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Arrêté - BP 55C26 20260428 123323
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20260428 123323)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRÊTÉ MUNICIPAL Portant fermeture temporaire d’une partie des gradins des Arènes
Georges Coget
N°2026/125
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2
relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le Code de la construction et de l’habitation relatif à la sécurité des établissements recevant du
public ;
VU le Code pénal, notamment son article R. 610-5 relatif à la violation des interdictions ou obligations
édictées par les décrets et arrêtés de police ;
VU la nécessité de procéder aux travaux de remplacement des gradins des Arènes Georges Coget,
situées avenue de la Tramontane à Portiragnes-Plage ;
CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement des gradins doivent être réalisés au sein des
Arènes Georges Coget ;
CONSIDÉRANT que les travaux de remplacement des gradins nécessitent l’intervention
d’entreprises et la présence de matériels, matériaux, zones de chantier et obstacles pouvant présenter
un risque pour la sécurité du public ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative
générale, de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir les accidents et d’assurer la sécurité des
personnes ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d’interdire temporairement l’accès aux seuls gradins concernés par les
travaux, ainsi qu’aux zones strictement nécessaires à la sécurisation du chantier, sans procéder à la
fermeture complète des Arènes Georges Coget ;
ARRÊTE
Article 1 — Fermeture temporaire au public
À compter du 28 Avril 2026 et jusqu’à la fin complète des travaux de remplacement des gradins, l’accès aux gradins concernés par le chantier des Arènes Georges Coget, situées avenue de la Tramontane à Portiragnes-Plage, est temporairement interdit au public.
htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr Cette interdiction s'applique également aux accès immédiats, circulations, emprises de chantier et zones attenantes nécessaires à la sécurité des personnes et au bon déroulement des travaux.
Article 2 —- Maintien de l’accès aux autres parties des arènes
Les autres parties des Arènes Georges Coget non concernées par les travaux demeurent accessibles, sous réserve du respect des dispositifs de sécurité mis en place et des consignes données par les services municipaux.
Aucune occupation ou manifestation ne pourra toutefois être organisée dans des conditions susceptibles d’exposer le public aux zones de chantier ou de compromettre la sécurité des personnes.
Article 3 — Personnes autorisées
L’interdiction prévue à l’article 1er ne s’applique pas :
e aux entreprises chargées des travaux ;
e aux agents municipaux habilités ;
e aux services de secours, de sécurité ou de contrôle ;
e à toute personne expressément autorisée par la commune pour les besoins du chantier ou du
contrôle de sécurité.
Article 4 — Signalisation, barriérage et affichage
Les services municipaux compétents procéderont à la mise en place d’un barriérage, d’une signalisation et d’un affichage adaptés afin de matérialiser clairement les zones interdites au public.
Une copie du présent arrêté sera affichée sur les accès concernés, notamment de part et d’autre des gradins faisant l’objet des travaux.
Article 5 —- Réouverture des gradins
L'accès du public aux gradins concernés sera rétabli après achèvement des travaux et vérification des
conditions de sécurité permettant leur utilisation.
Le cas échéant, toute vérification réglementaire nécessaire devra être réalisée préalablement à leur
réouverture au public.
Article 6 — Infractions
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 7 — Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision. Article 8 — Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 27 Avril 2026
Publié le : Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
Pour le Maire
l'Adjoint délégué