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Arrêté - 24 202 Reglementation de la Circulation 13 RUE du dr. ROMIEU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 24 202 Reglementation de la Circulation 13 RUE du dr. ROMIEU)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Digne-les-Bains,
le
INANIS
EXTRAIT
Ù à MAR
2524
@
©
@
ik:
de
du
registre
des
arrêtés
du
maire
D
Ë
G
N
É:
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
les-
Bains
VU
le code
général
des collectivités territoriales,
ne
VU
le code
de
la route,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRO
VU
le
règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
Services
techniques
municipaux
municipal
N°30
en
date
du
25
Juin
2015,
VU
la
demande
en
date
du
26
février
2024
formulée
par
l’entreprise
7
EME
CIEL,
133
rue
des
poiriers,
83210
LA
FARLEDE.
TEMPORAIRE
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
d'effectuer
un
nettoyage
de
vitres
sur
N°24-3o2,
l'Hôtel
du
département,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
(FS/SC/GS/HM)
le stationnement.
OBJET
: Réglementation
de
la circulation
13
Rue
du
Docteur
Romieu
Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4 :
Article 5 : Article
6
:
Article
7 :
ARRÊTONS
Le
présent
arrêté
est
applicable
le
Lundi
25
Mars
2024.
Il devra
impérativement
être
affiché
sur
les
lieux
des
travaux.
La
circulation
routière
Rue
du
Docteur
Romieu
sera
maintenue
avec
un
rétrécissement
de
chaussée.
Le
périmètre
du
chantier
devra
être
matérialisé
et
sécurisé.
La
circulation
piétonne
et
riveraine
sera
maintenue,
sécurisée
et
déviée
si
nécessaire.
L’occupation
du
domaine
public
aura
une
superficie
d'environ
15
m2.
L'utilisation
de
la
nacelle
devra
être
réalisée
conformément
aux
normes
et
règlements
en
vigueur.
L'entreprise
devra
être
en
conformité
avec
tous
les
règlements
en
vigueur
et
devra
sécuriser
au
maximum
les
usagers
et
les
intervenants
de
la voie
publique.
La
signalisation
appropriée
tant
avancée
que
de
position
est
de
la
responsabilité
de
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Elle
devra
être
adaptée
au
chantier
et
déposée
par
l’entreprise
dès
qu’elle
n'aura
plus
d’utilité.
Sur
simple
demande
des
services
de
secours
ou
de
police,
l’entreprise
devra
déplacer
les
matériels
mis
en
place
pour
laisser
le
passage
immédiat.
Le
pétitionnaire
est
responsable
de
l’ensemble
des
décombres
et
peintures
pouvant
boucher
le
réseau
pluvial,
il prendra
toutes
les
précautions
afin
de
limiter
les
chutes
de
matériaux
sur
les voies
publiques
empruntées
par
son
matériel.
Il effectuera,
en
permanence,
les
nettoyages
nécessaires.
Les
dégradations
éventuelles
de
la chaussée
seront
à
la charge
de
l'entrepreneur.
En
cas
de
manquement
nécessitant
l'intervention
des
services
techniques
municipaux
ou
d’une
entreprise,
celle-ci
sera
réalisée
à
la charge
exclusive
de
l’entreprise
responsable
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable tant vis
à vis
des
tiers
que
de
la ville
de
Digne-les-Bains
des
accidents
et
dommages
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l'existence
de
ce
chantier.
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
€)
© D Article
8:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
9:
Le
directeur
général
des
services
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Il
sera
notifié
à
l’entreprise
chargée
des
travaux,
affiché
par
ses
soins
à
chaque
extrémité
du
chantier
et
publié
dans
les
formes
prescrites.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca,
13235
MARSEILLE
cédex
2
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Pour
le
Maire
de
Digne-les-Bains
L’Adjoint
délégué
M.BLANC
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
©
D