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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240926 169
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20240926 169)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit,
Reçu
er
pré
nvoyé
en
préfecture
le
02/10/2084
ID:
073-200041010-20240926-DEL
2024
188-DE
SAVOIE
Séance
du
26
septembre
2024
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté de
COMMUNES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
26
septembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
18
septembre
2024,
s'est
réuni
à
la
Salle
polyvalente
de
Coise-Saint-Jean-Pied-
Gauthier,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 41
Nombre
de
membres
votants
: 51
à
Avaïent
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Patrice
DOMENGET
(Suppléant)
ARBIN
X
Catherine
BRISSE
(Suppléante)
ARVILLARD
x
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Christophe
RUSPINI
(Suppléant)
BOURGNEUF
*
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETFI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Marie-Hélène
|
PLAVERET
(Suppléante)
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
x
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
x
:
J.Y.
BERGER
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
SABATTEL
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante}
LE
BOURGET
EN
HUILE
x
André
DAZY
LE
PONTET
x
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
A.
CONAND
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
169-2024
Page
1
sur
3 Fi nvoyé
en
préfecture
le
02/10/2084
u
er
Pré
ID:
073-200041010-20240926-DEL
2024
188-DE
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B.
SANTAIS
X
Béatrice
SANTFAIS
MONTMELIAN
x
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP.
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
JF,
CLARAZ
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTÉ
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
V.
REYNAUD
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
E.
BUEVOZ
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Syivie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
4,
DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
1. GACHET
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
F. VILLAND
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VIELARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
169-2024
- DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
(Mi49)
—
DM
n°
2
- EXERCICE
2024
Rapporteur
: Jacky
DONJON
Le
budget
annexe
assainissement
doit
faire
l’objet
d’une
décision
budgétaire
modificative
à
ce
stade
de
réalisation
de
l'exercice.
L'augmentation
des
dépenses
en
706129
«
reversement
aux
Agences
de
l’eau
—
redevance
modernisation
des
réseaux
»
à
effectuer
à
l'Agence
de
l’eau
est
plus
important
que
prévu
initialement,
compte-tenu
du
recouvrement
d’impayés
de
plusieurs
exercices
par
le
service
de
gestion
comptable
de
Chambéry
durant
année
2023.
Délibération
169-2024
Page
2 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2024
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20240926-DEL_2024_169-DE
Les
modifications
proposées
sont
les
suivantes
:
-
une
augmentation
en
dépenses
du
compte
706129
«
reversement
modernisation
réseaux
»,
à
hauteur
de
11
000
€
-
une
diminution
en
dépenses
du
compte
6227
«
Frais
d’actes
et
de
contentieux
»
à
hauteur
de
11
000
€
Les
ajustements
de
crédits
proposés
sont
les
suivants
:
Compte
Libellé
DIMINUTION
DE
CREDITS | AUGMENTATION
DE
CREDITS
F
FONCTIONNEMENT
D
DEPENSE
o11
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
11
000,00
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
11
000,00
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
11
000,00
706129
|Reverst
redevance
modernisation
réseaux
11
000,00!
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
la
DM
n°2
du
budget
annexe
Assainissement
(M49)
exercice
2024
comme
présentée
ci-
dessus.
La présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Les C@
Sébastien
MARTINET
Béatrice SANTAIS
Lo;
Ra
see
pr
Délibération
169-2024
Page
3 sur
3