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Procès Verbal - cms 03 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Jeunesse,
Conseil Municipal de Saint Rémy
Le 17 mars 2025 à 19h00
Présents :
BLANC Christophe DUCHATEAU Aurélie POTHIER Françoise CHAPUIS Sylviane LEBLANC Sylvie MOREL DIT BEAUREGARD Loïc CHEVALLIER Hélène MALLET Christophe VALENTINO Patricia CHEVAT Jean-Michel
Absent avec pouvoir
MENEGAUX Gilles donne pouvoir à LEBLANC Sylvie
Absents
BARÉ Jean-Yves ; PUITIN Florian ; LAURENSON Christophe
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Ouverture de la séance à 19h10
Secrétaire de séance : Mme LEBLANC Sylvie
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Table des matières
Approbation : du procès-verbal du 24 février 2025... 1
Délibération : Approbation de la convention de transfert de maitrise d'ouvrage, de financement
et de maintenance ultérieure relative à l'aménagement d’un carrefour à feux à l'intersection de
la RD936 et du chemin du Moulin neufs un 2
Délibération : Rétrocession de la voirie « SCI LA CHARTREUSE » 3
Approbation : du procès-verbal du 24 février 2025
Conseil municipal de St Rémy 17/03/2025
Page 1/3 M Le Maire rappelle que ledit procès-verbal a précédemment été envoyé à tous les élus pour relecture et que les remarques et corrections ont été prises en compte.
Approbation à l'unanimité
Délibération : Approbation de la convention de transfert de maitrise d'ouvrage, de financement et de maintenance ultérieure relative à l'aménagement d’un carrefour à feux à l'intersection de la RD936 et du chemin du Moulin neuf
Le Maire informe à l’assemblée que le chemin du Moulin neuf qui dessert actuellement plusieurs établissements de production de matériaux routiers sur la commune de Saint- Denis-lès-Bourg, débouche sur la RD 936 en formant un carrefour en T avec priorité à la
route départementale.
Celle-ci, quoique dotée de bonnes caractéristiques routières (visibilité. largeur des voies, alignement droit), souffre d’un défaut de zones de récupération qui la rend potentiellement dangereuse en cas de manœuvres d’évitement ou de cisaillement. Les fréquents dépassements de la vitesse autorisée (70 km/h) constatés sur cette pénétrante, tendent par ailleurs à y aggraver les risques de collisions au droit des multiples intersections qui la
jalonnent.
Pour les usagers provenant du chemin du Moulin neuf, l'insertion dans le flux de circulation de la RD 936 dont le trafic moyen journalier s’élève à 12.612 véhicules par jour (année de référence : 2020), constitue de facto un exercice se révélant délicat durant les heures de
pointe.
Enfin, le projet de voie verte qu’entend réaliser Grand Bourg Agglomération dans un proche avenir entre le centre-ville de Saint-Denis-lès-Bourg et Corgenon (Commune de Buellas), ajoutera deux traversées piétonnes à l’intersection de la RD 936 et du chemin du Moulin neuf qui, à défaut de mesures préventives, représenteront un facteur aggravant de risque d'accident.
Aussi, le Département de l’Ain estime nécessaire d'accompagner ce projet dédié aux modes actifs en modifiant le carrefour en T en carrefour à feux avec voie de tourne-à-gauche, afin de réguler efficacement la circulation entre les différentes voies et de sécuriser les
déplacements des plus vulnérables.
Une convention est établie entre le Département de l’Ain, la Communauté d’ Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse, la Commune de Saint-Denis-lès-Bourg et notre Commune
de Saint-Rémy.
Elle fixe les conditions administratives, techniques et financières d’étude, de réalisation et de maintenance ultérieure de l'aménagement d’un carrefour à feux à l'intersection de la RD 936 et du chemin de Moulin neuf sur les communes de Saint-Denis-lès-Bourg et de Saint-
Rémy.
Elle définit les engagements réciproques de chacune des parties pour ce qui concerne : - Le portage de la maîtrise d'ouvrage :
Conseil municipal de St Rémy 17/03/2025
Page 2/3 - les modalités de financement :
- les modalités de mise à disposition des emprises foncières et d'exécution des travaux : - les conditions d’entretien, d’exploitation et de maintenance ultérieure de l'aménagement.
Les obligations d'ordre général des parties sont fixées par la réglementation en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE la convention de transfert de maitrise d'ouvrage, de financement et de
maintenance ultérieure relative à l'aménagement d’un carrefour à feux à l'intersection
de la RD936 et du chemin du Moulin neuf.
S’'ENGAGE à financer l'opération selon la répartition défini, 1.58% soit 7 875 euros HT.
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents.
Approbation à l'unanimité
Délibération : Rétrocession de la voirie « SCI LA CHARTREUSE »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commune est en attente d'éléments écrits auprès du notaire, sur ce qui a été convenu précédemment, au niveau des conditions et des modalités d’une rétrocession, entre la commune et la SCI LA CHARTREUSE.
Ajournée
Monsieur Le Maire clos la séance à 19h20.
Le prochain conseil municipal sera le 07 avril 2025.
Re w
Signatures :
Conseil municipal de St Rémy 17/03/2025
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