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Procès Verbal - cms 03 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal de Saint Rémy
Le 23 mars 2023 à 19h00
Présents :
AUBERT Gaëlle CHEVAT Jean-Michel MENEGAUX Gilles
BARÉ Jean-Yves DUCHATEAU Aurélie MOREL DIT BEAUREGARD Loic BLANC Christophe LAURENSON Christophe POTHIER Françoise CHAPUIS Sylviane LEBLANC Sylvie PUITIN Florian CHEVALLIER Hélène MALLET Christophe VALENTINO Patricia
XX %X
Ouverture de la séance à 19h00
Secrétaire de séance : Mme Gaëlle AUBERT.
Table des matières
Délibération : Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal 1
Délibération : Attributions de subventions aux associations 2
Délibération : Fongibilité des crédits 2
Délibération : Vote des taux communaux : Taxe foncière sur les propriétés bâties ; taxe foncière
sur les propriétés non bâties ; taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale (THRS)
Délibération : Vote des comptes administratifs
Délibération : Vote des comptes gestions
Délibération : reprise des résultats :
Délibération : Vote des budgets
©
©
R
+
WW
WW
Délibération : Contrat de surveillance du toit gymnase
Délibération : Approbation du procès-verbal du dernier conseil
municipal
M Le Maire rappelle que ledit procès verbal précédemment été envoyé à tous les élus pour
relecture. Certains élus ayant effectué des remarques, l'approbation dudit PV est reportée au
prochain conseil.
Approbation : ajournée
Conseil municipal de St Rémy (o1) le 23 mars 2023 à 19h00 Page 1/9 Délibération : Attributions de subventions aux associations
Monsieur le Maire propose de voter les subventions octroyées aux personnes de droit privé qui
sont imputées au compte 65748 du budget primitif 2023.
Approbation à l'unanimité :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'allouer les subventions pour
un total de 15 970 €.
Amicale de donneurs de sang 350 €
Anciens combattants 150 €
Bibliothèque 760 €
BTP CFA 300 €
Club de l'amitié 200 €
Comité de fleurissement 2000 €
Comité des fêtes 1410 €
Comité des fêtes (feu d'artifice) 1500 €
Département ligue contre le cancer 200 €
Les amis de la Veyle 100 €
Restauration scolaire exploitation 1400 €
Restauration scolaire fonctionnel 2300 €
Sou des écoles 2000 €
St Rémy Sport Basket (*) 2335 €
St Rémy Tennis (*) 590 €
Villages fleuris 175 €
WTESR 200 €
(*) : le montant de la subvention est calculé selon deux critères :
- nombre de licenciés total
- licenciés sanrimois et licenciés extérieurs à la commune
Délibération : Fongibilité des crédits
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre
la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections
(article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces
mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Conseil municipal de St Rémy (o1) le 23 mars 2023 à 19h00 Page 2/9 A titre d’information, le montant des dépenses réelles 2022 s'élevait à 653 217.92 € en section de
fonctionnement et 349 362.20 € en section d'investissement.
La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2022 sur 48 991.34 € en fonctionnement et
26 202.16 € en investissement.
Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre
chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin
d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global
des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement
techniques avec rapidité.
Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil municipal, dans les
mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du
CGCT.
Approbation : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la
limite est fixée à 7.5% des dépenses réelles de chacune des sections, à compter du
1er janvier 2023.
Délibération : Vote des taux communaux : Taxe foncière sur les propriétés bâties ; taxe foncière sur les propriétés non bâties ; taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS)
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de se prononcer sur une modification ou
le maintien des taux des taxes locales 2023.
A la suite de la suppression progressive de la taxe d'habitation (TH) prévue par la loi n°2019-1479
du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019
entre 2020 et 2022. À compter de 2023, la taxe d'habitation est renommée « taxe d'habitation des
résidences secondaires et autre locaux meublés non affectés à l’habitation principale » (THRS)
et son taux doit être voté annuellement.
Approbation à l'unanimité :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de maintenir la Taxe foncière sur propriété non bâtie à 40,39 %.
DECIDE de maintenir la Taxe foncière sur propriété bâtie à 31.11 %.
DECIDE de maintenir la Taxe d'habitation des résidences secondaires et autre
locaux meublés non affectés à l'habitation principale à 14.42 %.
Délibération : Vote des comptes administratifs
Conseil municipal de St Rémy (o1) le 23 mars 2023 à 19h00 Page 3/9 Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Sylvie LEBANC pour présenter le compte
administratif des budgets pour l'exercice 2022.
Il est demandé à Monsieur Le Maire de sortir de la salle le temps du vote.
Approbation à l'unanimité :
APPROUVE les comptes administratifs 2022 des différents budgets: Commune,
CPI et Lotissement.
Délibération : Vote des comptes gestions
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, les titres définitifs des
créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par
le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état
de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu le compte administratif 2022
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les comptes ont été régulièrement établis.
Approbation à l'unanimité :
Statue sur l’ensemble des opérations effectuées au 1er janvier 2022 au 31 décembre
2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire, statue sur l'exécution
du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
et budgets annexes, statue sur la comptabilité des valeurs inactives.
APPROUVE les comptes de gestions 2022 des budgets Commune, CPI et
Lotissement Le Pre Vert et déclare que les comptes de gestions dressés pour
l'exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur,
n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
Délibération : reprise des résultats :
Affectation du résultat de l'exploitation de l’exercice 2022 du budget communal
Après en avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Conseil municipal de St Rémy (o1) le 23 mars 2023 à 19h00 Page 4/9 RESULTAT |VIREMENT A vs RESTES A SOLDE DES | CHIFFRES A
L'
CA 2021 LA SI BRBREICE | REALISER RESTES A PRENDRE EN 2022 2022
REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATIO
N
DE RESULTAT
INVEST 48 535,35 € - 227 550,60 € |- 50 907,92€ |-50 907,92 € |-229 923,17 €
FONCT 756 900,71 € - 33 393,15 € 733 507,56 €
Le résultat d'investissement cumulé est de - 179 015.25 €
Le résultat de fonctionnement cumulé est de 723 507.56 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en
investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit de la section
d'investissement)
Approbation à l'unanimité :
Le conseil municipal, à l'unanimité : DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 723 507,56 €
Affectation
obligatoire :
À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement
prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme
suit :
Conseil municipal de St Rémy (o1) le 23 mars 2023 à 19h00
229 923,17 €
Pages /9 Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement
Total affecté au c/
1068 :
493 584,39 €
229 923,17 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU
31/12/2022
Déficit à reporter (ligne oo2) en dépenses de
fonctionnement
Affectation du résultat de l’exploitation de l'exercice 2022 du budget CPI
Après en avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022
Conseil municipal de St Rémy (oi) le 23 mars 2023 à 19h00 Page 6/9 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
VIREMENT SOLDE
RESULTAT A RESULTAT DE |RESTES À DES CHIFFRES A
L'EXERCICE REALISER
CA 2021 LA SI 2022 2022 RESTES A | PRENDRE EN
REALISER | COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST |-28 975,73 € - 28 975,73 €
FONCT |-3 584,28 € 67 910,93 € 64 326,65 €
Le résultat d'investissement cumulé est de - 28 975.73 €
Le résultat de fonctionnement cumulé est de 64 326.65 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en
investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit de la section
d'investissement).
Approbation : Le conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2022 64 326,65 €
Affectation
obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement
prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme
suit :
Conseil municipal de St Rémy (o1) le 23 mars 2023 à 19h00
28 975,73 €
Page 7/9 1068)
c/ 1068 :
Total affecté au
Affectation complémentaire en réserves (c/
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement 35 350,92 €
28 975,73 €
31/12/2022
fonctionnement
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU
Déficit à reporter (ligne oo2) en dépenses de
Délibération : Vote des budgets
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de voter les budgets primitifs CPI,
lotissement, et Commune de Saint-Rémy 2023.
TOUS LES BUDGETS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE.
Si vous souhaitez des explications, vous pouvez prendre rendez-vous avec le maire ou
un élu de la Commission finances.
Approbation : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
VOTE les différents budgets :
CPI
Fonctionnement Investissement
Dépense 36 550 euros Dépense 53 975.73 euros
Recette 36 550 euros Recette 53 975.73 euros
LOTISSEMENT
Fonctionnement Investissement
Dépense 315 633.42 euros Dépense 326 352.50 euros
Recette 315 633.42 euros Recette 326 352.50 euros
Conseil municipal de St Rémy (oi) le 23 mars 2023 à 19h00 Page 8/9 COMMUNE
Fonctionnement Investissement
Dépense 1 027 618.48 euros Dépense 696 182.04 euros
Recette 1123 701.95 euros Recette 696 182.04 euros
Délibération : Contrat de surveillance du toit gymnase
Monsieur le Maire propose de faire une expertise, un diagnostic pour connaitre l’état du toit du
bâtiment communal : le gymnase.
Les missions: Bilan de toiture initial, plan de prévention et mise en sécurité, visite annuelle
d'entretien, mise à jour du carnet de santé de la couverture, certificat d'entretien et
budgétisation et planification des besoins.
Le présent contrat est valable pour une durée d’un an et reconductible pour une durée d’un an
par tacite reconduction.
Les prestations seront exécutées au prix forfaitaire annuel de 864.00 € TTC pour un passage
annuel. Un acompte de 30% doit être réglé à la signature du contrat.
Approbation à l'unanimité :
Le prochain conseil municipal est fixé au 27/04/2023 à 19h00 à la salle du conseil.
Monsieur Le Maire clos la séance à 21h37
LE
Conseil municipal de St Rémy (oi) le 23 mars 2023 à 19h00 Page 9/9