Ordre du Jour - SKM C308 MA20052708090

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 23.10.2023 1

Compte-Rendu - compte rendu CM 131120

Compte-Rendu - compte rendu du CM du 25042022 1

PLU - Procédure - Procédure

Ordre du Jour - SKM C308 MA20052708090 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Ceyzérieu. Lien du pdf (Ordre du Jour - SKM C308 MA20052708090)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éthique publique, COMMUNE

DE CEYZERIEU

Conseil municipal en date du 23 mai 2020

Procès-Verbai

Présents : Mme CHABOISSIER Michèle, M. BLASER Bernard, M. GUILLET Pierre, M. DUPAS

Jean-Yves, M. CHARVIN Gilles, Mme RICHOZ Monique, M. PARENTHOUX Jean-Christophe,

Mme GILARDINO Lamia, Mme TROIANO Catherine, Mme KELLER Myriam, Mme

LATHUILLIERE Angélique et Mme BANGE Tracy

Absents : Mme GARDONI Rosa

Messieurs REUTER Bernard et POINSIGNON Romain

Pouvoirs donnés : Mme GARDONI Rosa donne pouvoir à Mme KELLER Myriam

M. POINSIGNON Romain donne pouvoir à M. BLASER Bernard

Secrétaire de séance : Mme BANGE Tracy a été nommée secrétaire de mairie

ORDRE DU JOUR :

- Election du Maire

- Détermination du nombre d’adjoints

- Election des adjoints

- Lecture de la charte de l’élu local

1- ELECTION DU MAIRE

A

Madame Michèle CHABOISSIER, doyenne d'âge, prend la parole et prononce l’allocution suivante «

En tant que doyenne de cette assemblée je vous souhaite à tous la bienvenue. Un nouveau mandat

commence et il est de tradition avant l'élection du Maire que le doyen dise quelques mots...

« En tant que doyenne de cette assemblée, je vous souhaite à tous la bienvenue ! Un nouveau mandat commence et il est de tradition avant l'élection du maire, que je vous

adresse quelques mots !

Nous sommes les élus de toutes et de tous dans un esprit de respect, d'écoute et de tolérance !

Les élections s'achèvent enfin et j'en retire pour ma part. beaucoup de satisfaction ; Satisfaction d'avoir pu me joindre à une équipe unie, solidaire et motivée, sans oublier de Saluer tout le travail accompli par Myriam Keller. Merci à tous »

Madame Michèle Chaboissier doyenne de l’assemblée fait lecture des articles L 2122-1,L2122-4etlL

2122-7 du code général des collectivités territoriales.

Article L 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil

municipal.Article L 2122-4 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi

ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu

maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions

de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des

fonctions électives suivantes : président d'un conseil

régional, président d'un

fait même d'exercer ses fonctions de maire. En

cas de contestation, l'incompatibilité prend effet

à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle

confirmant l'élection devient définitive.

Article L 2122-7 du Code Générai des Collectivités

Territoriales : ——<+t
Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si après deux tours de Scrutin, aucun candidat n'a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de Scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales : ——<# 42") "2 AU Code Général de toriales :

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints

sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage

ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement

d'un candidat de Chaque sexe.

Si, après deux tours de Scrutin, aucune liste n'a obtenu

la Majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité

de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus

élevée sont élus.

Madame Michèle CHABOISSIER propose ensuite à l’assemblée

de procéder à l'élection du maire.

Déroulement des opérations électorales :

Madame Michèle CHABOISSIER sollicite deux volontaires

comme assesseurs et d’un secrétaire : M. Gilles CHARVIN Gilles

et M. Jean-Christophe PARENTHOUX acceptent de constituer

le bureau.

1) Mme Michèle CHABOISSIER demande alors s'il y a

des candidats.

= Mme Myriam KELLER est candidate au nom du groupe

"Ceyzérieu, ensemble autrement”.

- Mme Michèle CHABOISSIER enregistre la candidature

de Myriam KELLER et invite les conseillers municipaux

à passer au vote.

2) Les conseillers Municipaux votent à bulletins secrets

; Chaque conseiller municipal dépose Son bulletin dans l’urne.

3) Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence

du benjamin et de la doyenne de l'assemblée. Le Bureau

électoral procède au dépouillement :

4) Mme Michèle CHABOISSIER proclame jes résultats

:

= Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :

14

"Nombre de bulletins nuls ou assimilés : mener sense

Ù

- Suffrages exprimés : Dennis se en nssen ee enesseennenee.

14

"Majorité requise :

8- Aobtenu:

© Mme KELLER Myriam... : 14 voix

- Myriam KELLER ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé

Maire et est immédiatement installée

dans ses fonctions.

Remise de l’écharpe par M. GOUJON

Myriam KELLER prend la présidence et remercie l’assemblée. Elle prononce l’allocution suivante :

« Mesdames et Messieurs, Chers amis,

Je tiens à remercier Michèle Chaboissier, notre doyenne d'âge, pour les mots

qu'elle a prononcés et pour avoir présidé de main de maître

cette élection.

Merci également Monsieur Goujon pour nous avoir accueilli ce matin dans

cette salle des fêtes où malheureusement depuis quelques

semaines, l'esprit de fête n'y est plus...

Je vous remercie, vous qui m'avez accordé majoritairement votre confiance. Je mesure la responsabilité qu'est la mienne.

Nous vivons une période extrêmement difficile et j'ai une pensée particulière pour toutes les personnes qui souffrent, mais aussi

nos Soignants, sans oublier toutes les personnes indispensables

à la gestion de cette crise.

Cette crise sanitaire nous contraint de se réunir aujourd'hui avec un nombre

de personnes limité mais je souhaite m'adresser à l'ensemble

des Ceyzériolans.

Le moment que nous vivons aujourd'hui est un moment fort et un moment

Singulier. C'est d'abord une émotion personnelle.

Maire, c'est le plus beau mandat C'est le mandat de la

proximité, du contact, de l’action concrète, des réalisations qui se voient et

qui se touchent. Au moment où le discrédit touche

l'ensemble de la classe politique, les Français restent très

attachés à la relation personnelle avec le maire. C'est, je crois, l’un des piliers

qui subsistent dans notre pacte républicain, et cette écharpe

tricolore en est l'incarnation.

Mais l'émotion que je ressens est aussi une émotion collective. Je veux m'adresser ici à l'ensemble de l'équipe qui se trouve autour de cette

table.

Je veux vous rendre hommage pour la campagne que vous avez menée, sans compter votre temps ni votre énergie.

Nous avons partagé beaucoup d'émotions, de joies, parfois des doutes...

Aujourd'hui, j'ai l'impression d'assez bien vous connaître.

Nous sommes une équipe qui a montré sa Solidité, son engagement. et qui

aujourd'hui a hâte de mettre ses compétences, son énergie

collective, au service de notre commune. L'équipe qui est

aujourd'hui autour de la table est nouvelle, nous avons beaucoup à apprendre, mais vous pouvez être certains de la compétence et du

dévouement de ceux qui vont dorénavant VOUS Servir.

Pour moi, quand je vous regarde aujourd'hui, ce sont tous des visages

« d'amis », ce sont les mêmes visages, et pourtant quelque

chose à changé. Nous avons aujourd'hui d’autres habits. Nous

sommes responsables de la direction que prendra Ceyzérieu. C'est une responsabilité exaltante et c'est une responsabilité lourde.

C'est aussi une responsabilité qui impose une certaine humilité.

Nous nous inscrivons dans une continuité. On dit « apporter sa pierre » et

une commune c’est une Construction : nous allons apporter

nos pierres à l'édifice, comme d'autres l'ont fait avant nous et

comme d'autres le feront après nous.

Nous n'allons pas faire table rase du passé. Nous n'allons pas détruire ce que

d'autres ont construit. Nous n'allons pas défaire pour le plaisir

de refaire.

Je voudrais en cet instant m'adresser à mon prédécesseur, ainsi qu'à mes

adversaires d'hier, qui Sont mes collègues d'aujourd'hui

(même s'il pourra leur arriver d’être critique à mon égard mais je

leur pardonne par avance).

J'ai parfois contesté des choix de Bernard Reuter mais je n'ai jamais mis

en doute le fait qu'il agiSsait, selon ses convictions, pour

le bien de notre commune tel qu'il le concevait.

A mes concurrents de l'élection je voudrais dire, comme je l'ai fait au soir du

1 5 mars dernier, que la démocratie c'est le débat. Ils ont

un réle essentiel à jouer dans cette enceinte municipale. J'y Veillerai

particulièrement. Leur libre expression sera naturellement garantie, et je peux les assurer que je serai toujours attentif à leurs remarques,

à leurs propositions, et à leurs critiques — même si Je ne

peux pas leur promettre de toujours suivre leurs avis.

3Je voudrais par ailleurs adresser un message particulier aux employés municipaux. Le principe de notre administration, c'est la continuité

républicaine. Je sais que je pourrai compter sur le

dévouement des agents Municipaux, sur leur professionnalisme et sur leur expérience. Avec toute mon équipe Municipale, nous sommes heureux et fiers de pouvoir travailler bientôt avec leur concours, à leurs côtés, dans le respect

des prérogatives et des compétences de chacun.

Je voudrais à présent revenir sur le résultat de l'élection.

Certains l'ont qualifié d'historique, ce n'est pas à moi de le dire, mais il est évident

qu'une page importante est tournée dans la vie de notre

commune.

Je voudrais remercier de tout cœur tous les électeurs qui nous ont accordé

leur confiance. Ce mandat démocratique incontestable

nous encourage évidemment à nous mettre au travail très vite,

et très fort.

Je voudrais dire à tous ceux qui ont voté pour une liste qu'a partir d'aujourd'hui, je

suis le maire de tous les Ceyzériolans et Ce yzériolanes,

et que je suis au service de tous.

Mais l'importance de l'écart est surtout le Signe, je crois, d’une profonde attente de changement. C'est ce que nous avons entendu tout

au long de cette campagne : « il faut que ça change. il faut

du changement ». Et je crois pouvoir dire que, par notre énergie, par notre présence, par notre projet, nous avons réussi à incarner ce désir

de changement et que c’est l’une des explications du

résultat.

Premier engagement : être toujours disponibles et à votre écoute.

Je le serai bien sûr, comme je m'y suis engagée. Aujourd’hui nous avons élu 3 adjoints. Chacun de ces adjoints sera disponible pour vous recevoir

et pour répondre à vos courriers ou à vos courriels, concernant

son champ de compétence... A tous je dis : il n’y a pas de mandat municipal

sans proximité.

Deuxième engagement : consulter les habitants sur les décisions qui les concernent. Le concept de démocratie participative a été au cœur

de la Campagne de ces municipales. Nous voulons, au-

delà du contact direct entre les élus et Ja population et que j'ai déjà évoqué, mettre

en place des commissions extramunicipales pour qu'elles

deviennent de véritable lieu de débat avant la décision

publique.

Troisième engagement : gérer avec rigueur les finances publiques. L'argent que nous dépensons, c'est votre argent, c’est le produit de

vos impôts. Nous ne devons Jamais l'oublier et cela signifie que

la culture de l'économie, de la rationalisation des dépenses, doit être très

vite parlagée par l'ensemble de l'équipe municipale.

J'ajoute que cette question va immédiatement se poser car au

moment où je vous parle, nous avons quelques semaines pour préparer et voter le budget. C'est dire le travail qui est devant nous.

J'adresserai mes derniers mots à ceux qui vont désormais exercer, à mes côtés,

les responsabilités municipales. La mairie, c'est le viSage

de la République dans une Commune. C'est le lieu où flotte

Son drapeau et où s'inscrit sa devise : « Liberté, égalité, fraternité ». Chacun d'entre nous est, à partir d'aujourd'hui, un représentant de notre

bien commun le plus précieux, cette République, avec

ses lois et ses valeurs fondamentales. C'est une belle et grande responsabilité. N'oublions jamais que nous avons été élus pour servir,

et nous serons dignes de la confiance qu'ont placé en nous les

électeurs de Ceyzérieu ».

2- CRÉATION DES POSTES D’ADJOINTS

Les articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulent que les conseillers

municipaux déterminent librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre

puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal.

Compte-tenu de ces dispositions et après en avoir délibéré par 14 voix pour, O abstention - l'assemblée fixe

à trois (3) le nombre d’adjoints au Maire.

3- ELECTION DES ADJOINTS

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2122-4-1 et L 2122-7-2) les adjoints sont élus

au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel

parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre de candidats

4de chaque sexe ne peut être Supérieur à un. Si, après deux tours

de Scrüutin, aucune liste n'a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection

a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité

de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la

plus élevée sont élus.

Madame le Maire s’adresse au Conseil municipal et demande

le dépôt des listes de candidats aux fonctions

d’Adjoint au Maire. Le Maire constate qu’une seule liste de candidats

est déposée. II a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au Maire à bulletins secrets, sous le contrôle du bureau

électoral constitué en début de séance.

Résultat du premier tour de scrutin

- nombre de votants... 14

- nombre de suffrages déclarés nuls... 0

- nombre de suffrages exprimés... 14

- Majorité absolue..." 8

La liste conduite par Bernard BLASER a obtenu 14 suffrages

et ont été proclamés élus et immédiatement

installés dans leur fonction d’adjoint au maire les candidats figurant

sur cette liste :

Bernard BLASER.............. Premier adjoint

Catherine TROIANO........ Deuxième adjointe

Jean-Yves DUPAS Troisième adjoint

4) Lecture et signature de la Charte de l’élu local

Les élus que nous sommes avons de nouveaux droits mais surtout

des devoirs qui sont désormais mieux encadrés

En 2000, la loi relative à la limitation du cumul des mandats électoraux

et des fonctions et à leurs conditions d’exercice majore à

nouveau les indemnités de fonction des maires et le crédit d'heures.

La loi du 27 février 2002) fait de même, et vise à renforcer

la formation des élus et à mieux articuler leur mandat

avec leur activité professionnelle.

Par ailleurs, les élus locaux sont Concernés par la loi du 11 octobre

2013, destinée à prévenir les conflits d'intérêts et à garantir

la transparence de la vie publique. lis doivent ainsi fournir à la Haute

Autorité pour la transparence de la vie publique une déclaration

d'intérêts et une déclaration de situation patrimoniale. Depuis

la loi du 14 février 2014, le cumul de fonctions exécutives

locales avec un mandat de député ou de sénateur est

interdit.

Le 31 mars 2015 est promulguée la loi visant à faciliter l'exercice,

par les élus locaux, de leur mandat afin d'améliorer l'exercice

des mandats locaux, notamment dans les petites communes et

pour les élus salariés. Elle crée une charte de l’élu local qui

fixe les principes déontologiques à respecter dans

5l'exercice de ces fonctions. Lors de la première réunion du conseil municipal, le Maire de la

collectivité lit la charte et en remet une copie à chaque participant.

Charte de l’élu local

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses

intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre,

l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice

de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un

avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et

décisions pris dans le cadre de ses fonctions. Source : CGCT, article L.1111-1-1

Madame Le Mairie propose que cette charte soit Signée par l’ensemble des conseillers municipaux et

affichée en mairie.

5) Questions diverses.

En accord par les membres du conseil municipal présents, Madame le Maire informe que les

prochains conseils municipaux se tiendront les vendredis à 20 heures.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 11h30

A Ceyzérieu, le 26/05/2020

Mme le Maire, Myriam KELLER