
Les contraintes reglementaires combinees a la logistique a mettre en reuvre restreignent le projet a une seule operation par an. Pour memoire, L'APPB interdit l'acces a la grotte des Ressecs entre le 15 janvier et le 30 juin. En raison de la presence d' especes protegees (chauves-souris), les visites a la periode sensible ( 15 avril au 31 ao0t) sont sujettes a echanges prealables avec un expert chiropterologue pour en definir les conditions.
Aven de la Combe du Buis :
- Poursuite de l'exploration, de la topographie (inedite) et des prises de vues dans le siphon amont - Releves de conductivite et de temperature
Les restrictions d'acces et la logistique necessaire limitent le projet a une operation annuelle. En raison de la presence d'especes protegees (chauves-souris), les visites aux periodes sensibles ( 1 er septembre au 30 novembre et I er mars au 30 avril) sont sujettes a echanges prealables avec un expert chiropterologue pour en definir les conditions.
Tunnel sous la route :
- Poursuite de la topographie (inedite) et des prises de vues dans les siphons et dans les portions exondees - Releves de conductivite et de temperature
Cet objectif est secondaire (exploration a prevoir si impossibilite sur les sites prioritaires).
Grotte du Sergent :
Sous reserve d'interet pour la source du Cabrier, equipement de sondes dans les deux branches ouest (regime phreatique) et nord (regime actif) afin d'etudier le fonctionnement complexe du Cabrier souterrain. La collectivite fournira les moyens financiers et une partie des moyens rnateriels necessaires aux interventions.
L'association organisera les explorations et topographies dans la mesure des moyens mis en commun avec
l'appui financier de la collectivite et une dotation en rnateriel fixee par cette convention en fonction du planning
annuel-
Article 3 : Responsabilites
L'association Celadon se charge d'obtenir tous types d'autorisations aupres des services de l'Etat et des
proprietaires concernes pour les acces et les explorations des cavites.
l.'integrallte des sites vises par la convention sont situes en zone Natura 2000 : tout arnenagernent en paroi
rocheuse doit faire l'objet d'une evaluation des incidences, validee par la DDTM. Le service Espaces Naturels
pourra accompagner la dernarche, l'Etat restant seul et unique decisionnaire in fine. Les Ressecs et Fontanilles
se situent de plus dans le perimetre de l'arrete prefectoral de protection de Biotope (APPB) de preservation
de l'Aigle de Bonneli.
Les speleologues engages dans chaque operation demeurent responsables de leur activite. 11s doivent
intervenir en toute securite, munis des autorisations, des materiels et selon les protocoles adaptes notamment
en reference aux chartes et legislation en vigueur pour les activites de speleologie. 11s souscrivent une
assurance individuelle couvrant les eventuels frais de sauvetage et de recherche relatifs a l'exploration des
cavites.
Article 4 : Gouvernance et livrable
Une reunion de bilan annuelle sera organisee trois mois avant la date anniversaire de la presente convention.
L'objectif sera de presenter les actions menees, les resultats obtenus et d'etablir le programme de l'annee
suivante.
L'association Celadon remettra un compte rendu synthetique ecrit des differentes explorations realisees sous
forme de synthese annuelle.
Les donnees recueillies lors des explorations (temperature, conductivite, debit, turbidite ... ) seront fournies
annuellement a minima sous un format Excel ou compatible avec les logiciel CCVH. Compte rendu de chaque
exploration, fourniture eventuelle de donnees temporaires et fourniture annuelle des donnees de suivi.
Les donnees d'exploration seront bancarisees sur un serveur Vmap pour lequel la CCVH beneficiera d'un
acces aux zones localisees sur son territoire.
Chacune des parties prenantes s'engagent a faire mention des autres membres dans les differentes
manifestations, communications et medias auquel il peut participer et relevant de la presente convention.
Article 5 Propriete des donnees
Les resultats des trac;:ages, les topographies, plus generalement tous les elements de connaissance acquis sont
libres de droits et seront valorises en open data. Les photos prises seront egalernent libres de droit. Leur utilisation mentionnera systematiquement le credit
photo de l'auteur soit a titre individuel soit associatif ou de la collectivite.
Article 6 : Conditions financieres
La CCVH alloue une participation financiere annuelle de 4 000 euros net par an pour l'achat de rnateriel
necessaire a l'organisation des explorations et trac;:ages comprenant:
• Frais de deplacernent
• Frais de rnateriel collectif
• Frais administratifs, gestion SIG VMAP, traitement des donnees topographiques, gestion de donnees,
temps de coordination, reunions
Les equipernents de mesures des cavites et les consommables des trac;:ages seront fournis par la CCVH. Les
frais logistiques pour les injections seront integralement pris en charge par la CCVH et prealablernent valides
dans le programme previsionnel d'intervention.
Les conditions financieres pourront etre actualisees chaque annee par avenant en fonction du programme et
dans la limite de 10% du montant initial.
Article 7 : Duree. resiliation de la convention
La presente convention est conclue pour une duree d'un an et tacitement reconductible deux fois sans
depasser trois ans.
La convention pourra etre resiliee a tout moment soit d'un commun accord, soit a la demande expresse de
l'une ou l'autre des parties par lettre recommandee avec accuse de reception quinze jours avant la date
anniversaire de sa reconduction.
Fait en un exemplaire unique
Gignac le 7 fevrier 2023
Pour la Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President Pour l'association CELADON
Le President
Jean-Fran~ois SOTO Frank VASSEUR Les systernes karstiques du territoire constituent un reservoir en eau semble-t-il consequents mais
encore inexplores et mal connus. L'association Celadon est specialisee dans les plongees exploratoires
des systernes karstiques. L'objet de la convention est de capitaliser les connaissances scientifiques sur
le fonctionnement de ces karsts afin d'envisager a terme leur exploitation raisonnee et durable. La
CCVH contribue au projet a hauteur de 4 000€ par an. La duree de la convention est de I an,
reconductible 2 fois.