Procès Verbal - SKM C45821040810090

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Compte-Rendu - CR CM mars 2018

Compte-Rendu - CR0502161441

Compte-Rendu - CR AVRIL 2025

Compte-Rendu - compte rendu conseil du 10 avril 2024

Procès Verbal - SKM C45821040810090 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Ceyzérieu. Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C45821040810090)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, COMMUNE

DE CEYZERIEU

Conseil municipal du 26 mars 2021

Procès-Verbal

Présents : BLASER Bernard, BROCHET Pierre, CHABOISSIER Michèle, CHARVIN Gilles, DUPAS Jean-Yves,

GUILLET Pierre, KELLER Myriam, LATHUILLIERE Angélique, PARENTHOUX Jean-Christophe, RICHOZ

Monique et TROIANO Catherine

Absent(s) : BANGE Tracy, NANTERME Bernard-Pierre, POINSIGNON Romain (excusés) et REUTER Bernard.

Pouvoirs : Tracy BANGE donne pouvoir à Myriam KELLER

Catherine TROIANO donne pouvoir à Bernard BLASER jusqu’à son arrivée

Romain POINSIGNON donne pouvoir à Gilles CHARVIN

Approbation des procès-verbaux des 12 février et 20 février 2021

Désignation d’un secrétaire de séance : Bernard BLASER est désigné secrétaire de séance.

2021 _03_01 FINANCES : Approbation du compte de gestion du budget principal

Rapporteur : Jean-Yves DUPAS

18h38 arrivée de Catherine Troiano — annulation de la procuration

18h40 arrivée de Pierre Brochet

Mme le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur,

et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de

l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à

toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Vote à l’unanimité2021_03_02 FINANCES : Approbation du compte de gestion du budget annexe - EAU ET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Jean Yves DUPAS

Mme le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur

et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de

l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à

toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Vote à l’unanimité

2021_03_03 FINANCES : Approbation du compte de gestion du budget annexe — ECOLE ET PERISCOLAIRE

Rapporteur : Jean Yves Dupas

Mme le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur

et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de

l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre

de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à

toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées

Vote à l’unanimité2021 _03_04 FINANCES : Approbation du compte administratif 2020 — Budget principal —- COMMUNE

Sous la présidence de Monsieur DUPAS, Adjoint en charge des finances de la commune et chargé de la préparation

des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s'établit

ainsi :

Compte Administratif 2020

Fonttionnement CA 2019 CA 2020

Dépenses

O11|Charges à caractère générale 10865823€| 89800.55€ O12|Charges de personnel

279161,71€ 276 465.15 €

O4 ;Atténuations de produits _ .4825800€| 48385.00€

65 \Autres charges gestion courante _ 286062.65 € 315 701.14 €

66 Charges financières | 4161.96 € —— 67

Charges exceptionnelles .€| . 3750%€ O42 Opération d'ardre entre section

18 466.14 €| 18 466.14 € Total Dépenses de

fonctionnement 754 768.69 € 747 192.98 €

Recettes ee |

+iRésultat antérieur reporté . 23021680€| 3385645€

G1$!Atténuation de charges FAAGAAE | 25 884.55 € _

70/Produits des services 18649138€| 183458,57€

73 :impôts et taxes 375 452.71 € 386 658.32 €

74|Dotations et participations _. 21991291€| 21092156€

75 Autres produits gestion courante | 5 996.46 € 3952.93 €

F7 Produits exceptionnels | 5315.51€| 427144€

= | O42. Opérations d'ordres/ revenus imm. 2 160.00€ |____ 2160.00€ Total

Recettes de fonctionnement 1 031 012.21 € 851 163.82 € : |

Damas it ms de Fe: Las ST Cie 8 vie BE ONE 3e € 46 006.72 €

“a Ge |, ne

HETCICE F0 114.36 €

(8) FEAIESE dE ONCE. Extétiéntaire LOT NE €

sas ses

ITR)

Dépenses | dd cru

….… OO Déficit d'inv.reporté | 61 559.77 € 6 78269€

.29-204-21-23 Investissements | 33653136] 304851.62€

16 Remboursement emprunts | 11458.73€| 171200€

| .040 Opération d'ordre | 2 160.00 € 2 160.00

€

… …… 044 Opérations patrimoniales Total Dépenses d'investissement

103 831,63 € 43 506.11 €

Recettes do OL

O01 Excédent investissement reporté 244 745.70 €

001!Intégration excédent investissement CCAS 2TAA €

13 Subventions d'investissement El

10 Dot.fonds divers, réserves, fctva 8158280€| 321317.31€

_… 9204 Subvention d'équisement versée | . 1 #€| :

…. …… 040 :Dotation aux amortissements .18466.14€| 1846614€ Total

Recettes d'investissement 109 048.94 € 284 556.59€

Hors de la présence de Mme KELLER Myriam, Maire de Ceyzérieu, le conseil municipal approuve le compte administratif

du budget communal 2020.

Vote à l’unanimité2021 03 05 FINANCES : Approbation du compte administratif 2020 — Budget annexe — Eau et assainissement

Sous la présidence de Monsieur DUPAS, adjoint en charge des finances de la commune et chargé de la préparation

des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe de l’eau et

l’assainissement pour l’année 2020 qui s'établit ainsi :

Compte Administratif 2020

Q11 charges générales 42 205.08 41 444.07

O12 Charges de personnel 5 000.00 5 000.00

O14 Atténuation de produits 18 248.00 20 451.09

O42 dot.aux amortissements 31 161.72 30 852.28

65 Créance irrécouvrables 360.33 2 393.61

66 Charges financières 0.00

67 Charges exceptionnelles

[Total Dépenses de fonctionnement 96975.13 100 780.96

Recettes

79 Produits des services 125 992,56 145 449.01

74 Subvention exploitation 0.00 0.00

75 Autres produits gest. courante 0.00 0,00

042 opérations d'ordre entre section 4 817.69 1 180.21

ROOZ2 résultat antérieur reporté

[Total Recettes de fonctionnement 127 810.25 146 629.22

30 835.12 45 843.25

(8) résultat de fonctionnement 3083512 4584826

investissement nant aan Dépenses

20 Immo incorporels 9 990.0 29 992.81

21 Immo corporels 26 17800 52 779.60

23 imm en cours 57 405.60 213 533.05

O40 Amortissement sub 1 817,69 4 180.21

[Total Dépenses d'investissement 95 392.29 297 485.67

Recettes

OO Résultat antérieur reporté 300 456.99 239 386.42

16 Emprunt et dettes assimilées 168 000.00

10 FCTVA 3 159.00 614.00

106 Dotation fond réserves 0.00 134 280,90

O40 Dotation aux amort. 31 161.72 30 852.28

[Total Recettes d'investissement 334 777.74 573 133.60

61 070.57 26 251,51

d'investissement 238 386.42 275 6417.91

Hors de la présence de Mme KELLER Myriam, Maire de Ceyzérieu, le conseil municipal approuve le compte administratif

du budget annexe de l’eau et l'assainissement pour l’année 2020.

Vote à l’unanimité2021_03_06 FINANCES : Approbation du compte administratif 2020 — Budget annexe — Ecoie et périscolaire

Sous la présidence de Monsieur DUPAS, adjoint en charge des finances de la commune et chargé de la préparation

des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe de l’école et

du périscolaire pour l’année 2020 qui s'établit ainsi :

Compte Administratif 2020

Oï1 charges générales 84 639.76 70 132.83

012 Charges de personnel 112 600.00 112 942.57

014 Atténuation de produits C.00

65 Autres charges gestions courantes 511.75 559.15

66 Charges financières 22 931.87 19 523.57

67 Charges exceptionnelles 52.30 2 100.00

Total Dépenses de fonctionnement 220 735.68 205 258.11

Recettes

79 Produits des services 45 260.25 34 864.75

74 Dotations et participations 254 314,63 250 016.30

#7 Produits exceptionnels 0.00 924.12

ROO2 résultat antérieur reporté 1 741.16 13 950.11

Total Recettes de fonctionnement 301 316.04 299 755.28 D ‘ | 80 547.05

(a} résultat de fonctionnemen 80 580.36 94 497.17

Dépenses

DO01 Déficit invest.reporté 108 153.13 66 630.25

24 Immo corporels 3 810.58 4 723.95

23 imm en cours 2 343.70 0.00

16 Charges financières (cap.emprunts) 61 425.97 59 247.45

Total Dépenses d'investissement 175 733.38 130 601,65

Recettes

O01 Résultat antérieur reporté

10 FCTVA 0.00 506.00

1068 Excédents de fonct. Capitalisés 109 103.13 66 630,25

Total Recettes d'investissement 109 103.13 67 136.25

Résultat excercice 63 465.88

Hors de la présence de Mme KELLER Myriam, Maire de Ceyzérieu, le conseil municipal approuve le compte administratif

du budget annexe de l’école et du périscolaire pour l’année 2020.

Vote à l’unanimité

63 465.402021_03_ 07 FINANCES : Affectation du résultat 2020 — Budget principal - Commune

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 10 114.39 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 33 856.45 €

C Résultat à affecter

= AtB (hors restes à réaliser) 103 970.84 €

| (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

| D Soide d'exécution d'investissement

241 050.28 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 0.00 €

_ Besoin de financement F SsD+E 0.00 €

_ AFFECTATION = C =2G4+H 103 970.84 €

l

|

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

| 2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 103 970.84 €

0.00 € | DEFICIT REPORTE D 002 (5)

Vote à l’unanimité2021_03_ 08 FINANCES : Affectation du résultat 2020 - Budget annexe — Eau et Assainissement

Montant éventuellement et exceptionneliement reversé à Ia collectivité de rattachement (D 672) :

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION L'EXERCICE

a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 4S 848.26 €

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00 €

€ Résultats antérieurs de l'exercice 0.00 €

D 002 du compte administratif (si déficit)

KR 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 45 848.26 €

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement 275 647.93 €

f. Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 €

Besoin de financement = e. + f. 0.00 €

AFFECTATION (2) = d. 45 848.26€

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0.00 €

plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0.00 €

la couverture du besoin de financement diminué de 1)

3) Report en exploitation R 002 45 848.26 €

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

Vote à l’unanimité

2021 _03_09 FINANCES : Affectation du résultat 2020 - Budget annexe — Ecole et périscolaire

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résuitat de fonctionnement

A _ Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 80 547.06 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 13 950.11 €

€ Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 94 497.17 €

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D _ Solde d'exécution d'investissement -63 465.40 €

0.00 €

Besoin de financement F SD+E 63 465.40 €

AFFECTATION = C =G+hH 94 497.17 €

. 4) Affectation en réserves R 1068 en investissement 63 465.40 €

. G = au minimum, couverture du besoin de financement F

. 2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 31 031.77 €

| DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

Vote à l’unanimité2021 _03_10 FINANCES : Vote des taux 2021

Rapporteur: Myriam KELLER

En 2022, les contribuables paieront, pour la dernière fois, la taxe d'habitation afférente à leur habitation principale.

Dès 2020, les 80 % de contribuables les moins aisés ne paieront plus cette taxe. Les autres contribuables ne paieront

que 70 % de leur TH en 2021 puis 35% en 2022 et 0% en 2023.

Il s’agit d’un allègement massif de la pression fiscale, de l’ordre de 18 Md£, qui permettra à l’ensemble des foyers

d’être dispensés du paiement de la TH afférente à leur habitation principale, soit en moyenne 723 € par foyer, en

2023.

Les contribuables continueront, par ailleurs, à payer les autres impôts nationaux (TVA...), locaux (taxe foncière, taxe

d'habitation sur les résidences secondaires) ainsi que la redevance télé.

Une compensation à l’euro près pour les collectivités

Les collectivités continueront de bénéficier de leurs dotations et de leur fiscalité, dont la taxe d'habitation sur les

résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.

Les communes et les intercommunalités, qui perçoivent la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale,

seront compensées à l’euro près.

La part de taxe foncière sur les propriétés bâties, perçue par les départements, va ainsi être attribuée aux

communes. Le bloc communal, assurant des services publics de proximité, bénéficiera donc de la totalité de la

taxe foncière.

En contrepartie, une fraction d’un impôt national dynamique, la TVA, sera versée aux intercommunalités, à la ville

de Paris et aux départements.

Conformément à l'engagement du Président de la République, la réforme de la fiscalité locale sera donc neutre

pour les collectivités, tout en améliorant le pouvoir d’achat des Français.

Considérant que le taux de TH nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la taxe d’habitation sur les résidences

secondaires (THRS) et de la taxe sur les logements vacants sera le taux de 2019.

RESUME :

Pour compenser la suppression de la Taxe d’habitation, l'Etat a décidé de transférer aux communes la part

départementale du Foncier Bâti. Pour cela, le conseil municipal doit voter un nouveau taux de Foncier Bâti qui

correspond à l’ancien taux + le taux du département.

Cela ne changera rien pour le contribuable puisque le département ne percevra plus le Foncier Bâti

Si le nouveau produit Foncier Bâti résultant du nouveau taux est supérieur à ce que la commune percevait

auparavant (TH+ FB), l'Etat gardera la différence par le biais d'un coefficient correcteur. S’il est inférieur, l'Etat

gardera la différence.

Considérant qu'il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d'imposition des autres taxes locales

pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- décide d'appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23.77%

= 9.80 % (inchangé) + 13.97 % (taux département de l'Ain)

-_ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 41.67. % (inchangé)

Vote à l’unanimitére L

Rapporteur : Jean Christophe Parenthoux

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2020 SUBVENTIONS 2021

Les amis de la Gavinière 750.00 € 750.00 €

Amicale des boules 250.00 € 250.00 €

Club de basket aindiens 750.00 € 750.00 €

Foyer rural 1 500.00 € 1500.00 €

Sou des écoles 1 000.00 € 1000.00 €

Association des arroseurs 1 500.00 € 2300.00 €

L'oasis 100.00 € 100.00 €

TOTAL 5 850.00 € 6650.00 €

Vote : 2 contres (Pierre Guillet et Monique Richoz) / 0 abstention / 11 pour

Rapporteur : Jean Yves Dupas

l'est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021, examiné lors de la réunion de la

commission des finances, comme suit :

BUDGET 2021 Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 902 200.21 € 902 200.21 €

Section d'investissement 482 294.15 € 482 294.15 €

Total 1 384 494.36 € 1 384 494.36 €

Vote à l’unanimité

Rapporteur : Jean Yves Dupas

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021, examiné lors de la réunion de

la commission des finances, comme suit :

BUDGET 2021 Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 199 784.26 € 199 784.26 €

Section d'investissement 851 117.46 € 851 117.46 €

Total 1 050 901.72 € 1 050 901.72 €

Monique Richoz demande où en est le remplacement des compteurs ?

Bernard Blaser rappelle que le transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes

Bugey-Sud est prévu pour le 1°’ janvier 2021, et qu’il convient de poursuivre la mise en conformité de la station

d'épuration pour permettre à la CCBS d'engager les travaux rapidement. Des études seront très prochainement

lancées.

La pose des nouveaux compteurs devrait être échelonnée sur 2021 et 2022.

Vote à l’unanimité2021 03_14 FINANCES : Approbation du BP 2021 budget annexe — Ecole et périscolaire

Rapporteur : Jean Yves Dupas

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021, examiné lors de la réunion de

la commission des finances, comme suit :

BUDGET 2021 Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 311 101.84 € 311 101.84 €

Section d'investissement 158 479.47 € 158 479.47 €

Total 469 581.31 469 581.31 €

Vote à l’unanimité

2021_03_15 FINANCES : Durées d'amortissement

Rapporteur : Myriam KELLER

Madame le maire précise que l'amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de

constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Ce

procédé permet donc de faire apparaître, à l’actif du bilan, la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le

temps la charge relative à leur remplacement.

S'agissant du calcul des dotations aux amortissements, Madame Le Maire précise que :

e La base est le coût d'acquisition ou de réalisation de l’immobilisation (valeur toutes taxes comprises)

e La méthode retenue est la méthode linéaire,

e La durée est fixée par l'assemblée délibérante, qui peut se référer au barème de l'instruction M14.

Pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais d'insertion non suivis de réalisation et les frais

de recherches et de développement; la durée d’amortissement ne peut excéder 5 ans. Les subventions

d'équipement versées sont amorties, sur une durée maximale de cinq ans lorsque la subvention finance des biens

mobiliers, du matériel ou des études, de trente ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des

installations, et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets d'infrastructure d'intérêt national ; les

aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories sont amorties sur une durée

maximale de cinq ans.

L'assemblée délibérante peut fixer un seuil en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur, ou dont la

consommation est très rapide, s’amortissent sur un an.

En conclusion, pour les autres immobilisations, Madame le maire propose les durées d’amortissements suivantes :

Biens Durées d'amortissement

Logiciel 2 ans

Voiture 7 ans

Camion et véhicule industriel 7 ans

Mobilier 10 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans

Matériel informatique 5 ans

Matériel classique 6 ans

Installation et appareil de chauffage 10 ans

Appareil de levage, ascenseur 20 ans

Equipement garages et ateliers 10 ans

Equipement des cuisines 10 ans

Equipement sportif 10 ans

10Installation de voirie 20 ans

Plantation 15 ans

Autre agencement et aménagement de terrain 15 ans

Bâtiment léger, abris 10 ans

Agencement et aménagement de bâtiment, installation électrique et téléphonie 15 ans

Bien de faible valeur inférieure à 1000 € 1an

Vote à l’unanimité

DE x

_Yves DUPAS

VON RE ER BTE L

Rapporteur : Jean

Mme Le Maire fait part à l'assemblée, de sa volonté de créer des tarifs pour la reproduction de documents

administratifs. Elle indique qu’il conviendrait de différencier les photocopies noir et blanc des photocopies couleurs ainsi que le type de photocopie

en fonction de son format selon l'article R. 311-11 du code des relations entre le

public et l’administration.

Voici les tarifs proposés tenant compte des frais de fonctionnement du photocopieur de la Mairie et du tarif facturé à la collectivité par ACS.

Type de photocopie Noir et Blanc Couleur

A4 recto verso 0.10 € TTC 0.15 € TTC

A3 recto verso 0.20 € TTC 0.30 € TTC

Vote à l’unanimité

Rapporteur Bernard BLASER

Madame le Maire explique qu’à la suite d’une erreur dans l'annonce du tarif de la cotisation pour l'adhésion à l’association des communes forestières de l’Ain,

donné par Monsieur BRUNET, et qui avait été voté lors du conseil

municipal du 12 février 2021, il convient de procéder à un nouveau vote du conseil.

Le montant de la cotisation est de 157 € et non 100 €.

Vote à l’unanimité

Rapporteur : Bernard BLASER |

La Commune de Ceyzérieu souhaite acquérir une bande de 69 m2 de la parcelle C 287, propriété de la famille MOREL et mitoyenne à la Route de Culoz. Cette

acquisition permettra de créer un cheminement pour la sécurité des

piétons. Prix de vente du terrain : 50 € le mètre 2 (hors frais de notaire et géomètre).

Vote à l’unanimité

La séance est levée à 20h29

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