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Déliberation - liste deliberations du 21 09 2026
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Bédée.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations du 21 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
PRESENTS (22) : Joseph THEBAULT, Maire, Régine LEFEUVRE, Jean-Paul RONSIN, Elisabeth ABADIE, Michel HALOUX, Chrystel CAULET, Mathieu LEVILLAIN, Christine PERTUISEL, Raymond BLOUET, Adjoints. Annick VIVIEN, Jean RONSIN, Valérie HAMONIC, Caroline COPPENS, Régis BOUGIS, Flavie ANNE, David LE LARGE, Lydie THEBAULT, Angélique CHARVET, Gwenaëlle PENSIVY, Vincent GRUFFAT, Geoffroy CLAIN, Alexis FAUCHEUX.
ABSENTS EXCUSÉS - PROCURATIONS : Agnès GODREUIL à Annick VIVIEN, Francine RABINIAUX à Jean-Paul RONSIN, Nicolas VOLLE à Régine LEFEUVRE, Pierre PIRON, Mathias JOLY. SECRETAIRE de SEANCE : Mathieu LEVILLAIN.
ORDRE DU JOUR : ajout validé (dispositif de la cantine à 1€)
PROCES-VERBAL du 22 juin 2026 ; arrêté
REGLEMENT INTERIEUR du CONSEIL MUNICIPAL
Les communes de plus de 1000 habitants doivent se doter
d’un règlement intérieur du conseil municipal. Ce document
fixe les règles de fonctionnement interne du conseil municipal.
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur qui va
s'appliquer durant le mandat.
FINANCES
REGLEMENT BUDGETAIRE et FINANCIER
Le premier Règlement Budgétaire et Financier (RBF) de la
commune a été adopté par une délibération du 20/11/2023.
Le conseil municipal adopte son nouveau Règlement
Budgétaire et Financier (RBF) qui fixe les principales règles
de gestion pour la préparation et l’exécution de ses budgets.
TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION
En 2027, la Taxe sur la Vacance des Logements et la Taxe
d’Habitation sur les Logements Vacants, instaurée sur la
commune depuis 2011, vont fusionner pour devenir la Taxe
sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH). De ce fait, le
conseil l’instaure. Le taux sera fixé en avril prochain.
DM N°2 au BP 2026
Le conseil municipal ratifie la Décision Modificative N° 2 qui
porte sur un virement de crédit intervenu en dépenses de
fonctionnement de 1 500 €, du chapitre 11 au chapitre 67.
DM N°3 au BP 2026
Le conseil municipal valide la Décision Modificative N° 3 en
section d’investissement qui porte sur un virement de crédit
de 23 000 €, du chapitre 23 au chapitre 10.
SOUTIEN AUX COMMUNES SINISTREES
L’été dernier, des incendies multiples et intenses ont touché
des centaines de communes dévastées. Le conseil municipal
répond à l’appel de l’association des maires de France, et
apporte son soutien par le bais d’une subvention.
CANTINE à 1€ : RENOUVELLEMENT
En juin 2023, le conseil municipal a décidé de participer au
dispositif de « la cantine à 1 € » qui permet de facturer le
repas à 1€ aux deux 1eres tranches du tarif au quotient familial
et de percevoir la différence par l'Etat. Le conseil municipal le
poursuit et décide de signer une nouvelle convention de 3 ans.
URBANISME
BASTILLE : VENTE DU LOT G5
Un compromis de vente du lot G5 du lotissement de la Bastille
a été signé en juin. Les conditions suspensives étant réalisées,
le conseil municipal valide la vente définitive de ce lot de
250 m² au prix de 62 750€.
AVENANT A LA CONVENTION AVEC L’EPF
En novembre 2019, la commune a signé une convention avec
l’Etablissement Public Foncier de Bretagne pour acquérir la
maison située 22 Rue de Rennes et y réaliser une opération
de densification, après démolition. Le conseil municipal valide
l'avenant qui prolonge cette convention jusqu'en juin 2027.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN (DPU)
Le conseil municipal renonce à exercer son DPU sur les
cessions au 10 rue de Rennes et 10 bis rue de Brocéliande.
MONTFORT COMMUNAUTÉ
ATCHOUM ; CONVENTION AVEC MONTFORT COMMUNAUTÉ
Afin de développer des solutions de déplacements adaptées
aux publics les plus fragiles, Montfort Communauté a sollicité
la plateforme solidaire ATCHOUM qui permet une mise en
relation de passagers et de conducteurs volontaires. Dans ce
cadre, le conseil municipal valide une convention relative aux
modalités de vente des carnets de tickets mobilité.
INFORMATIONS
• Rapport d'activités 2025 Pays de Brocéliande (Maire).
• Rapport d'activités 2025 du SDE (Raymond BLOUET).
• Liste des personnes retenues par les services fiscaux pour
siéger à la commission communale des impôts.
• Travaux de voirie. Jean-Paul RONSIN évoque les travaux de
la route de La Nouaye au niveau du Parc Orial, avec une météo
adéquate. Le réaménagement va améliorer les flux de
circulation. Il reste à faire les marquages.
• Travaux sur la départementale route de Rennes achevés.
• Blavon. Joseph THEBAULT, Maire, présente le courrier de
réponse envoyé au service du Patrimoine naturel du
département à propos du renouvellement du label.
• BREIZ GO – La ligne de car 519 est modifiée avec un terminus
à Villejean dorénavant. L’information a été très tardive. Elle
impacte les usagers de St-Pern, Landujan, Irodouër, Bédée et
Pleumeleuc. Certains ont repris leur voiture. Un courrier
cosigné des 5 maires a été envoyé au service transport de la
région et une réunion est demandée. Et, une pétition est
lancée par des usagers.
• Argent de poche et effectifs scolaires.
• Retours sur les animations et festivités ; les motards ont du
cœur, braderie, Bédiévales, 15 ans de l’USB Foot, BD clean,
forum des associations.
• A venir ; animations d’Octobre Rose, documentaire à
LaCoustiK, repas du CCAS, inauguration de la base ludique de
la ZAC avec le Groupe Launay, réunions de commissions.
Séance levée à 23h15
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des Délibérations – 21 septembre 2026