Arrêté - BP 55C26 20260701 112538

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Arrêté - BP 55C26 20260701 112538 Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20260701 112538)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, MAIRIE DE PORTIRAGNES

34420 Hérault

Tél. 04 67 90 94 44

ARRÊTÉ MUNICIPAL Portant permis de stationnement et autorisation temporaire d’occupation du domaine public communal pour le stationnement d’un véhicule d’accueil touristique mobile de l'Office de Tourisme Cap d’Agde Méditerranée dans le cadre du festival Canalissimo

N°2026/180

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,

L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-6 ;

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2121-1, L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3, L.2125-1 et L.2125-3 ;

VU le Code de la route ;

VU la demande présentée le 25 juin 2026 par l’Office de Tourisme Cap d’Agde Méditerranée, représenté par son directeur, sollicitant l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public communal au moyen d’un véhicule d’accueil touristique mobile ;

VU l’organisation du festival Canalissimo sur la commune de Portiragnes du ler au 5 juillet

2026 ;

CONSIDERANT que l'Office de Tourisme Cap d’Agde Méditerranée souhaite déployer un dispositif d’accueil touristique « hors les murs » au moyen d’un véhicule électrique aménagé de type ID. Buzz Cargo, immatriculé HK-064-AB ;

CONSIDERANT que ce dispositif a pour objet d’assurer une présence touristique de proximité auprès du public, notamment à l’occasion du festival Canalissimo ;

CONSIDERANT que l’occupation sollicitée présente un caractère temporaire, limité dans le temps et dans l’espace ;

CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de réglementer l’occupation du domaine public communal afin d’assurer la sécurité, la tranquillité publique, la commodité de passage, la circulation des piétons et des véhicules, ainsi que l’accès des services de secours ;

CONSIDERANT que cette autorisation ne saurait porter que sur les emprises relevant du domaine public communal, sous réserve des autorisations éventuellement nécessaires auprès

des autres gestionnaires compétents ;

https://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.frCONSIDERANT qu'il convient d’encadrer strictement les conditions de stationnement du véhicule afin de prévenir toute gêne à la circulation, tout trouble à l’ordre public et toute

atteinte à la conservation du domaine public ;

ARRÊTE

Article 1 — Autorisation temporaire

L'Office de Tourisme Cap d’Agde Méditerranée est autorisé à occuper temporairement le domaine public communal par le stationnement d’un véhicule d’accueil touristique mobile de type ID. Buzz Cargo, immatriculé HK-064-AB.

Cette autorisation est délivrée exclusivement pour une activité d’accueil, d’information et

d’orientation touristique du public.

Aucune activité de vente, de démarchage commercial, de distribution payante, de restauration ou de sonorisation n’est autorisée dans le cadre du présent arrêté.

Article 2 — Stationnement

L'autorisation est accordée du mercredi 1er juillet 2026 au dimanche 5 juillet 2026, selon les modalités suivantes :

Du mercredi 1er juillet au vendredi 3 juillet 2026

Le véhicule est autorisé à stationner sur le site de l’écluse de Portiragnes-Village, uniquement sur l’emprise communale désignée par les services municipaux :

+ de 9h30 à 12h30 ;

+ de 16h30 à 19h00.

Samedi 4 juillet 2026

Le véhicule est autorisé à stationner :

+ sur lesite de l’écluse de Portiragnes-Village, de 9h30 à 12h30 ; ° sur le parking des Arènes de Portiragnes-Plage, de 16h30 à 18h10 ; e sur la Place du Bicentenaire à Portiragnes-Plage, de 18h15 à 19h00.

Dimanche 5 juillet 2026

Le véhicule est autorisé à stationner :

+ sur le site de l’écluse de Portiragnes-Village, de 9h30 à 12h30 et de 16h30 à 17h50 ; e sur le parvis de l’École de Portiragnes, de 18h00 à 19h00.

Pour le site de l’écluse, la présente autorisation est délivrée sous réserve que l’emplacement effectivement occupé relève bien du domaine public communal. À défaut, l’accord préalable du gestionnaire compétent devra être obtenu par le bénéficiaire.Article 3 —- Conditions d’occupation

Le véhicule devra être positionné de manière à ne pas gêner :

+ la circulation des piétons et des véhicules ;

e _l’accès des riverains ;

+ _l’accès aux commerces et établissements recevant du public ;

+ l'intervention des services de secours, de sécurité et de police ;

+ _l’accès aux hydrants, dispositifs de sécurité, issues de secours et cheminements réglementaires.

Le bénéficiaire devra maintenir les lieux en parfait état de propreté et procéder immédiatement à l’enlèvement de tout déchet généré par son activité.

Article 4 — Sécurité et prescriptions particulières

Le véhicule devra être stationné moteur arrêté, sauf nécessité strictement technique et temporaire liée au fonctionnement du dispositif.

Le bénéficiaire devra se conformer sans délai à toute instruction donnée par la Police municipale, la Gendarmerie nationale, les services techniques municipaux ou toute autorité chargée de la sécurité de la manifestation.

En cas de nécessité liée à la sécurité publique, à la circulation, à l’organisation du festival Canalissimo, aux conditions météorologiques, à l’intervention des secours ou à tout motif d’intérêt général, l'emplacement pourra être modifié ou l’autorisation suspendue sans indemnité.

Article 5 — Responsabilité et assurance

Le bénéficiaire demeure seul responsable des dommages de toute nature qui pourraient être causés aux personnes, aux biens ou au domaine public à l’occasion de l’occupation autorisée.

Il devra être couvert par une assurance en responsabilité civile adaptée à l’activité exercée et être en mesure d’en justifier à toute demande de la commune.

La commune de Portiragnes ne pourra être tenue responsable des vols, dégradations ou dommages pouvant affecter le véhicule ou les équipements du bénéficiaire.

Article 6 - Infractions

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les véhicules pourront, le cas échéant, faire l’objet des mesures d’immobilisation et de mise en fourrière prévues par le Code de la route.

Article 7 —- Exécution

Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.Article 8 — Voie de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Fait à PORTIRAGNES, le 26 Juin 2026

Publié le : Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR