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Arrêté - 2026 123 at Transports Capelle stationnement interdit rue du 8 Mai Grande rue 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 123 at Transports Capelle stationnement interdit rue du 8 Mai Grande rue 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE N° : 2026- 123 AT
CommuneV2s Publié le : {2,10 To7£
BouS SSaŸ Notifié le : “ Lo To
ARRETE DE CIRCULATION
rue du 8 Mai - Grande Rue (RD 60)
de la place de la Motte à la mairie
Voie concernée : GRANDE RUE - RUE DU 8 MAI (RD 60)
Date : du mardi 03/11/2026 à 12 h jusqu’au mercredi 04/11/2026 à 15 h
Nature de l'intervention : Convoi exceptionnel
Demandeur : Transporteur TRANSPORTS CAPELLE
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.2 à L 2213.1 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie - signalisation
de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel modifié du 7 juin 1977 ;
VU la demande écrite formulée par le transporteur TRANSPORTS CAPELLE
(contact Julien MARCHAND 02 28 15 51 54);
Considérant le passage d'un convoi exceptionnel est prévu en traversée d'agglomération et qu'il
convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 : prescriptions
Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur la voie et en bordure (y compris sur les trottoirs)
de la section suivante : place de la Motte, rue du 8 Mai, Grande Rue, rue du Val de Sèvre jusqu'à la
mairie.
ARTICLE 2 : signalisation
Le permissionnaire est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux
dispositions règlementaires et de son maintien jusqu'à la remise en état des lieux.
ARTICLE3 : sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : entrée en vigueur
Les dispositions du présent arrêté prendront effet au jour de son affichage et de la mise en place de la
signalisation correspondante. ARTICLE 5 : application
Madame le Maire de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boussay, le 12 octobre 2026
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-REDOIS
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo