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Déliberation - liste delibs du 13 fevrier 2023 transmis au CM
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Bédée.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs du 13 fevrier 2023 transmis au CM)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Sécurité sociale,
Liste des Délibérations du Conseil municipal
Séance du 13 janvier 2023
Présidé par Joseph THEBAULT, Maire
PRESENTS : Joseph THEBAULT, Maire, Régine LEFEUVRE, Jean-Paul RONSIN, Michel HALOUX, Betty GAYVRAMA, Sébastien GOUDARD, Adjoints. Annick VIVIEN, Raymond BLOUET, Jean RONSIN, Agnès GODREUIL, Francine RABINIAUX, Philippe MACOUIN, Chrystel CAULET, Mélynda HASSOUNA, Nicolas VOLLE, Flavie ANNE, Mathieu LEVILLAIN, Christine PERTUISEL, Pierre PIRON, Mathias JOLY EXCUSÉS ET PROCURATIONS données par : Elisabeth ABADIE à Mathias JOLY, Nicolas AUBIN à Régine LEFEUVRE Sophie RABORY à Betty GAYVRAMA, Mylène MENARD, Caroline COPPENS à Chrystel CAULET, David LE LARGE à Christine PERTUISEL, Fabien GRIGNON. Secrétaire de séance : Régine LEFEUVRE
A défaut de précision, les délibérations sont votées à l’unanimité.
PROCES-VERBAL du 16 janvier 2023 arrêté.
SPORT – EQUIPEMENTS
PROGRAMMATION de la SALLE DE SPORTS : DEBAT
En 2019, la précédente équipe municipale a engagé le programme de la
salle de sport réfléchi avec un « groupe projet » associant des
représentants des utilisateurs. Monsieur le Maire rappelle l'évolution du
programme de cet ouvrage communal identifié au plan sport
communautaire en 2015, et la revalorisation de son coût :
- 2019 : affectation d’une enveloppe financière de 2,1 M€ HT pour les
travaux et les honoraires dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre
- septembre 2021 : validation du projet prévu en 2 tranches et de son
coût de travaux estimé par la maîtrise d'œuvre à 2,639 M€ HT
- juillet 2022 : actualisation de l’estimation en phase DCE à 3,163 M€ HT
de travaux dans un contexte inflationniste d'augmentation du prix des
matériaux
- Automne 2022 : les offres économiquement les plus avantageuses
représentent 3 782 035 € HT.
- Décembre 2022 : la maîtrise d'œuvre établit le montant de travaux à
3 431 816 € HT en renonçant au mur d'escalade et en adoptant
quelques modifications.
Ce coût conséquent étant nettement supérieur à l'estimation APD, la
commission finances a débattu de la programmation de cet
investissement qui s'inscrit dans un contexte budgétaire particulier :
trésorerie de la commune tendue,
coûts de fonctionnement (dont dépenses énergétiques) revalorisés,
autres programmes d’investissement à envisager,
état de la dette qui baisse significativement à partir de 2025
subventions de cet ouvrage communal déjà identifiées (480 000 €),
Il fait état des réflexions de la commission sur les alternatives :
financer tout le programme en empruntant sur 30 ans ; ce qui conduirait
la commune à limiter ses marges financières,
différer le programme en relançant les marchés de travaux, dont les
montants pourraient être inférieurs,
ne réaliser que la construction de la nouvelle salle,
optimiser les subventions autres que celles déjà identifiées et les
recettes en vendant du patrimoine.
Monsieur le Maire relate les échanges avec le Président de Montfort
Communauté. Ce dernier souhaite que cet équipement sportif, qui répond
à un besoin du territoire, soit réalisé et devienne la propriété de Montfort
Communauté à son achèvement. A cette fin, il propose d’apporter une
trésorerie de 2M € à la commune qui va réaliser la salle. Concernant le
fonctionnement, la gestion des plannings et l'entretien de cette salle
communautaire seront assurés par la commune, qui percevra la recette
de la production électrique des panneaux photovoltaïques.
Unanimement, le Conseil Municipal apprécie cette proposition
constructive, qui a du sens. Il est favorable à ce montage et à cette prise
en charge par Montfort Communauté, qui fera l'objet de décisions des
instances communautaires et d’une délibération municipale ultérieure.
FINANCES MARCHES PUBLICS
DEMANDES de SUBVENTIONS – RELAMPING salle de TENNIS
En complément de la subvention sollicitée de l'État en décembre pour
remplacer l'installation d'éclairage par 12 luminaires led (coût de 15 387€
HT), le conseil municipal sollicite une aide financière de l’ANDS (volet
énergétique), et une aide forfaitaire de 1500€ de la FFT (Fédération
Française de Tennis) qui le biais du Tennis Club de la Vaunoise.
MARCHÉ d’ASSURANCE du PERSONNEL : MANDAT au CDG35
Le CDG35 relance une consultation afin de souscrire un nouveau contrat
de 4 ans (2024 à 2027). Il concerne les risques statutaires des agents qui
relèvent du régime spécial de protection sociale. La collectivité employeur
prend en charge les indemnités journalières en maintenant leur salaire
pendant les arrêts (maladie, maternité, paternité, accidents de travail,... ).
Elle et peut être indemnisée si elle a souscrit les risques afférents.
Le conseil municipal donne mandat au CDG35 pour lancer cette
consultation et conclure un marché d’assurance pour le compte de la
commune. Les risques à souscrire feront l'objet d'un choix ultérieur.
URBANISME (Joseph THEBAULT, Maire)
DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL
Le Conseil Municipal renonce à exercer le droit de préemption
commercial sur la cession amiable du fonds de commerce de l'hôtel-
restaurant situé place de l'église
QUARTIER LAVOISIER : VENTES d’ESPACES VERTS
Le Conseil Municipal valide des ventes d’emprises d’espaces verts au
prix de 150 € /m² à des riverains devenus propriétaires :
- parcelle F 1166 (16m²) à M et Mme Stéffan MIRTIL,
- parcelle F 1319 (51m²) à Mme Lydie THEBAULT (24 voix pour à
l'exception de M. Le Maire qui n’a pas pris part au vote),
- parcelle F 1318 (51m²) à Mme ROUAULT Christelle.
CULTURE
CONVENTION AVEC L’ECOLE de MUSIQUE
Le Conseil Municipal valide un partenariat avec l’Ecole de Musique du
Pays de Brocéliande, par lequel l’Ecole de Musique prête un piano droit
qui restera dans l’une des salles de répétition de LaCoustiK pour ses
élèves. La commune s’engage à l’accorder une fois/an (environ 100 €).
ENFANCE
REGLEMENT INTERIEUR DE LA FOURMILIERE
Le Conseil Municipal valide la modification du règlement intérieur de
l'ALSH « La Fourmilière ». Il est actualisé pour intégrer les dispositions
liées au fonctionnement du portail famille (annulations, facturations...).
INFORMATIONS
Transfert du poisson à Blavon ; l’étang reste interdit à la pêche
reportage de TV Rennes dans le cadre des 30 ans de Montfort Communauté
chantier de démolition de la rue de Rennes
demande à Montfort Communauté pour étudier la faisabilité du transfert du multi- accueil. Le président engagera une mission de maitrise d’œuvre l’an prochain
fermeture d'une classe élémentaire à la prochaine rentrée.