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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgaillard-Lauragais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 17 02 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Ÿ GSM LEA
LAB g,
4e
MAIRIE
Tél.
05
61
81
61
42
Fax 05 61
81 59 59
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FEVRIER
2022
L'an
deux
mille vingt-deux,
le jeudi
17 février
2022
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Montgaillard-Lauragais,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Mairie
sur
convocation
en
date
du
11
février
2022,
adressée
par
Monsieur
Bruno
MOUYON,
Maire
et sous
sa
Présidence.
Présents
: ALIBERT
Florent
- ALASSET
Mathieu
-
AMARGIER
Stéphane
- BARON
Alain
- CASTAN
Thierry
-
DANIAU
Jean-Louis
-
HENRI
Rosane
- LAC
Cédric
- MOUYON
Bruno
- RAOUL
Jérôme
- TESTÉ
Sylvie
-
THÉRON
Fabrice.
Absentes
excusées
: LAURENT
Mélissa
- LECABEC
Véronique
- MARQUIE
Ghislaine
avec
procuration
à
AMARGIER
Stéphane.
Secrétaire
de
séance
: DANIAU
Jean-Louis
Ordre
du
jour :
1.
Validation
des
comptes
rendus
du
14-10-2021
et du
15-12-2021
2.
Urbanisme
: présentation
du
PADD
du
PLU
et validation
3.
Urbanisme:
choix
d’un
bureau
d’étude
pour
la
réalisation
du
schéma
directeur
d’assainissement
4.
Désignation
d’un
correspondant
défense
Désignation
d’un
référent
laïcité
6.
Investissement
2022
: actualisation
de devis
système
de chauffage/clim
salle des
fêtes
et
demande
de
subvention
7.
Investissement
2022
: actualisation
de devis
isolation phonique/acoustique
salle des
fêtes
et demande
de
subvention
Ressources
humaines
: contrat
groupe
assurance
statutaire
2022
- 2025
Ressources
humaines
: avancement
de
grade
agent
0. Ressources
humaines
: application
du
temps
de
travail
de
1607
heures
/
an
dans
la
fonction
publique
11.
Voirie
: Terres
du Lauragais
: suite aux
inondations
du mois
de janvier 2022,
proposition
de
prise
en
charge
dans
le cadre
des
dégâts
d’orage
12.
Voirie
: Inondations
et
dégâts
sur
réseau
routier
: déclaration
de
dégâts
à
la
préfecture
pour
sollicitation
de
l’intervention
de
la dotation
de
solidarité
13.
Questions
diverses
a = © æ Ouverture
de
la
séance
à
19h40.
Validation
des comptes
rendus
du
14/10/21
et 15/12/2
Ce
point
est
ajourné,
ces
comptes
rendus
seront
transmis
par
email
aux
conseillers
afin
de
pourvoir
en
faire
lecture.
ils seront
validés
au
cours
d’un
prochain
conseil
municipal.
2 — Urbanisme : présentation du PADD du PLU Une
proposition
de
PADD
du
PLU
est
exposée
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
PADD
est
la
seconde
étape
d'élaboration
du
PLU
après
le
diagnostic
et
l’état
initial
de
l’environnement. Le
PADD
exprime
le projet
de
territoire
de
la commune
dont
les
principaux
axes
sont :
1/Une
identité
de
territoire
à valoriser
2/Un
projet
confortant
le rôle
de
centralité
du
bourg
3/Un
territoire
à
connecter.
Après
débat
du
PADD
par
l’équipe
municipale
(et
non
validation),
le
PADD
sera
présenté
en
mars
2022
aux
personnes
publiques
associées.
3 -Urbanisme : SDAEU — choix d'un bureau d'étude pour sa
réalisation :
délibération 01-01-2022
il
convient
de
réaliser
un
Schéma
Directeur
d’Assainissement
des
Eaux
Usées
parallèlement
à
l'élaboration
du
PLU.
Ce
schéma
servira
d'état
des
lieux
et à identifier
les
possibilités.
Nous
avons
reçu
4 devis.
Un
tableau
de
synthèses
des
propositions
techniques
et tarifaires
est
présenté
en
conseil
municipal
afin
d'apprécier
la valeur
technique
ainsi
que
les offres
de
prix. Critères
iRH
PRIMA
ingenierie SO
ETEN
environnement
AQUALS
EES
Recannaissance
de
terrain
/ Leve
topographique
/ SG
Fiche
de
tous
les
regards
Création
du
SIG
{pas
de
précision
apportée)
Levé
topographique
basé
sur 85
points
en
EU
et EP
(hors
branchements}
Fiche
de
tous
les
regards
Création
du
SiG
(Précision
apportée
sur
table
de
données}
Levé
topographique
non
limités
en
points
en
EU
et
EP
(hors
branchements)
Partie Station d'épuration
Remise
d'une
fiche
visite
Rapport
de
diagnostic
complet
- Exemple
remis
Contenu
de
l'offre
Compagne
de mesures
2 campagnes
de
4 semaines
{nappe
basse/haute)
+ prolongement
d'une
semaine
sans
incidence
financière
À passage
par semaine
2 points
sur réseaux
gravitaires
Lenregistrement
de
pluviométrie
+1
enregistrement de
nappe
2campagnes
de
4 semaines
(nappe
basse/haute}
+ protongement
d'une
semaine
sans
incidence
financière
1 passage
par
semaine
2 points
sur
réseaux
gravitaires
Lenregistrement
de
pluviométrie
+1
enregistrement
de
nappe
Méthodologie
Investigation
EkmiITV
+12 km
Fumée
+20test
au
LkmITV
+1 km
Fumée
+ 20test
au
- Conforme
d:
d
- Conforme
di
d
.
Intégration
du
caleui
d'impact
surle
|
Intégration
du
calcul
d'impact
sur
le prix
Ropport
final
,
s
Valeur
prix
de
l'eau
de
l'eau
rente
Zenage sssainissement
Conforme
demande
Conforme
demande
6réunions
prévues
mais
pas
de
limitation
du
nombre
Gréunions
Visite
du
site
et
rencontre
avecs,
Pas de visite sur site pour l'AO
Amargier
pour
élaborer
l'offre
Accompagnement
de
la collectivité
pour
le dépôt
+ suivi
du
dossier
de
subventions
Moyens
humains/
matériels
Equipe
complète
+transmission
des
CV)
Sous-traitance
des
levés topos
+ITV
Experts
nationaux
+ Détails
des
équipements
de
sécurité
Equipe
complète
+transmission
des
CV
Sous-traitance
FTV
uniquement
et
mentionnée
dès
l'offre
(UVEO)
Transmission
d'un
mémoire
spécifique
12
mois
Planning
détaillé
remis
à l'offre
-
Pas
de
mémoire
remis
Pas
de
mémoire
remis
M
se
ce
me
=
=
Total
_
95,62
98,00
38,50
34,30
a
ER
——
Au
regard
de
ce
comparatif,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
faire
appel
au
bureau
d’étude
PRIMA
INGENIERIE
SO
pour
la
somme
de
26
597
HT
€.
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à effectuer
les demandes
de
subventions
auprès
de
l’agence
de
l’eau
ainsi
qu’auprès
du
CD31.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseit
Municipal
décide :
e
De
faire
appel
au
bureau
d'étude
PRIMA
INGENIERIE
SO
pour
la somme
de
26597
HT
€
e<
D'inscrire
la dépense
au
BP2022
e
D'autoriser
le maire
à effectuer
les demandes
de
subventions
auprès
de
l'agence
de
l’eau
+
D'autoriser
le maire
à effectuer
les demandes
de
subventions
auprès
du
CD31
Voix
pour
13
Dont
procuration
1
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration 4 — Désignation
d’un correspondant défense
Monsieur
le maire
rappelle
que
chaque
commune
de
France
doit désigner,
parmi
les membres
du
conseil
municipal,
un
correspondant
défense
qui
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
sa
commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et
les
relations
Armée-Nation
(recensement
des
jeunes,
etc.).
institué
par
la
circulaire
du
26
octobre
2001,
18
février
2002,
et
27
janvier
2004.
Ceci
au
sein
de
chaque
conseil
municipal,
il doit faire
le lien
entre
les Français
et son
armée
mais
aussi
développer
l'intérêt
des
jeunes
pour
les questions
de
défense.
Après
discussion
des
membres
du
conseil,
monsieur
CASTAN
Thierry
est
désigné
à
l’unanimité
des
membres
présents
correspondant
défense
pour
la commune
de
Montgaillard-Lauragais.
5 - Désignation
d'un référentiaicité
Monsieur
le
maire
expose
que
le
gouvernement
a
impulsé
une
nouvelle
dynamique
pour
affirmer
et
faire
respecter
les
principes
de
la
République
dans
les
services
publics
et
la
société
civile.
Parmi
les
premières
mesures,
il est
demandé
aux
chefs
de
chaque
administration
de
l'Etat,
collectivité
territoriale
et leurs
établissements
publics
de
désigner
un
référent
laïcité, qui
sera
chargé
de
missions
d’information
et
d'accompagnement
des
agents,
et
d'analyse
des
situations
rencontrées
et
de
médiation
{décret
du
23
décembre
2021
relatif au
référent
laïcité
dans
la fonction
publique).
Après
discussion
des
membres
du
conseil,
madame
MICHALYK
Cathy
est
désignée
à
l’unanimité
des
membres
présents
référente
laïcité
pour
la commune
de
Montgaillard-Lauragais.
Monsieur
le
maire
expose
que
le
contexte
tendu
actuel
engendre
une
actualisation
du
devis
du
prestataire
retenu.
|| soumet
donc
au
vote
le nouveau
devis
de
la société
PBD
09
pour
la somme
de
22
935.70€
HT,
propose
d'inscrire
les crédits
au
BP
2022
et d'effectuer
une
demande
de
subvention
au
CD31
dans
le cadre
du
contrat
de
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
décide :
+
De
retenir
le devis
de
la société
PBD
09
pour
un
montant
de
22
935.70
€ HT
+
D’autoriser
le maire
à effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
du
CD31
e
_
D'inscrire
la dépense
au
BP
2022
Voix
pour
13
Dont
procuration
1
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration 7-
Investissement
2022 :
actualisation
de
devis
isolation
phonique/acoustique
: salle des
jte
et
demande
de
subvention
: : délibération
03-01-2022.
_
.
Monsieur
le
maire
expose
que
le
contexte
tendu
actuel
engendre
une
actualisation
du
devis
du
prestataire
retenu.
Il soumet
donc
au
vote
le nouveau
devis
de
la société
TECHNIPLATRE
pour
la somme
de
11
489.72
€ HT,
propose
d'inscrire
les crédits
au
BP
2022
et d'effectuer
une
demande
de
subvention
au
CD31
dans
le cadre
du
contrat
de
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
décide :
+
De
retenir
le devis
de
la société
TECHNIPLATRE
pour
un
montant
de
11
489.72
€ HT
+
D’autoriser
le maire
à effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
du
CD31
+
D'inscrire
la dépense
au
BP
2022
Voix
pour
13
Dont
procuration
1
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration
8 Ressources humaines : contrat groupe assurance statutaire 2022 — 2025
: délibération 04-01-2022
Le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que,
depuis
1992,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Haute-Garonne
(CDG31)
a mis
en
place
un
service
facultatif
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
comme
le
lui
permet
l’article
26
de
la
Loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984.
Dans
ce
cadre,
les
collectivités
et
établissements
publics
du
département
qui
le
demandent
peuvent
bénéficier
de
l’accès
à
des
couvertures
par
assurance
des
risques
statutaires
obtenues
dans
le
cadre
d’un
contrat
groupe
souscrit
par
le
CDG31,
à
des
conditions
recherchées
comme
attractives
(taux
et
franchises)
compte
tenu
de
la mutualisation.
La
souscription
par
le CDG31
s'effectue
dans
le cadre
d’une
procédure
conforme
à la règlementation
en
matière
de
passation
des
marchés
publics.
L'ancien
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
dont
le
titulaire
est
le
groupement
GRAS
SAVOYE/AXA
France
VIE
a été
résilié
au
31
décembre
2021
par
ce
dernier
par
anticipation.
Le
contrat
avait
vocation
initialement
à durer
jusqu’au
31
décembre
2022.
Pour
le maintien
du
service,
le CDG31
a engagé
une
mise
en
concurrence
pour
l'obtention
d’un
nouveau
contrat
groupe
à effet
au
1° Janvier
2022.
Le conseil
municipal
avait
donné
son
accord
pour
être
associé
à cette
mise
en
concurrence.
Monsieur
le maire
expose
qu'après
mise
en
concurrence
par voie
d’appel
d’offre
ouvert,
le
groupement
Gras
Savoye
et CNP
est titulaire
du
contrat
groupe
permettant
la couverture
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à l'IRCANTEC
et des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à la CNRACL.
Les
2
couvertures
prennent
effet
au
1/01/2022
pour
une
durée
de
4 ans.
Au
regard
de
la proposition
de
contrat
groupe
assurance
statutaire
2022
— 2025
(à
effet
au
01/01/2022)
pour
les structures
d’un
effectif
inférieur
ou
égal
à 30
agents
affiliés
à
la CNRACL
il peut
être
utilisé
pour
une
adhésion
:
e
A
la couverture
uniquement
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à l'IRCANTEC
;
°
_Ala
couverture
uniquement
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à la CNRACL
; °
Aux
couvertures
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
et à la CNRACL
conjointement
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
décide :
°
D’adhérer
au
service
Contrats-groupe
du
CDG31
à
l’occasion
de
la mise
en
place
du
contrat
groupe
d'Assurance
statutaire
2022/2025,
aux
conditions
ci-après
exposées
:
°
De
souscrire
à la couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à
l'IRCANTEC
De
souscrire
à la couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à
la CNRACL
aux
conditions
qui
correspondent
au
choix
n°
1;
e
D'’autoriser
Le
Maire
à signer
tous
les documents
contractuels
et conventionnels
afférents
aux
décisions
précédentes,
ainsi
qu’à
procéder
au
choix
des
variables
de
couverture
(bases
de
l'assurance
et
de
couverture
au
titre
des
rémunérations
assurées)
;
°
d'inscrire
au
Budget
de
la
structure
les
sommes
correspondantes
au
recours
à
la
mission
optionnelle
du
CDG31
et aux
primes
annuelles
d’assurance.
Voix
pour
13
Dont
procuration
1
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration
aines
: avancement
de grade d’un
agent
Monsieur
le
maire
expose
une
demande
d’avancement
de
grade
d’un
agent.
Pour
ce
faire,
il convient
de
saisir
le CT :
°
afin
de
faire
valider
les
lignes
directrices
de
gestion
qui
seront
déterminées
par
arrêté
du
maire
e
afin
de
valider
les taux
de
promotion
il faudra
également
créer
l'emploi
concerné
par
délibération
et
approuver
le tableau
d'avancement.
Par
la
suite,
monsieur
le
maire
pourra
prendre
un
arrêté
de
nomination
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
d'engager
la démarche
et donc
un
travail
de
réflexion
sur
les lignes
directrices
ainsi
que
sur
les
taux
de
promotion
afin
de
saisir
le
CT
afin
de
pouvoir
proposer
les
délibérations
nécessaires
à l’occasion
d’un
prochain
conseil
municipal.
Monsieur
le maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
l'application
des
35h
dans
la structure
depuis
2001
donc
du
temps
de
travail
de
1607
heures.
Cependant
la délibération
du
21-12-2001
doit
être
revue.
En
effet,
il convient
de
préciser
les cycles
de
travail,
les
bornes
horaires
des
services,
les
modalités
de
repos
et
de
pause
ainsi
que
les
modalités
d’accomplissement
de
la journée
de
solidarité.
Pour
ce
faire,
il convient
de
rédiger
un
projet
de
délibération
et
de
le
soumettre
au
Comité
Technique
(CF)
du
CDG31. Suite
aux
inondations
survenues
le
10
Janvier
2022
sur
notre
commune
aux
endroits
:
-
Coût
Commune
Chemin
Nature
des
travaux
estimatif
HT
Montgaillard
VC6
— Chemin
En Charles
—1
Reprise
enrochement
aval
Pont
La
2 632,50€*
Lauragais
Grasse
Montgaillard
VC6
— Chemin
En
Charles
— 2
Renforcement
talus
par
27
430,00€*
Lauragais
enrochement
Montgaillard
VC12
— Chemin
En
Péricou
Renforcement
talus et
reconstitution
5 738,75€*
Lauragais
accotement
chaussée
*Estimation
des
travaux
hors
révision.
Il a
été
délibéré
lors
du
dernier
Conseil
Communautaire
le
principe
d’une
contribution
financière
des
communes
concernées
par voie
de
fonds
de
concours
comme
prévu
par
l'article
L. 5214-16
V
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
maximum
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subvention,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours
Ainsi,
la
participation
financière
concernant
la
commune
de
Montgaillard
Lauragais
pourra
ainsi
être
résuméE
comme
suit
:
COMMUNE
MONTANT
TAUX
DE
MONTANT
MONTANT
MONTANT
A
.
TRAVAUX
HT
|
SUBVENTION
SUBVENTION
RESTANT
À
FINANCER
PAR
DU
CD
31
CHARGE
LA
COMMUNE
Montgaillard
35
801,25€*
51,25%
18
348,14€
17
453,11€
8 726,55€
Lauragais Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
participation
de
la commune
par
voie
de
fonds
de
concours
afin
de
financer
les dépenses
d’entretien
de
voirie
suite
aux
intempéries.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
Municipal
décide :
+
D'accepter
la participation
de
la commune
par voie
de
fonds
de
concours
afin
de
financer
les
dépenses
d'entretien
de
voirie
suite
aux
intempéries.
e
_D’inscrire
la dépense
au
BP
2022
Voix
pour
13
Dont
procuration
1
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration 12-
Voirie
: inondations
et
dégâts
sur
le
réseau
routier:
déclaration
de
dégâts
à
la
préfecture
pour
sollicitation
de
l'intervention
de
la dotation
de
solidarité
: délibération
06-01-2022
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
les
collectivités
territoriales
dont
les
équipements
publics
non-assurables
ont
été
endommagés
(réseau
routier,
assainissement...)
peuvent
solliciter
l'intervention
de
la dotation
de
solidarité
en
faveur
des
collectivités
locales
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
l'évènement
climatique.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
Municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
solliciter
l'intervention
de
la dotation
de
solidarité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
décide
:
3
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
solliciter
l'intervention
de
la dotation
de
solidarité.
Voix
pour
13
Dont
procuration
1
Voix
contre
Dont
procuration
Abstentions
Dont
procuration
Ne
prend
pas
part
au
vote
Dont
procuration
13 — Questions
Diverses
:
1/ Travaux
en
régie
: des
travaux
en
régie
seront
réalisés
concernant
des
aménagements
intérieurs
dans
la
mairie.
Une
étude
de
faisabilité
sera
faite
concernant
la
rénovation
du
«
lavoir
».
2/Dépôts
sauvages
: le
problème
est
récurrent
et
des
plaintes
sont
régulièrement
déposées.
3/
L'abonnement
à panneaux
pocket
sera
renouvelé
pour
un
an.
4/
plaintes
récurrentes
d’administrés
concernant
la circulation
dans
le village.
Le
traitement
de
ce
problème
sera
envisagé
de
manière
générale
y compris
dans
le
PLU.
5/
SDEHG
: des
études
concernant
l’éclairage
d’un
abri
de
bus,
de
la place
du
vieux
four
et
de
la
rue
des
Pasteliers
ont
été
acceptées.
Dans
l'attente
de
retour.
6/Proposition
d'achats
de
capteurs
de
CO2
pour
l’école
avec
aide
de
l’état
à
raison
de
8€/enfant
7/
Périscolaire
: en
raison
de
problèmes
de
comportements
d’un
enfant
depuis
son
entrée
à l’école,
un
courrier
sera
envoyé
aux
parents.
Si le comportement e
l’enfant
ne
s’améliore
pas,
celui-ci
ne
pourra
malheureusement
plus
être
accepté
à la cantine
et à l’ALAE.
8/Installation
du
FALAB
à l’école
suite
à
un
appel
d'offres
des
enseignantes
: mise
à disposition
d’outils
et
de
matériels
(imprimante
3 D)
pendant
un
an
par
pour
les élèves.
9/
Chaudière
mairie
: intervention
d’un
expert
en
mars
suite
à des
dégâts
occasionnés
(brûleur)
lors
du
dernier
remplissage
de
la cuve.
10/
»Programme
Ponts
CEREMA
» : dans
le cadre
de
ce
programme,
3 ouvrages
sur
la commune
ont
2 été
recensés
et
analysés
(2
murs
et
un
pont).
Dans
l'attente
de
retour.
La
séance
est
levée
à
22h45.