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Procès Verbal - pv 11 01 2016
Document publié le Lundi 11 janvier 2016 par la commune de Vire Normandie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 11 01 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1 Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2016
Procès verbal du conseil municipal
du 11 janvier 2016
Sommaire Le Maire de la ville de Vire certifie que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
La Séance est ouverte à 20 h 30.
Secrétaire de séance : Sophie GUILLARD
I – Installation du Conseil Municipal et élection du maire
Daniel LECLERCQ : Bonsoir, à toutes et à tous. La séance photos ne nous a pas fait gagner de
temps, nous allons démarrer la séance. Je m’appelle Daniel LECLERCQ, j’ai la chance d’être le
doyen des élus municipaux. C’est à ce titre-là que je suis derrière la table. On a dénombré
aujourd’hui 127 conseillers présents, 9 conseillers excusés, 7 conseillers ayant donné pouvoir, plus 2
à partir de 21h45, parce qu’ils travaillent. Ce qui fixe le quorum à atteindre à 64 jusqu’à 21h45 et à
63 à partir de 21h45.
Je vais nommer Mme Sophie GUILLARD secrétaire de séance et je vais lui demander de venir à côté
de moi pour m’assister. Merci Sophie. A ma droite, s’il vous plaît.
Nous allons maintenant procéder à l’élection du maire. 2 Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2016
En application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, la maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a
lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est élu.
Nous allons procéder à la constitution du bureau. Je vais désigner 4 assesseurs. Donc je fais appel à
M. Roland BERAS, à M. Michel LELARGE, à Mme Aurélie MANSON et à Mme Nadine LETELLIER. 3 Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2016
Déroulement des tours de scrutin :
Le Président de séance demande s’il y a des candidatures au poste de Maire. M. ANDREU SABATER s’est déclaré candidat.
Y a-t-il d’autres candidatures ?
Le président déclare le scrutin ouvert et propose que chaque conseiller se rende par ordre alphabétique des communes déléguées dans les isoloirs pour procéder au vote munis d’une enveloppe et du bulletin de vote de leur choix. Il est précisé qu’il y a des bulletins pré-imprimés et des bulletins blancs à remplir. Il est important dans ce cas de faire figurer le prénom et le nom que vous porterez sur ce bulletin afin qu’il n’y ait pas de confusion.
Les conditions de vote à l’élection du maire aux bulletins secrets posées à l’article L2120-7 du CGCT sont respectées.
Chaque conseiller déposera dans l’urne son enveloppe en annonçant au président son nom parce que je ne connais pas malheureusement tout le monde, et signera la liste d’émargement. Il sera ensuite procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls seront signés par les membres du bureau. Pour qu’un bulletin soit nul, il suffit qu’il soit raturé, barré, déchiré, ou maltraité.
Je déclare le scrutin ouvert et vous invite à procéder par ordre alphabétique des communes au vote. On est nombreux, cela va prendre un certain temps.
Nous allons pouvoir exprimer le résultat des suffrages.
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 126
Nombre de suffrages déclarés nuls : 21
Nombre de suffrages exprimés : 105
Majorité absolue : 53
M. Marc ANDREU SABATER a obtenu 74 suffrages
M ; Roland BERAS a obtenu 3 suffrages
Mme Annie BIHEL a obtenu 4 suffrages
Mme Nicole DESMOTTES a obtenu 31 suffrages.
M. Daniel LECLERCQ, doyen des membres présents, déclare M. Marc ANDREU SABATER maire de la commune nouvelle de Vire et lui cède la présidence du conseil municipal. » 4 Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2016
Marc ANDREU SABATER : « Je vais me permettre de vous dire quelques mots avant de procéder à la suite du conseil municipal puisque nous avons d’autres délibérations à prendre. Je voudrais d’abord remercier M. LECLERCQ qui a managé cette élection qui était quand même une première. On peut l’applaudir, oui. Nous avons pris un petit peu de retard au départ parce qu’il fallait émarger, etc, mais c’était une première, donc il y avait un maximum de choses de prévues. Je remercie aussi l’ensemble des personnes qui ont organisé ce scrutin depuis plusieurs jours. Puisque là aussi on est dans la découverte, alors évidemment je prends la parole devant vous ce soir avec beaucoup d’émotion parce que la commune nouvelle, c’est un projet auquel je crois, bien évidemment, et qu’elle ait pu voir le jour et que je puisse en être le premier maire, pour moi c’est évidemment quelque chose de fort, je ne vais pas le cacher, très sincèrement, c’est un honneur, une fierté de pouvoir être le premier maire de Vire Normandie, c’est vraiment quelque chose d’important à titre personnel et je voulais vous le dire bien évidemment. Je voulais aussi, comme l’a fait mon voisin Alain Declomesnil, dire que je mesure la responsabilité qui est la mienne. On n’est bien évidemment pas tout seul mais on va en reparler après, la responsabilité qui est la mienne de travailler avec vous pour construire cette commune nouvelle car il y a bien évidemment beaucoup de travail à faire. On a déjà commencé à préparer un petit peu tout ça mais on a aussi énormément de travail à faire et de manière très rapide. Je rappelle qu’on a un devoir, une exigence, c’est de payer à la fin du mois l’ensemble des personnels et cette nouvelle collectivité emploie près de 500 personnes peut-être même un petit peu plus. Vous voyez que le challenge est important puisqu’il faut évidemment que tous les personnels de la collectivité puissent être payés normalement à la fin du mois et ne pas subir le changement de collectivité. Donc évidemment on y veille, les services qui s’occupent du personnel y travaillent de manière acharnée. Alors je voulais dire aussi j’ai entendu toute la phase de débat parce qu’il y a eu débat, même si on peut regretter que tout ça ce soit fait dans des délais extrêmement courts. C’est lié à deux choses, d’abord parce qu’on a démarré tard, c’est vrai et puis parce qu’on avait cette contrainte absolue du 31 décembre 2015, donc c’est vrai ces délais très courts n’ont peut-être pas permis que l’on puisse débattre sereinement de tout cela et d’aller jusqu’au bout de la discussion. Il y a donc beaucoup de questions qui sont peut-être encore sans réponse, il faudra bien évidemment une réponse à toutes ces questions donc j’ai bien entendu que ce projet, et les votes de ce soir le démontrent, ne fait pas encore l’unanimité Il y a aussi des personnes qui ne sont pas encore convaincues, il faudra travailler pour dans le temps, essayer d’expliquer un petit peu et de montrer surtout ce qu’est cette commune nouvelle, ce qu’est Vire Normandie et ce qu’elle peut apporter à chacun de nos concitoyens. Je pense que c’est ça l’objectif que nous devons avoir. Faire en sorte que nos concitoyens sur notre territoire puissent mesurer au quotidien ce qu’est le travail de la collectivité et l’apport de cette nouvelle collectivité, je pense que c’est quelque chose de tout à fait essentiel. Moi, je respecte l’ensemble des opinions des uns et des autres. Il y a eu beaucoup de choses de dites dans les deux ou trois mois qui ont précédé la création de cette commune nouvelle. Je n’ai jamais répondu, je n’ai jamais cherché à polémiquer en quoi que ce soit, je crois que toutes les opinions sont légitimes. Elles ont évidemment le droit de s’exprimer, elles se sont exprimées. Voilà, aujourd’hui cette commune nouvelle est créée, le Maire est élu. On va élire maintenant les autres acteurs de la gouvernance de cette commune nouvelle, donc je vais dire longue vie à Vire Normandie. Maintenant mon rôle ça va être, comme je le fais toujours d’ailleurs, d’essayer de rassembler, rassembler tout le monde même ceux qui aujourd’hui ne sont peut être pas encore convaincus. De toute façon, les associer, rassembler pour construire un projet pour notre territoire, je crois que ça va être vraiment l’urgence. Il faut que l’on démontre, parce qu’on a encore beaucoup à faire pour expliquer à nos concitoyens ce qu’est cette commune nouvelle, ce qu’est Vire Normandie et donc il va falloir rapidement se mettre autour de la table et essayer de travailler, construire un projet de territoire, territoire de cette commune nouvelle Vire Normandie. Je pense que c’est évidemment très important pour cela. On ne part pas de zéro, loin de là. On a deux piliers sur lesquels on peut s’appuyer. 5 Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2016
Le premier, c’est la charte que nous avons construite ensemble, certes dans des délais très courts mais malgré tout, elle s’est faite dans la concertation. Il y a eu des allers et retours entre les conseils municipaux, les remarques, les demandes ont toutes été prises en compte. Nous sommes arrivés à un document qui n’a aucune valeur juridique c’est vrai, mais qui est un accord moral entre nous tous sur ce que va être le fonctionnement de cette commune nouvelle avec un impératif, parce que c’est aussi ça qui s’est exprimé, et dans les mois qui ont précédé la création de Vire Normandie, et aussi par des votes ce soir, c’est quelque part des inquiétudes des doutes sur le devenir notamment des communes historiques. Donc il faudra que la charte soit respectée, je dirais toute la charte rien que la charte donc ça c’est un engagement moral que nous avons les uns et les autres à respecter et croyez-moi, nous la respecterons, c’est un engagement que nous prenons, l’ensemble des maires et des membres du bureau pour faire en sorte que tout ce qui est écrit dans la charte soit respecté, notamment l’identité des communes historiques. Je crois que nos concitoyens ont besoin de ce repère-là. Certes, il y a une commune nouvelle Vire Normandie aujourd’hui mais il y a des communes historiques et ces communes historiques doivent rester un repère pour nos concitoyens. Il faudra veiller à maintenir évidemment ce repère dans le temps avant 2020 et après 2020.
Le deuxième élément pilier sur lequel on peut s’appuyer, c’est notre fonctionnement en communauté de communes. Vous avez vu que la commune nouvelle, c’est d’abord des communes historiques qui vont garder leur identité, qui vont gérer tous les sujets qu’elles gèrent déjà aujourd’hui, dont elles s’occupent aujourd’hui. Ca va continuer à être comme ça. Certes avec une prise de décision qui sera au niveau de la commune nouvelle mais l’ensemble des projets des communes seront menés à bien comme le souhaitent les conseils municipaux des communes déléguées. Il y avait aussi la communauté de communes qui a disparu depuis le 1er janvier 2016. Il y a un certain nombre de dossiers très lourds dont nous nous occupons en communauté de communes depuis longtemps. Il y a des dossiers qui sont engagés avec de gros investissements à venir il va falloir s’en occuper. On a, je dirais, l’habitude avec les maires de travailler ensemble depuis très longtemps. Je crois que l’état d’esprit dans lequel on travaille est très positif. Chacun a beaucoup de travail parce que ces dossiers-là sont très lourds et nécessitent un engagement très fort des uns et des autres. Eh bien, on pourra s’appuyer sur ce fonctionnement, c’est vraiment mon souhait que l’on puisse continuer à s’appuyer sur notre mode de fonctionnement au niveau de l’ex-communauté de communes. Ce mode de fonctionnement qui est un mode de fonctionnement basé sur la confiance les uns envers les autres quelle que soit la taille des communes. Il n’y a pas un plus fort et un plus faible que les autres. Tout le monde a la même importance et tout le monde est traité de la même façon dans le respect d’identité de chacun. C’est comme ça qu’on a toujours fonctionné en communauté de communes et c’est comme ça que nous continuerons à fonctionner à travers cette commune nouvelle. C’est un élément vraiment très important donc on ne part pas de zéro. Il va falloir se mettre très rapidement au travail pour pouvoir avancer, continuer à avancer sur des projets qui sont très lourds et très importants pour le développement de notre territoire. Voilà les quelques mots que je voulais vous dire, vous remercier tous les uns les autres encore une fois quelle que soit votre opinion, quel que soit votre vote. Je crois que maintenant on a un challenge à relever tous les uns et les autres, c’est de faire vivre cette communauté de communes, cette commune nouvelle, pardon, il y a encore des vieux réflexes qu’il va falloir un petit peu oublier, faire en sorte de la faire vivre, qu’elle puisse mener nos projets qu’attendent nos concitoyens. Je crois que c’est très important, nous n’avons pas de temps à perdre, il y a des attentes, il faudra que l’on soit en capacité très rapidement de passer à l’acte, mais moi j’ai confiance d’abord au collectif de maires. Nous sommes 8 maires, nous nous entendons bien quel que soit l’avis des uns des autres sur ce sujet-là ou d’autres, ça il n’y a pas de problème. On se respecte tous les uns les autres, on travaille tous dans le même sens, on continuera à le faire, vous verrez que je vais vous proposer que l’on étoffe l’ancien bureau de la communauté de communes qui comportait 10 personnes aujourd’hui mais ça, on pourra entrer un peu plus dans le détail après. Ce n’est pas suffisant, on ne peut pas travailler à 10 aujourd’hui seulement compte-tenu des dossiers dont on a la responsabilité avec Vire Normandie. Donc on va passer ça, ça va être l’étape suivante, la constitution d’un bureau et l’élection d’adjoints de la commune nouvelle pour qu’on puisse être en capacité de gérer l’ensemble des dossiers qui sont devant nous. 6 Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2016
Voilà je vais vous dire encore une fois un grand merci. Je vais m’arrêter là parce que la soirée est déjà longue, elle va l’être encore en fonction des échanges que nous allons pouvoir avoir dans les minutes qui viennent.
Voilà je ne sais pas s’il y a quelqu’un qui souhaite prendre la parole, chacun peut s’exprimer bien évidemment.
Oui Roland (BERAS) :
« Bien, c’est sans doute parce que ce moment peut être jugé comme historique comme nous l’a dit notre nouveau maire, au moins très important, que nous devons, nous, élus, animer par la même réflexion, à savoir défendre et faire reconnaître notre territoire. Nous pouvons nous dire les choses calmement, de façon responsable, ainsi faire preuve de bon sens, et d’esprit constructif. Alors oui, aujourd’hui nous sommes dans le même bateau et je crois très sincèrement que cette évolution était recevable et souhaitable pour l’intérêt général et l’avenir de ce territoire pour lequel notre engagement revêt un nouveau challenge. Et c’est parce que cette constitution de commune nouvelle part d’une réelle nécessité et d’un réel bon sens qu’elle se doit d’être comprise, expliquée, intégrée et argumentée, d’abord auprès de nous, élus de base, pour avoir un relais positif auprès de nos concitoyens, au moins pour informer, éviter ce sentiment ressenti par certains d’entre nous à savoir être perdant dans cette affaire, ce qui ne devrait pas être le cas. Si je me permets d’attirer l’attention sur ce point, c’est que demain, une autre échéance nous attend avec une intercommunalité à l’échelle de 50 000 habitants. Un chantier important qui nécessitera un investissement de tous et là aussi, il nous faudra faire preuve de solidarité et d’exemplarité pour faire valoir les forces, les intérêts, les atouts de notre secteur. A partir de cela et compte tenu des enjeux, il nous faut accepter ou il vous faut accepter les critiques sur la méthodologie employée, l’urgence sans doute, le volet financier évoqué à juste titre. Il était effectivement du devoir et de la responsabilité du Président de le faire valoir mais au-delà je suis persuadé que ce regroupement, cette mutualisation, ce travail, ces projets communs restent une démarche où l’intérêt général sera gagnant.
Alors oui, cet accouchement s’est fait dans la douleur, un forceps imposé qui a pu faire planter ou du moins déstabiliser certains d’entre nous avec un ressenti de frustrations, certains l’avouent d’autres le gardent pour eux, c’est humain, ils existent pourtant. Mais les reproches, les observations n’ont de sens que si chacun d’entre nous, nous prenons conscience de l’impact et en tirons les leçons positives, car je reste convaincu que parce qu’il y avait urgence, que l’argumentation, les explications se devaient d’être encore plus nécessaires et plus précises.
Pour parfaire cette mise en place de commune nouvelle, une charte a été élaborée. Bien que n’ayant pas, comme vous l’avez rappelé, Monsieur le Président, de valeur juridique, elle reste, nous dit-on, un cahier des charges, un engagement, une ligne de conduite mais surtout, si j’ai bien compris, une garantie pour chacune des collectivités déléguées de garder sa proximité ou ses services. Mais attention, cette mise en place de commune nouvelle aura peut-être quelques effets collatéraux. Le premier reste pour moi, disons assez douloureux et brutal, à travers l’obligation de démissionner de 2 jeunes conseillers municipaux élus par leurs concitoyens il y a 2 ans, impliqués, compétents, ayant foi dans leurs missions. Là aussi, c’est sans doute la loi, nous dit-on, mais alors ne nous plaignons pas de ce manque d’engagement citoyen de notre jeunesse et peut-être à travers ces petits effets collatéraux de décourager encore plus ce renouvellement d’élus indispensable à notre démocratie.
Le 2ème point qui me semble nécessaire d’évoquer, bien que peu mentionné, c’est l’identité ou l’attachement à l’identité. Je sais que ce mot porte à beaucoup des interprétations diverses car nous le savons, si demain cette commune nouvelle ne change rien sur l’identité de la commune et sur la proximité revendiquée par tous, en 2020, je pense qu’il n’y aura plus de St Germain, plus de Truttemer, c’est évident, mais cette sensibilité à son identité me semble recevable et respectable. 7 Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2016
Je peux l’illustrer à travers 2 réflexions, sans vouloir remuer le couteau dans la plaie. Comme vous, j’ai très mal vécu la fermeture de la maternité, pour des raisons personnelles, pour y avoir travaillé à peu près 15 ans, mais plus encore pour les mamans. Et me dire aujourd’hui qu’aucune carte d’identité ne mentionnera « né à Vire » me fait mal. L’autre exemple un peu plus personnel, je suis virois depuis 40 ans, fier, attaché et investi à cette ville mais je ne suis pas normand mais angevin et je le revendique.
Pardon mais tout ça pour dire que je peux comprendre cette difficulté à s’adapter et à admettre les évidences d’un tel changement de mentalités.
Je voudrais terminer cette intervention non pas par un coup de gueule je m’en excuse, mais simplement par un coup de cœur. Comme vous, je suis attaché à certaines valeurs comme l’exemplarité, le respect, l’amitié, valeurs qui surplombent toutes stratégies ou démarches dites politiques.
J’ai connu, de par mon engagement, les premiers pas de la communauté de communes. J’ai accompagné son premier projet : la piscine. Un dossier déjà très difficile avec M. PORQUET et Jean- Paul LIMBASSE. Mais pour nous éclairer, un petit bout de femme qui travaille dans un petit coin à la mairie ou qui travaillait dans un petit coin à la mairie. Elle s’appelle Maryline BOURQUIN. Son sérieux, sa compétence, son investissement auront été exemplaires et donner un élan mais aussi un état d’esprit à ce qu’est aujourd’hui l’équipe technico-administrative de l’ex communauté de communes, des femmes puis des hommes investis, compétents avec bien d’autres qualités qui nous permettent aujourd’hui à nous élus par leur travail et leur dévouement de mener une réflexion, de parfaire le dossier, et d’être indispensables et incontournables à notre mission.
Il y a eu je crois un sentiment d’être isolé dans cette démarche, alors ce n’est peut-être pas mon rôle aujourd’hui mais qu’importe, je pense que demain, cette équipe fera partie de la grande famille mais en attendant nous leur disons merci et respect.
Merci de m’avoir écouté. »
APPLAUDISSEMENTS
Monsieur le Maire reprend en disant : « Est-ce qu’il y a d’autres personnes qui souhaitent s’exprimer ? Non ?
Roland, je ne sais pas s’il faut que je te réponde, je crois que cela n’est pas nécessaire, on a déjà eu l’occasion de parler de tout cela, tes propos sont plein de bon sens, de sagesse et de vérité donc...
II – Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints au maire
Monsieur le Maire : « Très bien, ce que je vous propose c’est peut-être que l’on passe à l’ordre du jour, le deuxième point de l’ordre du jour du conseil municipal, qui est la détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints au maire, je vais vous lire le document et après je vous ferai une proposition.
Sur le nombre d’adjoints, on doit se déterminer sur le nombre d’adjoints de la commune nouvelle,
donc vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-2 considérant que le
conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que selon ne puisse dépasser 30
% d’effectif légal du conseil municipal, l’effectif légal du conseil municipal de mémoire 30% cela doit
faire 39 adjoints je crois au maximum.
Alors moi, je vais vous faire une proposition qui est, je peux la détailler dès maintenant ou attendre un
petit peu mais ma proposition c’est 9 adjoints de la commune nouvelle. Alors, soit je le mets aux voix
tout de suite, soit vous souhaitez que je vous donne d’ores et déjà des explications pour vous expliquer 8 Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2016
pourquoi nous proposons 9 adjoints donc c’est à vous, de toute façon que l’explication viendra après
bien évidemment.
Ok donc je vais vous expliquer pourquoi. Je vais être un peu long et je vais devoir expliquer là encore.
Je disais tout à l’heure, on s’appuie sur le fonctionnement de la communauté de communes, l’ancienne
communauté de communes donc je vais expliquer pourquoi nous proposons 9 adjoints. Alors
jusqu’ici, le bureau de la communauté de communes fonctionnait avec 10 personnes : 8 maires et 2
autres élus, c’était le 1er adjoint de la ville de Vire et le maire délégué de St Martin de Tallevende,
c’était la tradition, cela a toujours été comme ça en communauté de communes. On ne peut pas
continuer avec ces 10 personnes c’est trop peu. Nous avons de nouveaux dossiers qui arrivent via la
création de cette commune nouvelle qui nous oblige à intégrer d’autres élus, donc ce que je vous
propose dans un premier temps, c’est de vous expliquer comment va être constitué ce bureau. Alors ce
bureau de la commune nouvelle, de Vire Normandie va être composé de 2 types d’adjoints.
D’abord les adjoints de droit que sont l’ensemble des maires. Les maires sont adjoints de droit de la
commune nouvelle donc en plus de moi il y a donc 7 maires. Je vais vous expliquer les attributions
que nous proposons de leur confier. Donc bien évidemment tout cela sans présumer le vote de ce soir.
Il nous fallait bien évidemment préparer les choses. Nous, les dossiers de la communauté de
communes ne se sont pas arrêtés au 31 décembre, ils continuent, on a des maires qui sont engagés sur
des suivis de dossier bien évidemment et donc ça continue. Ce qu’on vous propose de manière assez
globale, c’est de reconduire le fonctionnement des attributions. Alors il y a quelques changements, je
vais vous les expliquer mais nous nous sommes réunis à plusieurs reprises avec les membres du
bureau pour vous faire une proposition, alors c’est une proposition qui est soumise bien évidemment à
votre vote. Mais mon devoir aujourd’hui c’est de vous expliquer quelle est la logique de tout cela.
Alors je vais reprendre les délégations que nous proposons de confier aux 7 maires. Ensuite je vous
expliquerai ceux qui manquent. Donc ce que nous vous proposons comme délégations pour les 9
autres adjoints en sachant, vous avez vu que le maximum est 39, nous proposons 9, on est loin du
compte mais l’objectif n’est évidemment pas d’atteindre le maximum, loin de là.
Alors je vais vous rappeler ce que sont les propositions de délégations et je vais vous préciser à chaque
fois s’il y a un changement ou pas par rapport à la situation précédente c’est-à-dire avant le 31
décembre. Je vais prendre par ordre des tailles de communes. C’était l’ordre ancien des vice-présidents
de la communauté de communes.
Donc le premier maire, c’est Gérard MARY, maire délégué aujourd’hui de St Germain de Tallevende.
Il s’occupait de la collecte et la gestion des déchets. Il va continuer, si vous en êtes d’accord, dossier
très lourd, les ordures ménagères, il y a le SEROC, dans le cadre de la communauté de communes à
venir, ce sera une compétence obligatoire de la communauté de communes. Il y a déjà un travail qui
est fait actuellement entre les intercommunalités et avec les 2 syndicats SEROC et SIRTOM puisqu’il
y a 2 intercommunalités qui en fait travaillent avec le SIRTOM Flers Condé. C’est donc une
complexité que nous avons dû appréhender, une compétence très lourde qui était assumée par la
communauté de communes et qui va être assumée maintenant par la commune nouvelle donc compte-
tenu de l’expertise que nécessite ce dossier, l’expertise qu’a pu acquérir Gérard avec l’ensemble des
personnels d’ailleurs du service collecte des ordures ménagères, eh bien nous vous proposons que
Gérard continue à s’en occuper.
Vaudry, c’est Annie BIHEL qui est maire de Vaudry, elle s’occupait du développement économique.
Là, nous allons procéder à un changement qui correspond en fait à une cohérence par rapport à ce 9 Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2016
qu’était la compétence développement économique sur l’ex ville de Vire. C’était Serge COUASNON,
premier adjoint de la ville de Vire qui s’occupait du développement économique. Pour être cohérent et
en considérant que 90% des entreprises sont situées sur le périmètre de la commune historique de
Vire, c’est de confier à Serge COUASNON le développement économique et donc de confier à Annie
BIHEL les finances et les marchés publics. C’est, vous l’imaginez, un dossier très lourd puisque je
vous rappelle que depuis le 1er janvier 2016 les budgets, il n’y a plus qu’un seul budget de la commune
nouvelle, donc vous imaginez que c’est une responsabilité importante, les finances de la collectivité.
Ensuite Nicole DESMOTTES, maire de Roullours, donc Nicole DESMOTTES s’occupait de
l’aménagement de l’espace, de l’urbanisme, de la politique du logement, et du cadre de vie. Nous vous
proposons qu’elle continue à suivre ce dossier puisque là aussi c’est un dossier très lourd avec le
PLUi, toute la politique de l’habitat l’OPAH, tout ce qui correspond à cette délégation, délégation très
lourde. Donc nous vous proposons avec son accord bien évidemment, à ce que Nicole puisse continuer
à s’occuper de cette délégation.
Gilles MALOISEL, Maire de Coulonces. Gilles s’occupait de la construction, de l’entretien, du
fonctionnement des équipements sportifs et culturels, pour l’essentiel aujourd’hui la piscine AquaVire.
C’est un très très gros dossier, très compliqué. En plus, on est dans une phase de renouvellement de la
délégation de service public. Si nous faisons un renouvellement de DSP c’est un choix aussi que nous
aurons à opérer. C’est un dossier très lourd avec des contentieux, dossier assez complexe. Il est donc
proposé que Gilles puisse continuer à s’occuper de ce dossier. Il s’occupait aussi de tout ce qui touche
le périscolaire, les TAP notamment, donc là nous allons faire une autre proposition parce que c’est un
volet très lourd et nous nous sommes rendus compte que cumuler les deux, c’était quand même une
tâche très lourde peut-être trop lourde pour une seule personne. Nous avons par contre confié, nous
vous proposons de confier à Gilles un autre aspect qui jusqu’ici n’a pas été du tout traité à l’échelle de
l’ex communauté de communes, nous vous proposons de l’inscrire dans la délégation confiée à Gilles
c’est la transition énergétique. Nous n’avons pas aujourd’hui d’interlocuteur, notamment pour
l’ATEM, des partenaires importants pour nous et on est une des seules collectivités, alors là je parlais
de l’ancienne communauté de communes, on n’avait pas de référent, pas d’élu référent sur ce volet là
et c’est un vrai manque. Il y a eu la COP21, voilà il y a un tas de sujets qu’on a à traiter et à aborder
donc nous proposons bien évidemment avec son accord de lui confier la transition énergétique.
Ensuite, Pierre-Henri GALLIER, maire de la commune déléguée de Truttemer le Grand. Pierre-Henri
s’occupait des travaux dans le cadre de la communauté de communes, nous, et là aussi avec son
accord, vous proposons qu’il continue à s’occuper des travaux. Donc c’est les bâtiments, les parcs
d’activité, tout ce qui est voirie, des chantiers lourds, il y en a beaucoup, des très gros qui arrivent avec
le pôle environnement avec des équipements très lourds à réaliser. Il faudra qu’un élu soit présent sur
le terrain pour s’occuper de ces dossiers et Pierre-Henri fait déjà cela et donc se propose de continuer.
Guy VELANY, Maire de la commune déléguée de Maisoncelles la Jourdan. Il s’occupait des
transports dans l’ancienne configuration. Nous vous proposons qu’il continue à s’occuper des
transports. C’est une délégation là aussi importante, il y a tous les transports scolaires, le transport
urbain, le transport à la demande. Ce sont des délégations qui sont très chargées et Guy, si vous en êtes
d’accord, pourra continuer à s’en occuper.
Fernand CHESNEL, maire délégué de Truttemer le Petit. Il s’occupait des finances. Donc là, avec son
accord, on a revu un peu la délégation qui pourrait lui être confiée et nous vous proposons une
délégation qui n’existait pas sous cette forme, enfin cette formulation, qui s’appellera aménagement 10 Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2016
rural. Dans cette délégation, l’entretien des chemins ruraux, l’entretien des circuits de randonnées, le
SAGE, la restauration et l’entretien des cours d’eau. Nous sommes engagés dans un projet très lourd
avec le SIVOM de St Sever sur la restauration des cours d’eau, c’est quelque chose de très lourd et qui
prendra des années. C’est là aussi un chantier qui nécessite de la présence, de la présence sur le terrain
donc on a pensé qu’il fallait un élu qui s’occupe globalement de l’aménagement rural et de tous ces
aspects là.
Voilà un petit peu pour ces délégations que nous vous proposons de confier aux maires de la commune
nouvelle, qui sont donc adjoints de droit de la commune nouvelle.
Il fallait que je vous explique tout cela pour pouvoir en arriver à la proposition que nous faisons de la
création des 9 postes d’adjoints avec des délégations bien précises.
Alors c’est assez particulier, nous vous avons proposé tout à l’heure un vote sur une liste, c’est la loi,
ce n’est pas un vote par personne c’est un scrutin de liste donc nous vous proposons, mais d’autres
peuvent faire d’autres choix, moi je vous indique simplement ce qu’est la proposition je dirais, ma
proposition avec l’accord des membres du bureau de l’ex communauté de communes, mais il peut
tout à fait y avoir d’autres propositions, d’autres candidatures. Je vous fais là une proposition qui est la
nôtre je le précise bien, ce n’est pas celle qui s’impose mais celle que nous proposons à votre vote. S’il
y a d’autres propositions, il y aura un vote et chacun élira en son âme et conscience.
Je propose un classement de 1 à 9, je précise que c’est un classement par ordre alphabétique. Nous
n’avons pas voulu désigner l’un plus que l’autre donc c’est bien un classement par ordre alphabétique
qui vous est proposé. Ce n’est pas un classement comme ça où l’un est plus important que l’autre,
c’est encore une fois un classement par ordre alphabétique. Donc je vous donne l’ordre alphabétique et
la proposition que nous vous faisons sur les délégations confiées à ces différentes personnes.
Le premier, c’est Serge COUASNON. Comme je l’ai dit tout à l’heure, c’est le développement
économique. Le développement économique, c’est très important, parce qu’il y a beaucoup de projets
d’industriels, d’entrepreneurs, d’investisseurs sur notre territoire. Donc développement économique,
affaires foncières, politique de l’emploi, voilà la proposition que nous faisons pour Serge
COUASNON. Alors clairement, et nous en avons discuté avec les maires, aujourd’hui aucun maire
n’est en capacité de prendre une délégation supplémentaire par rapport au travail qu’il a. C’est pour
cela que nous faisons appel à d’autres personnes. Ce n’est pas l’inverse. On ne fait pas appel à des
personnes et on leur confie quelque chose, on a des délégations qui doivent être assumées et que ne
peuvent pas assumer les 7 maires actuels compte tenu de la charge de travail qui est la leur soit en tant
que maire délégué, soit en tant qu’adjoint à la commune nouvelle.
La deuxième personne que nous vous proposons sur la liste, mais encore une fois, ça doit être par
ordre alphabétique, c’est Joël DROULLON. Alors là aussi, il faut expliquer les choses, c’est l’ex
président du SIAEPA, du syndicat d’eau. Alors ça, c’est quelque chose que nous avons découvert au
cours des discussions sur la commune nouvelle, c’est que tous les syndicats, à l’intérieur du périmètre
de la commune nouvelle, disparaissent de fait, c’est la loi. Ces compétences sont assurées directement
par la commune nouvelle, il ne peut pas y avoir de syndicat. C’est un problème parce que l’eau et
l’assainissement, c’est quelque chose de très lourd, de très particulier. Donc on a souhaité que Joël, qui
était président de l’ex SIAEPA, puisse continuer à s’occuper, avec les services du SIAEPA, on a un
syndicat qui fonctionne bien, de l’eau et de l’assainissement en y ajoutant le SPANC. Le SPANC,
c’est l’assainissement non collectif. Alors je ne vais pas entrer dans le détail sur la structure juridique 11 Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2016
qui va gérer la compétence eau et assainissement, ce qu’on appelle un SPIC, c’est un Service Public
Industriel et Commercial. Voilà, c’est la structure juridique, en sachant qu’elle est amenée à rejoindre
la nouvelle intercommunalité. C’est une compétence obligatoire, la gestion de l’eau et de
l’assainissement au 1er janvier 2020 et peut-être qu’on peut la prendre avant, au 1er janvier 2018. Alors
cela va être décidé avec les responsables des syndicats, il y en a plusieurs sur le territoire de la future
intercommunalité, mais cela va se décider avec les responsables, les élus des intercommunalités. C’est
un sujet que nous avons commencé à aborder mais qui n’est pas aujourd’hui tranché. Donc pour le
moment, nous vous proposons de créer un SPIC, dont Joël aura la responsabilité avec Romain
LEFOYER qui est directeur et donc qui continuera. L’idée, c’est de changer le moins de choses
possibles, et que cela puisse fonctionner comme cela fonctionnait jusqu’ici.
Dans l’ordre, j’ai dû me tromper dans l’ordre, j’essaie de me rattraper, je crois qu’après ça doit être
Raymond GABILLARD... J’ai fait des bêtises, j’ai pris l’ordre alphabétique mais en fait ce n’est pas
comme ça que les choses se passent. On a pris l’ordre alphabétique pour les postes adjoints mais en
fait on a une contrainte de parité. Enfin, je dis une contrainte, je ne devrais pas utiliser ce terme là, je
sais qu’Annie BIHEL n’aime pas que j’utilise ce terme là, mais c’est la loi, on a la parité. En fait,
l’ordre alphabétique, c’est chez les hommes et chez les femmes. Je vais revenir, je dis des bêtises, le
numéro 2 en fait, c’est Nadine LETELLIER.
Nadine LETELLIER qui était présidente du SIVOS Truttemer le Grand, Truttemer le Petit,
Maisoncelles la Jourdan. C’est un syndicat qui disparaît du fait de la création de la commune nouvelle
et nous avons souhaité que Nadine puisse continuer à s’occuper de ce dossier là et pas seulement. Je
dirais même que sa délégation principale, ce sera le périscolaire et les TAP. C’est quelque chose de
lourd. Vous l’avez vu, la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, c’est quelque chose de très
lourd, de très compliqué, c’est Gilles qui a initié ça avec les services de la communauté de communes.
Je crois que nous n’avons pas à rougir de ce qui est fait même s’il peut y avoir des améliorations.
Donc nous proposons de confier à Nadine les activités périscolaires et les TAP.
Donc dans l’ordre, c’était un ordre alphabétique mais qui tient compte de la parité.
Donc n°1 : Serge COUASNON
N°2 : Nadine LETELLIER
N°3 : Joël DROULLON
N°4 : Catherine MADELAINE. Aujourd’hui Catherine MADELAINE est une adjointe de la commune
déléguée de Vire en charge de l’action sociale et du CCAS. Le CCAS devient commune nouvelle.
Donc la proposition que nous faisons, c’est que Catherine MADELAINE, qui s’occupait du CCAS au
niveau de la ville de vire puisse s’occuper du CCAS au niveau de la commune nouvelle. L’idée, c’est
d’essayer d’élargir, et ça, c’est un des intérêts de la commune nouvelle, les services proposés
actuellement par le CCAS de la commune déléguée de Vire, à l’ensemble des habitants du territoire de
la commune nouvelle en s’appuyant sur ce CCAS et sur ses personnels. Donc cela comprend l’aide
sociale, la petite enfance, la gérontologie, tout ce qui touche aux personnes âgées, la résidence Ste
Anne, Charles de Gaulle, le portage des repas à domicile, le relais assistantes maternelles, toutes les
actions qui sont menées au niveau du CCAS.
N°5 : Raymond GABILLARD était maire délégué de St Martin de Tallevende. Du fait de la création
de la commune nouvelle, la commune associée de St Martin de Tallevende a disparu au 1er janvier 12 Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2016
2016. Elle n’existe plus. Ceci dit, on a souhaité, jusqu’en 2020, ce sont les élus qui décideront à ce
moment-là ce qu’ils feront, les habitants sont attachés au statut de commune associée, donc notre
souhait c’est de ne pas changer ce mode de fonctionnement. Nous vous proposons aussi que Raymond
prenne d’autres responsabilités, c’est le personnel. C’était Serge COUASNON qui s’en occupait
précédemment dans l’ancienne communauté de communes. Il fallait donc un élu pour que Serge
prenne toute la compétence développement économique. Il nous fallait un élu qui s’occupe du
personnel et là, c’est aussi très lourd. J’ai parlé tout à l’heure de la nécessité de rémunérer les plus de
500 personnes à la fin du mois de janvier, il y a aussi les instances paritaires, tout un travail énorme à
faire puisque nous voyons bien que dans cette commune nouvelle il faut organiser tout ça. Il nous faut
une organisation des ressources humaines à l’échelle de la commune nouvelle. C’est un très gros
chantier. J’en profite pour remercier l’ensemble des personnels de toutes les anciennes collectivités,
les syndicats, le CCAS, pour leur engagement, cela a été dit par Roland (BERAS) tout à l’heure. Donc
pour le personnel, il y a une responsabilité très importante, il y a un service qui s’en occupe déjà de
manière intensive pour atteindre les objectifs notamment des rémunérations.
N° 6 : Marie-Odile MOREL. Elle avait déjà des responsabilités au niveau de la Communauté de
communes , c’était l’accessibilité. C’est une compétence obligatoire de la Communauté de communes,
tout ce qui touche à l’accessibilité. C’est du ressort de la Communauté de communes, c’est de la
compétence de la Communauté de communes. Comme Marie-Odile s’en occupait déjà dans l’ancienne
configuration, nous vous proposons qu’elle devienne adjointe de la commune nouvelle et qu’elle
continue à s’occuper de l’accessibilité.
N°7 Régis PICOT : Nous avons, alors sur 2 délégations, la communication et le tourisme. Régis
PICOT représentait l’office du tourisme du Bocage Virois au sein de la Communauté de communes.
C’est lui qui représentait la Communauté de communes au sein de cet organisme qui pilote la politique
touristique sur le territoire. Il s’occupe également de la communication au niveau de la commune
déléguée de Vire. Donc nous vous proposons qu’il s’occupe de ces deux choses là au niveau de la
commune nouvelle.
La dimension politique est très importante, nous l’avons dit. Un certain nombre de personnes sont en
attente par rapport à cette commune nouvelle, de savoir ce que cela représente, ce que cela implique.
Nous n’avons pas eu le temps d’en parler, les commissions vont se mettre en place et il y a donc un
gros travail à faire rapidement pour informer nos concitoyens sur ce qu’est Vire Normandie.
N°8 Valérie OLLIVIER qui est adjointe de la commune déléguée de St Germain de Tallevende pour
s’occuper de la jeunesse. Alors, précédemment elle avait toute la jeunesse et tout ce qui est
périscolaire. Là, nous avons décidé de scinder parce que c’est trop lourd. La politique jeunesse, il y a
des outils spécifiques qui existent aujourd’hui, on a eu très peu d’infos faute de temps. Il y a nécessité
de travailler sur une politique jeunesse à l’échelle de la commune nouvelle. Nous vous proposons donc
de confier cette mission à Valérie OLLIVIER.
N°9 Gaëtan PREVERT. Et là, c’est nouveau. Vous voyez que sur la plupart des délégations, C’était
des délégations qui existaient déjà pour la plupart, il y en a une ou deux qui n’existaient pas, et celle-ci
n’existait pas, c’est les systèmes d’information. C’est un challenge très important au niveau de la
commune nouvelle. On a un système d’information dans toutes les collectivités. Il va falloir travailler
évidemment sur une mutualisation des systèmes d’information, avoir un seul système d’information.
C’est-à-dire qu’il y a un travail très important à faire pour structurer tout ça. Nous vous proposons
donc que Gaëtan PREVERT soit l’élu qui s’occupe des systèmes d’information. 13 Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2016
Voilà, c’était un petit peu long mais je me devais de vous expliquer ce qu’est ma proposition. On s’est
demandé de quoi on avait besoin et quelle est la personne la plus adéquate pour s’occuper de ces
délégations. Voilà la proposition qui est faite, que je fais moi, je dirais au nom de tous les maires.
C’est une proposition que nous avons travaillée ensemble et que je vais mettre à votre suffrage. Y a-t-
il des questions ? Oui Roland.
Roland BERAS : « Si on est là pour se dire les choses, il y a sans doute une interrogation sur la finalité
de cette commune nouvelle, c’est de travailler ensemble, j’ai bien compris, mais c’est aussi pour faire,
à moyen ou à long terme, des économies. Or, il faut parler des choses franchement, il y a le nombre
d’élus, c’est également une rémunération, donc il y a aujourd’hui une enveloppe pour les indemnités
d’adjoints. Est-ce que cette enveloppe sera respectée par rapport à ce qui a été dit ? C’est ma première
question. Pourquoi je demande ça ? Parce qu’à juste titre, on demande beaucoup d’efforts au
personnel, je souhaite, au nom des élus, dans la lisibilité, pouvoir avoir cette information.
La deuxième question, c’est de savoir ce que vont devenir les commissions par rapport à ce nouveau
fonctionnement. »
Marc ANDREU SABATER : « Alors, je peux bien évidemment répondre aux deux questions.
Sur la question des indemnités, nous sommes dans la phase de lancement de la commune nouvelle,
nous allons donc devoir nous réunir de façon intense, parce que nous ne pouvons pas tout passer ce
soir. Donc je vous propose de nous réunir à nouveau lundi prochain à la même heure, pour aborder la
question des indemnités et plein d’autres points. J’en profite d’ailleurs pour dire, alors on va attendre
le vote, bon, je le dirai après. En tout cas, il y aura un conseil lundi prochain dans lequel vous aurez à
voter sur la question des indemnités. Nous avons commencé à y travailler avec l’ancien bureau de la
Communauté de communes. Notre souhait, c’est de rester dans l’enveloppe actuelle des indemnités.
Alors, c’est compliqué, parce qu’il y a les indemnités des communes, perçues par l’ensemble des élus
des communes. Je précise que l’ensemble des adjoints des communes déléguées, et ça nous allons
vous le proposer tout à l’heure, ce ne sera pas un vote, ce sera une désignation, nous allons vous
proposer de désigner l’ensemble des adjoints des communes déléguées dans leur rôle d’adjoint. On les
maintient dans leur rôle d’adjoint, il n’y aura pas de changement. Ces adjoints auront des indemnités et
garderont les indemnités qui sont les leur. Nous allons prendre toutes les indemnités des élus des
communes, des syndicats,... on regarde combien ça fait de manière à ce que, grosso modo, je ne peux
pas donner un chiffre précis, nous nous sommes réunis la semaine dernière avec les élus, mais il fallait
attendre le conseil de ce soir avant d’aller plus loin, parce que les propositions que nous faisons, ce
sont les nôtres. Elles doivent être validées par le conseil municipal. Et tant qu’elles ne sont pas
validées, on ne peut pas aller trop loin. Nous nous réunissons de nouveau lundi matin pour finaliser
les montants des indemnités proposées et on les soumettra au conseil municipal de lundi. L’idée, c’est
de rester globalement dans l’enveloppe existante et de ne pas l’augmenter. Là, c’est un peu compliqué,
il faut agglomérer tout ça, c’est un peu compliqué à calculer. On ne peut pas percevoir deux
indemnités. Je le répète, il ne peut pas y avoir cumul entre les indemnités de la commune déléguée et
la commune de Vire Normandie. On aura donc les chiffres mercredi matin et le lundi suivant on vous
les proposera au vote, c’est vous qui déciderez.
Pour ce qui concerne les commissions, un certain nombre de commissions vont continuer à
fonctionner et là aussi, lundi prochain, on vous proposera, on ne va pas le faire ce soir parce qu’il faut
d’abord qu’il y ait un vote, que les adjoints soient élus pour pouvoir faire ces propositions. On a déjà
prévu, si la liste d’adjoints qui est proposée est approuvée, on a déjà prévu de se réunir jeudi après- 14 Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2016
midi pour pouvoir travailler sur toutes ces choses-là : la composition des commissions, les
représentations dans les différents organismes, etc, etc ... L’idée quand même, c’est de se dire que
quand il y a des élus de toutes les communes déléguées qui sont engagés dans les commissions et qui
souhaitent y rester, il faut qu’ils puissent y rester. On ne va pas rebattre toutes les cartes. S’il y a des
élus qui souhaitent rejoindre des commissions, on fera en sorte que cela puisse se faire. Et ceux qui ont
commencé à travailler depuis deux ans dans certaines commissions et qui souhaitent continuer, il faut
qu’ils puissent le faire, il n’y a pas de raison de ne pas continuer avec eux. Nous travaillerons sur tout
ça jeudi après-midi, si toutefois la proposition que nous faisons est validée par le conseil municipal.
Y a-t-il d’autres questions ?
Y a-t-il d’autres candidats pour les postes d’adjoints ? Non ?
Nous allons donc devoir aussi procéder à bulletin secret au vote de la liste d’adjoints. Je précise que
c’est une liste complète, si un nom est rayé, le bulletin est nul. Je précise aussi que vous avez les
bulletins blancs, vous avez la possibilité de noter les noms que vous souhaitez sur le bulletin, c’est tout
à fait possible. Je vais demander aux assesseurs, que je remercie aussi, de venir me rejoindre parce que
ce sont eux qui vont procéder au vote.
VOTE
Je vais vous communiquer le résultat du vote sur le nombre d’adjoints. Je dois dire d’abord que
j’aurais dû vous faire approuver avant le nombre d’adjoints. A vous de me dire si le vote sur une liste
de 9 adjoints suffit ou si vous souhaitez que nous revotions le nombre d’adjoints, je suis désolé, j’ai
oublié de le faire tout à l’heure. Non ?
Alors je vais vous communiquer les résultats :
liste 69 bulletins
blancs, nuls, rayés : 63,
Ce qui fait que la liste d’adjoints est validée puisqu’il fallait 67 voix. Je vous propose qu’on passe à la
délibération suivante.
III-Détermination du nombre d’adjoints aux maires délégués et détermination
Marc ANDREU SABATER : « Donc là, nous devons voter le nombre d’adjoints de la commune
déléguée. Alors le nombre actuel est de 29. Donc la proposition qui vous est faite est de retenir ce
nombre d’adjoints des communes déléguées. Souhaitez-vous qu’on procède à bulletin secret ou je ne
sais pas si on peut le faire à main levée ? Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Donc il est retenu
29 adjoints aux communes déléguées.
Nous devons maintenant procéder à une élection. Vous avez la liste des conseillers municipaux et des
adjoints. Nous vous proposons de valider la liste des 29 adjoints. Vous avez ça joint en annexe. 15 Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2016
IV- Délégation au Maire de certaines attributions du conseil municipal
Marc ANDREU SABATER : « C’est une délibération classique. Alors il est vrai que ces montants
sont importants mais ce sont ceux qui ont été votés au niveau de la ville. Alors on a gardé à peu près
les mêmes choses. En sachant qu’aucune décision de ce type n’est prise sans l’accord du bureau. Je
veux dire que s’il y a un budget d’investissement, il est validé dans les instances de fonctionnement de
la commune nouvelle. Avez-vous des questions sur cette délibération qui est formelle ? Oui ? ».
Serge HAMEL : « Ce n’est pas tout à fait une question, c’est simplement une surprise parce que nous,
en tant qu’élus de petites communes, on n’est pas habitués à ces choses-là, à de telles sommes.
Basiquement, nous pensons que le maire est « sous le contrôle » du conseil municipal mais avec de
telles sommes, on se demande si nous serons souvent convoqués souvent. On peut se poser la
question, c’est légitime. Parce que si c’est validé en bureau, et que tu prends la décision, eh bien, c’est
fini. Alors qu’il y a des choses qui méritent peut-être un peu plus de débat. C’est mon inquiétude par
rapport à ça. J’aurais préféré que les montants soient un peu plus faibles. »
Marc ANDREU SABATER : « J’avoue que je n’ai pas de réponse à cela. Apparemment, c’est
comme ça que les choses fonctionnent dans les collectivités de cette importance. Je n’ai pas d’autre
réponse que celle-là si ce n’est que je n’ai aucune intention de signer l’autorisation d’emprunter des
sommes qui n’auraient pas été validées par le conseil municipal. C’est une évidence. Maintenant, je
ne sais pas quelles seraient les conséquences si on diminuait ou si on augmentait. Voilà ce sont des
délibérations qui sont classiques et les montants correspondent à la taille de la commune nouvelle Vire
Normandie. Je prends à témoin les conseillers municipaux de la commune déléguée de Vire et les élus
de l’ancienne communauté de communes, je n’ai pas le souvenir qu’on ait eu à utiliser ces
autorisations là. Je n’ai pas ce souvenir là. »
Serge HAMEL : « Quelle est l’utilité alors ? »
Marc ANDREU SABATER : « Je n’ai pas de réponse précise sur ces montants-là. Ca correspond à la
taille de la collectivité. »
Daniel LECLERCQ : « Je voudrais dire que la délégation de compétences a pour objectif premier de
vous permettre de résoudre les problèmes de la vie de tous les jours ou tous les problèmes urgents. 11
compétences, il y en a 8 qui relèvent de ce domaine là c’est rien, pour dire. Par contre, pour ce qui est
du domaine des emprunts, cela n’a pas de rapport avec quelque chose d’urgent parce qu’un emprunt,
cela correspond à un projet et à un financement, donc ce n’est pas du domaine de l’urgence. Donc un
million pour un emprunt, même pour la ville de Vire, ce n’est pas parce que ça existait dans les
documents précédents qu’il faut en faire un copier-coller. Les documents sont faits pour être
améliorés. Dans ce contexte-là, un million, c’est beaucoup trop».
Marc ANDREU SABATER : « Alors quel seuil vous semble acceptable, M. LECLERCQ ? »
Daniel LECLERCQ : « Au niveau des emprunts, il n’y a pas de seuil acceptable parce qu’un conseil
municipal est fait pour délibérer. Je pense honnêtement que pour un emprunt, on peut délibérer ce
genre de chose. On arrive au point n°3 pour les travaux. Il y a des travaux que vous allez être amenés à
faire en urgence à cause d’une catastrophe quelconque, je pense que 500 000€ font l’affaire.»
Marc ANDREU SABATER : « Moi, je retiens vos propositions parce que franchement, je n’ai
jamais utilisé ce type de procédure alors cela ne pose pas de problème. Si nous sommes confrontés à 16 Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2016
une situation comme celle-là, on verra comment on la gère. Je vous propose qu’effectivement, on
enlève le point n°2 et puis on ramène au seuil que vous proposez sur le point n°3. Si le conseil
municipal en est d’accord. Cela ne pose strictement aucun problème. Donc on enlève le point n°2 et on
ramène le seuil du point n°3 à 500 000 €. Pour le reste, y a t-il des remarques, des questions ?
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? J’aurais dû proposer un vote à bulletin secret mais cela
vous va comme ça ? ».
V- Création de régies municipales
Marc ANDREU SABATER : « Alors ça, c’est important parce que, vous le savez, il y a un certain
nombre de services qui fonctionnent en régie, c’est-à-dire qu’ils reçoivent des sommes en espèces pour
pouvoir continuer à fonctionner.
Régie concernant la création du CCAS. Donc les CCAS n’existent plus au 1er janvier 2016. Donc
nous recréons un CCAS comme il est précisé dans la charte. C’est validé par la charte qui vous a été
soumise. Y a-t-il des questions par rapport à ça ? Souhaitez-vous procéder au vote à bulletin secret ou
à main levée ? A main levée ? Alors y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La création des régies municipales régie autonome de l’eau et régie autonome de
l’assainissement. C’est un peu la même chose que ce que nous venons de faire pour le CCAS. Alors
sur l’ex SIAEPA, c’est dans la continuité. Alors, il va falloir recréer un conseil d’administration, la
proposition que nous faisons, mais ça, ce sera vu ultérieurement, c’est essayer de garder les mêmes
personnes qui étaient dans le conseil d’administration du SIAEPA. Cela fonctionne bien, il y a des élus
qui sont engagés dans le Conseil d’Administration de l’ex SIAEPA, donc il n’y a pas de raison qu’on
dise au revoir à ces élus. Il va falloir réinterroger chacun parce qu’il y a des élus qui souhaitent peut-
être arrêter et il y a tous ceux qui souhaitent continuer à siéger au Conseil d’Administration du SPIC.
Le directeur s’appellera ordonnateur. Ce sera un service autonome mais c’est bien parce que c’est un
service particulier, le service eau et assainissement. Le Conseil d’Administration qui sera grosso
modo le Conseil d’Administration actuel du SIAEPA. Y a-t-il des questions par rapport à ça ? Oui,
Serge.
Serge HAMEL : « Je sais qu’il existe deux types de régies, pourquoi le choix de régies autonomes a-
t-il été fait ? Je crois qu’il y avait un autre régime possible. »
Annie ROSSI : « C’est une régie avec l’autonomie financière et la personnalité morale, c’est-à-dire
qu’en fait, toutes les délibérations seront prises par le Conseil d’Administration y compris le budget.
Si la régie était dotée strictement de l’autonomie financière et pas de la personnalité morale, ça
voudrait dire que le budget, l’ensemble des investissements, etc, seraient votés par le conseil
municipal. Donc les élus ont souhaité s’inscrire dans la continuité de l’ex SIAEPA. Toutes les
décisions seront prises par le conseil d’administration. Cette délibération est un peu compliquée mais
elle a été validée par la trésorière, Dominique BOUVET. Ce n’est pas simple du tout. Ce que disait M.
le Maire, c’est qu’effectivement, le directeur a un statut un peu particulier dans le sens où il est
ordonnateur des dépenses sous le contrôle du président et du conseil d’administration parce que c’est
le conseil d’administration qui vote le budget, ce qui le différencie le SPIC du CCAS, qui est un
Service Public Administratif. »
Marc ANDREU SABATER : « Y a-t-il d’autres questions ? Y a-t-il des oppositions ? Des
abstentions ? C’est adopté. » 17 Procès-verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2016
Création des régies municipales
Marc ANDREU SABATER : «Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? C’est adopté.
Je crois que nous avons terminé pour ce soir. Y a-t-il d’autres questions ? »
Gilles MALOISEL : « Alors je vais vous donner une petite précision, le syndicat scolaire Coulonces -
Campagnolles n’est pas dissous du fait qu’on est sur 2 intercommunalités. Donc la participation de
l’intercommunalité de St Sever au prorata du nombre d’enfants résidant sur la commune de
Campagnolles et qui fait partie de l’intercommunalité de St Sever compte-tenu du fonctionnement et
de l’investissement se poursuivra. C’est pour cela qu’il n’est pas dissous. C’est une exception. »
Marc ANDREU SABATER : « Je vous remercie beaucoup de votre participation à ce conseil
municipal historique. »
Aurélie MANSON : « Une question pratique : est-ce que nous allons devoir changer notre adresse ? »
Marc ANDREU SABATER : « Alors a priori, la Poste a déjà validé : vous devez indiquer votre nom,
le nom de votre rue, la commune déléguée et 14500 VIRE NORMANDIE. Il ne faut pas oublier la
commune déléguée. On se retrouve lundi prochain à la même heure. Je vous remercie tous. »
La séance est levée à 23heures et 57minutes.
Marc ANDREU SABATER
Maire de Vire Normandie