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Déliberation - delib 18 01 2016
Document publié le Lundi 18 janvier 2016 par la commune de Vire Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 18 01 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
Création des emplois
et tableau des effectifs.
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 110
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 26
Nombre de membres ayant donné
pouvoir : 11
Nombre de membres absents : 26
2016/
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
Oéance du 18 jandier 2016
L’an deux mille seize,
le dix-huit du mois de janvier à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de VIRE NORMANDIE, dûment convoqué par
Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie,
s’est réuni à l'Hôtel de Ville de Vire.
Marie-Line GUEDTJ a été nommée Secrétaire de Séance.
Raymond GABILLARD donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
I-EXPOSE
Les effectifs de la collectivité étant par nature fluctuants, car liés aux besoins des services ainsi qu’à l’évolution réglementaire des carrières des agents territoriaux, Le tableau des effectifs doit être remis à
jour régulièrement.
Il - DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code des Communes, notamment ses articles L. 431.1 à L. 4313,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, articles 3, 34, 88, 110,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
attachés, Vu le décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires de mairie,
Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi
des rédacteurs,
Vu le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des
ingénieurs,
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre
d’emploi des techniciens,
Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maitrise,
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des
agents territoriaux spécialisé des écoles maternelles,
Vu le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des animateurs,
Vu le décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires,
Vu le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs d’enseignement artistique,
Vu le décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques,
Vu le décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique,
Vu le décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006 portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints administratifs,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints techniques,
Vu le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints du patrimoine,
Vu le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints d'animation,
Vu le décret n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions applicables aux fonctionnaires de catégorie C,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
L'administration peut recourir à un vacataire :
° parce que la tâche à accomplir est si ponctuelle et exceptionnelle qu'elle ne nécessite pas d'engager un agent non titulaire par contrat,
e ou parce qu'elle présente un caractère d'urgence auquel l'administration n'a pas la possibilité de répondre autrement qu'en faisant appel à un intervenant extérieur. Le vacataire est rémunéré à la vacation, c'est-à-dire à la tâche. LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE
Article 1 : Le tableau ci-dessous fixe le niveau des effectifs de la Commune Vire Normandie à
compter du 1” janvier 2016.
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
GRADE ou EFFECTIFS Stagiaires et tulaires
EMPLOI CATEGORIES | BUDGETAIRES Dont T NC. (tps tvi hebdo)
- Directeur Général des Services A | 1
- Directeur Général adjoint des Services | 1
| | Filière ADMINISTRATIVE |
- Directeur A 1 |
- Attaché principal A 2
- Attaché A 10
- Secrétaire de mairie A 5 | 21; 11; 28; 26
- Rédacteur principal de 1ère classe B 2 |
- Rédacteur principal de 2ème classe B 2
- Rédacteur B 11 | 5,00
- Adjoint administratif principal 1ère cl. C 4
- Adjoint administratif principal 2ème cl. C 4
- Adjoint administratif de 1ère classe C 17 11,30; 23
- Adjoint administratif de 2ème classe C 14 23; 17, 16
TOTAL (1) 74 10
Filière TECHNIQUE
- Ingénieur principal A 1
- Ingénieur A 2 21,00
- Technicien principal de 1ère classe B 3
- Technicien principal de 2ème classe B 9
- Technicien B 3
- Agent de maîtrise principal C 10
- Agent de maîtrise c 20 | 7,00
- Adjoint technique principal de 1ère classe C 18 |
- Adjoint technique principal de 2ème classe C 18
- Adjoint technique de 1ère classe C 17 Î 27,00
| 32,45; 32; 20,45; 22,50; 25,50; 17,30:
32,46; 13,15; 19,15: 17,30; 25,10;
| 28,80; 26; 10,80; 16,45; 6,55: 18,30:
| 28,48: 15,30; 26; 5,18; 14,39; 28,45; H .
| | 33,30; 23; 32,52; 25,30: 14,30; 7,85;
- Adjoint technique de 2ème classe | C 80 | 22,15; 2,30; 27,36; 20; 25,5 ; 6,5; 21,19 TOTAL (2) 181 43
Filière SOCIALE
- Conseiller socio-éducatif
- Assistant socio-éducatif principal
- Assistant socia-éducatif
- Educateur de jeunes enfants chef
- Educateur de jeunes enfants principal
- Educateur de jeunes enfants
- Moniteur éducateur
- Agent social de 1ère classe
- Agent social de 2ème classe
- Agent spéc. principal 1ère cl. écoles mat.
- Agent spéc. principal 2ème cl. écoles mat.
- Agent spéc. de 1ère classe écoles mat.
TOTAL (3)
O
Q
O0
O0
0
OO
U
D
M
ww
>»
Oo
©
©
©
©
o©
14
34,48; 34,07; 34,21
3
Filière ANIMATION
- Animateur principal de 1ère classe
- Animateur principal de 2ème classe
- Animateur
- Adjoint d'animation principal de 1ère ci
- Adjoint d'animation principal de 2ème cl.
- Adjoint d'animation de 1ère classe
- Adjoint d'animation de 2ème classe
TOTAL (4)
Q
Q
O0
OO
w
ww
x
12
21,00
Filière CULTURELLE - Conservateur du patrimoine - Conservateur de bibliothèque - Attaché de conserv. du patrimoine - Bibliothécaire - Directeur d'enseignement artistique - Professeur d'enseign. artist. hors classe - Professeur d'enseign.artist.clas.normale - Assistant de conservation ppal 1ère cl. - Assistant de conservation ppal 2ème cl. - Assistant de conservation - Assistant d'enseignement artistique ppäl 1ère cl. - Assistant d'enseignement artistique ppal 2è cl. - Assistant d'enseignement artistique - Adjoint du patrimoine principal de 1ère cl. O D OÙ OU OU WU W >» >» > > > > > 4,8, 4 10,3; 10; 3 6,3; 6; 5,3; 4; 2,3; 5,3
- Adjoint du patrimoine principal de 2ème cl. | 2 |
- Adjoint du patrimoine de 1ère classe i 2 |
- Adjoint du patrimoine de 2ème classe 2 |
TOTAL (5) | 31 12
i
| Emplois spécifiques T
Responsable des affaires culturelles 1 |
Apprenti | 3
CAE 42 |
Directeur de cabinet ! 1
Emploi d'avenir 10 |
TOTAL (6) 57
Vacataires ; Base de rémunération
surveillance cantine, ménage, garderie, rest, ATSEM 48 l'adj tech 2 1er ech
TAP ALSH Animation CLAS 60 animateur 11 ech
Après midi loisirs 20 Adjt animation 2 1er ech
Etudes surveillées+ens meme taux | 15 Délibération du 20 juin 2011
TOTAL (7} | 143
TOTAL GENERAL ( 1+2+3+4+5 ) 512 69
Ref,
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
Article 2 : Les effectifs de la collectivité comportent les emplois fonctionnels suivants :
Directeur général 10 à 20000 habitants, Directeur général adjoint 10 à 20000 habitants. Les crédits affectés à ces emplois sont imputés au chapitre 012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver le tableau des emplois de la commune Vire Normandie à compter du 1°
Janvier 2016.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
ire soussioné ATTESTE que
nt acte
a été reçu en sous préfecture le : 94 JAN, 2010
puñiié-notifié le: 2 1 JAN 226
A VIRE le: 21 JAN 25
Le Maire SOUS PREFESTURE i DE VIRE AT RES Le Maire informe que le présent acte | peut faire lobiet d'u rec Reçu le i
Ex
din en ia dis drap
de sa hutiticaion ou de sa publi
PE A gorantep Ref,
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
2016/
REPUBLIQUE FRANÇAISE
De Extrait du Registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
Oéance du 18 jandies 2016 Objet :
L'an deux mille seize,
Indemnité de fonction le dix-huit du mois de janvierà20 heures 30,
des élus locaux. Le Conseil Municipal de VIRE NORMANDIE, diment convoqué par
Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie,
Nombre de membres en exercice : 136 s’est éuniàl’Hitel de Ville de Vire.
Nombre de membres présents : 110
CORRE Marie-Line GUEDJ aéénommé Secrétaire de Séance. Nombre de membres excusés : 26
Nombre de membres ayant donné
pouvoir : 11
Nombre de membres absents : 26
M. le Maire donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article L.2123-22 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus communaux au titre des communes chefs-lieux d’arrondissement, au titre des communes sièges de bureaux centralisateurs de canton et au titre des communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale,
Vu Particle L.2123-23 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 11 Janvier 2016 constatant l’élection du maire et de 9 adjoints,
Vu la délibération du conseil municipal du 11 Janvier 2016 portant sur la détermination du nombre d’adjoints aux maires délégués et leur désignation,
Considérant que les indemnités de fonction fixées par le CGCT sont calculées sur la base des éléments suivants :
-Pindice brut terminal de la fonction publique soit indice brut 1015-indice majoré 821,
-la strate démographique dans laquelle s’inscrit la collectivité.
1 Pour les communes dont la population est comprise entre 10000 et 19999 habitants, les indemnités maximales susceptibles d’être attribuées sont fixées ainsi qu’il suit :
-Maire, 65% de la valeur de l’indice brut 1015
-Adjoints au Maire, 27,5% de l'indice brut 1015.
En application de l’article L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT peuvent s’ajouter : -une majoration de ces indemnités de 20% au titre de ville chef-lieu d’arrondissement, -une majoration de ces indemnités de 15% au titre de ville siège de bureau
centralisateur du canton,
-une majoration au titre de l'attribution à la ville de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours des trois exercices précédents. Dans ce cas, les indemnités de fonction peuvent être attribuées dans les limites correspondant à l’échelon immédiatement supérieur à celui de la population de la commune, soit par rapport à la strate de 20000 à 49999 habitants.
Les majorations des indemnités, au titre de ville chef-lieu d’arrondissement et de siège bureau centralisateur, se calculent par rapport à l'indemnité octroyée.
La majoration maximale, au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, se calcule selon le barème correspondant à la strate démographique 20000 à 49999 habitants, soit pour le maire un taux de 90% et pour les adjoints un taux de 33% de la valeur de l’indice brut 1015,
Dans le cadre d’une commune nouvelle, il convient de rappeler que :
-Les maires délégués sont adjoints de droit du maire de la commune nouvelle,
-Les indemnités de maire délégué-adjoint ne peuvent être cumulées avec celles de
maire délégué de la commune déléguée,
-Les indemnités des adjoints au maire de la commune nouvelle ne peuvent être
cumulées avec celles d’adjoint au maire de la commune déléguée,
- Les conseillers communaux des communes historiques ne peuvent pas être titulaires d’une délégation. Toutefois, ils peuvent, en tant que conseiller municipal, disposer d’une délégation du Maire si tous les adjoints sont pourvus d’une délégation.
L’enveloppe globale des indemnités de fonction des élus de la commune nouvelle correspond à :
30% du nombre de conseillers municipaux X 27,5% de l’indice brut 1015 + 65% de
l’indice brut 1015.
Il est proposé de fixer le montant des indemnités de fonction, incluant les majorations, du maire, des maires délégués-adjoints, des adjoints qui disposent de délégations de fonctions comme suit :
-Maire : 100% de l’indice 1015
-Maire délégué de Saint-Germain de Tallevende-adjoint : 53,92% de l’indice 1015 -Maïire délégué de Vaudry-adjoint : 53,92% de l’indice 1015
-Maire délégué de Roullours-adjoint : 45,24 % de l’indice 1015
-Maire délégué de Coulonces-adjoint : 45,24% de l’indice 1015
-Maire délégué de Truttemer-le-Grand-adjoint : 35,51 % de l’indice 1015
-Maire délégué de Maisoncelles-la-Jourdan-adjoint : 31,57% de l’indice 1015
-Maire délégué de Truttemer-le-Petit-adjoint : 31,57% de l’indice 1015
-Serge Couasnon, adjoint : 43,40% de l’indice 1015
2 Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
-Nadine Lettelier, adjointe : 18,80% de la valeur de l’indice 1015
-Joël Droullon, adjoint : 27,62% de la valeur de L’indice 1015
-Catherine Madeleine, adjointe : 30,25% de la valeur de l’indice 1015
-Raymond Gabillard, adjoint : 43,40% de la valeur de l’indice 1015
-Marie-Odile Morel, adjointe : 18,80% de la valeur de l’indice 1015
Régis Picot, adjoint : 30,25% de la valeur de l’indice 1015
-Valérie Olivier, adjointe : 18,80% de la valeur de l’indice 1015
-Gaëtan Prévert, adjoint : 30,25 % de la valeur de l’indice 1015
Il est proposé de fixer le montant des indemnités de fonction des conseillers
municipaux délégués ayant des délégations comme suit :
-Philippe Malléon, conseiller municipal délégué : 14,73% de la valeur de l’indice 1015 -Jean-Marc Chauvin, conseiller municipal délégué : 10,52% de la valeur de l'indice 1015
-Eric Dumont, conseiller municipal délégué : 10,52% de la valeur de l’indice 1015
-Isabelle Seguin, conseillère municipale déléguée: 10,52% de ia valeur de l'indice 1015 -Chantal Houstin, conseillère municipale déléguée : 2% de l'indice 1015
Il est proposé de fixer le montaïit des indemnités des adjoints aux maires des
communes déléguées disposant de délégations de fonction comme suit :
Commune déléguée Saint-Germain de Tallevende, strate démographique 1000 à 3499
habitants
Nombre d’adjoints délégués : 5
Fonction Pénom/Nom | Taux de l’indemnit
] de fonction
1% Adjoint délégué Eric Lecordier 12,40%
Adjoint délégué Martine Robbes 10%
Adjoint délégué Bernard Ballé 10%
Adjoint délégué Roland Mulot | 10%
Adjoint délégué #Valérie Ollivier:
*Adjointe au Maire, Vire Normandie
Commune déléguée Vaudry, strate démographique 1000 à 3499 habitants.
Nombre d’adjoints délégués : 4
Fonction Prénom/Nom Taux de l’indemnié |
de fonction Î
1% Adjoint délégué Alain Le Graët 16% |
Adjoint délégué Maryvonne Gosselin 11% |
Adjoint délégué Jérôme Miserette 11% |
Adjoint délégué Nadine Pothier 11% }
Commune déléguée Coulonces, strate démographique 500 à 999 habitants
Nombre d’adjoints délégués : 2
Fonction Pénom/Nom | Taux de l’indemnit |
| de fonction |
1% Adjoint délégué Pierre Gallet | 6,20% |
Adjoint délégué Christian Bachelet | 6,20% |
3 Commune déléguée Roullours, strate démographique 500 à 999 habitants
Nombre d’adjoints délégués : 2
Fonction Péom/Nom Taux de l’indemnit
De fonction
1% Adjoint délégué Michel Lelarge 8,25%
Adjoint délégué Maud Vigier 4,12%
Commune déléguée Maisoncelles La Jourdan, strate démographique moins de 500 habitants
Nombre d’adjoints délégués : 3
Fonction Pénom/Nom Taux de l’indemnié
i de fonction
1 Adjoint délégué Samuel Binet 6,6%
Adjoint délégué Béatrice Chéron 44%
Adjoint délégué Emmanuel Sébert 4,4%
Commune déléguée Truttemer Le Grand, strate démographique 500 à 999 habitants
Nombre d’adjoints délégués : 3
Fonction Pénom/Nom Taux de l’indemnié
de fonction
1* Adjoint délégué Jean-Claude Lavolé 8,27%
Adjoint délégué *Joël Droullon |
Adjoint délégué Jacques Faudet 4,80%
*Adjointe au Maire, Vire Normandie
Commune déléguée Truttemer Le Petit, strate démographique moins de 500 habitants
Nombre d’adjoint : 1
| Fonction Pénom/Nom Taux de l’indemnit
| de fonction
| Adjoint délégué | Marcel Legrand 4,80% |
Commune déléguée Vire, strate démographique de 10000 à 19999 habitants
Nombre d’adjoints : 9
| Fonction Pénom/Nom Taux de l'indemnité |
de fonction |
*1 Adjoint délégué Serge Couasnon
*Adjoint délégué Gaëtan Prévert
*Adjoint délégué Régis Picot
*Adjoint délégué Catherine Madeleine
Adjoint délégué Marie-Noëlle Ballé 29,58%
Adjoint délégué Yoann Lefebvre 29,58%
Adjoint délégué Lyliane Maincent 29,58%
Adjoint délégué Christophe Passays 29,58%
Adjoint délégué Pascal Binet 29,58%
*Adjoints au Maire, Vire Normandie
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.
Après en avoir délibéré,
115 voix pour dont 11 pouvoirs
5 absentions
1 voix contre Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
Le Conseil Municipal décide avec 115 voix pour, 5 abstentions et 1 contre :
D’adopter le montant des indemnités de fonction des élus municipaux et des élus communaux
D'inscrire les crédits nécessaires au budget municipal
De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal et aux membres des conseils communaux
Fait et Élitééle 18 janvier 2016
Pour copie conforme,
Le Maire,
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
21 JAN 20 mn sous préfecture le:
publié-n6 fé Le: 214 286
À VIRE le: 21 JA
Le Maire
SOUS PREFECTURE DE VIRE
Le Maire informe quel le présent acte
‘
21 A RS our nal
EX ROIS à compter de sa notification ou de sa publication Ref,
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
L
Tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus
1. Les indemnités de fonction (incluant les majorations) du Maire, des
Maires délégués-adjoints, des adjoints,
2. Et des conseillers municipaux délégués.
FONCTION Prénom/Nom Taux de l’indemnité de
fonction Maire Marc ANDREU SABATER 100%
de l'indice 1015 Maire délégué de Saint-
| Germain de Tallevende-adjoint
Gérard MARY 53,92% de l'indice 1015
Maire délégué de Vaudry- Annie BIHEL 53,92% de l'indice 1015
adjoint
Maire délégué de Roullours- Nicole DESMOTTES 45,24 % de l'indice 1015
adjoint j
Maire délégué de Coulonces- | Gilles MALOISEL 45,24% de l'indice 1015
adjoint
Maire délégué de Truttemer-le-
Grand-adjoint
Pierre-Henri GALLIER 35,51 % de l'indice 1015
Maire délégué de Guy VELANY 31,57% de l’indice 1015
Maisoncelles-la-Jourdan-
adjoint
Maire délégué de Truttemer-le- Fernand CHESNEL 31,57% de l'indice 1015
Petit-adjoint
Adjoint Serge COUASNON 43,40% de l'indice 1015
Adjoint Nadine LETELLIER 18,80% de l'indice 1015
Adjoint Joël DROULLON 27,62% de l'indice 1015
Adjoint Catherine MADELEINE 30,25% de l'indice 1015
Adjoint Raymond GABILLARD 43,40% de l'indice 1015
Adjoint Marie-Odile MOREL 18,80% de l'indice 1015
Adjoint Régis PICOT 30,25% de l'indice 1015
Adjoint Valérie OLIVIER 18,80% de l'indice 1015
Adjoint Gaëtan PREVERT 30,25% de l’indice 1015
Conseiller municipal délégué Jean-Marc CHAUVIN 10,52% de l'indice 1015
Conseiller municipal délégué Eric DUMONT 10,52% de l'indice 1015
Conseiller municipal délégué Isabelle SEGUIN 10,52% de l'indice 1015
Conseiller municipal délégué Philippe MALLEON 14,73% de l'indice 1015
Conseiller municipal délégué Chantal HOUSTIN 2% de l'indice 1015 3. Les indemnités de fonction des adjoints aux maires délégués
Commune déléguée Saint-Germain de Tallevende, strate démographique 1000 à 3499 habitants
Nombre d’adjoints délégués : 5
Fonction Prénom/Nom Taux de l'indemnité de
fonction
Adjoint délégué Éric Lecordier 12,40%
Adjoint délégué Martine Robbes 10%
Adjoint délégué Bernard Ballé 10%
Adjoint délégué Roland Mulot 10%
*Adjoint délégué
Valérie Ollivier *Adjointe au Maire, Vire Normandie Commune déléguée Vaudry, strate démographique 1000 à 3499 habitants.
Nombre d’adjoints délégués : 4
Fonction Prénom/Nom Taux de l'indemnité de
fonction
Adjoint délégué Alain Le Graët 16%
Adjoint délégué Maryvonne Gosselin 11%
Adjoint délégué Jérôme Miserette 11%
Adjoint délégué Nadine Pothier 11%
Commune déléguée Coulonces, strate démographique 500 à 999 habitants
Nombre d'adjoints délégués : 2
Fonction Prénom/Nom Taux de l'indemnité de
fonction
Adjoint délégué Pierre Gallet 6,20%
Adjoint délégué Christian Bachelet 6,20% Commune déléguée Roullours, strate démographique 500 à 999 habitants
Nombre d’adjoints délégués : 2
Fonction Prénom/Nom Taux de l'indemnité |
De fonction |
Adjoint délégué Michel Lelarge 8,25%
Adjoint délégué Maud Vigier 4,12% |
J
Commune déléguée Maisoncelles La Jourdan, strate démographique moins de 500 habitants
Nombre d’adjoints délégués : 3
Fonction | Prénom/Nom Taux de l'indemnité de
fonction
Adjoint délégué | Samuel Binet 6,6%
Adjoint délégué | Béatrice Chéron 4,4%
Adjoint délégué | Emmanuel Sébert 4,4%
Commune déléguée Truttemer Le Grand, strate démographique 500 à 999 habitants
Nombre d’adjoints délégués : 3
Fonction Prénom/Nom Taux de l'indemnité de
| fonction
—
| Adjoint délégué Jean-Claude Lavolé 8,27%
Adjoint délégué Joël Droullon* |
Adjoint délégué Jacques Faudet 4,80% |
*Adjoint au Maire, Vire Normandie
Commune déléguée Truttemer Le Petit, strate démographique moins de 500 habitants
Nombre d’adjoint : 1
Fonction
Adjoint délégué
| Prénom/Nom
|
| | Marcel Legrand
]
| Taux de l'indemnité de
fonction
[4,8%
} Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012
Commune déléguée Roullours, strate démographique 500 à 999 habitants
Nombre d’adjoints délégués : 2
Fonction Prénom/Nom Taux de l'indemnité
De fonction
Adjoint délégué Michel Lelarge 8,25%
Adjoint délégué Maud Vigier 4,12%
Commune déléguée Maisoncelles La Jourdan, strate démographique moins de 500 habitants
Nombre d’adjoints délégués : 3
Fonction Prénom/Nom Taux de l'indemnité de
fonction
Adjoint délégué Samuel Binet 6,6%
Adjoint délégué Béatrice Chéron 44%
Adjoint délégué Emmanuel Sébert 4,4%
Commune déléguée Truttemer Le Grand, strate démographique 500 à 999 habitants
Nombre d’adjoints délégués : 3
Fonction Prénom/Nom Taux de l'indemnité de
fonction
Adjoint délégué
Adjoint délégué
Adjoint délégué
Jean-Claude Lavolé
Joël Droullon*
Jacques Faudet
8,27%
*Adjoint au Maire, Vire Normandie Commune déléguée Truttemer Le Petit, strate démographique moins de 500 habitants
Nombre d’adjoint : 1
Fonction Prénom/Nom Taux de l'indemnité de
fonction
Adjoint délégué Marcel Legrand 4,8% Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Commune déléguée Vire, strate démographique de 10000 à 19999 habitants
Nombre d’adjoints : 9
Fonction Prénom/Nom Taux de l'indemnité de |
fonction |
“Adjoint délégué | Serge Couasnon 7
*Adjoint délégué | Gaëtan Prévert
*Adjoint délégué | Régis Picot |
Î
*Adjoint délégué | Catherine Madeleine
Adjoint délégué | Marie-Noëlle Ballé : 29,58%
Adjoint délégué Yoann Lefebvre | 29,58%
Adjoint délégué | Lyliane Maincent 29,58%
Adjoint délégué | Christophe Passays 29,58%
Adjoint délégué | Pascal Binet 29,58% SOUS PREFECTURE
i DE VIRE. *Adjoints au Maire, Vire Normandie
JAN, 205 Fed À
Reçu le Ref.
201
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Berger-Levrauit
(1012)
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2016/
REPUBLIQUE FRANÇAISE \
Du Conseil Municipal
Oéance du 18 janvier 2016 Objet :
L’an deux mille seize,
Commissions thématiques. le dix-huit du mois de janvier à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de VIRE NORMANDIE, dûment convoqué par
Nombre de membres en exercice : 136 Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie, Nombre de membres présents : 110 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Vire.
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 26
Nombre de membres ayant donné
pouvoir : 11
Marie-Line GUEDT a été nommée Secrétaire de Séance,
Nombre de membres absents : 26
M. le Maire donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal (art L2121-22 du CGCT).
Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil municipal, ce sont des commissions d’étude. Elles émettent de simples avis (CAA Nantes, 12 mars 2004, n° O3NT01466) et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le Conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Ces commissions sont convoquées par le Maire qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché. Ces commissions d’instruction sont composées exclusivement de conseillers municipaux étant précisé que « Rien ne s’oppose (...) à ce que les commissions municipales entendent, si nécessaire, des personnes extérieures au conseil municipal dans le cadre de leurs travaux préparatoires. » (JO AN du 31/07/1989- réponse n° 12683). Dans les communes de plus de 3.500 habitants, la composition de ces commissions municipales doit respecter Le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de lassemblée communale.
3a
Extrait du Registre des Délibérations Il est proposé que le nombre de membres par commission thématique soit fixé à 20 titulaires maximum et 8 suppléants. Chaque conseil communal des communes déléguées désignera en son sein, les membres des commissions thématiques de Vire Normandie,
Les communes déléguées de Coulonces, Maisoncelles la Jourdan, Roullours,
St Germain de Tallevende-La Lande Vaumont, Truttemer le Grand, Truttemer le Petit et
Vaudry seront représentées dans les commissions de Vire Normandie, par deux titulaires maximum et un suppléant ; la commune déléguée de Vire sera quant à elle, représentée par six titulaires maximum et un suppléant (non compris le Maire de Vire Normandie, membre de droit de toutes les commissions thématiques).
Chaque commune déléguée sera, au minimum, représentée au sein des commissions thématiques de Vire Normandie par un titulaire et un suppléant.
Les suppléants pourront participer aux réunions des commissions, en l’absence des titulaires.
Chaque commission pourra créer, en son sein, et en fonction des compétences qui lui sont attribuées, un ou plusieurs groupe(s) de travail constitué(s) de membres qui la compose, les commissions thématiques sont donc appelées à créer en interne leur(s) groupe(s) de travail. Les travaux entrepris par chacun des groupes de travail devront être portés à la connaissance de la commission qui les aura créés.
Suivant l'avis du Bureau, et étant précisé que la composition des commissions thématiques de Vire Normandie sera arrêtée lors de la prochaine réunion du conseil municipal, il vous est proposé :
1) de créer neuf commissions thématiques nécessaires au bon fonctionnement de l'administration de Vire Normandie, telles que désignées ci-dessous :
- Commission « Personnel, Communication »
- Commission « Mobilité, Déplacements, Accessibilité »
- Commission « Affaires Foncières, Développement Economique, Tourisme » - Commission « Urbanisme, Habitat »
- Commission « Environnement, Aménagement rural »
- Commission « Travaux, Systèmes d’information, Transition énergétique » Commission « Finances, Marchés publics »
- Commission « Enfance, Jeunesse, Loisirs »
- Commission « Action sociale, Solidarité »
2) de décider que la représentation dans ces commissions sera la suivante :
© le nombre de membres par commission thématique est fixé à 20 titulaires maximum et 8 suppléants. Chaque conseil communal des communes déléguées désignera en son sein, les membres des commissions thématiques de Vire
Normandie.
© les communes déléguées de Coulonces, Maisoncelles la Jourdan, Roullours, St Germain de Tallevende-La Lande Vaumont, Truttemer le Grand, Truttemer le Petit et Vaudry seront représentées dans les commissions de Vire Normandie, par deux
2 Ref.
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Berger-Levrauit
(1012)
titulaires maximum et un suppléant : la commune déléguée de Vire sera quant à elle, représentée par six titulaires maximum et un suppléant (non compris le Maire
de Vire Normandie, membre de droit de toutes les commissions thématiques).
o chaque commune déléguée sera, au minimum, représentée au sein des commissions thématiques de Vire Normandie par un titulaire et un suppléant.
o les suppléants pourront participer aux réunions des commissions thématiques de Vire Normandie, en l’absence des titulaires.
© chaque commission thématique pourra créer, en son sein, et dans ses domaines de compétences, un ou plusieurs groupe(s) de travail constitué(s) de membres qui la
compose, les commissions thématiques sont donc appelées à créer en interne
leur(s) groupe(s) de travail. Les travaux entrepris par chacun des groupes de travail
devront être portés à la connaissance de la commission qui les aura créés.
3) de créer une Commission Générale constituée de l’ensemble des conseillers municipaux siégeant au Conseil Municipal de Vire Normandie (hors presse, hors public), appelée à se réunir ponctuellement pour étudier des dossiers particuliers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité sur chacun des Points décide de :
- créer neuf commissions thématiques nécessaires au bon fonctionnement de l'administration de Vire Normandie, telles que désignées ci-dessus au 1% alinéa
- fixer la représentation dans ces commissions telle que définie au 2°" alinéa
- créer une commission générale, telle que définie au 3° alinéa.
- désigner lors du prochain conseil municipal, les membres siégeant dans ces commissions.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire soussigné ATTESTE que
Le :rusent acte
reçu en sous préfecture le: 94 Jan 7n1
publié-notifié le : 21 JAN 729
A VIREI: 24 Jan 25: Le Maire
œ ë
Le Maire informe que le présent acte
peut faire l'objet d'un recours pour
ès #r devant le tribunal
: de CAE
délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
Objet :
Composition et constitution de
La commission d'appel d'offre
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 110
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 26
Nombre de membres ayant donné
pouvoir :11
Nombre de membres absents : 26
2016/
3-b
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
Oéance du 18 jansier 2016
L’an deux mille seize,
le dix-huit du mois de janvier à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de VIRE NORMANDIE, dûment convoqué par
Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie,
s’est réuni à l'Hôtel de Ville de Vire.
Marie-Line GUEDY a été nommée Secrétaire de Séance.
Mme Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Conformément à l’article 22 du code des marchés publics, pour les collectivités territoriales sont constituées une ou plusieurs commissions d'appel d'offres à caractère permanent.
Ces commissions d'appel d'offres sont composées des membres suivants : lorsqu'il s'agit d'une commune de 3 500 habitants et plus, le maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, l'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, Le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Il est pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par Le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.
Conformément à l’article 23 du code des marchés publics, peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres : 1° Un ou plusieurs membres du service technique compétent du pouvoir adjudicateur ou d'un autre pouvoir adjudicateur pour suivre l'exécution des travaux ou effectuer le contrôle de conformité lorsque la réglementation impose le concours de tels services ou lorsque le marché porte sur des travaux subventionnés par l'Etat ;
2° Des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission d'appel d'offres, le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres. Leurs observations sont
consignées au procès-verbal.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT), lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n’est pas atteinte (plus de la moitié des suffrages exprimés), il est procédé à un troisième tour et Pélection a lieu à la majorité relative.
Toutefois, le Conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, dans ce cas le vote à lieu au scrutin public. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire
Il est demandé au Conseil Municipal de Vire Normandie de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offre, par un vote au scrutin public à l’appel nominatif
afin d’élire la/les listes ci après.
après en avoir délibéré
Votants : 121
Voix pour : 117
Vote contre :0 .
Absentions : 4 (Jérémy Folly, Serge Hamel, Catherine Godbarge, Hélène Leprince)
Appel à candidature des listes :
LISTE 1 |
Président titulaire : Le MAIRE Président suppléant : Roland BERAS
Titulaires Suppléants
Annie BIHEL Alain LE GRAËT
Yoann LEFEBVRE Gilles MALOISEL
Pierre-Henri GALLIER Cédric CAËR
Gaëtan PREVERT Guy VELANVY
Gérard MARY Nicole DESMOTTES
Le rapporteur demande la candidature d’autres listes ? Aucune autre liste ne se présente.
Le rapporteur déclare le scrutin ouvert :
Si une seule liste s’est présentée :
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT), « si une
seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a êté présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire » Ref.
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Berger-Levrauit
(1012)
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,
Après avoir, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, voté au scrutin public à l'appel nominatif sur décision unanime du Conseil Mi unicipal,
Vu les résultats obtenus après les présentations d'une seule liste soit 117 voix pour et 4 abstentions
Elit Monsieur le Maire ou son représentant suppléant Roland BERAS, président de la commission d'appel d'offres ;
Elit Annie BIHEL , Yoann LEFEBVRE, Pierre-Henri GALLIER , Gaëtan PREVERT , Gérard MARY en tant que membres titulaires de la commission d'appel d'offres ;
Elit Alain LE GRAËT, Gilles MALOISEL , Cédric CAËR, Guy VELANY , Nicole DESMOTTES en tant que membres suppléants ;
Prend acte que, conformément à l’article 22-IIT du Code des Marché Publics, il sera pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier ;
Prend acte également, qu'il est procédé au renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ;
Prend acte que, conformément à l’article 22-IV du Code des marchés publics, en cas de Partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
e soussioné ATTESTE que
{acte .
a été reçu en sous préfecture le : 2 1 JAN. 291
Le Mair
publié-notifié le: 21 JAN 23 < A ne ES es
À VIRE le: 74 JAN 278 SAR ANDREU SABATER Le Maire
Le Maire informe que le présent acte
pet faire l'ob; et d'un recours pour
: de pouvoir devant le tribunal
ralif de CAEN
lai de deux mois à comnter
de sx notification ou de sa publication .... Ref.
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2016/
3-c
REPUBLIQUE FRANÇAISE
NORMANDIE Extrait du Registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
Oéance du 18 janvier 2016 Objet :
L’an deux mille seize,
Constitution et composition de le dix-huit du mois de janvier à 20 heures 30,
la commission d’accessibilité Le Conseil Municipal de VIRE NORMANDIE, dûment convoqué par aux personnes handicapées Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie,
s’est réuni à l'Hôtel de Ville de Vire.
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 110
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 26
Marie-Line GUEDT] a été nommée Secrétaire de Séance.
Nombre de membres ayant donné
pouvoir : 11
Nombre de membres absents : 26
Mme Marie Odile MOREL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Dans les communes de 5 000 habitants et plus, la loi du 12 mai 2009 a posé l’obligation de créer une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (article L2143-3 du CGCT). Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Le rapport présenté en Conseil Municipal est transmis au représentant de l’Etat dans le département, au président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental consultatif des personnes handicapées ainsi qu’à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Le Maire préside cette commission et arrête la liste de ses membres composée notamment d’élus du conseil municipal, de représentants d'associations de personnes handicapées.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte des membres élus de cette commission proposé par le Maire ainsi que des organismes extérieurs.
Le Maire procédera par voie d’arrêté à la composition de cette commission.
Il est demandé au conseil Municipal d’approuver la composition ci-après proposée par le Maire. # Collèges des élus titulaires :
Président de droit Marc ANDREU SABATER ou son remplaçant Marie Odile MOREL
Guy BARBIER Suppléants :
Florian HALOTEL Gaëtan PREVERT
Nadine POTHIER Isabelle SEGUIN
Guy VELANY Marie-Thérèse MARIE
Nicole DESMOTTES Alain LE GRAËT
Christian BACHELET Samuel BINET
Joël DROULLON Michel LELARGE
Fernand CHENEL Gilles MALOISEL
Jean-Claude LAVOLE
Jocelyne LEPRINCE
< Collèges des usagers : Personnes handicapées, personnes qualifiées :
Daniel BARBE , ACPG-CATM (association d’anciens combattants)
Marie Line BERTRAN (SAS Symphonia - EPHAD)
Mireille LECOMTE (SAS Symphonia EPHAD)
René BISSON (union nationale des combattants-section Vire/Neuville)
Loïc CLEMENT (association des paralysés de France)
Serge CORDON (Téléthon)
Colette DESMORTREUX (Club des ainés de la commune déléguée de ROULLOURS) Eric du ROSEL (association âges : vieillir ensemble)
Yvon GUILLOUET (usager)
Henri HAYS (l’APAEI)
Jacqueline HUET (club amitié de la commune déléguée de VAUDRY)
Jean-Pierre JOUNIER (association SEMIVIR 1)
Sandrine LELANDAIS (CCAS pôle petite enfance)
François LEPETIT (Lion’s Club)
Jacques LESOUEF (délégation territoriale des bocages DDTM du Calvados) Jean LEVALOIS (club des anciens de la commune déléguée de Truttemer le Grand) Jean-Marie LEVERRIER (ligue contre la violence routière)
Pascal VENON (centre de secours principal de Vire Normandie, service prévention, prévision). Corinne MAHAUT (Logis Pays)
Catherine MADELAINE (CA du CCAS)
Pascal MAUDUIT (association des commerçants de la gare).
Karine MESLIN (Vire Avenir)
Christophe MORIN (EPHAD communauté de Blon)
Guy POTEY (association des accidentés de la vie, section Vire)
Patrick RENAULT (service voirie de la commune déléguée de Vire)
Frédéric RUAULT (centre hospitalier de Vire)
Gilles SAVARY-HUET (calvados habitat, agence du bocage)
Emile VILLY (fédération nationale des anciens combattants de l’Algérie, FNACA)
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Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à main levée :
Votants : 121
Voix pour : 121
Vote contre : 0
Absentions : 0
Décide de retenir à l'unanimité, la composition proposée sachant que le soin d'arrêter la composition définitive de la commission revient au Maire par voie d'arrêté.
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Berger-Levrauit
(1012)
2016/
3-d
REPUBLIQUE FRANÇAISE
De Extrait du Registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
Oéance du 18 jansier 2016 Objet :
L'an deux mille seize, Constitution
et composition de le dix-huit du mois de janvier à 20 heures 30,
la commission consultative des Le Conseil Municipal de VIRE NORMANDIE, dûment convoqué par
services publics locaux Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie,
s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Vire.
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 110
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 26
Marie-Line GUED] a été nommée Secrétaire de Séance.
Nombre de membres ayant donné
pouvoir : 11
Nombre de membres absents : 26
Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La commission consultative des services publics locaux a été instituée par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Elle a pour fonction de faire participer les usagers aux services publics locaux pour l’ensemble des services publics que les collectivités confient à des tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière. Cette commission est obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants depuis la loi du 27 février 2002.
Cette commission présidée par le Maire ou son représentant, comprend les membres de l’assemblée délibérante désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et des représentants d’associations locales nommées par l’assemblée délibérante.
Conformément à l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, en fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.
La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.
La commission examine chaque année sur le rapport de son président :
1° Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3, établi par Le délégataire de service public ; 2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement visés à l'article L. 2224-5 ;
3° Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière : 4° Le rapport mentionné’ à l'article L. 1414-14 établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat.
Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur : 1° Tout projet de‘délégatiôh de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;
1 Le Maire soussigné AT
Le prises
a été reçu en sous préfecture lel
publié-notifié le: 21 JAI 29%
A VIREle: 91 JAN 20
Le Maire
2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;
3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;
4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service. Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente
Dans ce cadre, il est proposé que la commission consultative des services publics locaux de la commune Vire Normandie soit composée de 12 membres dont 8 membres titulaires élus (5 suppléants) du Conseil Municipal et 4 membres représentants des organismes extérieurs.
Vu Particle L. 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Particle L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « J{ est voté au scrutin secret : 1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé. Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative
ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée Pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire
Un ensemble de 12 membres et 5 suppléants ayant été proposé, il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote au scrutin public à l’appel nominatif.
A défaut le vote à scrutin secret sera appliqué.
après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de se prononcer sur un vote au scrutin public à l'appel nominatif.
Votants : 121 dont 11 pouvoirs
Voix pour : 121 dont 11 pouvoirs
Vote contre :0
Absentions : 0
Le Conseil Municipal décide de DÉSIGNER, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, en tant que membres de la commission consultative des services publics locaux les représentants suivants :
Membres titulaires Membres suppléants 1 représentant pour les organismes extérieurs i Yoann LEFEBVRE Laurent DECKER Calvados habitat
Gaetan PREVERT Lyliane MAINCENT UFC QUE CHOISIR
Raymond GABILLARD Philippe MALLEON VIRE AVENIR
Roselyne DUBOURGAIS Marie-Line GUEDJ L’association des locataires de la SEMIVIR Annie BIHEL Alain LE GRAËT
Joël DROULLON
Gérard MARY
Gilles MALOISEL
Votants : 121 (dont 11 pouvoirs) & © —
Voix pour : 121 (dont 11 pouvoirs) e à &
Vote contre : 0 s 2 & 3 = 2
Absentions : 0 SE a
après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne les membres inscrits dans IE Œ S'E 3 tableau ci-dessus. By P
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503
Berger-Levrault
1012)
Constitution et composition du
Conseil de sécurité et de
prévention de la délinquance
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 110
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 26
Nombre de membres ayant donné
pouvoir : 11
Nombre de membres absents : 26
2016/
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
Oéance du 18 jansier 2016
L’an deux mille seize,
le dix-huit du mois de janvier à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de VIRE NORMANDIE, dûment convoqué par
Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie,
s’est réuni à l'Hôtel de Ville de Vire.
Marie-Line GUEDTJ a été nommée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La politique de sécurité et de prévention de la délinquance, dont le Maire est le pivot sur le territoire communal, est coordonnée au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) Le C.L.S.P.D. constitue le cadre de concertation sur les priorités de la lutte contre l'insécurité et de la prévention de la délinquance dans la commune.
11 favorise l'échange d'informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés, définit et met en œuvre des objectifs communs pour la préservation de la tranquillité publique et la prévention de la délinquance. Le C.L.S.P.D. se réunit en formation plénière au moins une fois par an.
L'instance est présidée par le Maire ou son représentant et comprend de droit:
- le Préfet et le Procureur de la République ou leurs représentants,
- le Président du Conseil Général ou son représentant,
- des représentants des services de l'Etat,
--des représentants d'associations, étäblissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l'aide aux victimes, du logement, des
transports collectifs, de l'action sociale ou des'äctivités économiques,
1 Le Maire fixe, par arrêté, la composition précise du C.L.S.P.D. Peuvent être associées à ses travaux des personnes qualifiées. Il vous est proposé qu'au titre de cette possibilité figurent des représentants du Conseil Municipal désignés par lui.
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « J! est voté au scrutin
secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire
Sur proposition du Maire un ensemble de candidat ayant été proposé,
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote au scrutin public à l'appel nominatif.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal retient le vote au scrutin public à l'appel nominatif.
Votants : 121 (dont 11 pouvoirs)
Voix pour : 121 (dont 11 pouvoirs)
Vote contre : 0
Absentions : 0
Le Conseil Municipal décide de DÉSIGNER, les conseillers municipaux suivants au Conseil de sécurité et de prévention de la délinquance :
Président de droit : le Maire
Membres titulaires élus :
Gaëtan PREVERT
Laurent DECKER
Catherine MADELAINE
Philippe MALLEON
Cédric CAER
Serge COUASNON
Marie-Line GUEDJ
Marie-Odile MOREL
Christian BACHELET
Christelle MARIE
Alain REVET
Nadine POTHIER
après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne les membres suivants : Votants : 121 (dont 11 pouvoirs)
Voix pour : 121 (dont 11 pouvoirs)
Vote contre : 0
Absentions : 0
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Arrêté en séance les jour, registre les membres bréèe
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Le Maire soussigné AT
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Le présent acte |
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Berger-Levrault
(1012)
2016/
REPUBLIQUE FRANÇAISE
NORMANDIE Extrait du Registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
Oéance du 18 jansier 2016 Objet :
L'an deux mille seize, Constitution
et composition de le dix-huit du mois de janvier à 20 heures 30,
la commission de délégation de Le Conseil Municipal de VIRE NORMANDIE, dûment convoqué par
service public Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie,
s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Vire.
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 110
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 26
Marie-Line GUED] a été nommée Secrétaire de Séance.
Nombre de membres ayant donné
pouvoir : 11
Nombre de membres absents : 26
Mme Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Conformément à l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission de Délégation de Service Public est composée comme suit :
L’autorité habilitée à signer les conventions de délégation de service public le Maire de Vire Normandie ou son représentant, Président de la Commission de délégation de service public et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste
Il est procédé également, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal
à celui de membres titulaires.
Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative.
Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l’établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait Pobjet de Ia délégation de service public.
La commission a pour mission notamment de :
> examiner les candidatures (garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à L 5212-5 du Code du Travail et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public (L 1411-1) ;
> dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;
» ouvrir les plis contenant les offres des candidats retenus ; |
> établir un rapport présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de la candidate et l'économie générale du contrat ; > émettre un avis sur les offres analysées :
> émettre un avis sur tout projet d'avenant à une convention de DSP entraînant une
augmentation du montant global supérieure à 5 % ( L 1411-6).
Cette commission permanente pourra être consultée pour l'ensemble des DSP de la commune de Vire Normandie.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT), lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n’est pas atteinte (plus de la moitié des suffrages exprimés), il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité
relative.
Toutefois, le Conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, dans ce cas le vote a lieu au scrutin public.
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire
Une liste a été déposée, dont le Maire donne lecture.
Il est demandé si une autre liste souhaite se présenter.
Une seule liste se présente.
IH est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote au scrutin public à appel nominatif, à défaut le vote à scrutin secret sera appliqué.
après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder au vote au scrutin public à l'appel nominatif,
Votants : 121 (dont 11 pouvoirs)
Voix pour : 121 (dont 11 pouvoirs)
Vote contre : 0
Absentions : 0
Il est demandé au Conseil Municipal de DÉSIGNER, les conseillers municipaux composant la Commission de Délégation de Service Public suivant la liste ci-après :
Titulaires Suppléants :
Président : le Maire de Vire Normandie Président suppléant : Annie BIHEL
Serge COUASNON Lyliane MAINCENT
Yoann LEFEVRE Raymond GABILLARD
Gilles MALOISEL Alain LE GRAET
Nicole DESMOTTES Michel LELARGE
Guy VELANY Christian BACHELET
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, décide que la composition de la commission de délégation de service public sera composée des membres inscrits dans le tableau ci-
dessus, Le Maire informe que le présent acte
Votants : 121 (dont 11 pouvoirs) peut faire l’objet d’un recours pour
Voix pour : 121 (dont 11 pouvoirs) excès de pouvoir devant le tribunal
Vote contre : 0 Agministratif de CAEN Absentions : 0 nm dans un délai de deux mois à comp
Nr ; . . . x .sa notification ou de sa publicatis.1 Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au rASSR Pebres présents.
Le Maire soussigné ATTESTE que
Le présent acte
a été reçu en sous préfecture le :
publié-notifié le : 2 1 JAN
A VIRE le: 217 JAN 2%
Le Maire Ref.
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2016/
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
rs Extrait du Registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
Déance du 18 jeñier 2016
Objet :
L'an deux mille seize,
Désignation des le dix-huit du mois de janvier à 20 heures 30,
délégués dans les Le Conseil Municipal de VIRE NORMANDIE, dûment convoqué par organismes extérieurs- Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie,
CCAS s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Vire.
Nombre de membres en exercice : 136 Le : Marie-Line GUEDT a été nommée Secrétaire de Séance.
Nombre de membres présents : 110
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 26
Nombre de membres ayant donné
pouvoir : 11
Nombre de membres absents : 26
Mme Madelaine Catherine donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT), lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n’est pas atteinte (plus de la moitié des suffrages exprimés), il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.
Toutefois, ie Conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, dans ce cas le vote a lieu au scrutin public.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une
seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire
Par délibération du 11 janvier 2016, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) établissement public administratif communal a été crée. Il dispose d’une personnalité juridique et de l'autonomie financière, de biens et de personnels propres. Il est administré par un conseil d’administration présidé par le maire.
Le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l’élection des
nouveaux membres du conseil d’administration du CCAS.
1 Le Conseil d’Administration comprend en nombre égal des membres élus par le conseil municipal et des membres nommés par le maire (non
compris le maire, membre de droit).
Le nombre de membres du CCAS est fixé au R.123-8 et L.123-6
du CASF soit 16 membres maximum (8 élus au sein du conseil
municipal et 8 désignés par le conseil municipal hors membres
du conseil)
Une liste de 16 candidatures ayant été proposée,
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote au scrutin
public à l’appel nominatif,
Votants : 121(dont 11 pouvoirs)
Voix pour : 121(dont 11 pouvoirs)
Vote contre : 0
Absentions : 0
À défaut le vote à scrutin secret sera appliqué.
Il est demandé au Conseil Municipal de DÉSIGNER, les membres
du CA du CCAS proposés dans le tableau ci-après annexé. Il est également
proposé au Conseil Municipal, dans le cadre de la commune nouvelle,
de réfléchir à une politique sociale sur l'ensemble du territoire par le biais
d'une commission action sociale (créée par précédente délibération) afin
de définir un projet d'action sociale et solidarité. A l'issue de ce
projet, il sera possible de revoir la composition du CA du CCAS en cours
de mandat.
Votants : 121 (dont 11 pouvoirs)
Voix pour : 121 (dont 11 pouvoirs)
Vote contre : 0
Absentions : 0
Sont proposés :
Membres du Conseil Municipal Organismes extérieurs
Catherine Madelaine Association l’Etape
(1 représentant) Fernand Chenel
Association les restos du cœur ( Cindy Baudron
représentant) Raymond Gabillard
Association Udaf (1 représentant) Jean-Marc Chauvin
Association APAEI (1 représentant) Marie-Odile
Morel Association croix rouge (1 représentant)
Marie-Noëlle Ballé Sylvie LECARPENTIER
Marie-Line Guedj Jeanine Koch
Patricia Rocamora
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité : - donne son accord à l'unanimité Pour voter au scrutin public. - Désigne à l'unanimité, la liste de 16 membres du Conseil d'Administration du CCAS inscrits
dans la présente délibération ci-dessus.
Arrêté en séance les Jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire soussigné ATTESTE que
Le vrésent acte
a Été reçu en sous préféctons . ;
publié-notifié le : JAN 79
À VIRE le: 49 JAN,
Le Maire
excès de no
Administratit de
dans in délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication Ref.
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(012)
2016/
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
Oéance du 18 jansles 2016 Objet :
L’an deux mille seize,
Désignation des le dix-huit du mois de janvier à 20 heures 30,
délégués dans les Le Conseil Municipal de VIRE NORMANDIE, dûment convoqué par organismes extérieurs - Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie, CA de la régie autonome s’est réuni à l'Hôtel de Ville de Vire.
de l’eau et de
l'assainissement. Marie-Line GUEDJ a été nommée Secrétaire de Séance.
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 110
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 26
Nombre de membres ayant donné
pouvoir : 11
Nombre de membres absents : 26
Joël DROULLON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Municipal est appelé à désigner des membres aux différents organismes ci-après.
Conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT),
lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et
à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n’est pas atteinte (plus de la moitié des suffrages exprimés), il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.
Toutefois, le Conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, dans ce
cas le vote a lieu au scrutin public.
Conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné
lecture par le maire
Par délibération du 11 janvier 2016, le conseil municipal de Vire Normandie a créé une régie autonome de l’eau et une régie autonome de l'assainissement.
Les régies sont administrées par uh Conseil d’Administration commun composé de 23 membres qui sont désignés par le Conseil Municipal sur proposition du Maire. Conformément à l’article R2221-6 du CGCT, Les représentants de la commune doivent détenir la majorité des sièges du conseil d'administration.
pl Le Conseil d'Administration, élit en son sein, son Président et un Vice-Président. Le Président du Conseil d’Administration nomme le directeur. Le fonctionnement des régies administrées sous forme de Service Public Industriel et Commercial (SPIC) est assuré par le directeur, sous l’autorité et le contrôle du Président.
Un ensemble de 23 candidatures ayant été proposé,
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote au scrutin public à l'appel nominatif, Votants : 121( dont 11 pouvoirs)
Voix pour : 121 (dont 11 pouvoirs)
Vote contre : 0
Absentions : 0
A défaut le vote à scrutin secret sera appliqué.
11 est demandé au Conseil Municipal de DÉSIGNER, les membres du CA de la régie autonome de l’eau et de la régie autonome de l’assainissement proposés dans le tableau ci-après annexé.
Votants : 121(dont 11 pouvoirs)
Voix pour : 121 (dont 11 pouvoirs)
Vote contre : 0
Absentions : 0
Marc ANDREU SABATER
Gaëtan PREVERT
Cindy BAUDRON
Lyliane MAINCENT
Raymond GABILLARD
Richard LEMARCHAND
Philippe MALLEON
Régis PICOT
Roger TRIBEHOU
Roland BERAS
Jérémy FOLLY
Daniel LECLERCQ
Nicole DESMOTTES
Gerard MARY
Bernard BALLE
Joël DROULLON
Nadine LETELLIER
Jocelyne LEPRINCE
Roger MOREL
Annie BIHEL
Alain le GRAET
Emmanuel SEBERT
Guy VELANY
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité :
- donne son accord à l'unanimité pour voter au scrutin public.
- désigne à l'unanimité les 23 membres du CA de la régie autonome de l'eau ef de la régie autonome de l'assainissement inscrits dans la présente délibération ci-dessus.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents. faire soussigné ATTESTE que
sent acte
Let
A VIRE le: 19 JAN 29!
Le Maire L
rois à compter
sa publication Ref.
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Objet :
Désignation des
délégués dans les
organismes extérieurs —
Etablissements publics
de santé et CA des
établissements publics
sociaux et médicaux-sociaux.
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 110
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 26
Nombre de membres ayant donné
pouvoir : 11
Nombre de membres absents : 26
2016/
dc
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
Oéance du 18 jansier 2016
L’an deux mille seize,
le dix-huit du mois de janvier à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de VIRE NORMANDIE, dûment convoqué par
Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie,
s’est réuni à l'Hôtel de Ville de Vire.
Marie-Line GUEDY a été nommée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Il existe plusieurs sortes d’organismes (commissions, conseils, comités.) dans lesquels
siègent des conseillers municipaux. Les désignations doivent se faire dans les meilleurs
délais possibles après le renouvellement du conseil municipal. Certaines instances sont
obligatoires et encadrées par des textes, tandis que d’autres sont facultatives. En effet, la commune est également représentée dans des organismes divers où les règles de
fonctionnement, propres à chacun d’eux prévoient, selon le cas, que les représentants
soient désignés par le maire ou par le conseil municipal.
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « J{ est voté au
scrutin secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après
deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret
1 aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire
prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des
commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été
présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire
Une seule candidature ayant été proposée par organisme en fonction de la représentativité
demandée, Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote au scrutin public à l'appel
nominatif, à défaut le vote à bulletin secret sera appliqué,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder au vote au scrutin public à l'appel nominatif,
Votanis : 121 (dont 11 pouvoirs)
Voix pour : 121 (dont 11 pouvoirs)
Vote contre : 0
Absentions : 0
Il est demandé au Conseil Municipal de DÉSIGNER, les membres proposés dans le
tableau ci-après annexé.
Votants : 121 (dont 11 pouvoirs)
Voix pour : 121 (dont 11 pouvoirs)
Vote contre : 0
Absentions : 0
Les membres désignés ci-après sont adoptés à l'unanimité.
Institution Membres titulaires Membres suppléants
CENTRE SOCIAL de la C.A.F. (Anne Catherine MADELAINE
Morgan) Christophe PASSAYS
C.LI. (Commission Locale d’Insertion) Jean-Marc CHAUVIN Catherine MADELAINE
ED:PfEonsel DE partent! Jean-Marc CHAUVIN Catherine MADELAINE d'insertion)
COMITE DE SURVEILLANCE DU CENTRE i
HOSPITALIER
Suite à délibération 20.06.14, le centre Président de droit :
hospitalier informe qu’il ne faut que le M. le Maire Annie BIHEL
Maire et son représentant (nouvelle
version article L6143-5 du code de la
santé publique)
CONSEIL d’ETABLISSEMENT de l'I.M.E. : : : et de la MAS. DES HAUTS-VENTS Marie-Odile MOREL Francine BOUVET
COMITE d’HYGIENE et de SECURITE du
LYCEE MARIE CURIE (article D421-151 1e _ RBIE
du code de l'éducation : 1 représentant Merie-Line GUEDI Guy BARBIER
par collectivité)
GROUPEMENT REGIONAL DE SANTE . E PUBLIQUE Marc ANDREU SABATER Sylvie LECARPENTIER REPRESENTATION PERMANENCE ACCES . AUX SOINS DE SANTE (PASS) 1 Satherine MADELAINE Arrêté en ségncehgéiour, mais elan ci-dessus et ont signé au registre les membr£s présents BÉÉonseiller pre à fuairrene que [e présent acte Ae TR Me a d’un recours pour EE 2 excès fe pouvôir devant le tribunal QU LE Ne IS f! ee Re “HGisträtif de CAEN : délai de deux :nais à contrer de sn avuiication où de sa publicaion
Le présent acte
a été reçu en sous préfè
publié-notifié le:
À VIREle: 21JAN ?
Le Maire
vs Ref.
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Ad
REPUBLIQUE FRANÇAISE
NORMANDIE Extrait du Registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
Oéance du 18 janvie 2016 Objet :
L’an deux mille seize,
Vie associative et scolaire le dix-huit du mois de janvier à 20 heures 30, Le Conseil Municipal de VIRE NORMANDIE, dûment convoqué par
Nombre de membres en exercice : 136 Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie,
Nombre de membres présents : 110 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Vire.
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 26
Marie-Line GUEDI] a été nommée Secrétaire de Séance. Nombre de membres ayant donné
pouvoir : 11
Nombre de membres absents : 26
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Il existe plusieurs sortes d’organismes (commissions, conseils, comités...) dans lesquels siègent des conseillers municipaux. Les désignations doivent se faire dans les meilleurs délais possibles après le renouvellement du conseil municipal. Certaines instances sont obligatoires et encadrées par des textes, tandis que d’autres sont facultatives. En effet, la commune est également représentée dans des organismes divers où les règles de fonctionnement, propres à chacun d’eux prévoient, selon le cas, que les représentants soient désignés par le maire ou par le conseil municipal.
Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « J! est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de. la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire Une seule candidature ayant été proposée par organisme en fonction de la représentativité demandée. Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote au scrutin public à l'appel nominatif, à défaut le vote à scrutin secret sera appliqué.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de procéder au vote au scrutin public,
Votants : 121 (dont 11 pouvoirs)
Voix pour : 121 (dont 11 pouvoirs)
Vote contre : 0
Absentions : 0
Il est demandé au Conseil Municipal de DÉSIGNER, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle les membres proposés dans le tableau ci-après annexé. Votants : 121 (dont 11 pouvoirs)
Voix pour : 121 (dont 11 pouvoirs)
Vote contre : 0
Absentions : 0
Les membres désignés ci-après sont adoptés à l'unanimité.
Institution Membres titulaires Membres suppléants
MJC. — CENTRES de 3 élus titulaires dont et 2 représentants Représentant suppléant :
LOISIRS élus. Christophe PASSAYS
Conformément au statut : Maire : Mart ANDREU SABATER Elu : Roland BERAS Elu : Märie Noëlle BALLE Elu : Nadine LETTELIER
Elu : Valérie OLLIVIER
HARMONIE MUNICIPALE Marie-Claire LEMARCHAND Serge COUASNON
UNION SPORTIVE M. le Maire,
MUNICIPALE VIROISE Philippe MAÎLEON
Guy BARBIER
CONSEIL d'ADMINISTRATION M. le Maire, Pascal BINET Olivia NÉEL, Roland BERAS de l'ASSOCIATION des
VIREVOLTES
ASSOCIATION de JUMELAGE M. le Maire Marie-Noëlle BALLÉ, Serge COUASNON, Jérémy FOLLY
VIRE/TOTNES
ASSOCIATION de JUMELAGE M. le Maire, Catherine SÉGRETIN Catherine GODBARGE
VIRE/BAUNATAL
ASSOCIATION de JUMELAGE M. le Maire, Isabelle SEGUIN, Cédric CAËR,
VIRE/SANTA-FE Catherine GODBARGE
ASSOCIATION de JUMELAGE M. le Maire, Éric DUMONT, : Marie-Claire LEMARCHAND,
VIRE/SACELE Marie-Line GUEDJ
COLLEGES ET LYCEES : Vérification article R421-14 du Code de l'éduction : 6° Deux représentants de la collectivité
territoriale de rattachement ou, lorsque les compétences de celle-ci en matière de construction, de reconstruction,
d'aménagement, d'entretien et de fonctionnement des collèges ou des lycées sont exercées, en application du 3° de
l'article L. 3211-1-1 ou du 1° de l'article L. 4221-1-1 du code général des collectivités territoriales, par une métropole
ou, en application de l'article L 1111-8 du même code, par une autre collectivité territoriale ou un établissement
public de coopération intercommunale à fiscalité propre, un représentant de la métropole, ou de la collectivité
territoriale ou de l'établissement public délégataire, et un représentant de la collectivité territoriale de rattachement
CONSEILS d'ADMINISTRATION Annie BIHEL Régis PICOT
des ETABLISSEMENTS Christophe PASSAYS Raymond GABILLARD
SECONDAIRES Lycée Marie Curie
CONSEILS d'ADMINISTRATION des ETABLISSEMENTS Christophe PASSAYS Pascal BINET SECONDAIRES Collège Maupas Martine ROBBES Kebli NORIA Ref.
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Berger-Levrauit
(1012)
F
CONSEILS d’ADMINISTRATION
| des ETABLISSEMENTS
| SECONDAIRES Collège du Val de
| Vire :
Christophe PASSAYS
Gilles MALOISEL
Annie BIHEL
Régis PICOT
F
| CA Administration Lycée Agricole
article R811-12 du code rural : i)
: Un représentant de la commune
! ou, le cas échéant, du
| groupement de communes
Fernand CHENEL | Samuel BINET
| CONSEILS d’ADMINISTRATION
des ETABLISSEMENTS
| SECONDAIRES : Lycée Jean
| Mermoz
Raymond GABILLARD
| Serge COUASNON
Annie BIHEL
Gilles MALOISEL
{| ANAIS - CONSEIL DE VIE
| SOCIALE
| Marie-Odile MOREL
| ASSOCIATION
LMIALARET
GASTON | Catherine MADELAINE Philippe MALLEON
Marie-Odile MOREL Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
publié-notifié le : AVIREÏlC: 7 Le Maire eçu en sous préfecture le :
21 JA 206 21 JAN 205
1 JAN 2955
Le Maire informe que Je Présent acte
peut füire l’objet d’un recours pour
rois à compter de sa
iotification ou de sa Pubiication Ref.
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2016/
de
REPUBLIQUE FRANÇAISE
NORMANDIE Extrait du Registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
Déance du 18 jansier 2016 Objet :
L’an deux mille seize, Syndicats, EPCI
et autres le dix-huit du mois de janvier à 20 heures 30,
Organismes M ‘ Le Conseil Municipal de VIRE NORMANDIE, dûment convoqué par
Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie, Nombre
de membres en exercice : 136 s’est réuni à l'Hôtel de Ville de Vire.
Nombre de membres présents : 110
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 26
Nombre de membres ayant donné
pouvoir : 11
Marie-Line GUEDTJ a été nommée Secrétaire de Séance,
Nombre de membres absents : 26
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Il existe plusieurs sortes d'organismes (commissions, conseils, comités...) dans lesquels siègent des conseillers municipaux. Les désignations doivent se faire dans les meilleurs délais possibles après le renouvellement du conseil municipal. Certaines instances sont obligatoires et encadrées par des textes, tandis que d’autres sont facultatives. En effet, la commune est également représentée dans des organismes divers où les règles de fonctionnement, propres à chacun d’eux prévoient, selon le cas, que les représentants soient désignés par le maire ou par le conseil municipal.
Vu l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « 1 est voté au
scrutin secret :
1° Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame
2° Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est Procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à 1 ‘unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à Pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures,
les nominations prennent effet immédiatement, dans
l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire Une seule candidature ayant été proposée par organisme en fonction de la représentativité demandée. Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au vote au scrutin public à l'appel nominatif, à défaut le vote à scrutin secret sera appliqué.
Votants : 121 (dont 11 pouvoirs)
Voix pour : 121 (dont 11 pouvoirs)
Vote contre : 0
Absentions : 0
Il est demandé au Conseil Municipal de DÉSIGNER, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle les membres proposés dans le tableau ci-après annexé.
Votants : 121 (dont 11 pouvoirs)
Voix pour : 121 (dont 11 pouvoirs)
Vote contre : 0
Absentions : 0
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal désigne les membres ci-après : Institution Titulaire Suppléant
CDAC (Commission départemental d'aménagement
commercial)
Serge COUASNON Gérard MARY
SECURITE E.R.P. - ARRONDISSEMENT de VIRE
{nomination par arrêté)
Marie-Odile MOREL
REVISION des LISTES ELECTORALES pour le CONSEIL
des PRUD'HOMMES
Philippe MALLÉON Roland BERAS
REVISION des LISTES ELECTORALES pour la CHAMBRE | Catherine GODBARGE Pascal BINET d'AGRICULTURE
MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE Jérémy FOLLY Pascal BINET
REVISION ELECTORALE pour les BAUX RURAUX Marie-Line GUEDJ Pascal BINET REVISION des LISTES ELECTORALES pour la PROPRIETE
FORESTIERE
Laurent DECKER Marie-Line GUEDJ
REVISION des Listes ELECTORALES pour la CHAMBRE
des METIERS
Roselyne DUBOURGUAIS
SEMIVIR 6 administrateurs prévus au statut, O suppléant Marc ANDREU SABATER, Catherine MADELAINE, Francine BOUVET, Philippe MALLÉON, Marie-Odile MOREL, Pierre-Henri GALLIER Laurent DECKER
Office de Tourisme du Bocage Normand - Calvados Régis PICOT Pascal BINET Nicole DESMOTTES Nadine POTHIER Association pour le projet de création d'une unité de Annie BIHEL Serge COUASNON méthanisation collective Comité de pilotage du CLIC du Bocage Eric du ROSEL Catherine MADELAINE Mission Locale du Bessin au Virois Annie BIHEL, Alain LE GRAËT Pays du Bessin aux Virois Nicole DESMOTTES Annie BIHEL Charte d'Urbanisme Commerciale Serge COUASNON Gérard MARY Gilles MALOISEL Nicole Loi de transition énergétique - Commission 2 Ref.
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Consultative paritaire
DESMOTTES
Technicien Rivières - Contrat d'animation technique
avec le SIVOM de Saint-Sever, l'Agence de l'Eau Seine-
Normandie (AESN)
Titulaire président représentant le Président suppléant :
comité de pilotage : Annie BIHEL | Fernand CHENEL,
| Titulaires : Nicole DESMOTTES,
Annie Bihel , Fernand CHENEL,,
Comité de pilotage du Plan Climat du Pays du Bessin au Virois Annie BIHEL Gilles MALOISEL Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire soussignié ATTESTE que
c s:réscnt acte
.
Fe ï cu en sous préfecture le: 7 JAN, 255
publié-notifié le : 21 JAN. 21
A VIRE: 24 Jau 21 Le Maire
Le Maire informe que le présent acte
eut faire Fobjet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal
Administratif de CAEN
dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication Ref.
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2016/
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
Oéance du 18 jandier 2016 Objet :
L’an deux mille seize, Assujettissement
à la le dix-huit du mois de janvier à 20 heures 30,
TVA pour l'ensemble Le Conseil Municipal de VIRE NORMANDIE, dûment convoqué par des budgets annexes Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie, de la commune de s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Vire.
Vire Normandie
Nombre de membres en exercice : 136 Marie-Line GUED] a été nommée Secrétaire de Séance.
Nombre de membres présents : 110
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 26
Nombre de membres ayant donné
pouvoir : 11
Nombre de membres absents : 26
Madame Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Suite à la création de la commune « VIRE NORMANDIE », les budgets annexes des communes de COULONCES, MAISONCELLES LA JOURDAN, ROULLOURS, SAINT-
GERMAIN DE TALLEVENDE -LA LANDE VAUMONT, TRUTTEMER LE GRAND, VAUDRY et VIRE ainsi que ceux de la COMMUNAUTE DE COMMUNES de VIRE sont clôturés à la date du 31 Décembre 2015.
Il s’avère nécessaire d’effectuer une déclaration aux services fiscaux pour assujettir à la TVA
les différents budgets annexes suivants:
- Lotissement LE PONT DE LA LANDE - Commune déléguée de COULONCES
- Lotissement les AJONCS - Commune déléguée de MAISONCELLES LA
JOURDAN
- Lotissement les BLEUETS - Commune déléguée de TRUTTEMER LE GRAND
- Lotissement le FAY — Commune de déléguée de VAUDRY
Lotissement la MAHERE — Commune déléguée de SAINT-GERMAIN DE
TALLEVENDE
BATIMENTS MODULABLES — VIRE NORMANDIE LA PAPILLONNIERE II - VIRE NORMANDIE
- LA DOUITEE - VIRE NORMANDIE
- LES NEUVILLIERES — VIRE NORMANDIE
- ZA PAPILLONNIERE - Commune déléguée de VIRE
ZAC des MANCELLIERES — Commune déléguée de VIRE
COLLINES DES MANCELLIERES — Commune déléguée de VIRE
- LOCATIONS DE SALLES — Commune déléguée de VIRE
- EXTENSION GOLF DE LA DATHEE - Commune déléguée de VIRE
- VILLAGE EQUESTRE - Commune déléguée de VIRE
Lotissement LA MERCERIE - Commune déléguée de VIRE
CINEMA -— Commune déléguée de VIRE
CIMETIERES - Commune déléguée de VIRE
Le Conseil Municipal est appelé à donner son accord.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour
assujettir à la TVA , les différents budgets annexes exposés ci-dessus.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Mrire soussigné ATTESTE que
eKgriseiller Départemental, çu en sous préfecture le : 9 4 JAN. 2016 publié-notifié le : 7 1 JAN, 201 A VIRE le: 71 JAN 295 Le Maire
Le Maire informe que le présent acte
+ sbiet d’ recours pour Ds
peut faire l'objet d'un TEE " al [7 SOUS PREFECTURE excès de pouvoir devant Le tribune DE VIRE
tacaetratit de CAEN Administratif de L . 4 gt
dans un détai de deux MIS à compter DA AS 20 ati fuati a publication
de sa notification où de sa p Reçu le Ref.
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(1012)
Engagement des dépenses
d'investissements 2016.
Nombre de membres en exercice : 136
Nombre de membres présents : 110
Quorum (69) : Atteint
Nombre de membres excusés : 26
Nombre de membres ayant donné
pouvoir : 11
Nombre de membres absents : 26
2016/
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Extrait du Registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
Oéance du 18 jandier 2016
L'an deux mille seize,
le dix-huit du mois de janvier à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de VIRE NORMANDIE, dûment convoqué par
Marc ANDREU SABATER, Maire de Vire Normandie,
s’est réuni à l'Hôtel de Ville de Vire.
Marie-Line GUEDI a été nommée Secrétaire de Séance.
Madame Annie BIHEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
En vertu de l’article L 1612-1 du C.G.C.T., Monsieur le Maire a la possibilité, jusqu’à
l’adoption du budget primitif, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans le limite du 4 des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent hors reports et non compris les crédits afférents au remboursement de ia dette. Les crédits correspondants sont inscrits
au budget lors de son adoption.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus doit préciser le montant et l'affectation des crédits,
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser l'engagement des dépenses d’investissement de l'exercice 2016 sur ces bases en attendant le vote du budget primitif 2016, soit :
Budget de référence VIRE NORMANDIE (ensemble des budgets primitifs 2015 des collectivités suivantes : Coulonces, Maisoncelles la Jourdan, Roullours, Saint Germain de Tallevende, Truttemer le Grand, Truttemer le Petit, Vaudry, Vire — ex communauté de communes.
| Chapitr Libellé BP2015 (en Ouverture de
e €) crédits maximum
pour 2016 (en €)
20 Immobilisations incorporelles 258 715,22 € 64 678,81 €
204 Subventions d'équipement versées j_ 611 722,65 € 152 930,67 €
21 Immobilisations corporelles | 3256 732,61 € 814 183,16 €
23 Immobilisations en cours ! 2893 522,58 € 723 380,65 €
; TOTAL l 7020 693,06 € 1755 173,29 € Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :
2031 | Frais d’études
Etude salle communale (Roullours) 25 000 €
2051 | Licences informatique 10 000 €
Total chapitre 20| 35000 €
20422 | Subventions d’équipements aux personnes de droit privé
Participation travaux opération programmée habitat 20 000 €
Total chapitre 204| 20 000 €
2111 | Acquisitions de terrains 25 000€
2131 | Bâtiments publics 15 000 €
2132 | Immeubles de rapport 15 000 €
2151 | Réseaux de voirie 20 000 €
2168 | Collection Musée 10 000 €
2182 | Acquisition véhicule 20 000 €
Matériels informatique : ordinateurs, vidéoprojecteur,
2183 téléphonie pour les Services administratifs u les écoles 40 000 €
2184 | Mobilier de bureau 5000 €
2188 | Matériels : tondeuse, désherbeuses, fours, rideaux 120 000 €
Total chapitre 21! 270 000€
2313 | Espace convivialité 75 000 €
2313 | Réhabilitation du Musée - étude 50 000 €
2313 | Chaufferie bois espace verts 30 000 €
2313 | Réhabilitation château du Cotin 30 000 €
2313 | Réhabilitation Maison des solidarités 35 000 €
2313 ! Toiture ferme normande 43 000 €
2313 | Aménagement Hôtel de Ville et abords 20 000€
2313 | Tribune stade de L’Orient 20 000 €
2313 | Chantier insertion 20 000 €
2315 | Rue Jean Lehoux 220 000 €
2315 | Feux tricolores 45 000 €
2315 | Travaux écluse 45 000 €
Total chapitre 23] 633 000,00
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2016
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité autorise l'engagement des dépenses d'investissement de l'exercice 2016 sur les bases ci-dessus, en attendant le vote du budget PE. tif. 2016.
Le Maire soussigné ATTESTE qu
Le présent acte
a Cté reçu en sous préfecture le :
publié-notifié le : 21 JAN. 20%
A VIRE le: 21 JAN 205 Le Maire
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Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membresrés sep
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