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Procès Verbal - cms 03 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal de Saint Rémy
Le 21 mars 2024 à 19h00
Présents :
AUBERT Gaëlle CHEVAT Jean-Michel MENEGAUX Gilles
BLANC Christophe DUCHATEAU Aurélie MOREL DIT BEAUREGARD Loïc
CHAPUIS Sylviane LEBLANC Sylvie POTHIER Françoise
CHEVALLIER Hélène MALLET Christophe VALENTINO Patricia
Absents avec pouvoirs :
PUITIN Florian a donné pouvoir à AUBERT Gaëlle
LAURENSON Christophe a quitté le conseil municipal à 20h30 et a donné pouvoir à MENEGAUX Gilles
Absents :
BARÉ Jean-Yves
Ouverture de la séance à 19h05
Secrétaire de séance : Mme LEBLANC Sylvie
Avant de commencer à étudier les différents points à l’ordre du jour, Christophe
MALLET demande au conseil l'autorisation de rajouter une délibération relative à
l'organisation du temps scolaire 2024-2027.
Le Conseil accepte.
+*k+x
Monsieur le Maire rappelle que le temps d'enseignement qui est de notre compétence est actuellement organisé sur un rythme à 4 jours par semaine et ce depuis l’année 2018. Cette dérogation étant limitée dans le temps, il convient de solliciter sa prorogation en vue de la prochaine rentrée scolaire.
A la demande de l'inspection académique, l'assemblée doit se positionner sur le choix de la semaine scolaire dans notre école maternelle et élémentaire publique à 4 jours ou 4 jours et demi applicable à compter de septembre 2024.
Compte tenu du souhait des parents d'élèves et du vote du conseil d'école du 15 mars 2024, il a été demandé au Maire d'effectuer un vote du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Conseil municipal de St Rémy 21/03/2024 Pagei/u DECIDE de maintenir la semaine d'école à 4 jours.
Jours et horaires envisagés :
Lundi : 8h45 - uh45 / 13h30 - 16h30
Mardi : 8h45 - uh45 / 13h30 - 16h30
Jeudi : 8h45 - uh45 / 13h30 - 16h30
Vendredi : 8h45 - 1h45 / 13h30 - 16h30
Table des matières
Approbation : du procès-verbal du 15 février 2024
Délibération: Attributions de subventions aux associations .2 Délibération : Nouvelle approbation des conditions d’ frites d titles financières aux fimilles dont les enfants participent à des centres de loisirs... Délibération: Cession des certificats d'économie d'énergie au SIEA
Délibération : Constatation de la répartition du fonds de solidarité ..
Délibération: Vote des taux communaux: Taxe foncière sur les propriétés bâties; taxe Émsière sur les propriétés non bâties, taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS)
Délibération: Compte de gestion 2023 du budget annexe CCAS
Délibération: Compte administratif 2023 du budget annexe CCAS : Vote approbation … Délibération : Clôture et transfert des résultats au budget principal de la commune: Budget
Délibération : Compte de gestion 2023 du budget annexe Local Pompiers CPI... . Délibération : Compte administratif 2023 du budget annexe Local Pompiers CPI: Vote approbation... sise 7 Délibération : Clôture et transfert des résultats au budget principal de là commune : Budget Local Pompiers CP een erns 7 Délibération : Vote des comptes de gestion 2023 du budget Communal et du budget Lotissement
Délibération : Vote des comptes administratifs 2023 du budget Communal et du budget Lotissement sx 8 Délibération: Vote des budgets Communal et du budget Lotissement 2024. .9 Délibération : Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2023 du Budget Communal
Approbation : du procès-verbal du 15 février 2024
M Le Maire rappelle que ledit procès-verbal a précédemment été envoyé à tous les élus pour relecture et que les remarques et corrections ont été prises en compte. Approbation à l'unanimité
Délibération : Attributions de subventions aux associations
Le Maire propose de voter les subventions octroyées aux personnes de droit privé qui sont imputées au compte 65748 du budget primitif 2024.
Conseil municipal de St Rémy 21/03/2024 Page2/u Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer les subventions
suivantes:
Amicale de donneurs de sang 200 €
Bibliothèque 950 €
BTP CFA 400 €
Les amis de la Veyle 100 €
Restauration scolaire fonctionnel 2 300 €
Sou des écoles 975 €
Sou des écoles voyages de Paris 1300 €
Total : 6 225 €
Sylvie LEBLANC: On ne soutient pas moins les associations, on les soutient
différemment. Nous avons fait le choix de ne plus demander une participation financière pour les charges de l’utilisation de la salle des sports et en contrepartie les associations utilisatrice ne perçoivent plus de subvention.
La commission CCAS se charge des demandes de subventions concernant le social tels les établissements d'enseignement pour les élèves habitant la commune (BTP CFA, CCOF...)
Approbation à l'unanimité
Délibération : Nouvelle approbation des conditions d'attribution d'aides financières aux familles dont les enfants participent à des centres de loisirs
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise par le conseil municipal en date du 15 février 2024 et informe que la commission CCAS s’est réunie le o5 mars 2024 afin d'évoquer le bilan des aides versées en 2023 et de réétudier le dossier.
Après analyse de ces aides, il apparait que le nombre limité de 15 jours par an pour l'aide aux centres de loisirs soit sous-évalué ; en effet 2 familles atteignent le nombre limité dès le deuxième trimestre de l’année. Il est proposé d'augmenter le nombre de jours à 36 jours au 1% avril 2024, soit dans la limite de 36 jours par an et par enfant, qui correspond au nombre de semaines d'école par an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE que l’aide sera versée directement à l'organisme sur justificatif et viendra en déduction de la participation des familles. Elle sera accordée dans la limite de 36 jours par an et par enfant et concerne les enfants de moins de 16 ans au 1° janvier de l'année en Cours.
Approbation : à l'unanimité
Délibération : Cession des certificats d'économie d'énergie au SIEA
Conseil municipal de St Rémy 21/03/2024 Page3/u Considérant la volonté de la commune de s'engager dans une politique globale de maîtrise de l'énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment l'éclairage public ;
Considérant l'intérêt pour la commune de se faire accompagner afin d'obtenir la meilleure valorisation des certificats d'économies d'énergie ;
Considérant que dans le cadre d'opérations de rénovation énergétique potentiellement génératrices de Certificats d'Economie d’Energie (CEE), la collecte et valorisation des CEE peuvent être assurées par le SIEA.
Jean-Michel CHEVAT: Nous en avions déjà bénéficié pendant les travaux de l’école. Les dossiers sont très complexes. Le SIEA s'occupe des dépôts de dossiers pour toucher ses certificats d'économie d'énergie. Les certificats ont une validité de 5 ans. Le SIEA touche 10% de la valeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
APPROUVE les dispositions de la convention par lesquelles la commune confie au SIEA la mission de collecte et de valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie issues d'opérations génératrices et reçoit le produit de la valorisation financière des certificats que le SIEA obtient au titre de leur production conformément à l’article VII de la convention ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de collecte et de valorisation des Certificats d'Economie d’Energie concernées, ses avenants ou mise à jour, et toutes les pièces concernant ce service (attestations sur l'honneur, lettre de regroupements, etc...) pour chacune des opérations éligibles ;
AUTORISE le SIEA à signer les documents nécessaires aux transferts et à la vente des CEE auprès des obligés et intermédiaires ainsi que tout document nécessaire pour la commande et la réalisation de la prestation du bureau de contrôle COFRAC CEE pour le compte de la commune ;
Approbation à l'unanimité
Délibération : Constatation de la répartition du fonds de solidarité
Il est rappelé que les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI (établissement public de coopération intercommunale) lorsqu'il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l'EPCI.
Les montants versés au titre du Fonds de solidarité sont également actualisés, comme
chaque année, sur la base du protocole proposé par la CLECT du 24 septembre 2019. Pour rappel, ce fonds est calculé sur les données des fiches DGF des communes, sa répartition évolue donc d'année en année. Trois indicateurs sont pris en compte :
- Poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3 du fonds) - Indicateur de ressources élargi/habitant (1/3 du fonds)
- Revenu/habitant (1/3 du fonds)
Conseil municipal de St Rémy 21/03/2024 Page 4/11 De plus, un ajustement des modalités de calcul du fonds est intervenu en 2021.
Cette actualisation suppose une révision libre des attributions de compensation, les communes concernées devant valider chaque année le montant qui leur est alloué par une délibération de leur conseil municipal.
Par ailleurs, la forte hausse des dépenses de fonctionnement subie par les collectivités du fait de l'inflation et l’éligibilité de Grand Bourg Agglomération à la dotation de l'Etat dite « filet de sécurité » au titre de l’exercice 2022 ont créé des conditions exceptionnelles cette année.
Ainsi, dans le cadre la révision libre, le Conseil de Communauté de la Communauté
d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a approuvé de porter de manière exceptionnelle le montant du fonds à 1 300 000 €, dont 300 000 € pour les communes de moins de mille habitants et 1 000 000 € pour les communes de plus de mille habitants. Les modalités de calcul restent inchangées, sur la base du rapport de la commission d'évaluation des charges transférées du 24 septembre 2019. Ces conditions exceptionnelles d'attribution du fonds ne portent que pour l’année 2024. La délibération du Conseil communautaire du 12 février 2024 a acté le montant par commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
la commune de SAINT-RÉMY se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité d'un montant de 98 448.73 € et sur la révision libre du montant de l'attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 12 février 2024.
Approbation à l'unanimité
Délibération : Vote des taux communaux : Taxe foncière sur les
propriétés bâties ; taxe foncière sur les propriétés non bâties, taxe
d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés
non affectés à l'habitation principale (THRS)
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de se prononcer sur une modification ou le maintien des taux des taxes locales 2024.
A la suite de la suppression progressive de la taxe d'habitation (TH) prévue par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Depuis 2023, la taxe d'habitation est renommée « taxe d'habitation des résidences secondaires et autre locaux meublés non affectés à l'habitation principale » (THRS) et son taux doit être voté annuellement.
Christophe Blanc : Cela fait combien de temps que nous n'avons pas augmenté les taxes ?
Jean-Michel CHEVAT: La taxe d'aménagement a été augmenté il y a déjà quelque années.
Sylvie LEBLANC : Nos taxes sont en dessous des taxes des autres communes.
Conseil municipal de St Rémy 21/03/2024 Pages/u Christophe MALLET: Nous nous sommes engagés à ne pas augmenter les taxes durant notre mandat. Les autres communes les augmentent suivant l'inflation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE de maintenir la Taxe foncière sur propriété non bâtie à 40,39 %. DECIDE de maintenir la Taxe foncière sur propriété bâtie à 31.1 %.
DECIDE de maintenir la Taxe d'habitation des résidences secondaires et autre locaux meublés non affectés à l’habitation principale à 14.42 %.
Approbation à l'unanimité
Délibération : Compte de gestion 2023 du budget annexe CCAS
Sylvie LEBLANC, 2è" adjointe aux finances, présente le compte de gestion 2023 fourni par le SGC de Bourg-en-Bresse qui fait apparaître un excédent de 4036,88 € en section de fonctionnement, chiffre identique au compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord.
Adopté : à l'unanimité des membres présents à 14 voix POUR.
Délibération : Compte administratif 2023 du budget annexe CCAS : Vote approbation
Madame LEBLANC Sylvie, 2°" adjointe aux finances, présente le compte administratif 2023 s'élevant à la somme de 3 738,74 € en dépenses et 6 820 € en recettes pour les opérations de l’exercice et laissant apparaître un résultat cumulé de 4 036,88 € en excédent de fonctionnement.
Avant de passer au vote, Monsieur le Maire quitte la salle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne quitus au Maire. Adopté : à l'unanimité des membres présents à 13 voix POUR.
Délibération : Clôture et transfert des résultats au budget principal de la commune : Budget CCAS
Vu la délibération n° 202310A portant suppression du budget CCAS du 03 octobre 2023. Le budget CCAS n’a plus lieu d'exister.
Madame LEBLANC Sylvie, 2°" adjointe aux finances, rappelle aux élus que la gestion du CCAS a été transférée à la commune de St Rémy à compter du 1° janvier 2024. Il convient donc d'intégrer les résultats de clôture 2023 sur le budget principal 2024, à savoir : Soit un solde d'exécution excédentaire de fonctionnement (002) de 4 036,88 €.
Conseil municipal de St Rémy 21/03/2024 Page6/u Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de transférer l'excédent de 4 036,88 € comme suit :
Budget principal de la commune : Fonctionnement : 4 036,88 €
Après avoir examiné le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2023, dont les résultats sont identiques et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
- d'intégrer les résultats de clôture 2023 du budget CCAS sur le budget principal 2024, à l’article 002, excédent reporté de fonctionnement de la somme de 4 036,88 €
Adopté : à l'unanimité des membres présents à 14 voix POUR.
Délibération : Compte de gestion 2023 du budget annexe Local Pompiers CPI
Madame LEBLANC Sylvie, 2è"® adjointe aux finances, présente le compte de gestion 2023 fourni par le SGC de Bourg-en-Bresse qui fait apparaître un excédent de 33 092,98 € en section de fonctionnement, un déficit de 1 169,27 € en section d'investissement, chiffre identique au compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord.
Adopté : à l'unanimité des membres présents à 14 voix POUR.
Délibération : Compte administratif 2023 du budget annexe Local Pompiers CPI : Vote approbation
Madame LEBLANC Sylvie, 2°" adjointe aux finances, présente le compte administratif 2023 s'élevant à la somme de 2 457,02 € en dépenses et 199,08 € en recettes pour les opérations de l'exercice en fonctionnement et s’élevant à 1 169,27 € en dépenses et 28 975,73 € en investissement et laissant apparaître un résultat cumulé de 33 092,98 € en excédent de fonctionnement et 1 169,27 € en déficit d'investissement.
Avant de passer au vote, Monsieur le Maire quitte la salle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne quitus au Maire. Adopté : à l'unanimité des membres présents à 13 voix POUR.
Délibération : Clôture et transfert des résultats au budget principal de la commune : Budget Local Pompiers CPI
Vu la délibération n° 2023uA portant suppression du budget Local Pompiers CPI du 16 novembre 2023.
Le budget Local Pompiers CPI n’a plus lieu d'exister.
Conseil municipal de St Rémy 21/03/2024 Page7/u1 Madame LEBLANC Sylvie, 2°" adjointe aux finances, rappelle aux élus que la gestion du service a été transférée au budget principal de la commune de St Rémy à compter du 1°" janvier 2024. Il convient donc d'intégrer les résultats de clôture 2023 sur le budget principal 2024, à savoir :
Soit un solde d'exécution excédentaire de fonctionnement de 33 092,98 € et un déficit d'investissement reporté de 1 169,27 €
Après avoir examiné le compte administratif et le compte de gestion de l'exercice 2023, dont les résultats sont identiques et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide :
- d'intégrer les résultats de clôture 2023 du budget Local Pompiers CPI sur le budget principal 2024, à l’article oo2, excédent reporté de fonctionnement de la somme de 10 932,11 €, à l’article oo1, déficit d'investissement reporté de 1 169,27 € et à l’article 1068, de 22 160,87 €.
Adopté : à l'unanimité des membres présents à 14 voix POUR.
Délibération : Vote des comptes de gestion 2023 du budget Communal et du budget Lotissement
Budget Communal
Madame LEBLANC Sylvie, 2° adjointe aux finances, présente le compte de gestion 2023 fourni par le SGC de Bourg-en-Bresse qui fait apparaître un excédent de 650 980.29 € en section de fonctionnement, un déficit de 96 398.59 € en section d'investissement, chiffre identique au compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord.
Adopté : à l'unanimité des membres présents à 14 voix POUR.
Budget Lotissement
Madame LEBLANC Sylvie, 2è"e adjointe aux finances, présente le compte de gestion 2023 fourni par le SGC de Bourg-en-Bresse qui fait apparaître un excédent de 136 45217 € en section de fonctionnement, un déficit de 147 170.63 € en section d'investissement, chiffre identique au compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord.
Adopté : à l'unanimité des membres présents à 14 voix POUR.
Délibération : Vote des comptes administratifs 2023 du budget Communal et du budget Lotissement
Conseil municipal de St Rémy 21/03/2024 Page8/u Budget Communal
Madame LEBLANC Sylvie, 2è" adjointe aux finances, présente le compte administratif 2023 s’élevant à la somme de 518 608.56 € en dépenses et 676 004.46 € en recettes pour les opérations de l'exercice en fonctionnement et s’élevant à 277 312.44 € en dépenses et 359 929.10 € en investissement et laissant apparaître un résultat cumulé de 650 980.29 € en excédent de fonctionnement et 96 398.59 € en déficit d'investissement.
Avant de passer au vote, Monsieur le Maire quitte la salle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne quitus au Maire. Adopté : à l'unanimité des membres présents à 13 voix POUR.
Budget Lotissement
Madame LEBLANC Sylvie, 2°" adjointe aux finances, présente le compte administratif 2023 s'élevant à la somme de 147 176.25 € en dépenses et 147 176.25 € en recettes pour les opérations de l’exercice en fonctionnement et s’élevant à 147 170.63 € en dépenses et 147 176.25 € en investissement et laissant apparaître un résultat cumulé de 136 452.17 € en excédent de fonctionnement et 147 170.63 € en déficit d'investissement.
Avant de passer au vote, Monsieur le Maire quitte la salle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne quitus au Maire. Adopté : à l'unanimité des membres présents à 13 voix POUR.
Délibération : Vote des budgets Communal et du budget Lotissement 2024
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de voter les budgets primitifs Communal et Lotissement 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
VOTE les différents budgets :
COMMUNAL
Fonctionnement Investissement
Dépense 1023 520.93 euros Dépense 1035 683.09 euros
Recette 1158 416.03 euros Recette 1035 683.09 euros
Adopté : à l'unanimité des membres présents à 14 voix POUR.
LOTISSEMENT
C Fonctionnement Investissement
Conseil municipal de St Rémy 21/03/2024 Page 9/11 Dépense
Recette
296 346.88 euros
296 346.88 euros
Dépense
Recette
285 624.80 euros
285 624.80 euros
Adopté : à l'unanimité des membres présents à 14 voix POUR.
Délibération : Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2023 du
Budget Communal
Après en avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT
RESULTAT DE RESTES A | SOLDE DES CHIFFRES À
L'EXERCICE | REALISER
CA 2022 2023 2023 RESTES A PRENDRE EN
REALISER | COMPTE POUR
L'AFFECTATIO
N
DE RESULTAT
INVEST |-179 015.25 € | 82616.66€ |-71923.48 €| - 71923.48 € - 168 322.07 €
FONCT | 723 507.56 € | 157 305.90 € 650 980.29 €
Le résultat d'investissement cumulé est de - 96 398.59 €
Le résultat de fonctionnement cumulé est de 650 980.29 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit de la section d'investissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE
AU 31/12/2023
Affectation obligatoire :
Conseil municipal de St Rémy 21/03/2024 Page io /n A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement 168 322.07 €
prévu au BP (c/1068)
CPI
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 22 160.87 €
Total affecté au c/1068 : 190 482.94 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement 482 658.22 €
CCAS
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement 4 036.88 €
CPI
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement 10 932.11 €
Total affecté au c/002 : 497 627.21 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne oo1) en dépenses d'investissement 96 398.59 €
CPI
Déficit à reporter (ligne oo1) en dépenses d'investissement 1169.27 €
Total affecté au c/o001 : 97 567.86 €
Adopté : à l'unanimité des membres présents à 14 voix POUR.
Monsieur Le Maire clos la séance à 21h10.
Le prochain conseil municipal est fixé au 1/04/2024 à 19h00.
Signatures! /| A f\ ‘
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Conseil municipal de St Rémy 21/03/2024 Pageu/u