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Déliberation - S25C 1i24121614480
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - S25C 1i24121614480)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 Publié le 1 6 DEC 2024 LEZ 1D : 031-213102825-20241211-22024119-DE a À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET Launaguet Le onze décembre deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire. Objet : DECISION MODIFICATIVE 1 - BP 2024 Budget Principal Délibération n° 2024.12.11.119 Rapporteur : TANGUY THEBLINE A l'examen de l'exécution du budget primitif 2024, il apparait nécessaire d'adopter une décision modificative en section de fonctionnement afin de répondre à des dépenses supplémentaires : - en charges de personnel, liées à un recours plus important que prévu à l'intérim, visant à maintenir la continuité des services de restauration scolaire et d'accueil des jeunes enfants sur l'exercice - en charges à caractère général pour assurer les derniers engagements de l’année - pour régulariser la vente d’un foncier communal en 2021 pour laquelle la TVA n'a pas été reversée. Afin d'équilibrer cette DM, les recettes suivantes sont mobilisées : - une partie de l'excédent des recettes de fonctionnement liées au produit des services, du domaine et ventes directes. Enfin cette DM comporte aussi des opérations de régularisation des amortissements prévus ainsi qu'une erreur matérielle de 2 cts sur la reprise des résultats de 2023. A ces fins, afin de rectifier les recettes correspondantes au Budget Primitif 2024, il convient de prévoir une décision modificative du BP 2024 Budget principal. La présente décision modificative s’équilibre comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante Article 65888 157 000,00 € Chapitre 011 - Charges à caractère général Article 60612 44 000,00 € Article 60611 20 000,00 € Article 611 20 000,00 € Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés Article 6218 50 000,00 € Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement 125 647,33 € sections Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre Article 6811 31 352,67 € Total 448 000,00 € Membres en exercice : 29 Membres présents : 22 Absent : / Date convocation 05 décembre 2024 Acte rendu exécutoire après - dépôt en Préfecture - publication ou notification 1 6 DEC. 2024 Absents excusés Représentés : 7 Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bermard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Christine LAFON, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Olivier DESPRINCE, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Christine COGNET. Étaient excusés représenté(es): Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENDO (pouvoir à J-L GALY), Anne-Marie AGUADO (pouvoir à M-C FARCY) Patrice RENARD (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Fabienne MORA (pouvoir à P. BARCENAS), Georges DENEUVILLE (pouvoir à C. COGNET), G. BUSIDAN (pouvoir à S. IZQUIERDO). Absent : |! Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68. rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 97) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le 16/12/2024 Publié le ER ID : 0931-213102825-20241211-22024119-DE RECETTES Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante Article 75888 157 000,00 € Chapitre 070 - Produit des services, du domaine et ventes diverses Article 7067 | 290 999,98 € Chapitre 002 - Résultat de fonctionnement reporté 0,02 € Total | 448 000,00 € SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves Article 1021 157 000,00 € Total 157 000,00 € RECETTES Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections Article 2811 31 352,67 € Chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement 125 647,33 € Total 157 000,00 € Il est proposé aux membres du Conseil Municipal : - d'approuver la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2024 de la commune de Launaguet ; - d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents y afférents. Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal : « d'approuver la Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2024 de la commune de Launaguet ; + d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents y afférents. Adopté à la majorité avec 25 POUR et 4 ABSTENTIONS [Syivie IZQUIERDO, Christine COGNET, Georges DENEUVILLE (pouvoir à C. COGNET) Guy BUSIDAN (pouvoir à S. IZQUIERDO)]. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme Marie-Claude FARCY Michel ROUGE Secrétaire de séance, Maire, Membres en exercice : 29 Étaiont présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 22 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bemard Absents excusés Représentés : 7 DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine Absent : / BALANSA, Christine LAFON, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Olivier DESPRINCE, Pascal Date convocation AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Christine COGNET. 05 décembre 2024 Étaient excusés représenté{es): Didier GALAUP (pouvoir à P. PAQUELET), Thierry MORENDO (pouvoir à J-L GALY), Anne-Marie AGUADO (pouvoir à M-C FARCY) Patrice .. nn apres RENARD (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Fabienne MORA (pouvoir à P. BARCENAS), P Georges DENEUVILLE (pouvoir à C. COGNET), G. BUSIDAN (pouvoir à S. IZQUIERDO). - publication ou notification Absent : / Secrétaire de séance : Marie-Claude FARCY La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) on par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http: /www.telerecours.fr