Arrêté - BP 55C26 20260615 122435

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Arrêté - BP 55C26 20260615 122435 Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Portiragnes. Lien du pdf (Arrêté - BP 55C26 20260615 122435)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, MAIRIE DE PORTIRAGNES

84420 Hérault

Tél. 04 67 90 94 44

ARRÊTÉ MUNICIPAL Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public et réglementation provisoire de la circulation et du stationnement au droit du 11 avenue François Mitterrand à Portiragnes, à l’occasion de travaux d’élagage

N°2026/169

Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,

L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-6 ;

VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-25 et R.417-10 ;

VU le Code de la voirie routière, notamment son article L.113-2 ;

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment ses dispositions relatives à la signalisation temporaire ;

VU la demande présentée pour l'intervention d’élagage d’un pin parasol situé au droit du 11 avenue François Mitterrand à Portiragnes ;

CONSIDÉRANT que des travaux d’élagage de branches d’un pin parasol donnant sur l’avenue François Mitterrand doivent être réalisés le jeudi 18 juin 2026 après-midi ;

CONSIDÉRANT que cette intervention nécessite l'occupation temporaire d’une partie du domaine public ainsi que la mise en place de barrières, panneaux et dispositifs de protection afin de sécuriser les intervenants, les piétons, les riverains et les usagers de la voie publique ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à Madame le Maire de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité publique et la commodité du passage sur les voies ouvertes à la circulation publique ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour la durée strictement nécessaire à l’intervention, de réglementer provisoirement le stationnement et, si besoin, la circulation au droit du chantier ;

htips://www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.frARRÊTE

Article 1 — Autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Madame Fabienne DEMANGEON, ou toute entreprise ou personne dûment mandatée par elle, est autorisée à occuper temporairement le domaine public au droit du 11 avenue François Mitterrand à Portiragnes, afin de permettre la réalisation de travaux d’élagage

d’un pin parasol.

Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable, pour la durée strictement

nécessaire à l’intervention.

Article 2 — Date et horaires de l’intervention

Les prescriptions du présent arrêté s’appliqueront le :

jeudi 18 juin 2026, de 13h00 à 18h00.

En cas d’achèvement anticipé des travaux, les restrictions cesseront dès le retrait complet du

matériel, des branchages, des barrières et de la signalisation temporaire.

Article 3 — Réglementation du stationnement

Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit du 11 avenue François Mitterrand, ainsi que sur l'emprise strictement nécessaire à l’intervention, matérialisée par la signalisation

mise en place.

Tout véhicule stationné en infraction aux présentes dispositions pourra être considéré comme génant et faire l’objet des mesures prévues par le Code de la route.

Article 4 — Réglementation de la circulation

La circulation pourra être temporairement rétrécie ou régulée ponctuellement au droit du

chantier, selon les nécessités de l’intervention.

Aucune fermeture totale de la voie n’est autorisée, sauf nécessité impérieuse de sécurité ou

instruction expresse de la Police Municipale.

L'accès des véhicules de secours, de sécurité, des services publics et des riverains devra être

maintenu en permanence.

Article 5 —- Cheminement des piétons

Un cheminement sécurisé devra être maintenu pour les piétons.

Si le trottoir ou l’accotement est momentanément neutralisé, les intervenants devront mettre

en place un dispositif de protection et d’orientation permettant aux piétons de circuler sans

danger.Article 6 — Signalisation et barriérage

La signalisation temporaire réglementaire, les barrières et les panneaux nécessaires seront mis en place par le bénéficiaire ou les intervenants mandatés, sous leur entière responsabilité.

La signalisation devra être installée de manière visible et suffisante en amont et en aval de la zone d'intervention.

Elle devra être maintenue en bon état pendant toute la durée de l’intervention et retirée immédiatement à l’issue des travaux.

Article 6 — Voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Article 7 — Exécution

Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de

Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes,

chacun en ce qui le concerne.

Fait à PORTIRAGNES, le 11 Juin 2026

Publié le : Le Maire,

Gwendoline CHAUDOIR