Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+08.12.2021?t=1714122471
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+18.05.2022?t=1738673655
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+05.07.2023?t=1738673655
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+25.01.2022?t=1738673655
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+23.09.2021?t=1738673655
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+28.07.2021?t=1738673655
Procès Verbal - PV+conseil+municipal+24042024?t=1738673655
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+02.09.2020?t=1620744487
Procès Verbal - Proces verbal+CM+27+novembre+2024?t=1738673655
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+24.11.2022?t=1738673655
Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+08.12
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+08.12)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIFAL
DU
MERCREDI
08
DÉCEMBRE
2021
Présents
:
Franck
DELTERAL
-
Damien
DUROY
-
Sandra
SEIZELARD
-
André
COURNIL
- Sandrine
MONSBROT
- Florence
REY
- Christophe
POLONI
- Joël
OUDOT
- Pablo
GUNDOVA
- Anne
de
LAVARDE
- Jean-Pierre
BUFFIERE
Absent(s)
excusé(s)
:/
Secrétaire
de
séance
: Sandra
SEIZELARD
DÉLIBÉRATION
:
Y
VÉRIFICATIONS
PÉRIODIQUES
RÉGLEMENTAIRES
DES
BÂTIMENTS
-
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
— MARCHÉ
À
BONS
DE
COMMANDE
2022/2024
:Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
bâtiments
recevant
du
public
ainsi
que
les
bâtiments
régis
par
le
code
du
travail
sont
soumis
à l'obligation
de
vérifications
règlementaires
et
périodiques.
Ces
vérifications
concernent
notamment
les
installations
électriques,
de
gaz,
de
chauffage,
de
cuisson,
d’ascenseurs,
de
portes
automatiques,
d’appareïls
de
levage,
de
désenfumage,
de
systèmes
de
sécurité
incendie,
les
installations
thermiques
de
plus
de
1 mégawatt,
etc.
Dans
un
intérêt
économique,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Brive
(CABB)
se
propose
de
monter
un
nouveau
groupement
de
commandes
pour
renouveler
ce
marché
de
vérifications
techniques.
Le
nouveau
groupement
comprendra
la
CABB,
les
communes
d’Allassac,
Brignac-la-Plaine,
Brive,
Chartrier-Ferrière,
Chasteaux,
Cosnac,
Cublac,
Donzenac,
Estivals,
Juillac,
Larche,
Lascaux,
Louignac,
Sadroc,
Saint-Bonnet-la-Rivière,
Saint-Cernin-de-Larche,
Saint-
Cyprien,
Saint-Cyr-la-Roche,
Saint-Pardoux-lOrtigier,
Saint-Robert,
Saint-Solve,
Saint-
Viance,
Sainte-Féréole,
Turenne,
Varetz,
Vars-sur-Roseix,
Vignols
et
le
CCAS
de
Brive
;
il
portera
sur
environ
350
bâtiments.
La
CABB
sera
la coordonnatrice
du
groupement.
Ce
marché
comportera
un
lot
unique
et
sera
de
type
marché
à
bons
de
commande
avec
maximum
pour
chaque
commune
suivant
la
procédure
d’Appel
d’Offre
Européenne
(en
application
des
articles
R2124-2
1°,
R2161-2,
R2162-4
2°,
R2162-13
et
R2162-14
du
Code
de
la
Commande
Publique).
Il
sera
conclu
pour
les
exercices
2022,
2023,
2024
et
2025. Le
montant
prévisionnel
du
marché
pour
la
commune,
et
pour
les
quatre
années,
est
estimé
à:
Commune
Montant
total
HT
Montant
total
Montant
total
HT
du
marché
TTC
du
marché
du
marché
ESTIME
pour
les
|
ESTIME
pour
MAXI
pour
les
quatre
ans
les
quatre
ans
quatre
ans
SAINT-CYPRIEN
1 100
1 320
2 500
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
entre
la
CABB,
les
communes
d’Allassac,
Brignac-la-Plaine,
Brive,
Chartrier-Ferrière,
Chasteaux,
Cosnac,
Cublac,
Donzenac,
Estivals,
Juillac,
Larche,
Lascaux,
Louignac,
Sadroc,
Saint-Bonnet-la-Rivière,
Saint-Cernin-de-Larche,
Saint-Cyprien,
Saint-Cyr-la
Roche,
Saint-Pardoux-l’Ortigier,
Saint-Robert,
Saint-Solve,
Saint-Viance,
Sainte
Féréole,
Turenne,
Varetz,
Vars-sur-Roseix,
Vignols
et
le
CCAS
de
BRIVE
ainsi
que
la
convention
s’y
afférant.
DÉSIGNE
un
élu
titulaire
et
un
élu
suppléant
parmi
les
membres
de
la
commission
d'Appel
d’Offre
de
SAINT-CYPRIEN
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
d'Appel
d’Offre
du
groupement
- Monsieur
POLONI
Christophe
en
tant
que
titulaire
- Monsieur
DUROY
Damien
en
tant
que
suppléant
AUTORISE
le
lancement
d’un
appel
d’offres
européen
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’ensemble
des
pièces
et
marchés
relatifs
à cette
opération
;
DÉCIDE
d’imputer
les
dépenses
correspondantes
à l’article
6156.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Y_
Suite
à la
crise
sanitaire
du
COVID19
qui
perdure,
le
repas
communal
des
personnes
de
65
ans
et
plus,
n'aura
pas
lieu
en
Janvier
2022.
Toutefois,
le
Conseil
Municipal,
comme
l’année
dernière,
distribuera
avant
les
fêtes
de
fin
d’année,
un
colis
aux
personnes
concer-
nées,
Ÿ_
Un
garde-corps
sera
installé
près
des
marches
en
bas
du
cimetière.
Fin
de
la
séance.