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Arrêté - Arrete permanent 2023 172 portant reglementation de la circulation route de Gaillac
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 2023 172 portant reglementation de la circulation route de Gaillac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023 S L 6
Publié le 01/06/2023
ID : 081-218101400-20230503-1824 STARRGAILL-AR
LAVAU
À, dE de “|
+
MAIRIE de LAVAUR
ARRETE PERMANENT 2023-172
Portant réglementation de la circulation
Route de Gaillac
Le Maire de la Commune de LAVAUR ;
VU la loi n°82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 Janvier 1983 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2213.1 à L2213.6 ;
VU le Code de la route :
VU le Code de la voirie routière :
VU l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents ;
VU l'arrêté municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation de pouvoir et de signature à un adjoint ;
CONSIDERANT qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la route de Gaillac et de la rue Claude Bernard ;
| ARRETE |
ARTICLE 1
Au carrefour de la route de Gaillac et de la rue Claude Bernard, la circulation est réglementée par feux tricolores.
En cas de non -fonctionnement des feux ou de leur mise au clignotant jaune sur toutes les branches de l'intersection, les usagers circulant rue Claude Bernard devront céder la priorité aux véhicules circulant route de Gaillac.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle-3éme partie - intersection et régime de priorité-6éme partie- feux de circulation permanents — 7°" partie- marques sur chaussées sera mise en place.
ARTICLE 3
Ces dispositions permanentes définies par l’article 1% prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévu à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci- dessus, sont rapportées. Envoyé en préfecture le 01/06/2023
ARTICLE S Recu en préfecture le 01/06/2023
UE con SLGF Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie cd PHblié le 01/06/2028 règlement en vigueur. ID : 081-218101400-20230508-1824 STARRGAILL-AR
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Ville conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 7
Le directeur général des services de la mairie, le commandant de la brigade territoriale de la
gendarmerie nationale de Lavaur, le chef de la Police Municipale, le directeur des services techniques municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lavaur, le 03 mai 2023 Pour le Maire,
Le Premier Adjoint,
ar délégation
a -
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification ou publication.