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Procès Verbal - cms 10 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 10 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Consommateurs,
Conseil Municipal de Saint Rémy
Le 13 octobre 2025 à 19h00
Présents :
BLANC Christophe
CHAPUIS Sylviane
CHEVALLIER Hélène
CHEVAT Jean-Michel
Absent avec pouvoir
DUCHATEAU Aurélie
LEBLANC Sylvie
MALLET Christophe
MENEGAUX Gilles
POTHIER Françoise donne pouvoir à LEBLANC Sylvie
Absent excusé: VALENTINO Patricia
Absents
BARÉ Jean-Yves ; PUITIN Florian ; LAURENSON Christophe
XX %
Ouverture de la séance à 19h05
Secrétaire de séance : Mme LEBLANC Sylvie
Table des matières
Approbation : du procès-verbal du 21 juillet 2025
MOREL DIT BEAUREGARD Loïc
Délibération : Approbation du bon de commande 2025-3 pour les travaux de réfection du trottoir
en enrobé et du carrefour RD45 chemin du taillis
Délibération : Approbation du plan de financement concernant le déplacement du mât
d'éclairage lors des travaux de réfection du trottoir en enrobé et du carrefour RD45 chemin du
SR ce Un EN 2
Conseil municipal de St Rémy 12/05/2025
Pagei/5 Approbation : du procès-verbal du 08 septembre 2025
M Le Maire rappelle que ledit procès-verbal a précédemment été envoyé à tous les élus pour relecture et que les remarques et corrections ont été prises en compte. Approbation à l'unanimité
Délibération : Approbation de l'avenant au contrat concernant
l'entretien du gymnase par LA PROFESSIONNELLLE DU NETTOYAGE
Monsieur le Maire rappel à l'assemblée que la commune a signé un contrat de nettoyage
avec LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE le 26 juillet 2018. Le contrat est conclu
pour une durée d’un an à compter du o1 septembre 2028 tacitement reconductible pour
des périodes de même durée. Il concerne les prestations d'entretien ménager et vitrerie
de la salle des sports, mairie, école et cantine.
Le Maire propose de modifier le contrat suivant les modalités suivantes :
Pour l'entretien de la salle des sports : retrait des prestations pour la partie sanitaire et
vestiaire et ajout de balayage et lavage mécanisé (auto laveuse) du sol du gymnase 2 fois
par mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
ACCEPTE l'avenant au contrat de nettoyage effectif à partir du o1 octobre 2025, pour un
montant de 21.20 € TTC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat,
AUTORISE Monsieur le Maire à régler la facture correspondante.
Approbation à l'unanimité
Délibération : Dissolution du budget annexe LOTISSEMENT Le Pré Vert et reprise des résultats dans le budget communal
Le maire expose au conseil municipal que :
La commune de ST REMY a créé par délibération un budget annexe LOTISSEMENT du
village Le pré vert le 23 avril 2015.
Il a été convenu de procéder à la dissolution du budget annexe au 31 décembre 2025 et
d'intégrer son résultat dans le budget principal de la commune à compter du 1er janvier
2026.
Cette dissolution et ce transfert à compter du 1er janvier 2026 ont pour conséquence :
- la suppression du budget LOTISSEMENT du village Le pré vert
Conseil municipal de St Rémy 12/05/2025
Page 2/5 - la reprise de l'actif, du passif et des résultats dans les comptes du budget principal de la
commune de ST REMY au terme des opérations de liquidation.
MALLET Christophe : Concernant les travaux de ce lotissement, il ne reste plus que le chemin en enrobé à réaliser. Le résultat de ce budget Lotissement est déficitaire pour 10 718.46 €. Ce résultat provisoire pour l'heure devra être reporté au compte 002 sur notre budget principal primitif 2026. Ce résultat déficitaire n'est pas en soi inhabituel pour un budget lotissement et ce déficit n'est pas excessif. De nombreuses communes en France mettent en œuvre des budgets lotissement et procèdent à des dissolutions en actant des déficits. Simplement pour permettre de réaliser des ventes à des prix plus attractifs et redynamiser la commune et l'arrivée de nouveaux habitants. Ce sont des choix politiques qui ont automatiquement une répercussion comptable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération en date du 23 avril 2015 portant création du budget annexe
LOTISSEMENT du village Le pré vert.
Vu la vente de l’ensemble des lots du dit budget lotissement
DÉCIDE :
- de dissoudre le budget annexe LOTISSEMENT du village Le pré vert au 31 décembre
2025 ;
- de transférer le résultat du budget annexe LOTISSEMENT du village Le pré vert dans le
budget principal communal ;
Approbation à l'unanimité
Délibération : Achat d’une tondeuse autoportée
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la tondeuse autoportée
ISEKI immatriculé DS-417-GG, acquis par la collectivité en juillet 2015 ne fonctionne plus.
Après consultation le cout de réparation pour sa réparation s'élevait à 2 741 € TIC.
Beaucoup de frais de réparation ont été nécessaire ces dernières années. Etant donné sa
vétusté, il est nécessaire d’en acquérir une nouvelle. Voici les différentes consultations :
- GIANNI FERRARI - GARRY : 24 999.60 € TTC
- HUSQVARNA - GARRY : 29 976 € TTC
- KUBOTA - VAUDAUX : 32 712 € TTC
- ISEKI - PARIZOT : 34 221.36 € TTC
- ISEKI - PERDRISET : 39 048 € TTC
- ISEKI - PARIZOT : 42 129.31 € TTC
Conseil municipal de St Rémy 12/05/2025
Page 3/5 Afin de remplacer cette tendeuse, Monsieur le Maire précise que les membres de la
commission finance se sont réunis le mardi o7 octobre 2025. Ils proposent l'acquisition
d’une tondeuse neuve autoportée ISEKI pour coupe frontale avec un plateau de coupe
mulching Wiedenmann, pour un prix de 3422136 € TTC à l’entreprise SARL
MOTOCULTURE SERVICE PARIZOT domicilié route de st André sur vieux jonc 01960
PERONNAS. Celle-ci nous propose la reprise de notre ancienne tondeuse ISEKI.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
DECIDE l'acquisition d'une tondeuse neuve autoportée ISEKI pour coupe frontale avec
un plateau de coupe mulching Wiedenmann, pour un prix de 3422136 € TTC à
l’entreprise SARL MOTOCULTURE SERVICE PARIZOT domicilié route de st André sur
vieux jonc 01960 PERONNAS.
AUTORISE la reprise de notre ancienne tondeuse ISEKI, venant en déduction du prix
de vente.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces opérations,
AUTORISE Monsieur le Maire à régler la facture correspondante.
Approbation à l'unanimité
Délibération : Achat d’un véhicule communal
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le camion IVECO
immatriculé 7832XSo1, acquis par la collectivité en février 2009 tombe souvent en panne.
Etant donné sa vétusté, il est nécessaire d’en acquérir un nouveau. Voici les différentes
consultations :
- IVECO (occasion) : 30 000 € TTC
- ISUZU (neuf) : 50 338 € TTC
- FORD (neuf) : 52 862 € TTC
- UGAP IVECO DAILY (neuf) : 54 479 € TTC
- FUSO (neuf) : 54 600 € TTC
- IVECO (neuf) : 55 5 € TTC
- ISUZU (neuf) : 60 840 € TTC
- MERCEDES (neuf) : 62 400 € TTC
- FUSO (neuf) : 68 400 € TTC
- MERCEDES (neuf électrique) : 71 820 € TTC
- FORD (neuf électrique) : 83 867 € TTC
Afin de remplacer ce véhicule, Monsieur le Maire précise que les membres de la
commission finance se sont réunis le mardi o7 octobre 2025. Ils proposent l'acquisition Conseil municipal de St Rémy 12/05/2025
Page 4/5 d’un véhicule neuf type ISUZU M27 Large moteur 3 litres 150ch Euro VI pour un prix de
60 840 € TTC au garage Société AF TRUCKS domicilié 1880 avenue benoit fourneyron
42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON.
Le garage MCPL domicilié 40 route de Dompierre sur Veyle 01240 SAINT PAUL DE
VARAX nous propose une reprise de notre ancien camion IVECO Daily pour un montant
de 2200 € TIC.
LEBLANC Sylvie: Après différents échanges lors de la commission finances, tous les
besoins et les critères ont été évoqués. Un camion avec le bras hydraulique améliorera
les conditions de travailles pour les agents communaux. C’est un investissement pour de
nombreuses années. Nous devons signer le bon de commande avant le o1 décembre 2025,
date à laquelle les prix seront revalorisés à la hausse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
DÉCIDE l'acquisition d’un camion neuf type ISUZU M27 Large moteur 3 litres 150ch
Euro VI pour un prix de 60 840€ TTC au garage Société AF TRUCKS domicilié 1880
avenue benoit fourneyron 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON.
DECIDE la cession de notre ancien camion IVECO Daily pour un montant de 2200 €
TTC au garage MCPL domicilié 40 route de Dompierre sur Veyle 01240 SAINT PAUL DE
VARAX.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents, devis, bon de commande,
se rapportant à ces opérations,
AUTORISE Monsieur le Maire à émettre tout document se rapportant à ces opérations,
AUTORISE Monsieur le Maire à régler les factures correspondantes.
Approbation à l'unanimité
Monsieur Le Maire clos la séance à 20h00.
Le prochain conseil municipal sera le 17 novembre 2025.
L'inauguration des locaux rénovés de la Mairie se déroulera le samedi 06 décembre 2025
à heures.
Les vœux du Maire se dérouleront le vendredi 16 janvier à 19h00 à la salle polyvalente.
14 CE Signatures : Conseil municipal de St Page 5/5