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Compte-Rendu - compte rendu du 14 10 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgaillard-Lauragais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 14 10 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
RQ
QGAELA
RD-L4Yp 4e
y
MAIRIE
Tél.
05
61
81
61
42
Fax
05
61
81
59
59
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2021
L'an
deux
mille vingt
et un,
le jeudi
14 octobre
2021
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montgaillard-Lauragais,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
sur
convocation
en
date
du
10
octobre
2021,
adressée
par
Monsieur
Bruno
MOUYON,
Maire
et sous
sa
Présidence.
Présents
: ALIBERT
Florent
- ALASSET
Mathieu
-
BARON
Alain
- DANIAU
Jean-Louis
-
HENRI
Rosane
-
LAC
Cédric
- LAURENT
Mélissa
- LECABEC
Véronique
- MOUYON
Bruno
- RAOUL
Jérôme
- TESTÉ
Sylvie
-
THÉRON
Fabrice.
Absentes
excusées
: MARQUIÉ
Ghislaine
- AMARGIER
Stéphane
- CASTAN
Thierry
(avec
procuration
à
MOUYON
Bruno).
Secrétaire
de
séance
: DANIAU
Jean-Louis.
Ordre
du
jour
:
1.
CDG31:
participation
à
la
mise
en
concurrence
relative
à
l'obtention
d’un
contrat
de
groupe
d'assurance
statutaire
à effet
du
1° janvier
2022
Plan
de
relance
école
numérique
: dossier
de
conventionnement
Finances
: décisions
modificatives
Pool
routier
: présentation
de
devis
Investissements
/ travaux
: présentation
de
devis
et
demandes
de
subventions
mn MB D
Questions
diverses.
Ouverture
de
la
séance
à
20h10. Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que,
depuis
1992,
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Haute-Garonne
(CDG31)
a mis
en
place
un
service
facultatif d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
comme
le lui
permet
l’article
26
de
la Loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984.
Dans
ce
cadre,
les
collectivités
et
établissements
publics
du
département
qui
le
demandent
peuvent
bénéficier
de
l'accès
à des
couvertures
par
assurance
des
risques
statutaires
obtenues
dans
le cadre
d’un
contrat
groupe
souscrit
par
le
CDG31,
à
des
conditions
recherchées
comme
attractives
(taux
et
franchises)
compte
tenu
de
la
mutualisation.
La
souscription
par
le
CDG31
s'effectue
dans
le
cadre
d’une
procédure
conforme
à la règlementation
en
matière
de
passation
des
marchés
publics.
L’actuel
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
dont
le titulaire
est
le groupement
GRAS
SAVOYE/AXA
France
VIE
a été
résilié
au
31
décembre
2021
par
ce
dernier
par
anticipation.
Le
contrat
avait vocation
initialement
à durer
jusqu’au
31
décembre
2022.
Pour
le
maintien
du
service,
le
CDG31
doit
donc
engager
une
mise
en
concurrence
pour
l’obtention
d’un
nouveau
contrat
groupe
à effet
au
1% Janvier
2022.
Ce
contrat-groupe
a vocation
à
:
-
être
géré
en
capitalisation
;
-
permettre
d’une
part,
la
couverture
des
risques
afférents
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le temps
de
travail
est supérieur
ou
égal
à 28
heures
hebdomadaires
(régime
de
cotisation
à la CNRACL)
:
s congé
de
maladie
ordinaires
congé
de
longue
maladie
et congé
de
longue
durée
s temps
partiel
thérapeutique
et
invalidité
temporaire
ou
définitive
: congé
suite
à un
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
s congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption
s versement
du
capital
décès
-
permettre
d'autre
part,
la couverture
des
risques
afférents
aux
agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le temps
de
travail
est
inférieur
à 28
heures
hebdomadaires
et des
risques
afférents
aux
agents
non
titulaires
(régime
de
cotisation
à l'IRCANTEC)
:
: congé
de
maladie
ordinaire
s congé
de
grave
maladie
s congé
suite
à un
accident
de
service
ou
maladie
professionnelle
congé
de
maternité,
de
paternité
ou
d'adoption
Le
CDG31
propose
donc
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
les
associer
dans
le
cadre
de
cette
procédure
de
mise
en
concurrence.
Ceux-ci
doivent
délibérer
pour
demander
à
être
associés
à
la
consultation
conformément
aux
dispositions
du
décret
86-552.
La
participation
à
la
consultation
n’engage
pas
la
collectivité
ou
l'établissement
public
demandeur
à
adhérer
au
contrat.
Au
terme
de
la consultation
et
en
fonction
des
résultats
obtenus
(taux,
garanties
et
services
obtenus),
la
structure
concernée
reste
libre
de
confirmer
ou
pas
son
adhésion
pour
la
couverture
des
risques
en
lien
avec
ses
agents
CNRACE,
en
lien
avec
ses
agents
IRCANTEC
ou
pour
les
deux
réunis.
Dans
l’hypothèse
d’une
adhésion
in fine,
la collectivité
ou
l'établissement
public
sera
alors
dispensé(e)
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
pour
ce
service
et pourra
bénéficier
de
la mutualisation
des
résultats,
des
services
de
gestion
du
contrat
et
de
l'expérience
acquise
par
le
CDG
31
depuis
1992,
notamment
dans
le cadre
des
phases
de
traitement
des
sinistres.
Pour
information,
les
dépenses
supportées
par
le
CDG31
pour
la
réalisation
de
cette
mission
supplémentaire
à caractère
facultatif
sont
couvertes
par
une
contribution
des
structures
qui
adhérent
in fine
au
contrat
groupe
d’assurance
statutaire
à hauteur
d’un
pourcentage
de
5%
appliqué
à la prime
2 d'assurance
acquittée
par
la
structure,
avec
un
minimum
de
perception
de
25€
par
risque
couvert
(IRCANTEC/CNRACL). Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
décide :
-demander
au
CDG31
de
réaliser
une
mise
en
concurrence
visant
à la mise
en
place
d’un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
à
effet
au
1°
janvier
2022 ;
-demander
au
CDG31
d’être
pris
en
compte
parmi
les
potentiels
futurs
adhérents
au
contrat
groupe
dans
le
cadre
du
dossier
de
consultation ;
-préciser
qu’une
fois
la procédure
de
mise
en
concurrence
achevée,
le CDG31
informera
les collectivités
et établissements
publics
du
département
de
la Haute-Garonne
des
conditions
de
couverture
obtenues
(garanties
et
tarifs) ;
-rappeler
que
l'adhésion
in
fine
aux
couvertures
proposées
reste
libre
à
l'issue
de
la
mise
en
concurrence. 13
voix
pour
dont
une
avec
procuration.
0 contre. 9 abstention. 2 - PLAN DE RELANCE NUMÉRIQUE : DOSSIER DE CONVENTIONNEMENT: DELIBERATION 30-07-2021 Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
faire
une
demande
de
subvention
concernant
le projet
du
plan
de
relance
numérique.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’autoriser
monsieur
le maire
à faire
la dite-demande
de
Subvention. 13
voix
pour
une
avec
procuration.
0
contre.
0 abstention. Le
Maire
expose
qu'il
convient
d’imputer
à
l'article
6542
(créances
éteintes)
une
somme
correspondant
à
une
dette
d’un
débiteur
sur
demande
du
percepteur
suite
à
une
décision
administrative
d’un
montant
de
151.02
€.
DESIGNATION
DIMINUTION
SUR
CREDITS
OUVERTS
AUGMENTATION
SUR
CREDITS
OUVERTS
D
615221
: BATIMENTS
PUBLICS
151,05
€
TOTAL
D 011
: CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
151,05
€
D
6542
: CREANCES
ETEINTES
151,05
€
TOTAL
D 65
: AUTRES
CHARGES
GESTION
COURANTE
151,05
€
13
voix
pour
une
avec
procuration.
0
contre.
0 abstention. Monsieur
le Maire
présente
divers
devis.
il s’agit
de
réaliser
le comblement
des
trous
{nids
de
poule)
avec
la somme
restante.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'isoler
le
plafond
de
la
salle
des
fêtes
par
la
pose
d’un
plafond
rampant
acoustique
pour
la partie
« salle
des
fêtes
» et par
la pose
de
dalles
pour
la partie
« scène
».
Après
études,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
le
devis
de
la
Société
TECHNIPLATRE
d’un
montant
de
13
755.90
€
HT.
La
somme
nécessaire
à cette
réfection
sera
prévue
au
Budget
Primitif
2022
au
2313.
Après
exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
Municipal
:
-
approuve
l'isolation
du
plafond
de
la salle
des
fêtes,
-
valide
le devis
de
la Société
TECHNIPLATRE
d’un
montant
de
13
755.90
€
HT,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
la
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne.
13
voix
pour
une
avec
procuration.
0
contre.
8 abstention. -Huminations
de
Noel
: la municipalité
souhaite
investir
dans
des
illuminations.
Monsieur
ALASSET
s'occupe
de
ce
dossier.
-Site
internet
: un
travail
de
mise
à jour
du
site
sera
engagé.
-Décembre
2022
: le contrôle
des
équipements
sportifs
de
l’école
et du
CITYSTADE
est
programmé.
-Changement
des
extincteurs
à l’école.
-Intervention
de
la
société
ELECTRAN
pour
le
branchement
des
défibrillateurs-
devis
en
cours
pour
l'installation
électrique.
-Circulation
des
poids-lourds
au
centre
du
village
: un
courrier
a
été
adressé
au
CD31
avec
copie
au
Maire
de
Maurémont. -Sécurité
routière
: un
bureau
d'étude
interviendra
pour
envisager
la circulation
de
manière
globale.
-SDEHG
: des
études
ont
été
demandées
au
SDEHG
concernant
l'éclairage
de
la
place
du
Vieux
Four,
de
la
rue
des
Pasteliers
et
d’un
éclairage
d’abri
de
bus.
-Animations
de
noël:
la
municipalité
souhaite
créer
un
partenariat
avec
les
commerçants
et
les
associations
du
village
pour
la mise
en
place
d’un
marché
de
Noel.
-Label
Marianne
: une
élue
se
chargera
de
se
renseigner
sur
ce
label.
-Label
national
terre
saine
sans
pesticides
: la mairie
se
renseigne
sur
ce
label.
-Terres
du
Lauragais
: proposition
refusée
pour
la
récupération
des
broyats
(à
développer
avec
mail)
-Lavoir
: demande
de
devis
pour
réfection
par
un
élu.
-Nomination
et
numérotation
des
rues
: une
étude
doit
être
menée.
La
séance
est
levée
à
21h44.