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Déliberation - Liste delibs 17 fevrier 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Bédée.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs 17 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des Délibérations - 17 février 2025
PRESENTS : Joseph THEBAULT, Maire, Régine LEFEUVRE, Jean-Paul RONSIN, Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Nicolas AUBIN (à 20h35), Sophie RABORY, Adjoints. Raymond BLOUET, Mathieu LEVILLAIN, Conseillers municipaux délégués. Annick VIVIEN, Francine RABINIAUX, Chrystel CAULET, Mylène MENARD, Mélynda HASSOUNA, Caroline COPPENS, David LE LARGE, Christine PERTUISEL, Pierre PIRON.
EXCUSÉS ET PROCURATIONS : Betty GAYVRAMA à Sophie RABORY, Nicolas AUBIN à Michel HALOUX (jusqu’à 20h35), Jean RONSIN à Raymond BLOUET, Agnès GODREUIL à Régine LEFEUVRE, Nicolas VOLLE à Joseph THEBAULT, Flavie ANNE à Christine PERTUISEL, Fabien GRIGNON à Jean-Paul RONSIN, Mathias JOLY à Elisabeth ABADIE.
SECRETAIRE de SEANCE : Sophie RABORY. À défaut de précision, les délibérations sont votées à l’unanimité
ORDRE DU JOUR AJOUT d’une ECRITURE BUDGETAIRE
Le Conseil Municipal valide l’ajout à l’ordre du jour un transfert
de crédit d’un budget à un autre.
PROCES-VERBAL DU 20 janvier 2025 ; arrêté
LOTISSEMENT BASTILLE ; PROMESSE DE VENTE
Le Conseil Municipal valide la promesse de vente du lot G8 et
charge le Maire de la signer. Ce lot de 251 m² est vendu
62 750 €. Il se situe rue Louise Robert dans la partie nord du
lotissement. A proximité, il reste 3 lots à vendre en partenariat
avec les Maisons Jubault (G5, G6 et G7). Le promoteur a fait
évoluer son concept en intégrant un garage dans le corps de
la construction.
PLU DE PLEUMELEUC ; AVIS SUR LA MODIFICATION DE
DROIT COMMUN
Par délibération 26 septembre 2024, Montfort Communauté a
prescrit la modification de droit commun du PLU de
Pleumeleuc. En tant que personne publique associée à cette
procédure, la commune peut rendre un avis. Après l’avoir
présenté en commission urbanisme, M le Maire expose
succinctement le dossier (STECAL, outils règlementaires de
protection du commerce, OAP densité et spatialisées,
transformation d’une zone 2AU en 1AUE, règlement…), sur
lequel le conseil municipal émet un avis favorable.
SOUSCRIPTION D’UNE LIGNE DE TRESORERIE
Le Conseil Municipal valide la souscription d’une ligne de
trésorerie de 400 000 €, et charge le Maire de signer la
ou les conventions afférentes.
TRANSFERT d’UN CREDIT d’un BUDGET à UN AUTRE
Le conseil municipal a validé le projet de convention prévoyant
de verser l’excédent du budget assainissement à Montfort
Communauté en 4 ans. Ce montant sera établi au CA 2024.
Le réseau d’assainissement a été développé à la Bastille, et
pris en charge avec les autres réseaux sur le budget
« Bastille ». En 2021, la quote-part des travaux
d’assainissement déjà réalisés avait été transférée du budget
assainissement au budget Bastille. A l’appui d’une écriture
d’ordre, le conseil municipal décide le transfert de 67 075 €
pour les travaux d’assainissement réalisés jusqu’en 2024.
DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF
Le Conseil Municipal sollicite une subvention de la CAF pour
des actions de « parentalité » comme celles organisées les
années passées. Dorénavant, aucun financement inférieur à 1
500 € ne sera accordé. Afin de reconduire ces ateliers entrant
dans la CTG, le devis prévoit plusieurs ateliers d’un coût global
de 2050 €. Le Conseil Municipal valide cette demande.
CONVENTION de SERVITUDE avec ENEDIS
Le conseil municipal valide la conclusion de servitude avec
ENEDIS relative à l’enfouissement du réseau électrique enfoui,
rue du Chêne aux Chats.
Informations
ZA du Pays Pourpré ; Monsieur le Maire rappelle que le parc
d’activités communautaire se situe sur Pleumeleuc et Bédée
et couvre 30 Ha. Il présente les ventes, les entreprises avec
leurs activités et les effectifs salariés.
SCoT et ZAN ; Monsieur le Maire rappelle le calendrier de la
révision du SCOT, qui sera arrêté en juin. Il précise les
enveloppes foncières restant à consommer d’ici 2046, à
répartir entre les 3 EPCi du Pays de Brocéliande et entre les
communes de ces EPCI.
Ilôt de fraicheur. M le Maire présente la démarche de
l’association « empreinte » qui avait contacté Montfort
Communauté. Subventionnée par la région, elle porte des
projets d’ilots de fraicheur en matériaux biosourcés, dont la
construction est à la charge de la collectivité candidate. Elle
assure la maitrise d’oeuvre et associe le public au chantier
en l’initiant. L’esquisse, la surface et le coût d’un ilot à la
Bastille (plus de 40 000 €) ne sont pas validés.
A la Bastille, le vélo-box est installé près du parking de
covoiturage (12 places).
Poteau téléphonique de la route de Breteil réparé après de
nombreuses demandes à Orange restées sans suite. Il était
dangereux et risquait de tomber. Celui de l’Ecaignais a été
réparé en même temps
Guide Petit Futé des VVF 4 Fleurs, dont fait partie la
commune de BEDEE
Agenda ; Commission voirie le 25/02, Commission Finances
le 03/03, CCAS le 17/03, Commission des Impôts le 25/03.
Séance levée à 21h35