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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 89 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 89 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2019-89
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2019 Sommaire
Direction départementale de la Cohésion Sociale de la Seine-Maritime
76-2019-04-29-005 - Arrêté d'agrément d'ingénierie sociale la ligue havraise (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
76-2019-04-30-003 - Arrêté modifiant partiellement les conditions d'exploitation du
chantier durant les travaux de rénovation de la couche de roulement du PR 90+000 au PR
107+700 sens Beuzeville vers Saint-Saëns et Saint-Saëns vers Beuzeville de l'autoroute
A29 (10 pages) Page 6
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-04-30-001 - 1er Rallye Touristique des Boucles (7 pages) Page 17
76-2019-04-29-008 - APD la voie romaine le mercredi 1er mai 2019 (8 pages) Page 25
76-2019-04-29-007 - APD Vélocité le mercredi 1er mai 2019 (4 pages) Page 34
76-2019-04-30-004 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2019 d'interdiction de manifestation en
centre-ville de Rouen le mercredi 1er mai 2019 après-midi (4 pages) Page 39
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2019-04-25-027 - arrêté du 25 avril 2019 portant instituant la commission de
propagande pour l'élection des représentants au Parlement Européen (2 pages) Page 44
76-2019-04-29-009 - Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans
les communes de l'arrondissement de Rouen (4 pages) Page 47
76-2019-04-30-002 - Arrêté nommant les personnes habilités au jury funéraire 2019 (3
pages) Page 52
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-04-29-006 - Arrêté du 29 avril 2019 de M. MAROTEAUX, directeur des archives
départementales, portant subdélégations de signature (1 page) Page 56
76-2019-04-24-026 - DDSP - Arrêté du 24 avril 2019 portant subdélégations de signature
(4 pages) Page 58
2 Direction départementale de la Cohésion Sociale de la
Seine-Maritime
76-2019-04-29-005
Arrêté d'agrément d'ingénierie sociale
la ligue havraise
Direction départementale de la Cohésion Sociale de la Seine-Maritime - 76-2019-04-29-005 - Arrêté d'agrément d'ingénierie sociale la ligue havraise 3 EE =
Liberié » Égalité = Fralurnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
Direction Régionale et Départementale
de la Jeunesse, des Sports et de Ia Cohésion Sociale
de Normandie et de la Seine- Maritime.
Direction Départementale Déléguée
Pôle hébergement et accès au logement
Affaire suivie par : Nathalie BOHÈRE
Tél : 02.76.27.71.69
Mél : ddcs-acces-logement@seine-maritime.qouv.fr
Arrêté portant agrément d’un organisme concourant aux objectifs
de la politique de l'aide au logement
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-3 à L365-7;
Vu la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
Vu le décret du Président de la République en date du 1° avril 2019, portant nomination de M Pierre- André DURAND en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du Premier Ministre n° 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable ;
Vu le décret du Premier Ministre n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 19-96 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à M Yannick DECOMPOIS, directeur départemental délégué de la cohésion sociale de la Seine- Maritime.
Vu la demande d'agrément pour l'exercice d'activités d’intermédiation locative et de gestion locative déposée par La Ligue Havraise pour l’aide aux personnes handicapées le 2 avril 2019 au Préfet de département ;
Vu l'avis favorable de la direction départementale déléguée de la cohésion sociale de la Seine- Maritime qui a examiné ladite demande.
ARRETE
ARTICLE 1° :
La Ligue Havraise pour l’aide aux personnes handicapées dont le siège social se situe 75-79 rue Emile Zola au Havre, compte tenu de ses statuts, de ses compétences, et des moyens dont elle dispose est agréée pour exercer les activités relatives à :
Imm Hastings — 27 rue du 74°"° Régiment d'Infanterie
76003 ROUEN CEDEX 1 - Tél : 02 76 27 71 01
Direction départementale de la Cohésion Sociale de la Seine-Maritime - 76-2019-04-29-005 - Arrêté d'agrément d'ingénierie sociale la ligue havraise 4 [X] L'activité d’intermédiation locative et de gestion locative sociale
EX] La location de logements en vue de leur sous-location auprès d’un organisme agréé pour son activité de maîtrise d'ouvrage ou d’un organisme HLM.
#] La location de logernents en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des organismes HLM (bailleurs privés, personnes physiques ou orales, sociétés d’économie mixte et collectivités
locales).
Bd La location de logements en vue de L'hébergement de personnes défavorisées auprès d’un organisme conventionné à L’allocation logement temporaire (ALT) : le décret ne prévoit d’agrément que dans le cas où l’organisme qui loue Les logements aux fins d'hébergement à conclu une convention ALT. [J La location d’un hôtel destiné à l’hébergement auprès d’un organisme HLM. [Ü Les activités de gestion immobilière en tant que mandataires
BE La gestion de résidences sociale.
sur le territoire du département de Seine-Maritime.
ARTICLE 2 :
L'agrément mentionné à l'article fer est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté. Il peut être retiré à tout moment si l'association ne satisfait plus aux conditions de l'agrément ou en cas de manquements graves ou répétés de celle-ci à ses obligations. La décision de retrait ne pourra être prononcée qu'après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de présenter leurs observations.
ARTICLE 3 :
Un compte- rendu de l'activité concernée ainsi que les comptes financiers de l'organisme seront adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera notifié à La Ligue Havraise pour l’aide aux personnes handicapées par recommandé avec accusé de réception.
ARTICLE 5:
Le secrétaire général de la préfecture du département de la Seine-Maritime et le directeur départemental délégué de la cohésion sociale de la Seine- Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Normandie.
Fait à Rouen, le 29 AVR, 2019
Pour le préfet de la Seine- Maritime
errental délégué 1
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
Imm Hastings — 27 rue du 74°"° Régiment d'Infanterie 2 76003 ROUEN CEDEX 1- Tél! : 02 76 27 71 01
Direction départementale de la Cohésion Sociale de la Seine-Maritime - 76-2019-04-29-005 - Arrêté d'agrément d'ingénierie sociale la ligue havraise 5 Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2019-04-30-003
Arrêté modifiant partiellement les conditions d'exploitation
du chantier durant les travaux de rénovation de la couche
de roulement du PR 90+000 au PR 107+700 sens
Beuzeville vers Saint-Saëns et Saint-Saëns vers Beuzeville
de l'autoroute A29
Arrêté modifiant partiellement les conditions d'exploitation du chantier durant les travaux de
rénovation de la couche de roulement du PR 90+000 au PR 107+700 sens Beuzeville vers
Saint-Saëns et Saint-Saëns vers Beuzeville de l'autoroute A29
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-04-30-003 - Arrêté modifiant partiellement les conditions d'exploitation du chantier durant les travaux de rénovation de la couche de roulement du PR 90+000 au PR 107+700 sens Beuzeville vers Saint-Saëns et Saint-Saëns vers 6 PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Expertises Déplacements
Développement Durable
Affaire suivie par : Dorothée Timmermans
Tél. : 02 35 58 54 81
Fax : 02 35 58 56 03
Mél : ddtm-se3d-bst@seine-maritime.gouv.fr
Arrêtédu 3 D AVR. 201
modifiant partiellement les conditions d’exploitation du chantier telles que définies par l'arrêté préfectoral 76-2019-03-06-012 réglementant la circulation durant les travaux de rénovation de la couche de roulement du PR90+000 au PR107+700 sens Beuzeville vers Saint Saëns et Saint Saëns vers Beuzeville de l’autoroute A29.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 111-1,
Vu le code de Ia route, notamment son article KR. 411-18,
Vu la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n°82-213 du 2 mars 1962 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales,
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du 1° avril 2019 du Président de la République nommant Monsieur Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Vu l'arrêté préfectoral n°19-112 en date du 23 avril 2019 donnant délégation de signature à M. Laurent BRESSON, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière d’activités,
Vu les arrêtés du 8 avril et 31 juillet 2002 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
1
Cité administrative - 2 rue Saint-Sever - BP 76001 - 76032 ROUEN Cedex Tél : 02 35 58 53 27 - Horaires d'ouverture : 8h30-12h00/ 13h30-16h30 Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-04-30-003 - Arrêté modifiant partiellement les conditions d'exploitation du chantier durant les travaux de rénovation de la couche de roulement du PR 90+000 au PR 107+700 sens Beuzeville vers Saint-Saëns et Saint-Saëns vers 7 Vu l'arrêté du 8 avril 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière et notamment l’arrêté du 6 novembre 1992 relatif à la signalisation routière temporaire,
Vu l'arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier des autoroutes A29 applicable dans le département de la Seine-Maritime en date du 7 juillet 2016,
Vu l'arrêté préfectoral signé en date du 6 mars 2019 réglementant temporairement la circulation durant les travaux de rénovation de la couche de roulement du PR90+000 au PR107+700 sens Beuzeville vers Saint Saëns et Saint Saëns vers Beuzeville de l’autoroute A29,
Vu l’arrêté n°19-030 en date du 24 avril 2019 portant subdélégation de signature en matière d’activités de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8%%® partie, signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national,
Vu la demande de la SAPN en date du 25 avril 2019 sollicitant une prolongation des travaux autorisés par l’arrêté préfectoral sus-mentionné,
Vu J’avis de l’Escadron Département de Sécurité Routière en date du 26 avril 2019,
Vu l’avis favorable de la mairie de Montreuil en Caux,
CONSIDERANT -
— qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant les travaux de rénovation de la couche de roulement du PR90+000 au PR107+700 sens Beuzeville vers Saint Saëns et Saint Saëns vers Beuzeville de l’autoroute A29
ARRÊTE
ARRETE
Article ler - Par dérogation aux articies de l’arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier signé en date du 07 juillet 2016 pour le département de la Seine Maritime :
Les balisages de chantier resteront en place jour et nuït jour pendant la durée du chantier, y compris les jours non ouvrés.
Le chantier pourra entraîner une déviation de circulation.
La zone de restriction de capacité pourra excéder 6 kilomètres.
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra être inférieure à la réglementation en vigueur de l’arrêté permanent signé en date du 07 juillet 2016 .
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-04-30-003 - Arrêté modifiant partiellement les conditions d'exploitation du chantier durant les travaux de rénovation de la couche de roulement du PR 90+000 au PR 107+700 sens Beuzeville vers Saint-Saëns et Saint-Saëns vers 8 Les travaux de rénovation de la couche de roulement du PR 90+000 au PR 107+700 sens Beuzeville
vers Saint Saëns et Saint Saëns vers Beuzeville de l’autoroute A29 affecteront les deux sens de
circulation comme suit :
Sur A29
Phase 1 - Travaux du PR 105+200 au PR 100-+200 sens Saint Saëns vers Beuzeville Date : du lundi 25 février à 9h00 au vendredi 1 mars 2019 à 18h00.
Localisation : Travaux en section courante du PR 105+200 au PR 100+200 dans le sens St Saëns vers Beuzeville
Mesures d’exploitation :
Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens St Saëns vers Beuzeville sera basculée totalement sur le sens Beuzeville vers St Saëns entre la plateforme de Cottévrard (PR 105+400) et le PR 98+950.
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées. La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 80 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h. Dans le sens non en travaux : la circulation s’effectuera en double sens. - La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 80 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule
L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile. Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera à la plateforme de péage de Cottévrard (PR 105+400) - et se terminera au PR 97+750 dans le sens St Saëns vers Beuzeville et entre les PR 98+750 et la plateforme de péage de Cottévrard (PR 105+400) dans le sens Beuzeville vers St Saëns.
Phase 2 Travaux du PR 100+200 au PR 95+200 dans le sens St Saëns vers Beuzeville Date : du lundi 4 mars à 9h00 au vendredi 8 mars 2019 à 18h00.
Localisation : Travaux en section courante du PR 100+200 au PR 95+200 dans le sens St Saëns vers Beuzeville
Mesures d’exploitation :
Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens St Saëns vers Beuzeville sera basculée totalement sur le sens Beuzeville vers St Saëns entre le PR 101+150 et le PR 93+950.
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées. La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 80 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s’effectuera en double sens. - La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 80 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule
L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile. Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 101+350 et se terminera au PR 92+750 dans le sens St Saëns vers Beuzeville et entre les PR 93+750 et PR 102+350 dans le sens Beuzeville vers St Saëns.
Phase 3 - Travaux du PR 95+200 au PR 90-+000 sens Saint Saëns vers Beuzeville
Date : du lundi 11 mars à 9h00 au vendredi 15 mars 2019 à 18h00.
Localisation : Travaux en section courante du PR 95+200 au PR 90+000 dans le sens St Saëns vers
Beuzeville et travaux des bretelles de sortie et entrée sens 2
Mesures d’exploitation :
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-04-30-003 - Arrêté modifiant partiellement les conditions d'exploitation du chantier durant les travaux de rénovation de la couche de roulement du PR 90+000 au PR 107+700 sens Beuzeville vers Saint-Saëns et Saint-Saëns vers 9 Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens St Saëns vers Beuzeville sera basculée totalement sur le sens Beuzeville vers St Saëns entre le PR 97+450 et le PR 89+550
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées. La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 80 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h. Dans le sens non en travaux : la circulation s’effectuera en double sens. - La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h püis à 80 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule
L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile. Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 97+650 et se terminera au PR 87+350 dans le sens St Saëns vers Beuzeville et entre les PR 89+350 et PR 98+650 dernier dans le sens Beuzeville vers St Saëns.
Sur A151
Lors de la fermeture de la bretelle de sortie sens Rouen Dieppe : la voie lente pourra être neutralisée du PR 14+900 au PR 16+500. La circulation s’effectuera sur la voie laissée libre. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule. Lors de la fermeture de la bretelle d’entrée sens Rouen Dieppe : la voie lente pourra être neutralisée du PR 15+300 au PR 16+800. La circulation s’effectuera sur la voie laissée libre. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule. Lors de la fermeture de la bretelle de sortie sens Dieppe Rouen la voie lente pourra être neutralisée du PR 17+700 au PR 16+200. La circulation s’effectuera sur la voie laissée libre. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule. Lors de la fermeture de la bretelle d’entrée sens Dieppe Rouen : la voie lente pourra être neutralisée du PR 17+300 au PR 15+800. La circulation s’effectuera sur la voie laissée libre. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule. Fermeture de la bretelle A29 St Saens vers A151 (S2 A29)
Fermeture de la bretelle A151 (E2 A29) vers A29 Beuzeville
Fermeture de la bretelle A29 Beuzeville vers A151 (S1 A29)
Fermeture des bretelles d’accès et de sortie d’A151 Rouen vers A29
Fermeture des bretelles d’accès et de sortie d’A151 Dieppe vers A29
Itinéraires de déviation :
Déviation 1 : fermeture de Ia bretelle A29 St Saens vers A151 (S2 A29) : les clients sortiront au diffuseur n°11 du Pucheuïil puis emprunteront la RD1029 puis la RD929 jusqu’au diffuseur de Totes où ils retrouveront toutes les indications de direction
Déviation 2 : fermeture de la bretelle A151 (E2 A29) vers A29 Beuzeville : les clients continueront sur A151 puis emprunteront RN 27 jusque Totes puis la RD929 jusqu’au diffuseur n°9 de Yerville où ils retrouveront toutes les indications de direction
Déviation 3 : fermeture de la bretelle A29 Beuzeville vers A151 (S1 A29) : les clients sortiront au diffuseur n°9 Yerville puis emprunteront la RD929 jusqu’au diffuseur de Totes où ils retrouveront toutes les indications de direction.
Déviation 4 : Fermeture des bretelles d’accès et de sortie d’A151 Rouen vers A29 : les clients continueront sur A151 en direction de Dieppe et sortiront à Totes où ils retrouveront toutes les indications de direction.
L’échangeur A151 vers A29 (Le Havre et Amiens) sera fermé
Déviation 5 : Fermeture des bretelles d’accès et de sortie d’A151 Dieppe vers A29: les clients sortiront à Totes puis la RD929 jusqu’au diffuseur n°9 de Yerville où ils retrouveront toutes les indications de direction
Phase 3.a) - Travaux du PR 95+200 au PR 90+000 sens Saint Saëns vers Beuzeville Date : mardi 12 mars 2019 de 9h à 20h.
Localisation : Enrobés de l’entrée sens I de l’A151 et de la sortie sens 2 de 1°’ A29, puis de la plateforme Nord de Beautot.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-04-30-003 - Arrêté modifiant partiellement les conditions d'exploitation du chantier durant les travaux de rénovation de la couche de roulement du PR 90+000 au PR 107+700 sens Beuzeville vers Saint-Saëns et Saint-Saëns vers 10 Mesures d’exploitation :
Fermeture de la bretelle A29 St Saens vers A151 (S2 A29)
Fermeture de la bretelle A151 (E2 A29) vers A29 Beuzeville
Fermeture de la bretelle A29 Beuzeville vers A151 (S1 A29)
Itinéraire de déviation :
Déviation 1 : fermeture de la bretelle A29 St Saens vers A151 (S2 A29) : lies clients sortiront au diffuseur n°11 du Pucheuil puis emprunteront la RD1029 puis la RD929 jusqu’au diffuseur de Totes où ils retrouveront toutes les indications de direction
Déviation 2 : fermeture de la bretelle A151 (E2 A29) vers A29 Beuzeville : les clients continueront sur A151 puis emprunteront RN 27 jusque Totes puis la RD929 jusqu’au diffuseur n°9 de Yerville où ils retrouveront toutes les indications de direction
Déviation 3: fermeture de la bretelle A29 Beuzeville vers A151 (S1 A29) : les clients sortiront au diffuseur n°9 Yerville puis emprunteront la RD929 jusqu’au diffuseur de Totes où ils retrouveront
toutes les indications de direction.
Phase 3.b) - Travaux du PR 95+200 au PR 90-+000 sens Saint Saëns vers Beuzeville Date : mardi 12 mars 2018 de 21h à 6h Localisation : Rabotage de la plateforme Sud de Beautot Date: mercredi 13 mars à 8h au vendredi 15 mars 2019 à 16h
Localisation : Rabotage et enrobés de l’entrée sens 2 de 1’ A29 et la sortie sens 2 de l’A151, enrobés de la plateforme Sud de Beautot, puis rabotage et enrobés du parking Sud de Beautot. Mesures d’exploitation :
Fermeture de la bretelle A29 St Saens vers A151 (S2 A29)
Fermeture de la bretelle A151 (E2 A29) vers A29 Beuzeville
Fermeture de la bretelle A151 (E1 A29) vers A29 St Saens
Fermeture de la bretelle A151 Rouen et Dieppe vers A29 St Saens
Itinéraires de déviation :
Déviation 1 : fermeture de la bretelle A29 St Saens vers A151 (S2 A29) : les clients sortiront au diffuseur n°11 du Pucheuil puis emprunteront la RD1029 puis la RD929 jusqu’au diffuseur de Totes où ils retrouveront toutes les indications de direction
Déviation 2 : fermeture de la bretelle A151 (E2 A29) vers A29 Beuzeville : les clients continueront
sur A151 puis emprunteront RN 27 jusque Totes puis la RD929 jusqu’au diffuseur n°9 de Yerville où ils retrouveront toutes les indications de direction
Déviation 4 : Fermeture des bretelles d’accès et de sortie d’A151 Rouen vers A29 : les clients
continueront sur A151 en direction de Dieppe et sortiront à Totes où ils retrouveront toutes les indications de direction.
L’échangeur A151 vers A29 (Le Havre et Amiens) sera fermé
Déviation 5 : Fermeture des bretelles d’accès et de sortie d’A151 Dieppe vers A29 : les clients sortiront à Totes puis la RD929 jusqu’au diffuseur n°9 de Yerville où ils retrouveront toutes les indications de direction
Déviation 7: fermeture de la bretelle A151 (E1 A29) vers A29 St Saens + fermeture de la bretelle de sortie S1 A151 (Rouen) : les clients emprunteront A151 puis la RN27 puis la D927 puis la RD929 direction Saint Saens où ils retrouveront toutes les indications de direction
Phase 4 - Travaux du PR 90+000 au PR 95+000 sens Beuzeville vers St Saëns Date : du lundi 18 mars à 9h00 au vendredi 22 mars 2019 à 18h00.
Localisation : Travaux en section courante PR 90+000 au PR 95+000 sens Beuzeville vers St Saëns et travaux des bretelles de sortie et entrée sens 1
Mesures d’exploitation :
Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens Beuzeville vers St Saëns sera basculée totalement sur le sens St Saëns vers Beuzeville entre le PR 89+550 et le PR 97+450
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées. La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.
La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 80 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-04-30-003 - Arrêté modifiant partiellement les conditions d'exploitation du chantier durant les travaux de rénovation de la couche de roulement du PR 90+000 au PR 107+700 sens Beuzeville vers Saint-Saëns et Saint-Saëns vers 11 Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h. Dans le sens non en travaux : la circulation s’effectuera en double sens. - La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 80 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule
L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile. Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 89+350 et se terminera au PR 96+250 dans le sens St Saëns vers Beuzeville et entre les PR 97+250 et PR 88+350 dans le sens Beuzeville vers St Saëns.
Sur A151
Lors de la fermeture de la bretelle de sortie sens Rouen Dieppe : la voie lente pourra être neutralisée du PR 14+900 au PR 16+500. La circulation s’effectuera sur la voie laissée libre. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule. Lors de la fermeture de la bretelle d’entrée sens Rouen Dieppe : la voie lente pourra être neutralisée du PR 15+300 au PR 16+800. La circulation s’effectuera sur la voie laissée libre. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule. Lors de la fermeture de la bretelle de sortie sens Dieppe Rouen la voie lente pourra être neutralisée du PR 17+700 au PR 16+200. La circulation s’effectuera sur la voie laissée libre. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule. Lors de la fermeture de la bretelle d’entrée sens Dieppe Rouen : la voie lente pourra être neutralisée du PR 17+300 au PR 15+800. La circulation s’effectuera sur la voie laissée libre. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule. Fermeture de la bretelle A29 vers A151 (S1 A29)
Fermeture de la bretelle A151 (E1 A29) vers A29 St Saens
Fermeture de la bretelle A151 Dieppe (S2 A151) vers A29 St Saens
Fermeture de la bretelle A151 Rouen vers A29 St Saens
Itinéraires de déviation :
Déviation 2 : fermeture de la bretelle A151 (E2 A29) vers A29 Beuzeville : les clients continueront sur A151 puis emprunteront RN 27 jusque Totes puis la RD929 jusqu’au diffuseur n°9 de Yerville où ils retrouveront toutes les indications de direction
Déviation 3: fermeture de la bretelle A29 Beuzeville vers A151 (S1 A29) : les clients sortiront au diffuseur n°9 Yerville puis emprunteront la RD929 jusqu’au diffuseur de Totes où ils retrouveront toutes les indications de direction.
Déviation 7: fermeture de la bretelle A151 (E1 A29) vers A29 St Saens : les clients emprunteront A151 puis la RN27 puis la D927 puis la RD929 direction Saint Saens où ils retrouveront toutes les indications de direction
Déviation 8: fermeture de la bretelle A151 Rouen vers A29 St Saens : les clients continueront A151 puis emprunteront la RN27 puis la D927 puis la RD929 direction Saint Saens où ils retrouveront toutes les indications de direction
Phase 4.a) - Travaux du PR 90+000 au PR 95+000 sens Beuzeville vers St Saëns Date : lundi 18 mars à 9h00 au mardi 19 mars 2019 à 18h00
Localisation : Rabotage et enrobés de la sortie sens 1 de l’A151 et de l’entrée sens 1 de l’A29, puis rabotage et enrobés du parking Sud de Bautot.
Mesures d’exploitation :
Fermeture bretelle A29 Beuzeville vers A151 (S1 A29)
Fermeture de la bretelle de sortie A151 Rouen vers A29 St Saens (S1 A151) + fermeture de la bretelle A151 Dieppe vers A29 (S2 A151)
Fermeture de la bretelle A151 vers A29 St Saens (E1 A29)
Itinéraires de déviation :
Déviation 3: fermeture de la bretelle A29 Beuzeville vers A151 (S1 A29) : les clients sortiront au diffuseur n°9 Yerville puis emprunteront la RD929 jusqu’au diffuseur de Totes où ils retrouveront toutes les indications de direction.
Déviation 7: fermeture de la bretelle A151 (E1 A29) vers A29 St Saens : les clients emprunteront A151 puis la RN27 puis la D927 puis la RD929 direction Saint Saens où ils retrouveront toutes les indications de direction
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-04-30-003 - Arrêté modifiant partiellement les conditions d'exploitation du chantier durant les travaux de rénovation de la couche de roulement du PR 90+000 au PR 107+700 sens Beuzeville vers Saint-Saëns et Saint-Saëns vers 12 Déviation 8: fermeture de la bretelle de sortie A151 Rouen vers A29 St Saens (S1 A151) + fermeture de la bretelle A151 Dieppe vers A29 (S2 A151) : pour S1 A151 : les clients continueront A151 puis emprunteront la RN27 puis la D927 puis la RD929 direction Saint Saens et Le Havre où ils retrouveront toutes les indications de direction pour S2 A151 : les clients venant de Dieppe sortiront au diffuseur de Totes où ils retrouveront toutes les indications de direction
Phase 4 .b) - Travaux du PR 90+000 au PR 95+000 sens Beuzeville vers St Saëns
Date: mercredi 20 mars à 9h au vendredi 22 mars 2019 à 18h00
Localisation : Rabotage et enrobés de la sortie sens 1 de l’A29 et l’entrée sens 2 de l’A151, puis
rabotage et enrobés du parking Nord de Beautot.
Mesures d’exploitation :
Fermeture bretelle A29 Beuzeville vers A151 (S1 A29)
Fermeture bretelle A151 Dieppe vers A29 (E1 A29)
Fermeture de la bretelle d’entrée A151 direction Rouen
Itinéraires de déviation :
Déviation 3: fermeture de la bretelle A29 Beuzeville vers A151 (S1 A29): les clients sortiront au diffuseur n°9 Yerville puis emprunteront la RD929 jusqu’au diffuseur de Totes où ils retrouveront toutes les indications de direction.
Déviation 6: fermeture de la bretelle A151 vers Rouen : les clients prendront A151 direction Dieppe puis sortiront à Totes pour reprendre A151 en direction de Rouen
Déviation 7: fermeture de la bretelle A151 Dieppe vers A29 St Saens (E1 A29): les clients emprunteront A151 puis la RN27 puis la D927 puis la RD929 direction Saint Saens où ils
retrouveront toutes les indications de direction
Phase 5 Travaux du PR 95+000 au PR 100+200 dans le sens Beuzeville vers Saint Saëns
Date : du lundi 25 mars à 9h00 au vendredi 29 mars 2019 à 18h00.
Localisation : Travaux en section courante du PR 95+000 au PR 100+200 dans le sens Beuzeville vers Saint Saëns
Mesures d’exploitation :
Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens St Saëns vers Beuzeville sera basculée totalement sur le sens Beuzeville vers St Saëns entre le PR 93+950 et le PR 101+150
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 80 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Dans le sens non en travaux : la circulation s’effectuera en double sens.
- La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 80 km/h et il sera interdit de dépasser à
tout véhicule
L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile.
Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 93+750 et se terminera au PR 102+350 dans le sens Beuzeville vers St Saëns et entre les PR 101+350 et PR
92+750 dans le sens St Saëns vers Beuzeville.
Phase 6 - Travaux du PR 100+200 au PR 105+200 sens Beuzeville vers Saint Saëns
Date : du lundi 1 avril à 9h00 au vendredi 5 avril 2019 à 18h00.
Localisation : Travaux en section courante du PR 100+200 au PR 105+200 sens Beuzeville vers Saint Saëns
Mesures d’exploitation :
Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens St Saëns vers Beuzeville sera basculée totalement sur le sens Beuzeville vers St Saëns entre le PR 98+950 et la plateforme de péage de Cottévrard (PR 105+400)
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées.
La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-04-30-003 - Arrêté modifiant partiellement les conditions d'exploitation du chantier durant les travaux de rénovation de la couche de roulement du PR 90+000 au PR 107+700 sens Beuzeville vers Saint-Saëns et Saint-Saëns vers 13 La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 80 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h. Dans le sens non en travaux : la circulation s’effectuera en double sens. - La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 80 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule
L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile. Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 98+750 et se terminera à la plateforme de péage de Cottévrard (PR 105+400) dans le sens Beuzeville vers St Saëns et entre la plateforme de péage de Cottévrard (PR 105+400) et PR 97+750 dans le sens St Saëns vers Beuzeville.
Phase 7 - Travaux du PR 105+600 au PR 106+350 sens Beuzeville vers Saint Saëns Date : du lundi 8 avril à 9h00 au mardi 9 avril 2019 à 18h00.
Localisation : Travaux en section courante du PR 105+600 au PR 106+350 dans le sens Beuzeville vers St Saëns et bretelle de sortie Saint Saëns sens 1
Mesures d’exploitation :
Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens St Saëns vers Beuzeville sera basculée totalement sur le sens Beuzeville vers St Saëns entre la plateforme de péage de Cottévrard (PR 105+400) et le PR 106+550.
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées. La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 80 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h. Dans le sens non en travaux : la circulation s’effectuera en double sens. - La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 80 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule
L’ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile. - Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera à la plateforme de péage de Cottévrard (PR 105+400) et se terminera au PR 107+700 dans le sens Beuzeville vers St Saëns et entre les PR 106+750 et la plateforme de péage de Cottévrard (PR 105+400) dans le sens St Saëns vers Beuzeville.
Fermeture de la bretelle sortie A29 vers Saint Saëns Cottévrard
Déviation :
Déviation 10 : fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°10 de St Saens sens Beuzeville St Saens : les clients sortiront à l’échangeur A29/A151 puis emprunteront A151 puis la RN27 puis la D927 puis la RD929 direction Saint Saens où ils retrouveront toutes les indications de direction
Phase 8 - Travaux du PR 106+350 au PR 107+700 sens Beuzeville vers Saint Saëns Date : du mercredi 10 avril à 9h00 au vendredi 12 avril 2019 à 18h00.
Localisation : Travaux en section courante du PR 106+350 au PR 107+700 dans le sens Beuzeville vers St Saëns
Mesures d’exploitation :
Une sortie obligatoire vers Saint-Saëns sera mise en place, la restriction de circulation commencera à la plateforme de péage de Cottévrard (PR 105+400) dans le sens Beuzeville vers St Saëns. Déviation :
Déviation 11 : fermeture de l’échangeur A29/A28 à partir du diffuseur n°10 sens Beuzeville Neufchatel en Bray : les clients sortiront au diffuseur n°10 Saint Saens puis emprunteront la RD98 pour reprendre l’A28 en direction de Neufchatel en Bray
Phase 9 Travaux du PR 107+400 au PR 106+300 dans le sens St Saëns vers Beuzeville
Date : du lundi 15 avril à 9h00 au mardi 16 avril 2019 à 18h00.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-04-30-003 - Arrêté modifiant partiellement les conditions d'exploitation du chantier durant les travaux de rénovation de la couche de roulement du PR 90+000 au PR 107+700 sens Beuzeville vers Saint-Saëns et Saint-Saëns vers 14 Localisation : Travaux en section courante du PR 107+400 au PR 106+300 dans le sens St Saëns vers Beuzeville
Mesures d’exploitation :
Une sortie obligatoire sera mise en place (Sortie n°11 A28), demande DIRNO. Déviation :
Déviation 12 : fermeture de l’échangeur A28/A29 à partir du diffuseur n°11 sens Neufchatel en Bray Beuzeville : les clients sortiront au diffuseur n°11 de Pucheuïl, emprunteront la RD1029 puis la RD929 puis la RN27 puis l’A151 pour reprendre l’autoroute A29 à l’échangeur A151/A29
Phase 10 Travaux du PR 106+300 au PR 105+600 dans le sens St Saëns vers Beuzeville Date : du jeudi 02 mai à 9h00 au vendredi 03 mai 2019 à 18h00.
Localisation : Travaux en section courante du PR 106+300 au PR 105+600 dans le sens St Saëns vers Beuzeville
Mesures d’exploitation :
Basculement de chaussées (total) en configuration 1+1 et 0, la circulation du sens St Saëns vers Beuzeville sera basculée totalement sur le sens Beuzeville vers St Saëns entre le PR 106+550 et la plateforme de péage de Cottévrard (PR 105+400)
Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées. La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens. La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 80 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule.
Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h. Dans le sens non en travaux : la circulation s’effectuera en double sens. - La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 80 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule
L'ouverture du double sens pourra se faire à l’aide d’un bouchon mobile.
- Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 106+750 et se terminera à la plateforme de péage de Cottévrard (PR 105+400) dans le sens St Saëns vers Beuzeville et entre la plateforme de péage de Cottévrard (PR 105+400) et PR 98+650 dernier dans le sens Beuzeville vers St Saëns.
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n°10 sens Saint Saens Beuzeville: Déviation :
Déviation 13 : fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur n°10 sens Saint Saens Beuzeville: les clients sortiront au diffuseur n°11 de Pucheuil, emprunteront la RD1029 puis la RD929 puis la RN?27 puis l’A151 pour reprendre l’autoroute A29 à l’échangeur A151/A29
Article 2 - Les dates de travaux et le phasage sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
Article 3 - Des messages d’information seront affichés sur les panneaux à messages variables. Les insertions des véhicules de chantier se feront à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le sens en travaux.
Afin de permettre aux usagers de se diriger vers une aire de service ou vers une sortie de diffuseur ou échangeur, il sera aménagé des couloirs d’accès sur la chaussée en travaux à partir de la chaussée en double sens. L’accèsà ces couloirs sera progressivement limitéà 50km/h. Les protections mobiles permettront d’assurer les mouvements de matériels ou d’engiris hors gabarits en dehors d’une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée ils seront réalisés sous protection d’un bouchon mobile.
Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l’ordre territorialement compétentes et des agents Sapn, ou uniquement par Sapn en cas d’indisponibilité des forces de l’ordre. La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l’ordre et un véhicule Sapn ou uniquement par des véhicules Sapn en cas d’indisponibilité des forces de l’ordre.
La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-04-30-003 - Arrêté modifiant partiellement les conditions d'exploitation du chantier durant les travaux de rénovation de la couche de roulement du PR 90+000 au PR 107+700 sens Beuzeville vers Saint-Saëns et Saint-Saëns vers 15 - par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en accotement et sur le TPC en amont de la zone à réaliser
- par un véhicule, équipé d’un panneau à message variable, placé en amont. Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
Article 4 — La signalisation verticale, horizontale et les limitations de vitesse seront installées, entretenues et enlevées par les services du centre d’entretien SAPN, conformément à la réglementation en vigueur édictée par l’instruction interministérielle modifiée, sur la signalisation routière, livre 1-8°"° partie.
La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d’exploitation prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site.
Les mesures prendront effet à la mise en place de la signalisation réglementaire et prendront fin à l’enlèvement de celle-ci.
Article 5 — Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation seront exécutés sous le contrôle effectif et permanent des services de la SAPN assistés des forces de gendarmerie territorialement compétentes en fonction de leurs disponibilités.
Article 6 — En cas d’incident, les deux services ci-dessus seront autorisés à prendre conjointement toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers circulant sur l’autoroute A29.
Article 7 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 —
Le secrétariat général de la préfecture de Seine-Maritime, la direction départementale des territoires et de la mer de Seine-Maritime, la direction de l’exploitation de la société des autoroutes Paris- Normandie, le commandant du groupement de gendarmerie de Seine-Maritime, la direction générale des services départementaux de la Seine-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée au directeur du SAMU de Rouen et au directeur départemental des services d’incendie et de secours.
FAIT À ROUEN, LE 30 ANR. 201
POUR LE PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME, ission Le chargé de miss ET PAR SUBDÉLÉGATION,
sécurité civile - défensa TT at Ÿ ne
ee
Guillaume BIARD
Conformément aux dispositions des articles R 421-I à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2019-04-30-003 - Arrêté modifiant partiellement les conditions d'exploitation du chantier durant les travaux de rénovation de la couche de roulement du PR 90+000 au PR 107+700 sens Beuzeville vers Saint-Saëns et Saint-Saëns vers 16 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2019-04-30-001
1er Rallye Touristique des Boucles
1er Rallye des Boucles à vocation touristique, le 05 mai 2019 au départ de Jumièges. 70 véhicules
participants maximul.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-04-30-001 - 1er Rallye Touristique des Boucles 17 BE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet et des Polices
Administratives
Section Polices Administratives
Affaire suivie par :
M. TABART
Arrêté CAB du 30 avril 2019
Portant autorisation d’organiser le 1° Rallye Touristique des Boucles, le 05 mai 2019,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code du sport et notamment ses articles R. 331.18 et suivants, A. 331-20 et A. 331.32,
le code général des collectivités territoriales,
le code de la route,
le code de l’environnement, notamment ses articles L. 414-4 et suivants et R. 414-4 et suivants,
le code des assurances, notamment son article L. 211-1,
le code pénal, notamment son article R. 610-1,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements,
le décret du Président de la République du 01 octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE
directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime ;
le décret du Président de la République du 01 avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime :
l’arrêté préfectoral n° 19-78 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à M. Benoît
LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine- Maritime ;
la demande présentée par M. Pierre VIGNE, président du Jumièges Auto Club, sise 503 route du Conihout, 76 480 JUMIEGES, en vue d’obtenir l’autorisation d'organiser le 05 mai 2019 le 1° Rallye Touristique des Boucles,
l’évaluation des incidences Natura 2000 déposée par l’organisateur,
1/4
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-04-30-001 - 1er Rallye Touristique des Boucles 18 Vu le règlement de l’épreuve,
Vu l’engagement souscrit par l’organisateur de prendre à sa charge les frais du service d’ordre
particulier nécessaire pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du
déroulement de la concentration ou de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa
préparation et de ses essais et l’obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation
publique et leurs dépendances,
Vu la police d’assurance garantissant la manifestation et ses essais couvrant la responsabilité civile de l’organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à
l’organisation avec l’accord de lorganisateur,
Vu les avis favorables émis par :
les maires des communes concernées,
le général, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime le 19 mars 2019,
le directeur départemental délégué de la cohésion sociale de la Seine-maritime le 19 février 2019, le président du conseil départemental de la Seine-Maritime le 19 février 2019. le président de la métropole Rouen Normandie le 20 février 2019,
le directeur médical du SAMU - Centre 15 de Rouen le 27 février 2019,
le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime le 27 février 2019, . le directeur départemental des territoires et de la mer le O1 mars 2019,
. le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Seine-Maritime le 04 mars 2019,
. la sous-préfète du Havre le 20 mars 2019,
. la commission départementale de la sécurité routière, siégeant en section spécialisée des épreuves et
compétitions sportives, le 27 mars 2019.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1 — M. Pierre VIGNE, président du Jumièges Auto Club, est autorisé, selon les modalités décrites au dossier examiné en commission susvisée et aux plans annexés, à organiser, le 05 mai 2019, de 08 h à 19 h, le 1* Rallye Touristique des Boucles.
Cette manifestation, qui comprend, au maximum, 70 véhicules participant, est composée de 2 étapes, à savoir : Jumièges — Saint-Jean-du-Cardonnay (matin) et Saint-Jean-du-Cardonnay — Jumièges (après- midi).
Le départ du 1“ concurrent est fixé à 09 h.
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des
textes précités ainsi que des mesures suivantes :
DÉROULEMENT DES ÉPREUVES :
Les participants à cette épreuve doivent strictement respecter le code de la route.
L’organisateur et les participants respectent scrupuleusement les arrêtés préfectoraux, départementaux où municipaux et répondent sans délais aux injonctions des services de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale.
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-04-30-001 - 1er Rallye Touristique des Boucles 19 L’organisateur doit être en mesure d’assurer la sécurité des concurrents et du public éventuel.
Avant l’ouverture de la course, M. Pierre VIGNE, organisateur technique, s’assure que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté sont respectées.
À l'issue de cette vérification, il remet au colonel, commandant le groupement de gendarmerie territorialement compétent ou à son représentant l’attestation ci-annexée et dûment complétée, précisant que l’ensemble des dispositions ont été prises afin d’assurer le respect des prescriptions du présent arrêté.
Avant le début de l’épreuve, un exemplaire de cette attestation est transmise pat l’organisateur technique à l'autorité préfectorale ayant autorisé la manifestation, par fax ou messagerie électronique.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
L’organisateur doit respecter les avis et prescriptions de l’ensemble des services de secours et des forces de l’ordre.
L’organisateur est tenu de remettre en état le domaine public routier départemental et doit veiller à respecter les dispositions suivantes :
- le jalonnement ne doit en aucun cas créer de masque de visibilité à
signalisation permanente en place, et doit être immédiatement enlevé dès la fin de la manifestation. - le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve
que ces dernières aient disparu soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur, au plus tard 24 heures après le passage du cortège (Instruction Interministérielle sur la signalisation routière — septième partie — article 118-8). L'emploi de peinture est interdit, un mélange eau plus farine peut être utilisé si besoin.
- le parcours doit faire l’objet d’une reconnaissance préalable les jours
précédents la manifestation.
Toute infraction au domaine public fera l’objet d’une procédure, conformément à la réglementation en vigueur.
ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ
L’organisateur technique est M. Pierre VIGNE.
M. Pierre VIGNE - responsable sécurité de la manifestation — doit prévenir les risques en étudiant les causes d’accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les
conséquences. Garant des missions de secours jusqu’à l’arrivée des services publics, il doit prendre
toutes dispositions pour :
— découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l'information afin d’interrompre, éventuellement, la manifestation,
— transmettre l’alarme à ses moyens de secours et transmettre l’alerte aux services publics (sapeurs- pompiers : 18 ou 112 — SAMU : 15 — Police ou Gendarmerie : 17),
— Commander les actions de secours jusqu’à l’arrivée des secours publics, guider et guider ces services jusqu’au lieu de l’accident et rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
Dispositif médical :
aucun dispositif médical n’est nécessaire.
Article 3 — L'autorisation de l’épreuve peut être rapportée à tout moment par l’organisateur de la manifestation ou les forces de l’ordre s’il apparaît que les conditions de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés.
Article 4 — La fourniture du dispositif de sécurité et de secours exceptionnellement mis en place est à
la charge des organisateurs.
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime. £gouv.ir
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-04-30-001 - 1er Rallye Touristique des Boucles 20 Article 5 — L’organisateur est responsable des accidents de toute nature causés aux tiers et des dégradations qui pourraient être commises au cours de la manifestation. A ce titre, il a souscrit un contrat d’assurances couvrant ces risques.
Article 6 — Le présent arrêté est notifié à l’organisateur qui est chargé de l’afficher sur le site de la manifestation.
Article 7 — Le directeur de cabinet du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, la sous-préfète du Havre, le président de la Métropole-Rouen-Normandie, les maires des communes concernées, le général, commandant la région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime, le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime, le directeur médical du SAMU -— Centre 15 de Rouen, le directeur des services départementaux d’incendie et de secours de la Seine-Maritime, le président du conseil départemental de la Seine-Maritime, le directeur départemental délégué de la cohésion sociale de la Seine-maritime et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie leur sera adressée.
Rouen, le 30 avril 2019
Pour leprélebet par délégation,
le Sous-Préfet, Directeur de Cabine
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application www.telerecours.fr.
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-04-30-001 - 1er Rallye Touristique des Boucles 21 (Intitulé de l’épreuve, et date à laquelle elle se déroule),
1°” Rallye Touristique des Boucles
Le 05 mai 2019
ATTESTATION
(Article R331.27 du Code du Sport)
Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.
Mes soso ass sou souns cons vomen aies mot en ann date en mans organisateur technique, (ou son représentant dûment mandaté en cas d’empêchement) atteste, après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit, et avant le lancement de la manifestation, que celle-ci répond à la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral.
Signature
Cette attestation est remise au représentant du service d’ordre (Gendarmerie ou Police) avant le départ de l’épreuve.
Avant le début de l’épreuve, un exemplaire sera transmis à la Préfecture de la Seine-
Maritime — Bureau du Cabinet et des Polices Administratives — Section Polices
Administratives, par messagerie électronique ou par fax :
johann.tabart(@seine-maritime.gouv.fr - fax : 02 32 76 55 69
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-04-30-001 - 1er Rallye Touristique des Boucles 22 En
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-04-29-008 - APD la voie romaine le mercredi 1er mai 2019 25 dfhert£ « Égnlité « Fraternité
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Section des Palices Admintstrulivés
Affaire suivie par :
Delphine CAMESELLA
Arrêté CAB du 29 avril 2019
portant dérovation à l'interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations ct ntitnifes{ations sportives dans Le départentent ac la Seine-Maritime
lors de Ha randonnée cyelotauriste intitulée « Ea voie rumainé »
le mercredi 1° mai 2819
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Oificicr de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre Nationat du Mérite
ke code pénal ;
le code du sport ;
le code général des collectivités territoriales :
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relalil aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et 5 départements ;
te décret du Président de la République du 1" octobre 2018 nommant M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République en date du 1% avril 2019 nommant M. Pierre-André DERANP préfet de la région Normandie, préfet de la Scinc-Maritime :
l'arêté ministériel du 27 décembre 2018 portent interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sporlives ;
l'arrêté préfectoral du 4 février 28EE portant interdiction d'utilisation de certaines routes aux concentrations et matifcsiations sportives dans Îe département de La Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral du 3 avril 2019 portant organisation de a préfecture de
la Seine-Maritime :
larrêté préfectoral n°19-78 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à M. Benoît
LEMAFRF, sous-préfet, directeur de cabinet ;
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-04-29-008 - APD la voie romaine le mercredi 1er mai 2019 26 Vu la demande produite par le Cyclo-club normanvillais - déclarant organiser une randonnée cyclotouriste intitulée « la voie romaine » organisée le mercredi 1° mai 2019 sur les parcours figurant en annexe | :
Considérant que la concentration susvisée prévoit d'emprunter une partie de la RD 925, route interdite aux concentrations et manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime :
Considérant que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet des dérogations à ce type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières le permettent ;
Vu les avis favorables :
* du sous-préfet de Dieppe le 29 avril 2019 ;:;
+ du général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime le 9 avril 2019 ;
+ du président du conseil départemental de la Seine-Maritime le 26 avril 2019.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1“: Suivant les itinéraires annexés, les participants de la concentration sont autorisés, à titre exceptionnel, à emprunter la voie suivante :
- RD 925
Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de Dieppe, le général, commandant la Région de gendarmerie de Normandie, commandant le groupement de gendarmerie de la Scine- Maritime et le président du conseil départemental de la Scine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recucil des actes administratifs.
Rouen, le 29 avril 2019
Pour le préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau du Cabinet
et des Polices j'me
S— Priscillia RAVILELY
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Conformément aux dispositions de l'article R.414-6 dudit Code, le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site wwwaiclerecours.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-04-29-008 - APD la voie romaine le mercredi 1er mai 2019 27 CARTOGRAPHIES ET CARNET DE ROUTE DES CIRCUITS
CIRCUIT VTT 25 KM- CARTOGRAPHIE
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APD Vélocité le mercredi 1er mai 2019
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-04-29-007 - APD Vélocité le mercredi 1er mai 2019 34 Liberré « Égulaé » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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portant déruvation à l’Enéerdiction d'ulilsation de certaines roites aux cuncentsalions et manifesiutions sportives dans [e dépurternent de La Seine-Mauritinse lors de la randonnée cyclotuuriste intitulée « Vélocité »
oruaniséc le mercredi 1 mai 2819
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Svinc-Maritimne,
OfMicier de H Légion d'honneur,
Officier de L'Ordre National du Mérite
le code pénal ;
lc cadc du sport ;
le code général des collectivités territoriales ;
k décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié solatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et 4 l'action des services de {tai dans les régions ct les départements ;
le décret du Président de la République du I" octobre 2618 nommant M. Benoît LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
le décret dut Président de la République en date du E* avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND préfet de la région Normandie. préfet de la Seine-Maritime :
Parrêté ministéricl du 27 décembre 2618 portant merdicüion de certaines routes aux concentrations el manifestations sportives ;
l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 portant interdiction d'utilisation de certaines toutes aux concentrations ct manilostations sportives dans le département de KR Seine-Maritime ;
l’aivêté préfectoral du 7 avril 2019 portant organisation de fa préfecture de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n°1978 du 23 avr 2019 portant délégation de signature à M. Benoïl LEMAIRE, sous-préfet, directeur de cabinet ;
F2
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 pace de la Madeleine - CS+6036 - 76036 ROUEN CHDEX - Standard : &2 32 76 50 €Hi
Site Internet : svwscinc-maritimc.pgouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-04-29-007 - APD Vélocité le mercredi 1er mai 2019 35 Vu la demande produite par l’Union vélocipédique sottevillaise - déclarant organiser une randonnée cyclotouriste intitulée « Vélocité » organisée le mercredi 1“ mai 2019 sur les parcours figurant en annexe I :
Considérant que la concentration susvisée prévoit d'emprunter une partie de la RD 18E, route interdite aux concentrations el manifestations sportives dans le département de la Seine-Maritime ;
Considérant que l'article 5 de l'arrêté préfectoral du 4 février 2011 précité permet des dérogations à ce type d'interdiction dès lors que les conditions de circulation et de sécurité routières
le permettent ;
Vu les avis favorables :
* du directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime le 18 avril 2019 ;
* du président de la Métropole Rouen Normandie le 24 avril 2019.
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1°: Suivant les itinéraires annexés, les participants de la concentration sont autorisés, à titre exceptionnel, à emprunter la voic suivante :
- RD 18E
Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime et le président de la Métropole Rouen Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recucil des actes administratifs.
Rouen, le 29 avril 2019
Pour le préfet et par délégation,
La Cheffe du Bureau du Cabinet
et des Polices Administratives,
Priscillia RAVILELY
Voies _et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Conformément aux dispositions de l'article R.414-6 dudit Code, le tribunal administratif peut être saisi par l'application
Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr,
222
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : wwwseinc-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-04-29-007 - APD Vélocité le mercredi 1er mai 2019 36 deManrevile
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Arrêté préfectoral du 30 avril 2019 d'interdiction de
manifestation en centre-ville de Rouen le mercredi 1er mai
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-04-30-004 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2019 d'interdiction de manifestation en centre-ville de Rouen le mercredi 1er mai 2019 après-midi 39 Liberté Léberié » Égalté » Pratrrnté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
Cabinet
Bureau de la sécurité
Section ordre public
Arrêté portant interdiction de manifestations sur la voie publique
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-1 à L.211-4 ;
vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2214-4 et
L.2215-1 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 644-4 ;
vu le code de la route, notamment l’article L. 412-1 :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
vu le décret du président de la République du 1° avril 2019 portant nomination de M. Pierre-André DURAND préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime :
Considérant que depuis le 17 novembre 2018, dans le cadre du mouvement dit « des gilets jaunes », de nombreuses manifestations spontanées ou sommairement organisées au moyen d'appels sur les réseaux sociaux ont eu lieu en divers points de l’agglomération rouennaise, notamment dans le centre-ville de Rouen; que ces manifestations n'ont fait l’objet d'aucune
déclaration ; que lors de la plupart, notamment celles des samedis de décembre 2018, janvier, février, mars et avril 2019, des violences et voies de fait graves ont été commises, tant à l'égard des forces de l'ordre que de manifestants, ainsi que des dégradations significatives aux biens publics et privés (plusieurs agressions violentes d'équipes de journalistes ayant entraîné lhospitalisation de l’un d’entre eux ; incendie de la porte de la banque de France ; grilles du palais de justice forcées et vitres brisées ; tentative d'incendie du poste de police municipale; très
nombreux incendies de poubelles et containers et feux de palettes, dégradations du commissariat Beauvoisine; dégradations très importantes du mobilier urbain, des voies publiques, et des commerces, avec plusieurs dizaines de vitrines brisées ; agressions violentes entre manifestants ;
jets de projectiles incendiaires contre les forces de l’ordre : exactions diverses sur la cathédrale de Rouen) ;, que les forces de l’ordre ont été contraintes d'intervenir avec l’aide d'unités de forces mobiles et que les effectifs du service départemental d'incendie et de secours ont également été mobilisés à de multiples reprises pour éteindre les incendies allumés par les manifestants :
1/3
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard: 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-04-30-004 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2019 d'interdiction de manifestation en centre-ville de Rouen le mercredi 1er mai 2019 après-midi 40 Considérant pour ne parler que du mois d’avril 2019, que lors de la manifestation du 6 avril ayant rassemblé plus de 900 personnes, des échauffourées ont eu lieu en bordure de périmètre interdit, parmi lesquelles: 7 feux de poubelles et de voirie, un engin de chantier stationné sur la voie publique boulevard de la Marne incendié, les vitres d’un horodateur et d'un abribus brisées, la vitrine d'une banque place saint Marc étoilée, que 53 personnes ont été verbalisées pour avoir pénétré dans le périmètre interdit et 7 personnes interpellées et placées en garde à vue, ce qui témoigne du caractère toujours vindicatif et dangereux de ces manifestations ;
Considérant que le samedi 20 avril 2019 à 15h00, 250 personnes bloquaient la circulation du métro, générant un risque d'accidents et opérant des tentatives d'incursion dans le périmètre interdit, qu'à 16h50, le cortège se rassemblait à l'angle des rues de la République et du Général Leclerc pour un sit-in sur le carrefour, générant un risque d'accidents et que lors de cette même manifestation, six personnes étaient verbalisées pour avoir enfreint l'arrêté d'interdiction de manifester dans un périmètre du centre-ville de Rouen, et que le samedi 27 avril 2019 la manifestation s’est soldée par plusieurs feux de poubelle ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l’ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de nature à prévenir tant la commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ; que, malgré le déploiement d'un important dispositif de forces de l’ordre, le risque de troubles graves à l'ordre public ne peut être prévenu raisonnablement compte tenu de la détermination des participants à ce mouvement, de leurs agissements violents et imprévisibles réitérés systématiquement et de leur volonté non moins systématique d'en découdre avec les forces de l’ordre ;
Considérant que par leur violence et leur caractère radical, de tels agissements excèdent le cadre de la liberté de manifestation et les désagréments qu’un mouvement revendicatif peut entraîner, de manière générale, à l'égard des usagers; que les forces de sécurité, quotidiennement sollicitées depuis le 17 novembre 2018 par des mouvements non déclarés en de nombreux points du département, ne sont pas en mesure d'assurer, de façon permanente, la sécurité sur l'ensemble des points concernés; que compte tenu de la concomitance de tels mouvements sur l'ensemble du territoire, des redéploiements ont dû intervenir pour assurer le maintien de l'ordre sur chacun d'entre eux; que les effectifs restants ne sauraient durablement être distraits des autres missions qui leur incombent, notamment la prévention de la menace terroriste, toujours très prégnante, et l'occupation de divers ronds-points à l'extérieur de la ville : que, malgré le recours à des unités de forces mobiles et le déploiement d’un important dispositif de forces de l'ordre, celles-ci ne peuvent garantir la sécurité des manifestants et riverains ;
Considérant les appels à la « révolution black block et gilets jaunes » lancés sur les réseaux sociaux pour la journée du 1° mai 2019 à Rouen ; que la manifestation syndicale prévue le 1° mai 2019 matin induit le risque d'attirer des éléments perturbateurs, susceptibles d'entraîner des troubles à l’ordre public à l'issue du cortège de la matinée ;
Considérant qu'en l'absence de déclaration permettant de déterminer, avec l'organisateur, les
mesures ayant vocation à prévenir de tels débordements et notamment, à définir un itinéraire alternatif, seule une interdiction de manifestation apparaît de nature à prévenir ces troubles ;
Considérant que les interdictions de manifestations prononcées dans un périmètre délimité du centre-ville de Rouen pour les manifestations des précédents samedis ont permis d’en garantir la sécurité, ce qui n'avait jamais été possible jusqu'alors, malgré un déploiement important de forces de sécurité ;
Considérant que dans ces circonstances et compte tenu du caractère hautement prévisible de l'itinéraire de la manifestation dans le secteur mentionné à l’article 1°, l'interdiction de manifester dans ce secteur est seule de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l'ordre public ;
21 9
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-04-30-004 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2019 d'interdiction de manifestation en centre-ville de Rouen le mercredi 1er mai 2019 après-midi 41 Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet,
ARRÊTE
Article 1° — Toute manifestation ou rassemblement en cours ou susceptible de se dérouler à l'intérieur et jusqu'aux limites incluses du périmètre visé ci-après, à Rouen, est interdit le mercredi 1°" mai 2019 de 14 heures à 22 heures.
Le périmètre d'interdiction de manifestation est fixé par le plan annexé au présent arrêté. Il est déterminé par :
- une limite Nord formée par la rue Jean Lecanuet, de la place de l'hôtel de ville (place du général de Gaulle)
- une limite Ouest formée par la rue de Fontenelle qui marque la limite Ouest du périmètre - une limite Sud formée par la rue Racine, la rue du général Giraud et la rue du général Leclerc,
- une limite Est formée par la rue de la République.
Article 2 — Toute infraction au présent arrêté sera réprimée, s'agissant des organisateurs, dans les conditions fixées par l’article 431-9 du code pénal, à savoir six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende, et, s'agissant des participants, par l’article R. 644-4 du même code instituant une contravention de quatrième classe.
Article 3 — Cet arrêté fera l’objet, dès publication au recueil des actes administratifs, d’un
affichage à la préfecture de la Seine-Maritime et à la mairie de Rouen, d'une diffusion sur le site internet de la préfecture ainsi qu'aux abords immédiats du périmètre énoncé à l’article 1er et d’une information aux médias locaux.
Article 4 — Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le contrôleur général, directeur départemental de la sécurité publique de Seine-Maritime, le maire de Rouen, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime et affiché dans les locaux de la préfecture de la Seine-Maritime et de la mairie de Rouen.
Fait à Rouen, le 30 avril 2019
Le préfet,
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Pierre-André DURAND
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication - le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
3/3
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2019-04-30-004 - Arrêté préfectoral du 30 avril 2019 d'interdiction de manifestation en centre-ville de Rouen le mercredi 1er mai 2019 après-midi 42 “4
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76-2019-04-25-027
arrêté du 25 avril 2019 portant instituant la commission de
propagande pour l'élection des représentants au Parlement
Européen
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-04-25-027 - arrêté du 25 avril 2019 portant instituant la commission de propagande pour l'élection des représentants au Parlement Européen 44 PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA CITOYENNETÉ ET DES ÉLECTIONS
Arrêté instituant la commission de propagande pour
l'élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019
et fixant la date limite de dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code électoral ;
Vu la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen modifiée ;
Vu le décret n°2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019 ;
Vu le décret du Président de la République du 1° avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu Ile décret du Président de la République du 3 décembre 2015 nommant M. Yvan CORDIER en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté n°19-76 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu la circulaire du Ministre de l’intérieur du 29 mars 2019 relative à l’organisation de l’élection des représentants au Parlement européen du 26 mai 2019 ;
Vu les désignations faites par la première présidente de la Cour d’Appel de Rouen le 23 avril 2019 ;
Vu la désignation faite par le correspondant élections de Normandie de la Poste le 1% avril 2019 ;
j'° Le . E .
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1° - La commission de propagande pour le département de la Seine-Maritime, prévue par les articles 17 de la loi du 7 juillet 1977 précitée et R.31 à R.36 du Code électoral, est composée comme suit :
Président :
Titulaire : Mme Mariette VINAS, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen, Suppléant: M. Wladis BLACQUE-BELAIR, vice-président chargé de Finstruction au tribunal de grande instance de Rouen,
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-04-25-027 - arrêté du 25 avril 2019 portant instituant la commission de propagande pour l'élection des représentants au Parlement Européen 45 Membres :
- Titulaire : M. Marc RENAUD), directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Seine-Maritime,
Suppléante : Mme Brigitte TRANCHARD), directrice adjointe de {a citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Seine-Maritime,
- Titulaire : M. Ollivier LEPINTEUR, représentant le directeur départemental de La Poste, responsable d’exploitation,
Suppléant : M. Stéphane BEAUDOUIN, responsable d’exploitation,
- Titulaire : M. Éric ARRIVÉ, chef du bureau de la citoyenneté et de des élections à la préfecture de la Seine-Maritime,
Suppléante : Mme Emmanuelle GARROCQ), adjointe au chef du bureau de la citoyenneté et des élections à la préfecture de la Seine-Maritime.
Article 2 - Le siège de la commission est fixé à la préfecture de la Seine-Maritime.
Article 3 - Les candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande doivent remettre les exemplaires imprimés de leurs circulaires et bulletins de vote le plus tôt possible, et en tout cas avant le 14 mai 2019 à 12 h 00 à l’adresse suivante :
DIFFUSION PLUS
ZAC des Champs Chouette
27600 - SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
Article 4 - Les candidats, leurs remplaçants ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture et le président de la commission de propagande compétente pour la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine- Maritime.
Fait à Rouen, le 9 5 AVR. ? gg.
Pour le Préfet de la Seine-Maritime,
et par délégation,
Le secrétaire général,
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-04-25-027 - arrêté du 25 avril 2019 portant instituant la commission de propagande pour l'élection des représentants au Parlement Européen 46 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2019-04-29-009
Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté portant
nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Rouen
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-04-29-009 - Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rouen 47 PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE
LA LÉGALITÉ
Bureau de la citoyenneté et des élections
Arrêté modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Rouen
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime, Officier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
- le décret du Président de la République du 1er avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime :
l’arrêté n°19-76 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
l’arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Rouen ;
l’ordonnance modificative de Ia Présidente du Tribunal de Grande Instance de Rouen ;
les demandes des communes de Berville-en-Caux, Boissay, Breteville-Saint-Laurent,
Déville -les-Rouen, Ecreteville-Les-Baons, Rives-en-Seine, Sotteville-les-Rouen, La Vaupalière, Ouville l’ Abbaye, Préaux et Le Trait ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-04-29-009 - Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rouen 48 ARRETE
Article 1° - Le tableau figurant en annexe de l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 susvisé est modifié comme suit :
is MER NT TR Se
TN gp er ÉD CNT Em ET DE TR LADA EN Re EE EE PP ARASEN PAP DEP PA 2EP FN n VR PAR
: se Suppléant : Suppléant Consailler municipal CM Délégué de l'administration Délégué administration Délégué du TGI
Berville-en-Caux M. LEFRANCOIS Vincent Mme COMMARE Micheline Mme BORIN Marie-Claude M. LOUIS Francis
Boiss ay M. BIVILLE Jean-Pierre M. CHAUVET Hugues M. VANHEULE David Mme PETIT Nadine M. AUDENET Hlenne
Brotteville-Saint- Mre LOPES Claude Mme BUREL Bénédicte M. DESAINT Antoine Mme DUFILS-COTÉ Mme BOCQUET ép LECLERC
Laurent Marine Sylvie
Écretteville-lès-Baons Mme MONNIER Sabrina Mme LECLERC Sylvie Mme AFFAGARD Martine Mme CORDON ép RENEE Rozenn
La Vaupallère M. LEMARIE Jean-Marie M. COURTILLET Luc M GUIGOURESSE Jean-Luc
Ouville-l'Abbaye Mme LEBOUCHER Alexandra M. BORIN Jeen-flerre M. MARCHAIS René M. DEVAUX Bernard SN ANGRAND
=
Conselllers municipaux
Liste 2 Liste 1
Mme DECA UX Josiane
M. MANOURY Patrick
M. CROISE Dominique Dé ville-Iès-Rouen Mme BLONDEL Stacy M. DELAHAŸYE Joël
Suppléant
M. DEME Abdoulaziz
M. GENESTE Didier
M. AGUADO Anthony
M. DUJAROIN André
M. DARDANNE Jean-Pierre
M. BAUER Jean-Claude
Mme BESNARD Joëlle
M. HUET Vincent
M. PAMART Ambroise Préaux
M. DUVAL Jean-Pierre Mme DANTAN Sylvie
Sotteville-lès-Rouen Suppléants
M. TIMMERMAN Jean-François
Mme MARTEL Martine
M. CRESSY Jean-Paul
M, LANGLOIS François
M. LETEURTRE Christian
M. ROUSSEL Daniel
Suppléants
Mme LECUY ER Danièle
Suppléants
M. CREVELLE Marc Henri
M. ALINE Jean-Marie
M. SGARLATA Vincent Le Trait
Délégué de
l'administration
Suppléant
Délégué administration
Suppléant Suppléant CM Délégué du TGI Délégué du TGi
M. HESNA RD Jean-
François Rives -En-Selne M. TERRIAL Jacques M. HEMARD Sylvain M. VOISIN Didier M. MORIN Patrice M. MORVAN Michel
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-04-29-009 - Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rouen 49 Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Seine- Maritime.
Fait à Rouen, le
2 9 AVR, 2919
Pour le Préfet de la Seine-Maritime
et par délégation,
Le secrétaire général,
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-04-29-009 - Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rouen 50 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-04-29-009 - Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l'arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Rouen 51 Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2019-04-30-002
Arrêté nommant les personnes habilités au jury funéraire
2019
Arrêté portant nomination des personnes habilités à remplir la fonction de membre du jury dans le
secteur funéraire en Seine-Maritime
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-04-30-002 - Arrêté nommant les personnes habilités au jury funéraire 2019 52 Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de l’intercommunalité
et du contrôle de légalité
Arrêté du 3 Ô AVR. 2019
portant nomination des personnes habilitées à remplir la fonction de membre de jury dans le secteur funéraire en Seine-Maritime
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2223-25-1 et suivants et D. 2223-55-2 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu le décret n° 2018-386 du 23 mai 2018 portant modification de la liste des personnes habilitées à remplir les fonctions de membre du jury pour l’exercice des professions du secteur funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 1% avril 2019 nommant M. Pierre-André DURAND, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2016, modifié Le 16 octobre 2018, nommant les membres du jury dans le domaine funéraire ;
Vu Parrêté préfectoral n° 19-76 du 23 avril 2019 portant délégation de signature à M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime ;
Vu les propositions de désignation des présidents des universités de Rouen et du Havre, du directeur départemental de la protection des populations de la Seine-Maritime, du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime, du président de la chambre de commerce et d’industrie Seine Mer Normandie à Rouen, de la présidente de l’union départementale des associations familiales de la Seine-Maritime et du président de l’association départementale des maires de la Seine-Maritime ;
Considérant l’absence de proposition de désignation de la présidente de la chambre de commerce et d'industrie Seine Estuaire au Havre ;
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : wwww.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-04-30-002 - Arrêté nommant les personnes habilités au jury funéraire 2019 53 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 :
La liste des personnes habilitées pour remplir la fonction de membre du jury délivrant les diplômes en
matière funéraire est arrêtée comme suit :
+ Enseignants des universités :
>. Monsieur Olivier TROST (Rouen)
> Monsieur Fabrice DUPARC (Rouen)
> Monsieur Gilles TOURNEL (Rouen)
> Madame Nada AFIOUNI (Le Havre)
> Monsieur Jean-Michel JUDE (Le Havre)
>. Monsieur Arnaud LE MARCHAND (Le Havre)
+ Agents des services de l’État chargés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
> Madame Dorothée SIRONNEAU
> Madame Gaëlle CIBOT
+ Fonctionnaires territoriaux :
Madame Isabelle TRAN
Monsieur Didier GUILLAUD
Madame Marie-Claude CATEL
Madame Catherine BETOUT
Madame Hélène BOUCHE
Madame Agnès FARRAIL VY
NY NN
NY
+ Représentant des chambres consulaires :
> Madame Nadine MALEPLATE (CCI Seine Mer Normandie)
+ Représentants des usagers :
> Madame Katherine COEUFF
> Monsieur Willy DIJKMAN
+ Représentants de l’association départementale des maires :
> Monsieur Claude CHEVOBLE, ancien président de ’ADAMA76, ancien maire adjoint d’Hermeville,
Monsieur Claude POINDEXTRE, ancien adjoint au maire de Petit-Quevilly, Madame Liliane PRENTOUT, ancienne maire de Saint-Martin-de-Boscherville, M. Bernard PERRIN, président de l’ADAMA76 et ancien maire de Houppeville,
Madame Josette CHEVAL, ancienne adjointe au maire à Bois-Guillaume et Rouen. VVYNVYY
213
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-04-30-002 - Arrêté nommant les personnes habilités au jury funéraire 2019 54 Article 2 :
Aucun membre du jury ne peut prendre part à une délibération ou à un jury constitué par un organisme de formation dans lequel il détient ou a détenu un intérêt direct ou indirect, pour ou contre lequel il a déjà pris
parti ou qu’il représente ou a représenté.
Article 3 :
Sans préjudice du remplacement des personnes décédées ou ayant déménagé hors du département, les
personnes désignées à l’article 1 le sont pour une durée de trois ans.
Article 4 :
L'arrêté préfectoral du 19 avril 2016, modifié le 16 octobre 2018, nommant les membres du jury dans le
domaine funéraire est abrogé.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est
publié au recueil des actes administratifs.
Il est transmis pour information au président de l’université de Rouen, au président de l’université du Havre, au directeur départemental de la protection des populations de la Seine-Maritime, au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Seine-Maritime, au président de la chambre de commerce et
d’industrie Seine Mer Normandie, à la présidente de la chambre de commerce et d’industrie Seine Estuaire, à la présidente de l’union départementale des associations familiales de la Seine-Maritime et au président de Passociation départementale des maires de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 3 AVR. 2019
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Yvan LE
Voies et délais de recours : Conformément aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative, cet arrêté
est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site wwyw.telerecours. ir
3/3
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2019-04-30-002 - Arrêté nommant les personnes habilités au jury funéraire 2019 55 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-04-29-006
Arrêté du 29 avril 2019 de M. MAROTEAUX, directeur
des archives départementales, portant subdélégations de
signature
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-04-29-006 - Arrêté du 29 avril 2019 de M. MAROTEAUX, directeur des archives départementales, portant subdélégations de signature 56 BX ee À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION
DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Tél. : 02.35.03.54.90
Télécopie : 02.32.12.19.37
Affaire suivie par : V. Maroteaux ROUEN, le 29 avril 2019
VLJS
Le Directeur des Archives départementales
de la Seine-Maritime
Le décret du Président de la République en date du 1” avril 2019 portant nomination de M. Pierre- André DURAND), Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime ; Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets de région, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements, notamment son article 45 ;
L'arrêté n° 050450 du ministre de la culture et de la communication du 13 septembre 2005 affectant M. Vincent MAROTEAUX, conservateur en chef du patrimoine, en qualité de directeur des Archives départementales de la Seine-Maritime, à compter du 1° septembre 2005 ; Le décret du ministre de la culture et de la communication du 20 décembre 2007 nommant M. Vincent MAROTEAUX conservateur général du patrimoine ;
L'arrêté préfectoral n°19-106 du 23 avril 2019 donnant délégation de signature en matière d’activités à M. Vincent MAROTEAUX, directeur des Archives départementales de la Seine- Maritime ;
La décision du ministre de la culture et de la communication du 13 juillet 2013 affectant M. Michaël BLOCHE, conservateur du patrimoine, à la direction des Archives départementales de la Seine-Maritime à compter du 1” juillet 2013 ;
La décision du ministre de la culture et de la communication du 5 janvier 2017 affectant M. Thomas BERNARD, conservateur du patrimoine, à la direction des Archives départementales de la Seine-Maritime à compter du 1°” mars 2017;
DECIDE
Article 1°—
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent MAROTEAUX, conservateur général du patrimoine, directeur des Archives départementales, la délégation qui lui est confiée à l’article 1° de l’arrêté préfectoral n°16-105 du 11 février 2016 sera exercée par M. Michaël BLOCHE, conservateur du patrimoine, directeur adjoint des Archives départementales de la Seine-Maritime ou M. Thomas BERNARD, conservateur du patrimoine, directeur adjoint des Archives départementales de la Seine-Maritime.
Article 2 —
M. le directeur des Archives départementales de la Seine-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine- Maritime.
Le directeur des Archives départementales,
Vincent MAROTEAUX
Pôle culturel Grammont
42 rue Henri Plantagenêt
76100 ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-04-29-006 - Arrêté du 29 avril 2019 de M. MAROTEAUX, directeur des archives départementales, portant subdélégations de signature 57 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-04-24-026
DDSP - Arrêté du 24 avril 2019 portant subdélégations de
signature
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-04-24-026 - DDSP - Arrêté du 24 avril 2019 portant subdélégations de signature 58 ee =
Liberté - Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA SECURITE PUBLIQUE DE LA SEINE-MARITIME
LE CONTROLEUR GENERAL
DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA SECURITE PUBLIQUE
DE LA SEINE MARITIME
VU:
- la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ; - le décret n° 92-604 du 1% juillet 1992 portant charte de la déconcentration ; - le décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation des directions départementales de la sécurité publique ;
- le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
- le décret du Président de la République en date du 1% avril 2019 nommant M. Pierre-André Durand en qualité de Préfet de la région Normandie et Préfet du département de la Seine-Maritime ; - l’arrêté interministériel du 28 octobre 2010 fixant le montant de remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
- l’arrêté ministériel du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police national ; - l’arrêté ministériel du 28 octobre 2010 portant application de l’article 2 du décret n°897-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie et de l’article 1® du décret n° 2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ;
- l'arrêté ministériel n° 826 du 2 octobre 2014, nommant M. Philippe Trenec Directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime à compter du 20 octobre 2014 ; - l'arrêté ministériel du 1% mars 2019, nommant M. Eric Maudier Directeur départemental adjoint de la sécurité publique de la Seine-Maritime à Rouen et Commissaire central de la circonscription de Rouen-Elbeuf à compter du 4 mars 2019 ;
- l’arrêté préfectoral n°19-110 du 23 avril 2019 de M. Pierre-André Durand, Préfet de la région Normandie, Préfet du département de la Seine-Maritime, portant délégation de signature à M. Philippe Trenec, Directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime ;
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-04-24-026 - DDSP - Arrêté du 24 avril 2019 portant subdélégations de signature 59 ARRETE
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur départemental de la sécurité publique de la Seine- Maritime, subdélégation est donnée, par ordre de priorité, à :
- M. Eric Maudier, Commissaire divisionnaire, Directeur départemental adjoint de la sécurité
publique de la Seine-Maritime et Commissaire Central de la circonscription de Rouen-Elbeuf - Mme Stéphanie Rousselet, Commissaire divisionnaire, chef d'Etat Major
à l'effet de :
> signer les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par les services de police dans le cadre des services d’ordre de manifestations culturelles ou sportives et les escortes de convois exceptionnels ;
> établir et signer les certificats de travail concernant l’activité des adjoints de sécurité recrutés par la direction départementale de la sécurité publique de la Seine-Maritime ;
> prononcer les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme) pour les personnels du corps d’encadrement et d’application ;
> signer les demandes motivées de protection juridique émanant des fonctionnaires en service à la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Seine-Maritime.
ARTICLE 2 :
Sous les mêmes réserves d’absence ou d’empêchement du Directeur départemental de la Sécurité Publique de la Seine-Maritime, subdélégation est donnée, par ordre de priorité, à :
- M. Eric Maudier, Commissaire divisionnaire, Directeur départemental adjoint de la sécurité publique de la Seine-Maritime et Commissaire central de la circonscription de Rouen-Elbeuf - Mme Jeannette Berrébou, Attachée principale d’administration de l'Etat, Chef du service de gestion opérationnelle
à l'effet de :
> signer les marchés publics et tout acte dévolu au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics et les cahiers des clauses administratives générales pour les affaires de la DDSP de la Seine- Maritime dans la limite du seuil fixé par le IT-1° de l’article 26 du code des marchés publics
> signer les actes relatifs à l’ordonnancement secondaire des dépenses et recettes imputées sur le BOP 176 « Police Nationale » ; cette subdélégation portant sur l'engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses
Sont exclus de la présente délégation les ordres de réquisition du comptable assignataire et les décisions de passer outre.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-04-24-026 - DDSP - Arrêté du 24 avril 2019 portant subdélégations de signature 60 ARTICLE 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur départemental de la sécurité publique de la Seine- Maritime, subdélégation est donnée, par ordre de priorité, à :
- M. Eric Maudier, Commissaire divisionnaire, Directeur départemental adjoint de la
sécurité publique de la Seine-Maritime et Commissaire central de la circonscription de Rouen-Elbeuf - M. René Pichon, Commissaire divisionnaire, Commissaire central adjoint de la circonscription de Rouen-Elbeuf, Chef du Service d’intervention d’aide et d’assistance de proximité,
à l’effet de :
> faire procéder à l’immobilisation et à la mise en fourrière d’un véhicule en application de l’article L.325-1-2 du code de la route.
ARTICLE 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés du Directeur départemental adjoint de la sécurité publique de Seine-Maritime et du Commissaire central adjoint, subdélégation est donnée aux commissaires de permanence en fonction du calendrier de permanence sur la circonscription de Rouen, soit :
- Mme. Caroline Legrand, chef de la division métropole nord,
- M. Christophe Urien, chef de la division métropole sud,
à l’effet de :
> faire procéder à l’immobilisation et à la mise en fourrière d’un véhicule en application de l’article L.325-1-2 du code de la route.
ARTICLE 5 :
Les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la direction départementale de la sécurité publique de Seine- Maritime devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le Préfet de la Seine-Maritime et par subdélégation
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
ARTICLE 6 :
Cette subdélégation abroge la précédente décision de subdélégation en date du 29 mars 2019.
ARTICLE 7 :
Le Directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime, le Directeur départemental adjoint de la sécurité publique de la Seine-Maritime, le Chef de l’Etat Major départemental, le Chef du Service d’intervention d’aide et d’assistance de proximité et le Chef du service de gestion
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-04-24-026 - DDSP - Arrêté du 24 avril 2019 portant subdélégations de signature 61 opérationnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Rouen, le 24 avril 2019
Pour le Préfet de la Seine-Maritime et par délégation
Le Contrôleur Général,
Directeur départemental de la sécurité publique
de la Seine-Maritime
Philip NEC
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-04-24-026 - DDSP - Arrêté du 24 avril 2019 portant subdélégations de signature 62