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Arrêté - 23 916 reglementation de la circulatin 13 rue du Docteur Romieu
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 916 reglementation de la circulatin 13 rue du Docteur Romieu)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Digne-les-Bains, le 21 SF 2003
NNA EXTRAIT
@ © @\ikde du registre des arrêtés du maire
D I G N E Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
.
les- Ba ins VU le code général des collectivités territoriales,
—— VU le code de la route,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ANNEES, VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil municipal N°30 en date du 25 Juin 2015,
VU la demande en date du 14 Septembre 2023 formulée par l’entreprise
Services techniques municipaux 7 EME CIEL, 135 Impasse du Chasselas, 83210 LA FARLEDE.
TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour permettre d'effectuer un nettoyage de vitres sur
N °23- 4 Î l'Hôtel du département, il est nécessaire de réglementer la circulation et
(FS/SC/SB/MM) le stationnement.
OBJET : Réglementation de la circulation- 13 Rue du Docteur Romieu
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable le jeudi 12 Octobre 2023. || devra impérativement être affiché sur
les lieux des travaux.
Article 2 : La circulation routière Rue du Docteur Romieu sera maintenue avec un rétrécissement de
chaussée. Le périmètre du chantier devra être matérialisé et sécurisé. La circulation piétonne et
riveraine sera maintenue, sécurisée et déviée si nécessaire. L’occupation du domaine public aura
une superficie d'environ 15 m°.
Article 3 : L'utilisation de la nacelle devra être réalisée conformément aux normes et règlements en vigueur.
L'entreprise devra être en conformité avec tous les règlements en vigueur et devra sécuriser au
maximum les usagers et les intervenants de la voie publique.
Article 4 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise
chargée des travaux. Elle devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle
n'aura plus d'utilité.
Article 5 : Sur simple demande des services de secours ou de police, l’entreprise devra déplacer les matériels
mis en place pour laisser le passage immédiat.
Article 6 : Le pétitionnaire est responsable de l’ensemble des décombres et peintures pouvant boucher le
réseau pluvial, il prendra toutes les précautions afin de limiter les chutes de matériaux sur les voies
publiques empruntées par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.
Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l’entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une
entreprise, celle-ci sera réalisée à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
Article 7 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de Digne-les-Bains des accidents
et dommages de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Hôtel de Ville Place Général de Gaulle
B.P 214 04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
OO Article 8: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 9: Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à
l’entreprise chargée des travaux, affiché par ses soins à chaque extrémité du chantier et publié
dans les formes prescrites. Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux
mois suivant sa date de publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En cas de
notification de rejet du recours gracieux ou à l'issue du silence gardé pendant deux mois par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Pour le MAIRE
Et par délégation
La Directrice des Services Techniques
Marie Françoise PASTOR
Hôtel de Ville Place Général de Gaulle
B.P 214
04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwdignelesbains.fr
OP